J. LANGLAIS

Cette importante et savante consultation, dans laquelle M® Langlais établit que le droit d'expropriation est destiné à rendre à [habitation des services non moins grands que ceux dont lui est redevable la circulation, cette importante et savante consultation, insérée dans la Presse du 24 novembre 1854, y a produit l'eflVt d'une révélation; devant elle sont tombées les préventions irréfléchies, qui, impuis-

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santés à se formuler en objections fondées, affectaient la forme de scrupules.

On a compris que Vhabitation n'avait pas moins de droits au progrès que la oirculation^ et que, s'il était d'uTiuxÉ publique de circuler rapidement et économiquement, il n'é-? tait pas d'une utilité publique moindre d^habiter sainement et commodément. C est là un point qui a été si parfaitement établi qu'il n'a pas été contesté.

La ville de Paris paye un tiers du montant de la dépense des trottoirs exécutés en granit, et un sixième de la dépense des trottoirs exécutés en asphalte.

Le prix de l'asphalte est de 6 fr. le mètre; donc un trottoir de 10 mètres de longueur sur 1 mètre 50 centimètres de largeur n'est qu'une dépense totale de 90 fr., plus la bordure, qui coûte 15 fr. le mètre, mais moins la part à la charge de la ville de Paris.

Malgré cette participation de la ville de Paris dans la dépense de construction des trottoirs, le nombre des lacunes est encore très considérable ; ces lacunes ont pour eflfet de rendre à peu près nuls les avantages des trottoirs posés.

Il est dans l'intérêt des piétons que ces lacunes, causes d'accidents fréquents, ne subsistent pas indéfiniment; qu'il y ait des trottoirs dans toutes les rues où l'on a commencé à en poser, et qu'on les achève sans retard où ils n'existent qu'incomplètement.

L'accroissement d'activité de la circulation et l'augmentation constante du nombre des voitures font du prompt achèvement des trottoirs dans toutes les rues, non seulement une mesure d'utilité publique, mais encore une mesure de sûreté générale et individuelle.

Jamais les loyers de Paris n'ont été si chers qu'ils le sont

Donc, jamais les propriétaires de maisons n'ont eu moins de motifs d'ajourner une dépense qyi peut leur être justement et légalement imposée au nom de Vittilité pvblique^

aux termes suivants du sénalus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 15 janvier 1852 :

« Art. 4. Tous les travaux (Vutilité publique^ notamment » ceux désignés par l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 et » l'article 3 de la loi du 3 mai 1841, toutes les entreprises » dHntérêt général sont autorisées ou ordonnées par décrets » de l'empereur.

» Ces décrets sont rendus dans les formes prescrites pour » les règlements d'administration publique.

» Néanmoins, si ces travaux et entreprises ont pour con- » dition des engagements ou des subsides du Trésor, le » crédit devra être accordé ou l'engagement ratifié par une » loi, avant la mise à exécution. »

Les deux lois qui régissent la construction des trottoirs sont la loi du 25 juin 1841 et la loi du 7 juin 1845.

La loi du 25 juin 1841 renferme la disposition ci-après :

« Art. 28. Dans les villes où, conformément aux usages » locaux, le pavage de tout ou partie des rues est à la » charge des propriétaires riverains, l'obligation qui en ré- » suite pour les frais de premier établissement ou d'entre- » tien pourra, en vertu d'une délibération du conseil mu- » nicipal et sur un tarif approuvé par ordonnance royale, » être convertie en une taxe payable en numéraire et re- » couvrable comme les cotisations municipales. »

La loi du 7 juin 1845 prescrit ce qui suit :

(( Art. 1®*". Dans les rues et places dont les plans d'ali- >) gnement ont été arrêtés par ordonnances royales, et où, r> sur la demande des conseils municipaux, rétablissement » des trottoirs sera reconnu d^utilité publique, la dépense » de construction des trottoirs sera répartie entre les corn- » munes et les propriétaires riverains dans les proportions » et après l'accomplissement des formalités déterminées » par les articles suivants.

» Art. 2. La délibération du conseil municipal qui provo- » quera la déclaration d'utilité publique désignera, en » même temps, les rues et places où les trottoirs seront éta-