V. Ji

Le Journal des Débats oublie que c'est lui qui a poussé le ministère à mettre dans le dernier paragraphe de l'adresse la phrase qui a abouti au rejet de Tamendement de l'honorable M. Desmousseaux de Givré, à la majorité de SS8 voix contre 185.

La Journal des Débats a déjà oublié son article du 27 décembre 1847, qui se terminait ainsi avec plus de pompeque de sagesse :

« 11 n'y a pas de milieu : ou les banquets réformistes se- » ront une grande leçon pour la France, ou ils seront pour » elle un grand malheur; ou le spectacle d'anarchie dont » nous sommes les témoins depuis quatre mois sera le com- »> mencement d'une nouvelle ère de courage et de dévoû- » ment pour les amis de l'ordre, ou ce sera le commence- » ment d'une grande victoire pour les amis du désordre! » Des passions révolutionnaires ont eu l'audace de se dé- » ployer sous nos yeux sans provocation, sans prétexte, 9 dans un temps calme et paisible. Si nous sommes faibles, » que n'oseronl-elles pas ? Si nous sommes fermes et que » nous les refoulions dans l'abîme , que deviendra leur » prestige? Quel espoir leur restera-t-il de séduire, de » tromper, d'intimider la France? Marchez sur le fantôme, » il s-écanouira ; fuyez, il va grandir jusqu'au ciel ! »

Av(»c une majorité compacte et décidée, il y avait une manière toute simple de marcher sur le fantôme, c'était de présenter un projet de loi qui aurait résolu la question des banquets politiques et manjué sans incertitude les limites du droit de réunion. On a trouvé cette manière trop simple et trop pacificfue apparemment. On a préféré perdre quatre jours en débats passionnés (pii ne pouvaient pas avoir d'issue. Nous avons le dnûl d'interdire les banquets, a dit le gouvernrnu'nt, représenté par MM. lléln^rt, Duchâtel et Guizot. Vous n'avez pas ce dn^it, lui ont répondu d'anciens minisires, d'anciens bAtonniei*s de Tordre des avocats, des constMlIcrs à hi cour de cassation. La question en est le, el unegraxe collision éclatAt-elle à l'occasion du banquet anne'»cé. «jue la cpieslion n'en serait pas plus avanwe. Le roi

LES BANQUETS BËFORMISTES. 387

Charles \ et Ir )>riii(.-(< <]« l'nligriiic stmt morts hvcc la conviciiiin iju'ils n'iiviiji'nl f;iil (ju'ustT loKJiJmenH'nl d'un droit t'crit, splini eus, dans rarlicle 14, ot qu'ils uVtaioiil passorlis di> la chnric. Les (juvslluns de ccinstitiitinnnaliKÏ et de li^tfidilé ne suuraieiil jamais ^tre lixtp claires. Au lieu de <^^iiiiliiiuerà discukT la <|U(>sliori de lé^^alilé des iKinquetS, eiii'iirc une fois piiun|uiii ne ]kis mnseiiler de la trancher par la piVsentationd'un projet de loi,eummc on l'a fait pour la ipiestioii soulevée par la vente des eharftcs à la cour des eiiniptes *

[.e Journiil rfes Débats aura beau di'chirer » que le gouveniPiiienl n'intervient qu'au niunient où Tusii^e du droit devient un ulms, » il aura Ix'au faire appel à toutes les subtilités de sa I hétiit'ique. il n'efTaeera janiiiîs eette dèelaration (le M. Guizol, faite à la tribuiK' de la Cliamlirc des députés, le :Vi mars Ittil, dans la disa-ussion de la lui sur les ntlruupemeiits :

I (.)ue les citoyens sassiieientpourdéfendre ou pour exer- » ler leurs droits constitutionnels. les droits «fin sacrés par » la charte, rien de plus simple. Ces as.socialions |)euvcnt " i^tre «raves, dangereuses même p<iHr le pouvoir, mais " c'est pnr sa faute : quanil elles le nienaieiil, il est dans « son tort. L'asstH-iatioi) des cltciyens pour l'exercice ou In » défense des droiLs constitulituini-ls est iiKhqui'e dans In " charte, cl elle ne peut avuîr rien d'ilh'Kilime. ■

II nelTacera jamais ces pan.li-s de M. le duc (h- Brog^ie, prononcées il la tribune de la Cbanibre des jKiIrs le 11 mai lNl:t. â le» casion d'une pétition sur les cultes :

" yti'esl-ce qu'une assiM-iation? Tciute réunion que Icon- " que est-elle, par le fait seul qu'elle est rt'iinion. une as- ' sociati'in?Uii ne Ta Jamais prétendu.

» O'iininent faut-il considen>r les siii)|iles réunions pri- " tee>.c'i->t ici liiutc la i|iies(i><n; les réunions dans l«^ » quelles plusieui-s persiuiiies se rasM'inbh'nt. le plus sou- ' vent sins se runiialtn-. se séparent, le plus sou\ent uns » s'£lre |>arle, cl n'ont rien de commun ensemble, si ctt

B n'est de prier Dieu, de chanter des cantiques et d^enten- » dre lire et expliquer l'Evangile?

» Ces réunions doivent-elles être considérées comme des » associations et traitées comme telles, ou bien comme de » simples réunions qui restent libres aux termes de la lot » et de Tavcu de tout le monde ?

» De quoi l'article 291 et l'article l*' de la loi sur les

» associations chargent-ils l'administration? De distinguer » entre les associations proprement dites et les simples réu- » nions, afin de soumettre les unes au régime de Cautorisa" ^ tion préalable et de laisser les autres libres. Pour dis* D tinguer entre les réunions et les associations, il faut que » les réunions existent, qu'elles aieni existé quelque temps^ » et qu'on en ait pu discerner le vrai caractère. »

Sans doute le gouvernement est responsable de la paix du pays; il est obligé de la maintenir, c'est son devoir, mais à la condition de le remplir dans les limites de son droit.

Jus(proii s*étendent ces limites? C'est là précisément la question qu'il ne fallait pas laisser poser quand il était si facile de la résoudre.

Le Journal des Débats défend le gouvernement : il ne le comprend pas !

19 février 1848.

Le Journal des Débats aura Iwau prendre le ton le plus suppliant et l'attitude la plus humble; il aura beau dire à l'opposition, en courbant la tête et en joignant les mains : a Nous espérons que notre voix sera entendue de tous les » bons citoyens. Que demandons-nous à l'opposition t^lle- » même? de st» souvenir (|u'à côté des questions de liberté » il y a chez nous une «fuestion révolutionnaire ! Ce qui est » parfaitement simple, parfaitement permis en Angleterre, » où la royauté et la constitution sont hors de cause, devient » chez nous un danger public, parce que la constitution et

» le trône sont chez nous toujours en cause ; « le Journal de$ Débats ne fera que donner un démenti de plus à son fameux article qui se terminait par cette provocation imprudente : a Marchez sur le fantôme, U s^évanouira ; fuyez, U va gratir' dir jusquau ciel! »

Dans les termes où elle a été posée, nous l'avons déclaré dès ic premier jour, la question de la légalité des banquets ne peut aboutir qu'à des solutions toutes également IIeheuses.

Ni l'opposition ni le gouvernement ne peuvent plus r^ eu 1er sans se faire huer.

Si l'opposition, après avoir pris les proportions d'una montagne, n'accouche que d'une soiuîs, c'en est fait, dans l'opinion populaire, de l'opposition constitutionnelle. EDe tombe dans le discrédit le plus complet I

Si le gouvernement essaie d'échapper par quelque porta dérobée, par quelque équivoque, aux engagements imprudents que lui a fait contracter le langage que MM. Hébarl, Duchâtel et Guizot ont tenu à la tribune, le gouvernement se porte à lui-même un coup après lequel le cabinet fera prudemment de se retirer, s'il est sincèrement dévoué au trône.

On se tromperait étrangement si l'on croyait que la question du banquet n'est qu'une question à vider, conmie ils IVntcndront, entre le cabinet d'une part, et, d'autre part» les députés désignés dans le dernier paragraphe de Padivsso : il y a maintenant un tiers au conflit, dont il fitnt consulter et ménager les susceptibilités ombrageuses; ea tiers s'appelle le Peuple.

Nous savons qu'il est des oreilles auxquelles ce nom sonne mal.

Nous savons qu'il est des lecteurs superficiels qui n'ad* mettent pas qu'on puisse prononcer et imprimer ces mots: le Peuple, sans y voir une sorte d'appel plus ou moins indirect fait aux mauvaises passions de la multitude.

Mais nous n'écrivons pas pour ceux qui se défient de nous; nous écrivons pour ceux qui croient fermement avec nous.

que s^i] est dangereux de flatter le peuple, il n'est pas moins dangereux de le dédaigner. « Tous les gouvernements, en France, se sont perdus par Vonbli du peuple. » Ces paroles ne sont pas de nous ; elles sont de M. Guizot.

Il est impossible que le banquet annoncé n'ait pas lieu ; chaque jour de retard, loin d'en diminuer le danger, l'aggrave.

D'abord, des ministres habiles n'eussent pas cédé aux provocations du Journal des Débats. Ils n'eussent pas mis dans le discours de la couronne les quatre mots qui ontdonné lieu à quatre jours de discussion irritante ; ils eussent appliqué sans éclat la loi de 1790, en se fondant sur les précédents existants; et, en cas de doutes sérieux élevés sérieusement sur la question, ils se fussent empressés d'y répondre par la présent<ition d'un projet de loi tranchant toute incertitude et limitant le droit de réunion.

Mais cela n'ayant pas été fait, des ministres fermes et résolus, prenant bravement leur parti des fautes commises, eussent agi de telle sorte (]ue le banquet, aujourd'hui, serait déjà au nombre <les faits accomplis.

Il est bien rare ({ue la peur du mal ne soit pas pire que le mal lui-même.

Par rcffroi des uns, l'audace des autres s'inspire. L'inquiétude (|ui se trahit est un levain qui met en fermentation toutes les passions ennemies.

Dès ({ue le banquet était inévitable, un cabinet décidé devait dire : a Le plus tôt sera le mieux! »

C était, en effet, le moyen de couper court à tous les raisonnements, à toutes les conjectures, qui sont devenus depuis huit joui-s Taliment de toutes les conversations du salon, dr l'antichambre, du magasin, de la boutique, de l'atelier, de la mansarde et de la rue.

Tout spectacle (pii se fait attendre, par cela même qu'il irrite limpatience du public, en accroît l'exigence.

Si, conune on le prétend, la commission du banquet ûéchil sous le poids de la responsabilité qu'elle a assumée sur ^lle, ce devait être pour ses menïbres un motif de plus d'en

LES BANQUETS REFOBIUSTES. 391

finir promptement, de ne pas changer le lendemain le Jour fîxé la veille, indiquer un lieu, puis un autre. Au sein de la commission du banquet, n'y aurait-il donc pas un seul esprit résolu ?

Esir-ce donc, entre l'opposition et le gouvernement, à qui fera preuve de la maladresse la plus grande?

De quelque manière que cela doive se terminer, tous les gens sensés sont unanimes à demander qu'on en finisse I

21 féTrier 1848.

Le Journal des Débats pense qu'une « simple protestaiion^'» ferme et énergique, signée de tous les députés de la gaochei aurait suffi pour réserver le droit de réunion.

Une simple profe5^a(ton/ Mais qu'ont donc été les discours de MM. Tbiers, ancien président du conseil ; Dufaure, an^ cien ministre ; de Maleville, ancien sous-secrétaire d'Etat; Fcuilbade-Chauvin, conseiller à la cour de cassation ; Odi- Ion Barrot, Ledru-Rollin, Paillet, etc., etc.; si ces discours n^ont pas été de fermes, d'énergiques protestations? Quelle force recevraient ces protestations, que toute la Franœ a entendues et recueillies, d'une protestation écrite, impuissante et tardive?

Le Journal des Dd>ats stjoute :

c Ce que l'on comprend le moins, chez nous, c'est le res- » poet dû à la loi, à l'apparence même de la loi I Le droit » de réunion est précieux, soit ! Le repos et la sécurité d'un » million d'hommes valent bien aussi qu'on leur sacrifie » quelque chose. 11 n'y a pas aii^jourd'bui une famille, pes. » une maison, pas un atelier , où l'inquiétude n'ait pénè* » iré. Le commerce est nul. Tout le monde est triste. Lee » partis extrêmes sont seuls contents. On dirait que la ne » de la France est suspendue, i

En cette circonstance, nous le demanderons à tous ceux qui liront ce qui va sui\Te, est-ce l'opposition, n'estHse pas plutôt le gouveinemeut qui n'a pas compris le r€9f'

pect dû à la loi ? N'est-ce pas le gouvernement qui n'a pas tenu un compte suffisant du repos et de la sécurité cTun million d'hommes^ Le gouvernement, sûr de sa majorité, n'avait'il pas un moyen infaillible et régulier de lever tous les doutes, de dissiper tous les périls, de faire tomber toutes les résistances légitimes, de déjouer toutes les espérances séditieuses? — C'était de faire ce qu'il avait fait quatre jours auparavant pour une question de légalité qui lui avait paru douteuse, contestable, celle du trafic des places.

Pressé de tous côtés de résoudre la question par la prérsentation d'un projet de loi, que répond M. le garde-dessceaux Hébert :

tt M. ÉniLE DE GiRARDiN : Puisque vous avez fait une loi » contre la vénalité des emplois, pourquoi n'en présentez- » vous pas une contre les banquets ?

y> M. LE GARDE-DES-scEAUx : Je n'ai pas à répondre à une » semblable question.

» M. DUTERGIER DE H AIR ANNE .' FaîtCS UUe lol, et OU y

» obéira.

» M. LE GARDE-DEs-scEAUx .' Lcs lois sont faitos ctexécutécs » depuis cinquante ans.

» Les lois faites et exécutées depuis quarante ans valent » mieux que les lois à faire ! »

Pourquoi donc M. le garde-des-sceaux a-t^il présenté une loi contre la vénalité des emplois publics? Est-ce qu'il n'existait pas de lois qui réprimassent le trafic des démissions? Le Journal des Débats aura beau recourir à tous les artifices de sa rhétorique , il n'empêchera pas que la responsabilité de la journée de demain, de quelque façon qu'elle se termine, ne retombe tout entière sur M. le gardedes-sceaux.

Si le gouvernement est si faible qu'il ait eu raison de s'in(iuiéter du banquet du 12* arrondissement et de l'interdire, ce n'est pas la faute des dépositaires du pouvoir, il ne faut pas les en accuser, c'est la faute des lois qui sont insuffisantes.

En effet, le gouvernement et la trancguillilé publique ne sont proH^gés qiio par les lois .suivantes :

ASsocuriOMS.

CODE PÉNAL. An. 291. Nulle «ssonnlion de plus de vingt personnes, iliinl le but sera de se n^unir luus les jours, ou hierlains jours, pour s'occuper d'olijets religieux, liiléraires, poliiii]iirs ou aulrcs, nr pourra se former qu'avec fogri'mrnf du gourernement et sous tes conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.

Toute assu-intion de la nature ci-dessus exprimée qui sera furmtïesuns autorisation, nu qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les ronditiniis à elles imposées, sera dissoute.

LOI nu 10 AVBiL ItOi. Les dispositions de l'article 291 du Code p«!-nal sont applicables aux associations de plus do viiif;l personnes, alors môme que ces assueiatiims seraient partagées en sections d'un nombre moindre, cl qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation par le gouvernement est toujours rf'vorablo.

Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonncmenl, et de M fr. a 1,000 francs d'ameiuic. Kn cas de ivridivc. les peines sont jKirtées au double. Le coiidannié. dans ce ilernier cas, ]iiiurra Uro piicé sous la surleillanre de la haute pnlire [H'ndiinl un temps qui n'excédera pas ledoidite du maximum de la i»oine. L'art. 163 du CikU' jH'nal {Hiurra être appliqué dans tous les ras.

Seront considérés comme innipliees. et punis comme tels, ceux qui auront prélé i>u loué sciemment leur maisim ou appartement p<>ur une ou plusieurs réunions d'une association non auloris<!-e.

LOI PD 10 ATiiL Ifni. Toutes personnes qui formeront des allroupemeiils sur les places et la voie publique .semât tenues de se dissiper à la première sommation des préicit.

sous-préfets, maires, adjoints de maires ou de tous magistrats et ofliciers civils chargés de la police judiciaire. Si rattroupomenl ne se disperse pas, les sommations seront renouvelées trois fuis. Chacune d'elles sera précédée d'un roulement de tambour ou d'un son de trompe. Si les trois sommations sont demeurées inutiles, il pourra être fait emploi de la force.

Si Tattroupoment a un caractère politique, les coupables pourront être interdits pendant trois ans au plus, en tout ou en partie, de Toxerciee des droits mentionnés dans les quatre premiers paragraphes de l'article 42 du Code pénal.

Toutes personnes qui auraient continué à faire partie d'un attroupement après les trois sommations pourront, pour ce seul fait, être déclarées civilement et solidairement i^esponsahles des condamnations pécuniaires qui seront prononcées pour réparation des dommages causés par l'attroupement.