L'ESPRIT DE FISCALITÉ

trop que de payer 48 fr. par an pour recevoir un journal, voyant qu'on exige d'eux :

4 ports de lettres à 41 c. (1 par trim.) 1 fr. 64 c.

4 reconnaissances à 35 c. — 1 40

5 0/0 sur 48 fr 2 36

Total 5 fr. 40 c.

Ceux-là renoncent à s'abonner et se décident à se passer de journal ; c'est une habitude que l'on contracte aussi facilement que Phabitude contraire.

Résultat de la mesure : — Le fisc, lâchant la proie pour l'ombre d'abord, ne gagne pas ces 5 fr. 40 c. après lesquels il a couru, et ensuite perd les 36 fr. que le journal eût versés dans la caisse à titre de droits de timbre et de poste.

Le moins auquel on puisse évaluer le nombre des abonnés que la mesure contre laquelle nous protestons a fait perdre aux journaux de toute couleur, c'est $,000. Multipliez 5,000 par 36, et vous verrez que, pour gagner 30,200 fr. environ, le Trésor abandonne une recette certaine de ISOjOOO fr. — Perte, 150,000 fr.

L'âpreté du fisc en fait rarement d'autres I

Ce qu'il y avait h faire, c'était justement le contraire de ce qu'on a fait. Chaque abonnement d'un an rapportant au Trésor 36 fr. de droits de timbre et de poste, non seulement il ne fallait pas interdire aux directeurs de poste de recevoir les abonnements aux journaux, mais il fallait donner toute facilité à ces agents, peut-être môme convenait-il de leur allouer une remise afin qu'ils fissent produire à cette branche de recettes tout ce qu'elle peut comporter.

Songez donc encore une fois que, sur 48 fr. (46 fr. net de remise), prix d'un abonnement à la Presse^ le fisc prélève 36 fr. I — Restent 10 fr. au journal pour subvenir h la dépense de 365 feuilles de papier qu'il faut tirer, plier, expédier, sans parler des frais de composition, de rédaction et d'administration, s'élevant à 300,000 fr. Donc, le plus intéressé, sans contredit, à ce que les journaux se multiplient, c'est le Trésor, puisqu'il prélève un impôt si exorbitant. Eh v. 9

lli 1840.

bien! cela ne lui suffit pas, il faut encore qu'il ajoute à ces 36 fr. un surcroît de frais de 5 fr. 40 c. En vérité, n'est-ce pas pousser Pabus jusqu'au contre-sens?

Nous n'en finirions pas si nous nous laissions entraîner à dire sur ce sujet tout ce qui se présente à notre pensée ; mais nous voulons croire qu'il nous suffira de ces quelques réflexions pour engager M. le ministre des fmances à rapporter la mesure qui interdit aux directeurs de poste de recevoir les abonnements aux journaux , et oblige les abonnés :

!• A écrire une lettre ;

2** A l'affranchir;

3® A payer 5 0/0 pour l'envoi du prix d'abonnement ; plus 35 cent, pour le timbre de la reconnaissance de poste.

En d'autres termes, qui les détourne de s'abonner.