LA PROPOSITION DE M. DUPIN

18 juTier 1848.

a J'ai Phonncur de faire à la Chambre la proposition sui* » vante :

i> Article destiné à prendre place après l'article 178duGod9 D pénal sur la corruption des fonctionnaires publics :

a Tout functionnaire public qui sera convaincu d'avoir B trafiqué de sa place, en provoquant ou agréant des dont P ou promesses ayant pour objet d'amener sa démissioDi » sera condamné : 1*^ à la dégradation civique ; 2^ k una D amende double du prix reçu, ou égale au prix stipulé 9% D non encore payé ; 3*^ à un emprisonnement de trois mds » au moins et de cinq ans au plus.

)> Les mêmes peines seront applicables à toute personne^ » qui, avec connaissance de cause, aura concouru aune telle D négociation, soit qu'elle ait agi pour son propre compte oa D comme intermédiaire pour le compte d'autnii.

» Paris» ce 17 janvier 1848.

» Durai. »

Nous appelons l'attention de nos lecteurs sur la date qui précède : Lundis dia>tept janvier. Cette date prouve évidemment que le ministère ne s'est décidé à présenter im projet de loi contre le trafic de certains emplois qu'après le dépôt de la proposition de M. Dupin; ce projet a été une de

ces iiis])ira(ions de ministres qui se jettent à Peau de peur d'ôlrc mouillés. S'il existe encore des conservateurs qui appellonl cola du gouvernement, nous appelons cela, nous, de la déhi^clo. En Angleterre et en Russie, où les soldats sont soumis à Phumiliation du fouet, du moins ne se le donnentils pas eux-mêmes. Qu'un gouvernement présente des lois répressives contre les malfaiteurs, c'est là son droit, c^st là son devoir ; mais qu'il ait comblé tellement la mesure des abus qu'il soit obligé de s'infliger, de ses propres mains, un châtiment mérité, cVst la dégradation du pouvoir.

20 janvier 1848.

Un gardc-des sceaux venant s'ériger en plagiaire de son procureur-général prés la première cour du royaume, apportant un projet biVlé en toute hâte le lendemain du jour où celui-ci avait déjà déposé sa proposition, venant faire en quelque sorte, et pour cause, de la pénalité au rabais, voilà le triste spectacle que le pouvoir nous a mis sous les yeux î

Nous savions bien que la contrition était une vertu ehr^ tienne, mais nous ignorions qu'elle fût une vertu ministé-> rielle.

L'opposition peut attaquer le gouvernement avec violence, avec injustice, elle ne lui fera jamais autant de mal qu'il s'en fait à lui-même. Expier ainsi ses fautes, c'est les aggraver.

Tout l'exposé des motifs du projet de loi repose sur une supposition imaginaire, sur une supposition fausse, démentie par tous les faits.

M. Hébert suppose qu'il y a incertitude dans la jurisprudence sur la question de savoir si un fonctionnaire public, si un magistrat peut mettre à prix sa démission et vendre sa place avec Tassentiment du gouvernement. Jamais aucune incertitude n'a existé à cet égard, et ce qui le prouve, c'est que, toutes les fois que de pareilles transactions ont été dénoncées à la tribune, les ministres ont toujours commencé

LA PROPOSmON DE M. DUPIN. 491

par les nier formellement et fini parles bl&mer sévèrement. Ils ne IVussont certainement pas fait si, comme il platt à M. Hébert de le prétendre, la légalité de ces transactions leur eût paru douteuse. Légalité douteuse ! C^cst le gardedos-sceaux, c'est le ministre de la justice qui s'exprime en ces ternies dans l'exposé dont il a fait approuver au roi les mol ifs ! Dans cet exposé, M. Hébert dit « quHl faut que les fonC" tions publiques soient entourées d'une considération à laquette rien ne puisse porter atteinte;» il parle de la « vigilance de Pad^ min istration ! » Mais est-ce doncqu'il s'agissait de la vigilance de Tadministration ? Est--ce que M. Petit avait essayé de la tromper ? Nullement. Ce n'est pas lui qui est allé trouver le ministre ; c'est le ministre qui est allé le chercher (1). Eh I quel ministre? Le ministre des finances, sans doute, le ministre spécial ? — Non ; le ministre des affaires étrangères. C'est le ministre des affaires étrangères qui a dit à M. Petit : Venei avec. moi, allons acheter une démission dont J'ai besoin; cette démission que vous payerez, ce n'est pas vous qui en profiterez, mais vous serez compris dans un mouvement de recettes générales et de recettes particulières. Vous ne rez pas référendaire à la cour des comptes, mais vous receveur des finances à Corbeil. — C'est le gouvernement qui 8*est fait courtier. Il s'est fait payer le prix de son courtage. 11 n'a pas été passif; il a été actif, on ne peut plus actif.

A en croire l'exposé des motifs présenté aujourd'hui par M. Hébert, tout ce qui s'est passé entre M.Gùizot et M. Petit était légal, était licite. Ce qu'a fait M. Guizot, il a eu le droit de le faire, il a pu le faire sans porter atteinte à son caractère, sans porter atteinte à la dignité du gouvernement, sans porter atteinte à la sincérité de la loi.

Il faut rendre justice à M. Hébert ; son projet de lui est habilement conçu ; il est si habilement conçu que le fait qui en a motivé la présentation, se renouvelât-il, il n'atteindrait pas le ministre prévaricateur.

Le projet de loi ne punit que le vendeur et l'acheteur de

(l) Voir plnt loin : pages fi04 H tvivsnttt.

démissions ; il ne punit pas les intermédiaires ; il ne punit pas les courtiers.

M. Guizot pourra donc continuer son commerce sans avoir à craindre d'être inquiété.

Non-seulement le projet de loi de M. le garde-des-sceaux Hébert efface les peines de la dégradation civique ut do remprisonnemenl de trois mois h cinq ans au plus, qu^avait écrites M. le procureur-général Dupin dans sa proposition, mais il s'abstient bien soigneusement de reproduire cette disposition essentielle :

a Les mômes peines seront applicables à toute personne » qui, avec connaissance de cause, aura concouru à une » telle négociation, soit qu'elle ait agi pour son propre » compte, ou comme inteimédiaire pour le compte d'au- » trui. »

Comme on avait calomnié M. Hébert! on Pavait toujours représenté comme un garde-des-sceaux farouche ! Quel agneau î Peut-on être moins sévère? Peut-on être plus doux? CVst lui qui retient et modère son procurcur-générai ! Vous verrez (ju'un de ces jours M. Hébert apportera spontanément un projet de loi pour régler définitivement cette fameuse définition de l'attentat promise depuis 1839 !

M. Dupin n'a pas voulu décourager M. Hébert se révélant sous un aspect si nouveau : celui de la plus touchante mansuétude. M. Dupin a retiré sa proposition, mais en annonçant qu'il se réservait d'amender et de compléter le projet du gouvernement.

19 jaavkr 1848.

Le mal le plus grave que fait la comipUon, au pbint où elle en est venue, ce n'est pas de tirer injustement des derniers rangs de la foule, pour les placer aux premiers rangs de la société, les moins capables et les moins dignes, au préjudice des plus dignes et des plus capables ; ce n'est pas d'attirer la lie du fond du vase à la surface ; ce n'est pas mémo d'affaiblir le gouvernement et de le déconsidérer : le mal le plus grave que fait la corruption, c'est d'égarer Tosprit public en détournant son attention des hautes questions et des grands intérêts pour l'arrêter sur des misères et des tui'])itudes.

C(' mal est irréparable, et cette diversion funeste, parce que, pendant que nous sommes ainsi à découvrir nos plaies, b agiter des scandales, le temps s'écoule, se perd, les événements marchent et nous dépassent.

La Suisse ne s'est pas autant avancée pour s'arrêter court. L'unanimité dans la Diète lui donnera tôt ou tard l'Unité dans la centralisation, légalement, pacifiquement substituée au régime fédéral. Ce Jour-là acbèvera.ie triomphe du radicalisme.

Frontière de la France, la Suisse touche à lltalie par un côté et par l'autre au berceau où naquit le ZoUverein, ce germe de l'Unité germanique !

Chaque jour, Pidéc de PUnilé, dont la France la première a donné l'exemple, fait des progrès en Europe.

L'Ilalie lout entière est en fernienlation.

Si {Allemagne paraît plus ealme, c'est (juVIle puise In patience qui la relient dans la certitude du succès quelle prépare.

L'L'nité est une loi future de I équilibre européen, sur laquelle il importe (jue la France n'attende pas au dernier moment pour prendre son parti, soit qu'elle veuille arrêter ce mouvement, le» ralentir ou raccélérer.

Si le radicalisme s'affermit et se modère en Suisse, y constitue l'Unité, l'organise et la féconde, que fera la France ?

Si l'exemple de la Suisse gagne Fltalie, que fera la France ?

Si l'Allemagne, déjà sillonnée en tous sens de chemins de fer. entreprend de compléter l'œuvre du Zollverein, que fera la France ?

Ce sont des éventualités qu'elle doit prévoir, sinon prévenir.

Un choc violent peut avoir lieu entre TAnglelerre et la Russie, amené, soit par la rivalité de leui*s intérêts en Asie, soit il la suite de graves perturbations en Turquie ou en Egypte.

La reine Isabelle, dont la santé a toujours excité des inquiétudes, peut mourir sans laisser d'autres héritiers au trône i\\w sa strui* la du<*h(»sse de M»»ntptMisier, frappée de rint(M'dil britannique.

Cl* dénouement (h»s mariages espagnols demeure constamnKMil suspendu au-dessus de la tête de la France!

Qu(» fait la FraïK-t' pour s'y préparer? — Rien.

L'Angleterre. <|ui le redoute, elle, fait déjà tout.

Elle le fait habilement, car elle le fait indirectement.

Elle n'attend jias (|ue l'événement soit accompli.

Déjà, elle sème l'inquiétude dans Pesprit de John Bull; elle irrite son orgueil et de loin lui montre sa nationalité i"'*"aeée, ses cùtt»s n'olfrant aucune résistance, son terri-

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toire envahi. Quels (|iie soient io poids de sa dette et l'embarras de ses (mam*es, elle le dispose ainsi à tout sacrifice nouveau ((ui pourra être demandé 5 son patriotisme.

Les murs do Londres sont couverts de placards où on lit :

Sur les uns :

FRENCII INVASION.

Sur d'autres :

FHKNCH DISEMBARKLNG.

Sur d au 1res enroi*e :