NATIONAL DEFENCES
Le signal est parti de TAjax britannique, du vétéran de Waterloo, de l(»rd Wellington luinnéme 1;. Il a été donné ^
(l) LEmii: DK LOKD WBLUKOTOH.
« StratbticI<Kayc, le 9 janvier 1B47.
1) Kouf •omtno^ riVl!«'nifiit aUu')UAMf*<*, et au inoin^ «*xpo»^4 àCtre in- Bullé», H êtiv mil À contriUutioii >iiir tou» le» |K>iiit» do no» c-<'>te«, c*e*l-4- (lire lu c*tW s cun)|)ri» le canal' <!« oî» tic* qui, Uopui» IVpoquo d% la conquête normande, n'ont jamais (*t<* envahicu. Vainement je me toU etUinV* d'up{»elcr rattention i\v% divertet idniini-trutiouH »ur cet état éê cho««*«, AU!»^i hicn connu d<* nos \oiMn« que de nou«>*mt^meA. Non* n*avoiit de di'lVn^ie ni d'i-!»{>oir de dcleuM* que dan« notre flotte. Dan* notre jpotition iictucll**, avc-c no^ ar»oiiaux miiritimc», n'uvant pa% la moitié des g;irni<*oii«i Qu'il;) dcxraifut avoir, «5.000 liommcfi Je toutes» arme*» ne noarrnicni |>aH etro \v\v*^ i»'il en <'*t«it l)eM>inf «an* laisser en M*r\icc non intei^ r«»mpu ion* Icn eniidov«'>«, m^mo Ic^ gartlieut de» paluii et de la |>er^Olln• di* la «ouveraine.
• .le culrule qu'au moment où une guerre Mirait d«'i*lan'oe, il noui fandrnit 1<*h gnriiiMm* MiivAiite« : llo<» du rnnnl en i^ui de la milice de chaque lir. hini or^uni**H>, ripiip-e ol diM*i{dint^ , lo.OoO hommcft ; Plvnioutb, l(i.<MNi; Miiroi.lli.>%«*n.5,<)00; Cork, 10,(HN); ToriMnotith, lO.fMK»; Don- \rt»«. l«».JK^H); •^htt'rn»'*», rimiam, la Tami'>«\ I0,ooo. **^up{Ni»fiii%lit moitié d<- !<*uti'- If^ loirf<« r«-^ulière« du pa\ ^ i«tati<Him'e« en Irlande, cela doDn«> r «it A pMnf lu moitié île la fC*rniM>n pour drk ; il faudrait tir^r le rettt df \:\ moitié «le toutes Ici* force» intérieure* «tati<mné«*« m Angleterre.
• l'ont) - lc« foret'* int«'ri'*urr^ en Angleterre et en IrlaiHlc ne iloiiiM* rai«'iit pa% I«* t liifTrf d'homme» »ufti*ant |iour la «implo ddcuM et I uocu« piitMMi «Ml ca« de guerre dtri» travaux nm*truit* pour la défende d«** tea* »in* rt tU'^ arMrn:iux miiritiiDc*. «an» lai«M-r un ««'ul homme di^ponihU». J« n'ai pftA ci'»M* do d< mander la lev«>e, rincorpt»rution, l'orsuni«atioa t| l'in^trurtion •!*• la milii*r dani le* trui» royaume*, »ur le pii-<l de U demièra
ICucrrv ; le.a donnerait une ma*te compacte de forces orguuim^* de 1^0.000 ionimo*. Av(v M>n Hid«*, nou* ptnirri<iu)* ctahlir lu force de notre arilW«. ('•ri. iixT une augmentation de« force» de l'armée n'*gulii*rv, qui ne cottciuti pA* -tilflHK) ii%n*<« «teiling, constituerait pour le pa\» une gnuide force, et, tout vieux que je i»ui«, je me chargerati avec cela de m dé* fen*e.
» Mai*, dans noiro {»o*ition aetuHlr, et *'it ef»t vrai que la tlocte M •uffirait pa« |iiiur notre deien***, wnm n arom pa» de ucurin pomr ma
49G ÛH^H,
au moyen d'une lettre dont la date remonte au mois de janvier 1847. qui a été répandue dans tous les cluhs, publiée dans It» Morning Chromde^ et reproduite par tous les journaux anglais.
Evidenunent, le but de la lettre de lord Wellington, qui représente rAn{i:leterre comme <ai ayant pas de sécurité pour » L>E sEMAi?(E après une déclaration de .ÇMcr/r, déclare qu'il » 7i\'st pas une place de la côte où Von ne puisse débarquer » de rin/anterie acec quelque vent et quelque temps qyte ce » soit^ » évidemment. le but de cette lettre est double.
qi ^
vrc'i, i7 n>>7 iivi.^ utiv jtlare mr la côte im Ion ue jmiMf drhan/uer Je Vinfiinterie arec 'luriiue vuiri'f, queh/uf rent et nuelque temjn nue ce toit. Ainsi (lèharqnê, ce corps (l'iiilantoiio tiouveniit, à lu «listnncc de cinq niiIK>8, une route jusfju'rt 1 intérioiir ilii ]>fiys. De Xorthforelanil ù Selsey-Hill, il y a Mîpt petit.* ports ou onibouchnrc' tic liviôros sans défense ; un euiicmî, après ttVi»ir ih'liarquô son iiitaiitorii^ sur la oôte. p mrrait s'en emparer, y débarquer sa cavalerie et do rarlilUrie de gros calibre, et y établir ses couimanicatiour avec la France.
» Le point de la côte le plu* voisin de la in:'lropole cs^l, sans nucuL doute, la ci'ie do Sus-fx, du côîi» île le.'t et de l'ouc:*! de Bcacby-IIeaJ et
terre, le di-birqui tuent île l'artill^Tie et «le la cavalerie dans les port» d\^sipués. et la concentrati«ui des diverses Colonnes pour les faire ma relier dVtape* en élai><s >ur Londres.
n Je ue sarhe jms tie lunïjeu tie ivjfi»/<if»cf ni dr protection cfmtre ce danger» aulremtnf «/lu' /«ir une armée en ilnt de tniirta rumimijne contre ce fomtidablt euhinii. .rninM'rai> mieux a>?urcn:ent. en }»arfil cas, pouvoir djsiïo^er de tronpi'.* rr«:nlière^ pour pr*»t» jrer le pays: mais, à leur dêtaut. je me fcrnis fort. a\c ifs nu>ycns «(ne j'ai indiipK-^, de veiller usa défense.
» Il convi. mirait de ramener l'^'-tat de nos ma«ra^ins d'artillerie, d^nrmes et de munitions, à ce «juils étuient en 1804. Voui êtes le directeur de la
})rincipale partie déton^ivfdn pays. ï?i voiif? et le grand-nmttro de rartil> erie le \oiiîez. je c«»nr«Ti:rai conlidcntiellement avec vous it, ce sujet. Je \ous dirai tout ceqiieje sai"*, tout ce que j'ai vu par mes yeux, tout ce que je peu m».
») .J'espère que le Tout-Puissant ne mo permettra pas d*as8ister à la trajîédie que je ne puis persuader à mes coutemi)orains de tâcher d'éviter* u Cn>ye7.- moi toujours votre tout dévoué.
» WSLLIKOTOSI. •
Aiîir sur l'i^sprii aiif^'hiis par la criiintc et l'orgueil, Tévi'illcr !
A'/w sur Ti^sprit français par la conliance et Tamour-propr(\ rcndoriuir!
Faire accroire à PAn^'lelerre qu'elle est plus faible qu'elle ne l'est en réalité, a(in de la décidt'r à s'imposer sans résistance* (M saiis nuirniure un surcroît de chargeas qui soit un sui'crcMl i\o f(>rc(»s ; #
Faire accroin» h la France rju'elle est tellement redoutalile e( r(»(l<)u(ée,(iu'elle p<'ut tranquillement se émiser les l)ras, aiin de l'encourager ii persister dans la dilapidation de ses finances, dans U» gaspillage de ses ress(»urees, et surtout dans les erriMnents de la politique à contre-sens rpii l'isole.
Si le! nélait pas Tobjet manifeste d(» celte l(»ttre, ce serait celle d'un viiMl invalide en démence ou d'un traître, re\élant la faiblesse, la détresse de son pays, et triieant l(* chemin (|u'il faut suivre pour le frapper sûrement au cuHir.
(]<M(e dernière version, la moins vraisemblable, est-elle c(»llc (|uil faut croire?
Nous lious bornons à poser la (piestion.
Sans doute, l'Angleterre, au point de vue de la défense de son l(Mriloiie, a perdu, depuis l'invention et le i)erft»ctioimenienl di la navigation i\ va[)eur, une grande partie des a\antages (prelle tirait de sa position insulaire: mais, si elle est plus vulnérable par ses côtes, dans quelle immense proportion aussi n'a-t-elle pas accru sa' puissance inaiitinie ?
La Fran<*e, prudente et digne, ne doit sVxagérer ni la Iniee ni la faiblesse de TAngleterre.
File ne doit pas s'en exagérer la faiblesse, afin de ne point tond)er dans l'entraînement de la présomption.
File ne (l(»it pas s'en exagérer la f<)ree, alin de ne point toniher ilaus l'excès de l'humilité.
1/huinililé cl la présomption sont deux chemins opposés (lui mènent à un péril égal.
Avec une politi(iue droite, habile, ferme, pers4ncrante,
oxoinplo (le lémôrilé cl de morgue, mais exemple aussi de limidilé et «rahnissement ; avec une adminislralion simple, vigilaiile, éconumo, judicieuse, la France peut encore reprciuJrc en Europe le rang qu'elle n'y aurait jamais dû perdre.
L'Angleterre tient dans sa main les balances du Commerce.
La France devrait lenir dans la sienne les balances de la Justice.
Ce dernier rôle ne serait pas le moins beau.
Mais un tel rôle ne s'improvise pas; il s'apprend : il exige de patientes études et de laborieux Irîivaux.
En politicjue, imprévoyance et décadence sont synonymes.
Par notre impiévoyance s'explique notre décadence.
Qui pourrait la nier, après la conclusion du traité du 15 juillet 1850, après la note du 8 (îctobre, après le rappel de notie cscadiv, après le bombardement de la \ille de Beyrouth, Ciiutre hupielle il n'a pas été tiré un seul coup de canon (jui ne fut un sarcasme à l'adresse de la F'rance; après la convenlii»!! du 20 décembre 18i0 étendant encore un droit (pie nous nVus.sioiis jamais dû accorder, ni en 1831, ni en 18^33: après le vote de rindemnilé Prilchard, après rincorporalii.n de Crac )\ie, cet acte imprudent qui a montré que les lii'ilés n'enchaînaient (pie les faibles, et que le droit n'était rien s'il ne s'appu\ail sur la rîrce?
La Force I — TciUl est dans ce mot judicieusement cunipiis, sainement expliqué.
Ce mot iw .signifie juis plus : Violence, que Liberté ne signifie : Licence.
La Imucc, pri>e ici dans la bonne acception du mol, c'est la posses>ioo des moyens sullisanls pour mettre son droit et son honneur a l'abri de touie atteinte, et,€iu besoin, pour protéger la rail>le.;se.
In grand pays connue la Fiance, «pii s'endort sur la f.ii d(*s traité>, s'expose à m» ié\ciller un empire di'chu, La conviclii)n (pi'ils ne pouvaient jamais décliner est la
raiiso prinripalo ({ui a conduit nu déclin les plus grands cmj)ircs, en ce (juVIle leur a ôté toute énergie, toute prévoyance, alors (jue la prévoyance et l'énergie auraient oncoro pu maintenir leur grandeur et arrêter leur décadence».
Le signe précurseur de la décadence d'un peuple, c'est 1 optimisme de son gouvernement. ' ■
In peuple (jui cesse d'être fort ne tarde pas à cesser d'être grand.
Toute force est relative.
Un grand peuple ne doit donc pas se borner h ménager sa force pour la conserver; il doit constamment s'appliquer à recluM cher tous les moyens de l'accroître, afîn de se maintenir toujmrs au moins à la hauteur de son rang.
Èire fort ! — Si on ne l'est pas, le devenir; si on l'est déjà, le devenir plus encore; tel doit être le but de toute poliUque, aussi bien que de celle qui se fonde sur le respect da droit et le sentiment de la justice, que de celle qui a pour mobiles l'ambition et l'esprit de conquête.
Le but n'est pas contesté.. . mais le moyen?
Le moyen n'est pas plus diflicile à indiquer que le but. .
II consiste d'abord à se garder soigneusement de tomber dans Terreur de croire que la force d'une nation réside dans le chinVe considérable et la dépense exorbitante de ses années de terre et de mer.
l ne armêt» et une marine ne valent pas toti^jours en raison de (H> ({u'elles coûtent. Ce qui en règle la valeur, ce nVst pas le poids qu'elles pèsent au budget, c'est le degré de perfection de leur organisation.
pour un peuple, être fort :
C/est, avant tout, être gouverné par des hommes d'État qui possèdent la force morale, c'est-à-dire : la persévéranee dans la volonté, la modération dans le succès, la fermeté dans le r(»vei*s, la fécondité dans les expédients, la suite dans les idées, le prestige dans le^ actes, l'autorité dans le coniinandement :
C'est avoir :
Dos finances. en bon état;
Un crédit fondé sur la prévoyance, c'esl-à-dire un cré qui s'afl'ermisse et se développe par l'emprunt quand circonstances sont propices et Targent abondant, afin n'avoir point h y recourir quand les circonstances sont dé yorables et l'argent rare, un crédit qui dicte la loi au H de la subir, (jui n'alleiuie pas pour semer le champ qu^l reste plus de blé dans la grange ;
Un système d'impôts <[ui soit au pays ce que l'engrais au sol, (jui, loin de l'épuiser, le fertilise, qui restitue s contribuables, sous une au Ire forme, plus qu'il ne Icu emprunté, qui réalise les avantages de l'association, mo les inconvénients de la communauté ;
Une administration probe, laborieuse, vigilante, qui s'i pliciue sans relâche à réprimer les abus, h diminuer frottements, h simplifier les comi)Iieations, h perfeclioni les rouages, h redresser les erreurs, h supprimer les ci penses inulilesafin de pouvoir augmenter d'autant les d penses fécondes, à mériter enfin dans toutes les branel du service public le nom d'aristocratie nationale;
Une diplonuitie instruite, ferme, digne, qui sache a fo le droit des gens tel (ju'il est consacré, et qui soit en é de jeter les fondements du droit des gens nouveau tel q l'avenir le laiss*» entrevoir;
Un esprit public (pii fasse (pie chacun porte individuel ment en soi, si petit que le sort l'ait fait naître, lesentinic de la grandeur eumiiuine ;
Une population (jui, en temps de paix, ne dégénère j: "I physiquement, tandis quVIle croît numériquement, qui
se démorali>e pas. (jui. au conlrain», se moralise en s'r struisant;
Des alliances dont la sincérité (»t la durée «lient pourga la solidarité d'intérêts permanents:
Le secret de sa faiblesse et l'art de la déguiser.
Or,
Quelle valeur, talent de paroh» à part, ont les hommes q nous gouvtM'ncnl '?
En quel état sont nos finances?
Quels progrès a fait notre crédit ?
Quels perfectionnements, depuis trente ans de paix, ont reçus nos impôts, établis à des époques où la France était en guerre avec PEurope, où la science financière et l'économie politique n'avaient pas encore acquis un degré suffisant (le clarté et de certitude ?
Quelles réformes ont été introduites dans Padministration et quel esprit l'anime ?
Quels hommes supérieurs élèvent notre diplomatie à la hauteur qu'elle devrait occuper dans un temps où le canon est muet, où les questions internationales, ne se tranchant plus par le fil du sabre, doivent se résoudre par l'habileté des négociations?
Quelle opinion, Français, avons-nous et donnons-nous de nous-mômes?
Que devient notre population dont la taille s'abaisse cha* que année, et qui, chaque année, compte un plus grand nombre d'individus invalides, infirmes, difformes?
Quelles alliances nous offrent une garantie sérieuse, sfai* cère, réciproque?
Quelles prétentions* n'avons-nous pas, et en existe-t-^ une seule, si juste qu'elle soit, que nous ayons lés moyens de soutenir sans témérité et sans être retenu; par la crainte des complications?
Cependant les événements marchent, les nuages sV massent.
Que faisons-nous, le grand pays que nous fûmes?
Nous faisons :
Des notes sans conclusion, dont nulle pari on ne tient nnl compte; • #
Des articles sans fin, pour et contre les banquets réforn)istes ;
Des discours sans résultat sur la grande affaire Petit.
21 janvier 1849.
CtunnuMirons pnrconstalôr louiémorablo rÔMilUit do cette nuMii 'liihlt" siNinci». et p;ir roiulre hi»mm«nge <iu cnuraj:e lu'tnyn.r tir In innjnrilé miiiisferielle. ni»n iiinins héroïque et non m »iiis liilèli» «pie la vieille gnxnlc impiTale. De la maj»rili' inii\istiMielle «>n pt'u! «lire:
La niaj.HHê vote, mais ne se rend pas.
Kn rlTi't. la niajnriiô sVsl relrniivée. aujounrhui 21 jaiivitM" isis. jiistt' et' qifi'ili' avait été le ào juin 18i7:
ei.i-lei.ijuiii ISiT:
fi.'i - \r il jaiivitT 18S8.
Pas un (le |)lus a Tappel. pas un de moins.
On a renianpuMpn'MM. (iuizniei Peyrc n'civnieiil éprouvé aucun scrupuN' â v.iter tlans leur propre cause le rejet de Tordri' du j«»ur prii|).*s(' par Flionorable M. Darblay et iiiuM et>n^;u :
0 La r.hanihro. afllii^ro et méiMiitonte. clôt le débat sur >' rinridt'îit. t'I pas>e a l'iiidn' du j>iur. »
La M'aiitr a t«»nunfnié, à 1*» rrasinn de la lecture du prorr?-vi'i liai, par une prMti'stati«>n de M. Kîeh(»nd des Brus riintif ri»'* diriiirrs ni.-t^ par lesquels s'était terminé le dû^- C<»ur> di' M. <iariii«'r-Paj:rs :
.. Criir fN'.ijnn a «' tiumiMu-ê |>ar la eurruptiun, elle a fini
Vainement M.Riehond des Brus a demandé et pris cinq ou six fois la parole pour exiger et obtenir que M. Gîimier-Pagès li'i'wM son expression; M. Garnier-Pagès ne Ta pas retirée. Vainement M. Riehond des Brus a dit que ne pas la retirer cVlail l'a^'f^Taver ; le commentaire de M. Riehond des Brus est n^sté attaché à Pexpression de M. Gamier-Pagés. Vainement les centres ont demandé que M. Garnier-Pagès fût rappelé à Tordre ; le rappel h l'onire n'a pas été prononcé. « La Chanihre n'est pas présidée ! » s'est écrié M. le marquis (niaussonville. Si le reprochcest \Tai, à qui la faute? Qui a élu M. Sauzet ? N'est-ce pas la majorité ? N'est-ce pas M. le marquis d'Haussonville et ses amis? Il a fallu que M. Odilon Barrot montAt à la tribune et vînt au secours de M. Sauzet pour le défendre contre les injures et les apos* trophes de la majorité. Il l'a fait noblement. Étrange specta(*ie cependant que celui d'un homme présidé par une assemblée, au lieu d'une assemblée présidée par un homme I Ce tunuiltueux incident vidé, M. Odilon Barrot, qui était descendu de la tribune, y est remonté pour adresser à M. le président du conseil les interpellations annoncées et acceptées.
Ares interpellations faites avec la plus grande mesure, mais avec la plus grande précision, M. Guizot s'est efforcé de répondre en se drapant superbement dans le manteau du dédain ; mais le malheureux manteau, usé et troué, avait déjà tant servi qu'il s'est trouvé ne plus rien couvrir.
On demandait à M. Guizot une justification de ses actes, il a fait une prédication à la mc-ijorité pour l'exhorter à la moralité ! Ou cette prédication n'avait aucun sens, ou elle signifiait <]ue c'était aux exigences de la majorité et non à la faiblesse des ministres que Popposiliondevait s'en prendre. Il est donc des circonstances où la vérité a l'avantage sur le talent! Il le faut croire, car M. Guizot, qui possède un talent de parole si éminent, en a manqué complètement. Les mots ne venaient pas à ses lèvres bridées et desséchê(\s. On eût dit une Jîource tarie. Les mois venaient si difficilement ou si mal qu'il n'a pu trouver, pour repousser
li-s îiocnsatîons dingées c^nlro. lui. craulrc expression que ct'lli'-4*i . . O s^mt tic petits faits, »
Colle qiiiiIitnMiinn a fniiini à M. OilHon Barrot une rcplîi[iie nniiiK'O. voritahlomoîit éloipienlo. à Itiquelle M. Guizol n'a|»aN ivp-injlu. Que [ii»uvail-il rèpundrc?
Ci>i M. clo IVyraniiint qui sVsl dévoué.
11 >V>1 olaïué il la trilnmo, lesliailsplus contractés qu'un martyr d'»nl la d^ulour a vaincu la foi.
Si*s proniitMvs pan )!»?>. copiMidanl. semblaient n'être que I ech.) atVaihIi de celles de M. liarrot. Ce que M. B.in'ot venait de Jlétrir. il venait le hl;>mer! — Comment ! le bitumer? Oui. mais en ajoutant: — Les ministres du i9 octobre ISîO n'ont fait que suivre les errements eon sa ccés par leurs predète<seurs. — Citrz les noms, citez les faits! criail-OQ énergiquement h M. «le Peyranuml. Cris perdus! La majorité. M. de Morny n\ tète, qui aviiil tant crié le 25 juin 1847 il M. de (iirardin: » Citez les noms, citez les faits ! » la maj'.ritc nn*ni*^lériell(» celle fois ne criait pas: a Citez les noms, citez les faits î - t'IIe était morne et restait silencieuse ; elle prouvait ain>i qu'elle avait deux poids et deux mesures; mai> (pli donc ou d<iut:iit V
DémiMiti de M. Dupin.
Démenti de M. Dufaure.
Démenti de M. Tliiers deux fois articulé dans les termes les plus éner-^ifpics 1 , voilà tout ce que M. de Peyramont a recueilli de son discours. '\v\ était son trouble, qu'il esl de.'^cendu de la tribune n'osant pas ou oubliant de lire
ccb
r. f< M. iiiiKiis : (.V «lui' Je iiii\ c'c't qno, pour mon cnniiitc, et pour
• i ilo m ■«■ C')!!»-;^!!''-. ii'iu-i V :nun> particiiK*, .<-«»it en les cuimaissant.
« \«lr<.-''«'/-v«»îj^ a M. 1.' j r'-'i-l-'iit ili» lîi cour do.* comptes,
cl \i>i; trnmiri / «i;iM^ ."«'^ iii:imi»« la ]>riMjvi' ipir li' iiiini.otrc flos finnn?eji ijhi !i l'î'* MM'U f<»r,i'j.fin'. a i|r»i«>r«' lo l':iilH«|nnt ou %(»»«* a piirli^.
)i (^hiaiii à u>"i, ji' mt'rnii ii «/i'i/iir i/i .m ijur j'if f*utr^ »»t |o donnerai un d iiirud rM--; ;/!■/»<■ :i i|nii oUjUi' |«ri îoipliait »|Uo j'ui ]»u y iivoir ïniclqiW pa»t. . Apiu\»l>ati<'U àpuuln.'. — Sili'iitv ik» M. de IVyrumùut.) »
Pordre du Jour motivé qu^il avait préparé, et dont la rédaction était connue avant que la discussion fût ouverte.
On trouvera au Moniteur, qu'on fera bien de lire, le discours si net de M. I)ufaun% les explications de M. Lacave- Lnplnpne, le résumé de M. LlierlnUte, où se trouve un rapprochement st'^vi'^re entre le Tartufe de religion et le Tartufi» de probité ; le temps et Tespace nous manquent pour nous y arrêter ; nous avons hAtede reveniràM. Guizoi, remi»ntant ci la tribune pour y faire ce qu'il avait dit précisément dans son premier discours qu'il ne ferait pas.
De moi, avait-il dit, n'attendez pas une hVheté!
Do moi, avait-il ajouté, n'attendez p<is que je me réfugie derrière un .subterfuf^e î
Vnrlùchrtè!,,. Il n'a pas reculé devant elle, car il a désavout* a \t\ tribune ce qu'il avait autorisé dans son cabinet; il a déclaré qu'il l'avait i^non», éri|;eant ainsi en calomniatour M. IkTtin {\i* Veaux, pair de France et aide -de-camp de S. A. H. W coml4» de Paris, M. Bertin de Veaux, qui, à chaque Jif<ne de ses lettres, nomme M. Guizot et le met en scène .1 .
rn suhtrrfuge !,,, Il l'a saisi comme l'homme qui se noie s*ac(T(M'h<' a la branche qui cèd<» ; il a dit (pie les faits sifmalës no s'étaient pas pasH'sdans son cabin<*t... Misérable équiviMpie! Peut-être, en effet, s'étaient-ils |wism'*s dans Je cabinet \oisiii. Interdit, confon<lu \ii\r l'interrupteur qui, en deux UKits , venait de faire ainsi t<»mlMT l'équivotiue , .M. (lui/nt a abandonné s<m subterfiif^e et <*st des4*endu de la tribune en déclarant a la majorité ministérielle que si elle
il) A M. i-i:lix rrnT.
• \fon rli(T Kt'lix, J'ai rfpri» U (Ifmtsitioo de M. Hi*roox dm
• BBRTI!! IHB TKAl'X. »
« .T'ai \ I l:il'-t«* .l<-4 iii\itt'*4 p4»ur Vfr*aill4M. M. (Siiiiot nVn fait point pnrtii* .Ir lir ai i'ii%«>\«'' in.i li<tt <*. <^Uiniit À %(»u«, %i»\it |hmi%ci \out <lb- I • riHi-r •!•' %<>*r<* ••iiir«t' «Irtiiniii matin- «le ne |M>iirriii \*nin r«'']M>udr<* qii*M vitMiiit M. (f(ii«<»t, et en rrirronl Je tut urte rti-ottêt terhate ifutl ne iàurmU ntf furt /"jr emt.
B AUITIH PB TlUrX. •
lui infligeait un hi/kmc qui fût un congé formel, alors il s'en irait !
C't'sl alors c|ue M. «le P(»yramont s est lové pour prop<»siT un ordiv du jour ainsi ronru :
ic La Chaniluo. conlianttî dans la volonté oxpriiiié*» du )) g(>uvcM*nc»mtMil ri dans {'efficacité des mesures qui doiicnt » réprimer un a>cikn et rkurettable abus, passe à Tordrt» » du jour. >'
Un aulro ordre du juur motivé avait été aussi pr«»ï)ose par M. Lherljelle : mais M. Lherhelte ayant déclaré qu'il >e réunissait à celui d(» M. Darblay, repoussé parle j;ouvernemenl.el Tordre du jour de M. Darblay ayant la priorilè. c'est donc celui-ci que la maji>rilé a voté aujourd'hui.
La majorité Payant rejeté, a volé par assis et li»vé celui «le BI. de rcvramonl.
Loin (h' réprimer les abus (pi'il paraîl vouloir iK>ursuivro. le projet de loi (W M. Hébert est appelé à les protéper en en rendant désormais la révélation impossible.
Lisez Tarlicle 2 du projet de loi :
a Art. '3. L<' titiilniro «1*1111 cinitloi ]iub1ic qui nura mUk prix ra dt4iii«- 61011 ''or:! ih*<*}iu ili> ('•;: rinplni ot privô iK* tout ilroit h lii (toii>îon de retraite, itlors iiu'ine (iirdli' aurait vU\ iiiscritt' l't liqtiitltV. Il en sera de niéiiio <!•■ n'iui ({iii iinrait tniili* avec lui. r/inciin d'rur «fru, en outre, pat' iibled'uuf nm^ii.ie r'j'ilf «iti nutnt>iut (//■^ Situuuf piyéet ou convenues, xt
Maintenant faillis l'application de celte disposition pénale h respèce :
M. Petit, pour être receveur des financos à CofIkmI, a acheté unt* dcmis>iun d(* charge à la cour des roDipu»s nioyeniiont la eniistitutidn d'une rente viagère de 6,000 fr. sur deux télcs.
N'estimez cette rente qu;\ JjO.fKM) fr. .M. Petit, dcins Tinté* rét de son honneur, a pu consentir a faire le snerifiec des liu.onn fr. delHMU>e> par lui : mais croit-on que si In publication de son mémoire av.iit du avoir [lour (^ATet de lui im|)r.ser, sou> forme d'amende, le sacrilice d'une somme égale, d'uiie seetinde M»inme de .'>0.000 fr . il n'eût pas ri*culé dc- ' o.i une |)ublicali<jn qui eût achevé de le ruiner?
Cola est inconlestable, cela est évident.
Il no faut pas s*abusor : le projet de loi qui ménage les en tromol tours et les courtiers n'a pas pour objet de réprimer les abus ; il n^a pour objet que de réprimer les indiscrôlions, que de les rendre impossibles.
22 janvier 1848.
L'ordre du jour molivé, présenté par M. de Peyramont et adopti'' par la m<ijonté ministérielle, après le départ de Topposition ot sans (]uo le nombre des votants ait pu être constatô, ne se borne pas è laisser peser sur tous les Cabinets qui ont précédé le cabinet du 29 octobre une solidaiité fâcheuse : il donne lieu aux réflexions les plus graves sur le trafic r|ui, si Ton en croit M. do Peyramont, aurait fait entrer à la cour dos comptes, h toutes les époques, moyennant arp:enf . un grand nombre de créatures ministérielles.
Do deux choses Tune :
Ou Pabus est ancien^
Ou il ne IVst pas.
Si l'abus n'est pas ancien, Tordre du jour motivé présenté par M. do Peyramont est faux et injurieux, et la cour des comptes doit s'en indigner comme d'une flétrissure immé-^ ritéo (]uo lui a injustement imprimée la Chambre des dé* pûtes. La cour des comptes doit énergiquement protester. Elle le doit à fa sibcérité de son institution, elle le doit h la dignité de ses membres !
Si l'abus est ancien. Tordre du jour motivé, appuyé par le cabinet . est la condamnation publique de la cour des comptes ; il prouve que c'est une institution viciée qui ne présente plus aux contribuables de suffisantes garanties.
Dans l'un comme dans l'autre cas. Justement ou injustement, c'est une magistrature flétrie par un magistrat! flétrie par une majorité ! flétrie par une Chambre à l'instigation (l'un cabinet!
El ce cabinet ose se dire conservateur!
Il ose même se dire conservateur exclusif, car il n^admet pas qu^en cas de dissidence avec lui on garde le nom de conservateur, qu'il prétond seul avoir le droit de porter.
11 le porte dignement, en effet !
Conservateur!,,,. Un cabinet qui tolère que sa m.ijoritc détruise ainsi moralement une grande et salutaire institution : qui non-seul(»ment la tolère, mais encore l'y exhorte ?
Conservateur!,,, Un cabinet qui n'a pas eu le courage de faire une (luestion d'existence du vote de ce honteux ordre du jour motivé qu'il devait faire rejeter h tout prix !
Conservateur!,., Un cabinet qui, dcins sa déroute, n la lâcheté, pour se sauver plus sûrement, de trahir quatre-vingts magistrats cju'il avait le devoir de défendre ; d abandonner tout : — hommes et choses, de laisser à Tenneini son drapeau!
11 est de ces Iftchetés dont on ne se relève jamais, de si haut qu'on tombe.
Pour riionneur du cabinet du 29 octobre 18W, ileùl mieux valu cent fois (jue Tordre du jour motivé présenté par M. Lhorbotte ou par M. Darblay passât, cor si Tun de ces deux ordres du jour renversait le ministère, du moins épargnait-il la cour des comptes et ne la détruisait-it pas dans l'opinion du pays.
Après un tel ordre du ji)ur ainsi motivé, quelle confiance pourra encore inspirer un contrôle exercé par des contreleurs frappés de suspicion, contrôleurs qui contrôlent tous les comptables du royaume !
23 janvier 1848.
11 nous revient que nos réflexions sur la portée de l'ordre du jour i)résenté par M. de Peyramont ont vivement et justemi'iit ému les lumorables susceptibilités d'un grand nombre de membres de la cour des comptes. 11 suffit, en effet, de rappriM-her les trois ordres du jmir proposés pour s'as- -^•irer (pie, sur les trois, un seul atteignait gravement la cour
dos comptes dans la considération de ses membres, dans rautoritc de leur contrôle ; — c'est celui que le ministère a appuyé, cVst celui auquel M. de Peyramont a attaché son nom.
Voici les trois rédactions mises en regard, afin qu'on puisse l)ien les comparer :
RKP ACTION DE M. LHERDETTE : La Chamhrc, sans approuver les explications données par M. le président du conseil, et en réservant les dr<)it:> qui ré>ultcnt do la responsabilité ministérielle, passe à Tordre du
jour.
RKDACTioN DE M. DARBLAY : La Chambrc, affligée et mécontente,
clôt le début !«ur rincitlont, et pasëe à l'ordre du jour.
uiIdaction dk m. de rEYiiAMONT : La Chambre, se confiant dans la volonté oxpriniéu par le gonvcrncraent et dans l'efficacité des mesures qui doi\ciit prévenir le retour d'un ANCIEN et REGRETTABLE afeiw, passe à
l'ordro «lu jt)ur. »
Que la rédaction de M. Darblay , ou même celle de M. LlKM-helle fiU adoptée, la cour des comptes était épargnée, le ministère seul était frappé; par la rédaction de M. de Peyramont, au contraire, c'est le cabinet, cVst le Coupable (|ui a été épargné ; c'est la cour des comptes, c'est ri II noce ut qui a été frappé î
Kl <iue faul-il penser d'un ministère qui, ne reculant devant aucun moyen de justification, accréditait, avant le vote, dans les couloirs de la Chambre des députés, le bruit (jue le plus grand nombre des membres de la cour des comptes n'avaient dil leur admission qu'à des transactions, dépouillant les contribuables de leurs garanties, et aboutissant il rendre illusoire un contrôle nécessaire.
Il n'est pas inutile de rappeler ici quelle est l'importance dvs atlril)utions de la cour des comptes :
« La cour juge les comptes des recettes et dépenses pu- » bliques, <pii lui sont présentés chaque année par les rece- » veurs généraux dt^s finances, les payeurs du Trésor pu-
^ blio. los rooovours de l\Miropstromont, du timbre cl des » dmnainesJesivcevoursdes diuianes cl sels, les receveurs » des c:»iih'il)utions indirerlcs. les direcleui-s comptables )> (les postes, les directeurs des monnaies, le caissier du w Trésor publie el Tagent responsable des virements de » comptes.
^> Elle juge aussi les comptes aimuels des trésoriers des D coliniies. de l'ai^'eut comptable du service des colonies, de » Taj^'ent comptable dt^s recettes et dépenses des chancel- » leries consulainvs. du trésorier g néral des Invalides de w la marine, de l'agent comptable des traites de la marine, ï> des ét*;)nonu»> des collèges royaux, des commissaires des r> poudres et salpêtres, du directeur des transferts des » rentes inscrites aux grands-livres de la dette publique, » du directeur du grand-livre el de celui des pensions, » pour les augmentations ou atténuations survenues cha- )> cpic année (lan> la masse de la dette inscrite, de l'ordre « de la Légion d'homieur. de la caisse d'amortissement et » de celle des dépôts (M ci>n.signations. des Monts-de-Piélê. >» des cnnununes. hospices et établissements de bicnfaîy^ sauce iîyant le n'venu déterminé par les lois el régle- » menls.
>> Elle slatue en outre sur les pourvois qui lui sont prè- » sentes contre les règlements prommcés par les conseils )^ do préH'cture dos cninples annuels des receveurs des » conmumes. hospices el établissements de bienfaisance, » dont le revenu ne s'élève pas au-delà de la somme de )) 30.000 fr. fixé»» par les lois et règlements.
» h^ile>lat«ie sur les demandes formées par les compta- » blés eu radiation, réduction ou translation d*hypoth^ques.
'» EHe pi'.inmee. ci»ntre les com])tables en relani de pn^ ^) seiiter \ouvs eomples, les amendes et peines fixées par » les Inis et règlements.
» (lonrorniément ji la loi du ^7 juiii 1819 et h Tordonnanee « du i) juillet \Hii). In cour ro/j.v/<//c chaque année, par luw » dcrUiruiion fjcnéralc, le rèsiiltat delà comparaison qu^dk w établit entre les comptes publiés par les mijiistreÊ poor
LE VOTE DU 2t JAWTER 1848. 511
» TniHU'o pivcrdonti' el les «int^ts rendus sur les comptes » in(li\ iducis dos cnniplahlcs, l«'inl sous le rapport d(* l'exac- >» litudc d<'s ivsiilials (pic sous relui de la léf^alilé des re- '^ celles el dépcMises pul)!i(pies. Celle déelaralion est portée >^ i\ la coniiaissaïu'e des Charnières.
') Kiilin. aux lerines de Tarlicle 22 de la loi du IGseplem- » hre l(S07, les nirs de réforme et d'amélioration puisées T> IKir In rojir d'ins re.ramen, sur pièces justificatives. ct?5 >' rercfics et des dépenses publiques de chaque année, font » r objet d'un rapport au roi.
'•' Ce rapp(jrt, delihérê e( ariiHé par les trois chambres, >^ est remis au mi par le preuuer président .
» L'arl. io de la I i du 21 avril 18:V2 porte ce (jui suit : « Le rapport diessé chatjue année par la cour des comptes, > en vcilu de l'art. 22 de la loi du 16 septenii)re 1807, sera >• in»,)i inic el di.sliihué aux Chambres. »
' Tous 1- ^ trois mois, rélal de situation d(»s travaux de la » cttur ol adressé par le premier président au garde-des- »> sceaux, pour élr(» porté à la connaissance du roi.
" La rour preild rancf immédiatement après la cour de » cassation, et jouit des mêmes prérogatives.
)' Pour ses travaux ordinaires, la cour est divisée en trois »> chambres.
. ^> Les mimslies t4 les C(»mplables peuvent se pourvoir '^ de\anl le conseil d'Etat, dans le délai de trois mois, con- " Ire les ai léls de la cour, pour violation des formes ou de » la loi.
"' Les pourvois des ministres doivent avoir été préalable- » niciil autorises j^ar le roi.
» En cas de cassation d'un arrêt, l'affaire est renvoyée » devant l'une des chambres (pii n'en a [las connu, n
C'est il une cour (pii prend rang inmiédiatemenl après la cour de cassation et jouit des menues prérogatives, c'est à une si haute cour (prun procureur général près d'une cour royale du royaume n'a pas craint de [)orler une si grave atteinte !
Et le ministère ne l'a pas empoché !
