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Voilà ce que Popposilion el le goiivernemenl, parmi nous, ne compronnonl encore qu*im]înii'€iitomenl.
L'o()posili()U veut la libeiié sans limites et le pouvoir reslreinl.
Le gouvernement veut le pouvoir sans frein, et la liberté entravée.
Double erreur des deux ])arts î
Là où le pouM.ir est faible et menacé, la liberté ne saurait être large: elle a tout l\ craindre de ses propres excès. Là 011 la liberté est sans c(»ntrepnids, le pouvoir est sans prestige. Qui pourrait envier un pouvoir avili n'existant que nominalement? Tous, il est vrai, |)ourraient le prendre sans difdculté, mais nul ne pourrait le garder sans péril.
Nous voulons, nous avons toujours voulu l'égalité de la liberté devant le pouvoir, l'égalité du pouvoir devant la liberté.
Ni arbitraire ;
Ni licence.
Le gouvernenKMU est une science ; comme toutes les sciences, il est S!»umis à la loi générale et continue du progrès.
La liberté est un métier: comme tous les métiers, elle est soumise à la loi rude et diflicilc de Ta ppren tissage.
Il faut-savoir i)our gouverner.
Il faut appn^ndre pmr élre libre.
A])prendrons-nou>? — Cela est douteux, car il nous maïKiue une (pialité essonlielle pour fonder la lib(»rté. c'est Tart de résisler avec fernuMé, modération et pei^évérance.
Dans les pays conslituliunnels. la résistance légale est le fil (Muiducteur qui détouine du faîte public la résistance brutale, celle foudre po])ulaire.
La résistance légale est à la résistance brutale ce que les réformes sont aux lévolutions.
Lord Cheslerlield éciiviiil i\ Montesquieu :
« LKS FRANÇAIS SAVKM FAIRK l)i:S nARRlCADES, MAIS ILS 5B » SAVKM PAS ÉLEVER DKS BARRif-RES. ^>
Bien des années se sont écoulées depuis que ces paroles
'*ont élé imprimées! Elles sont demeurées aussi vraies que le jour où elles furent écrites.
Ces paroles expliquent tout ce qui s'est passé en France depuis le jour où Louis XVI, succédant h Louis XV, monta sur le trône ; elles expliquent les excès de la Révolution de 1791 ; les scandales du Directoire ; le despotisme de PEm* pire ; la réaction sous la Restauration ; la Révolution de 1830 ; les abus que nous avons sous les yeux. Aussi bien qu^elles expliquent le passé elles révèlent Favenir.
Leçon inutile! Vain avertissement! '
Par une résistance sans discernement, par un optimisme sans fondement, vous verrez qu'uii parti aveugle poussera de nouveau le pays à de nouveaux excès !
Par Tabus que le gouvernement fait de la loi électorale de 1831, vous verrez dans quel autre abus contraire lee partis entratneront l'opinion I Alors on ne réformera plus, on changera ; on ne songera pas à édifier, on ne songera qu'à détruire. Ce ne sera pas du progrès qu'on fera, ce sera de la réaction.
Depuis 1830, qu'eût fait un gouvernement sincère, sensé, prévoyant, éclairé, qu'eût-il dû faire? Chaque année il eût dû élargir la voie de la liberté et nous y faire faire à toas un pas en avant. Au lieu de cela, il n'a pas manqué une seule occasion de nous y faire faire un pas en arrière. Les lois du 10 avril 1834 et du 9 septembre 1835, pour ne dler que celles-ci, sont là pour l'attester.
L'association était une liberté précieuse et féconde à laquelle il importait de nous initier, de nous former, de nous accoutumer, afin précisément d'en prévenir un Jour l'abus par Tcxercice.
Or, quVt-onfait?
On n'a pas trouvé, en 1834, après la Révolution de 1830, que le Code pénal de 1810, que le Code pénal qui datait de TEmpirc, fui assez sévère quand il soumettait à TautiMisa» tien préalable du gouvernement toute association de phis de vin^t personnes ; on Ta aggravé, on a aggravé le Coda pénal de 1810 par la loi de 1834.
Aujourd'hui encore, que fnil-on ?
On trouve ([ue la loi de 1834 est insuffisante, paree qu'elle a laissé h l'écart les banquets ; alors on évoque un décret des 16-24 août 1700, où se ti'ouvent les dispositions suivantes :
a 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, les places et voies publiques; ce D qui comprend le nettoiement, rillumination, etc..
>) 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la » tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac- » compagnéesd'anicutemcnt dans les rues, le tumulte ex- » cité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et at- » troupemcnls nocturnes qui troublent le repos des ci- » toyens ;
ï) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les » foires. mar(;hés, réjouissances et cérémonies publiques, » spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. •
De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer h des banquets devant avoir lieu dans un local particulier n'ayant pas lè caractère d'édifice publie?
S'il existait le plus léger doute h cet égard, il serait détruit par la Un des 3-14 septembre 1701, qui, après avoir proclamé, dans son article 5, que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, garantit, dans son titre premier, aux citoyens le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police.
Aucun doute ne peut donc subsister; il n'en peut exister aucun sur le sens et la portée de la loi du 10 a\Til 1834. Le sens en a été e\pli(ïué et défini par l'auteur du projet, M Persil, ministre de la justice; par M. Martin fdu Nord), rapporteur du projet ii la Chambre des députés; par M. Dupin. ])résident de la Chambre: par M. Girod {de l'Ain), rap- |)orleur du projet «h la Chambre des pairs.
L'ordre donné par M. DuchAtel.* ministre de l'intérieur, de s -opposer au banquet du 12® arrondissement, est donc
de l'arbitraire pur, de Toppression, et non de la répression; l'abus de la force, et non rexercice du droit.
Que fait le gouvernement, qui ne craint pas de recourir à l'abus de la force ? Il en donne lexemple.
Or, jamais un tel exemple n'est donné sans imprudence et sans danger.
Nous qui n'avions aucune foi dans les réformes électorales, le ministère fera tant qu'il nous les fera souhaiter et appuyer.
Nous qui n'avions aucun goût pour les banquets réformistes, le ministère fera tant qu'il finira par nous y faire assister, non pour y porter un toast, mais pour y porter à l'arbitraire un défi !