‹ Questions de mon temps, 1835 à 1856Chapitre 11 sur 71 · LOIS D'INTIMIDATION · texte numérisé non relu

LOIS D'INTIMIDATION

21 janvier 1837.

L^anrét du jury de Strasbourg renferme une grande leçon : îl montre, encore une fois, que multiplier les lois, que les mutiler, n^est pas le plus sûr moyen de donner à la société les garanties d'ordre et de stabilité qu'elle réclame ; cette façon empyrique et impuissante de traiter le mal qui lui dévore le sein veut un terme et Temploi d'un autre mode. On demande trop aux lois, on ne demande pas assez aux mœurs ; on ne va pas au fond des questions qu'on soulève ; tout est superficiel, rien n'est radical ; on s'égare dans de fausses idées de réformes politiques impuissantes, au lieu de chercher 5 se frayer la voie nouvelle que pressentent tous les esprits justes et élevés.

9 mars 1837.

Ce que veulent les Chambres et le pays, ce sont des lois fécondes et bienfaisantes qui portent en elles-mêmes la prospérité, le travail et la pacification des partis, et non des lois stériles et impuissantes, qui ne renferment en elles que des pénalités rigoureus4»s, qui ne sèment cjue Tirritation, et ne réussissent qu'à ébranler et affaiblir le pouvoir qu'elles se donnent pour mission de consolider et de fortifier. Plus d'intimidation dans les lois; mais fermeté con.s tan te dans leur exécution.

36 tM9.

Ce que veulent les Chambres et le pays, c'est que le pouvoir tire sa force principale du caractère de ses dépositaires, plutôt que de nouveaux textes de lois pénales ; les Chambres et le pays ont raison ; quelques paroles de M. Casimir Périer ont fait plus pour le rétablissement et le respect de Tordre que n^ont fait les lois de septembre 1835.

Ce que veut absolument la France, c'est en finir avec les révolutions, les réactions, les contre-révolutions ; cela est patent ; car, en même temps qu'elle repousse loin d'elle toutes lois suspectes d'exception ou d'intimidation, elle reste inexorable pour tous les hommes, aujourd'hui dans l'opposition, qui trompèrent sa confiance par la faiblesse de leur caractère politique. Elle veut des hommes fermes, probes et modérés; elle a par expérience en horreur et en dégoût la violence, la faiblesse et l'intrigue.

4 février 1837.

Il n est pas en France un droit politique, quelque fécond qu'il soit, qui ne dégénère aussitôt en abus. Puéril pays que le nôtre î A peine est-il en possession d'une liberté ou d'une institution nouvelle, qu'il s'agite et n'a de cesse jusqu'à ce qu'il Tait compromise et perdue par l'exagération. S'il réclame le droit d'association, ce sera pour former des clubs tumultueux ; — s'il veut la liberté d'imprimer son opinion, ce sera pour crier dans les rues de dégoûtants pamphlets, et distribuer des journaux anarchiques destructifs de toute stabilité politique, de toute sécurité sociale ; — s'il envie l'institution <lu jury, à peme soii vœu sera-t-il satisfait, qu'une pénalité sévère devra contraindre le juré à venir siéger sur son banc; — s'il fait une révolution pour rétablir sa garde nationale impolitiquement licenciée, deux ou trois années à peine seront écoulées que la loi qui l'aura reconstituée sera déclarée impuissante, et que, pour la rendre momentanément plus efficace, il la faudra coCrcitive, tracassière, ruineuse; — si \\m cède à ses cri* iropuissanUt, et qu'une réf(»nne électorale soit prématurément entreprise, sans renfermer de rigoureuses clauses pénales , sans insti-

38 tM9.

tuer de nombreux conseils de discipline, ce jour-là verra le scrutin rester vide et périr dans Toubli; — s'il soumet à la publicité toutes les assemblées, tribunaux, chambres législatives, conseils généraux, conseils municipaux, ce n'est point au langage ferme et laconique de la raison et de la science que les barres et les tribunes qu'il élèvera seroni accessibles, le monopole en sera réservé h Femphase et à la prolixité, à tout ce qu'il y aura de bavards présomptueux bouffis de vanité s'élançant dans le vide et planant dans le faux.— Ainsi est la France, enfant mal élevé, tour à tour maltraité par des révolutions, puis gùté par des constitutions octroyées à ses cris, pour les apaiser.

Quand donc enfin la raison de cet enfant faible, volontaire et convulsif se formera-t-elle ? Lorsqu'enfin il se trouvera des hommes forts, modérés, calmes, qui sauront à la fois résister à ses caprices et prévenir ses besoins, qui oseront surtout lui faire entendre sans passion, sans humeur et sans emportement, la vérité qu'il doit entendre. Le pauvre enfant! les partis Tout tant flatté, (jue ce n'est point sa faute si sa raison est faible et sa vanité excessive, s'il se complaît à la fois, et en tout, dans la misère et dans le faste ; si de tout droit eniin dont il jouit, il fait aussitôt un abus.

Ainsi, le droit de pétition a longtemps été considéré comme l'une <le nos plus précieuses garanties (constitutionnelles; eh bien! de ce droit, voyez quel usage en est fait, jetez les yeux sur I(\s rùl(»s de iH>litions apportées tous les samedis à la tribune par des rapporteurs si confus de leurs conclusions, (|u'à peine o.senl-ils l(»s lire à voix basse, et les terminer par ce refrain monotone : « Votre commission, » messieurs, vous proimse Tordre du jour. »

Voulez-vous que ce droit soit efficace? usez-en, n'en abusez plus.

6 mors 1837.

Ce qui manque à nos ministres pour gouverner, ce ne

sont pas les lois, c'est le temps; ils n'ont le temps de rien concevoir de grand ; ils n'ont le temps de rien examiner à fond ; ils n'ont le temps de rien méditer, de rien inspirer ; et le temps, comment l'auraient-ils, lorsqu'ils sont contraints d'assister, pendant quinze jours durant, à la discussion de projets de lois d'une utilité si contestée?

Le plus sévère reproche qui puisse être justement adressé à nos ministres, c'est d'apporter à la tribune inconsidérément, imprudemment, impolit iquement peut-être, des questions qui ébranlent leur existence, lorsqu'ils en ont de si graves à résoudre dans leur cabinet.

C'est là ce que nous ne cesserons de répéter, par opposition à ce que dit M. Fonfrëde. M. Fonfrède trouve qu'il n'y a pas assez de lois ; nous trouvons, nous, qu'il y en a trop ; il veut que les ministres demandent aux Chambres législatives de leur voler des mesures « facultatives » et une « au- » torité arbitrale; » nous voulons, nous, qu'ils tirent leur principale aut<)rilé de la fermeté de leur caractère, de la moralité de leurs actes, du bon emploi de leur temps, d'une répartition plus judicieuse des attributions qui leur sont confiées; mais surtout du choix fait par eux des hommes les pltis capables, pour toutes les branches des services publics; nous voulons, nous, qu'ils essaient de faire tout ce qui se peut exécuter de gi*and et d'utile sans le concours des Chambres, dont ils abusent au double préjudice de l'action ministérielle qu'on entrave, et du régime représentatif qu'on détruit en lui demandant plus qu'il ne doit et ne peut.

Tant que les ministres ne .seront que le mètre marquant la taille de leurs chefs de bureaux, et rien de plus; tant qu'ils seront obligés <ic se contenter des travaux imparfaits qui leur sont pn'*sentés par des hommes médiocres; tant qu'ils ne pourront animer de leur pensée ce qu'ils ne devaient considérer tout au plus que comme des blocs dégrossis, et qu'ils acceptent maintenant comme des œuvres terminées: tant qu'ils n'aumnt pas enfin des vues qui leur .soient propres, et qui dominent les résistances de leurs bureaux, la France ne sera point gouvernée; sa politique

40 iSts.

extérieure sera incertaine, inconsistante, inconséquente; sa politique intérieure sera alternativement violente et faible, jamais forte ni stable. ,

Les ministres qui se plaignent du peu d^autorité qu^exerce le pouvoir représenté par eux et leurs agents, qui dt^mandent aux lois la puissanc*e qu'ils devraient puiser en eux seuls, se sont-ils jamais rendu compte de toutes les forces qu'ils ont à leur disposition, et surtout de celles qu^ils né* gligent et qu'ils perdent?

Notre conclusion est celle-ci :

Le pouvoir doit n'accuser que lui-même de la faiblesse dont il se plaint; s'il est faible, c'est qu'il est inintelligent; c'est qu'il préfère la lutte à la domination; c'est que des neutres et des indifférents il semble se complaire à en faire des ennemis au lieu de s'en faire des auxiliaires ; c'est qu^îl disperse au lieu de rallier; c'est qu'il crée des résistances là où il ne s'agit (|ue de dillicultés à éluder, et que lorsqu'il les faut vaincre, il reste seul contre le grand nombre accablé par lui. 11 faut que la France en prenne son parti, mais elle <ioit renoncer au désir et à l'espoir d'être gouvernée, aussi longtemps que nos ministres perpétueront cel abus qui consiste à venir s asseoir tous les jours six heures, pendant six mois de l'année, devant deux tribunes accessibles à toutes les petites vanités, d'où les plus ignorants ont le droit de se faire accusateurs publics du gouvernement, et où riionnéle homme ne peut monter pour le défendn» sans devenir aussitôt suspect <le vénalité.

C'est cet abus qu'il faut chiinger.

27 mai 1&13.

La France est, par excellence, la patrie des abus ; nous n'avons pas eu de relAche (|ue nous n'ayons fait tomber dans le mépris le droit de pétition; nous ne nous arrêterons pas que nous n'ayons a<'hevé de déconsidéivr le dniit d'initiative, con<ïuéte de notre dernière révolution, le droit d'int4T|M'llati(ms, et toutes les principales garanties dont

rensemble est ce qui constitue le gouveraemcnt représentatif; vous verrez qu'à force de multiplier sans nécessité les questions de cabinet, l'opposition Tinira par rendre les ministères étemels, et qu'à force de reproduire toujours les mêmes griefs, elle finira par lasser le pays, qui ne sera plus frappé que de ses exagérations et de son impuissance ! Or, de toutes les armes, celle qui fait courir le moins de dangers à ceux contré qui elle se dirige, et qui en fait courir le plus à celui qui IVmploie, est sans contredit l'exagération impuissante, qui, toujours vaincue, revient toujours à la charge, et confond à tort l'impatience qui est une faiblesse avec la persévérance qui est une force. Trop souvent répétée, la même accusation, qui a commencé par faire naître la défiance et la sévérité, finit par n'éveiller plus que le doute et l'incrédulité, et, ce qui est pis encore que l'incrédulité, rindifTérence. Si l'opposition était intelligente, habilement dirigée, elle mettrait autant de soin à éviter les questions de cabinet qu'elle prend de peine à les multiplier et à accumuler ainsi sur sa tête défaites sur défaites ; la discussion de l'adresse au commencement de chaque session serait son seul champ de bataille : au lieu d'éparpiller ses forces, elle les concentrerait : elle rejetterait loin d'elle toute question qui aurait déjà été vidée ou qui ne serait pas franchement, loyalement posée, qui pour atteindre au succès aurait besoin de s'abaisser à la manœuvre ou de passer par l'embûche, qui risquerait de faire soupçonner ses chefs d'agir ou de parler moins dans l'intérêt général du pays que dans le leur propre, plus par ambition que par dévoûment, avec moins de conviction que de passion, plus <l'égoYsme déguisé que de sincère patriotisme. Dans un gouvernement représentatif, toute minorité, par cela même qu'elle est minoQté, est déjà présumée avoir tort ; pour que l'opinion publique finisse par passer de son côté, il faut nécessairement que le sien soit celui de la vérité et de la bonne foi, du droit et de la raison. Plutôt le silence que injustice, Terreur et l'exagération, plutôt l'immobilité que rintrigue et la supercherie !

12 octobre 1843.

Il est !in al)iis qui consiste à donner de prétendues missions spéciales h des personnages pris en dehors du corps diplomatique ou du coqis consulaire. A quoi bon ces missions ? Klles ne peuvent jamais être que Tiuisil)les. De deux choses Tune : ou vos agents résidents sont capables ou ils ne le sont pas ; s'ils ne sont pas capal)les. il faut les rappeler; il n'y a aucune considération privée qui ne doive fléchir devant rintérél général d'un grand peuple, alors surtout qu'il s'agit de son influence ou de sa <lignitéau dehors; sMIs sont capables, est-il raisonnable de supposer qu'ils en sauront moins sur le pays où ils résident, sur les événements dont ils ont été les témoins, sur les hommes avec lesquels ils sont en r(*lation, ({ue Tagent improvisé que vous ferez partir avec mission spéciale d'aller nous chercher, quoi ? — Quel(]U(*s impressions sinon fausses, au moins superficiell(»s. N est-t*e pas à la fois gaspiller l'argent des contribuables, découragea nt)S plénipotentiaires et nos consuls, et jouer inconsidérément un jeu très dangereux? Vous avez un consul ou un chargé d'aiïaires sur un point éloigné où il se préfian» de graves événements; par suite d'influences qu(» vous subissez, ou d'obsessions dont vous voulei vous délivrer, vous envoyez sur les lieiix un agent extraordinaire, revêtu d'une mission spêcialr^ c'est-à-dire non définie: cet agent vous adresse des lettres ou des rapports; ces rapports eonlnMlis(»nl ceux que vous adresse le consul ou le chiirgé d'.iiTaires. Lequt»l des deux croirez-vous, de l'agent résident ou de l'agent en passage? Lorsque de nos jours l'esprit de décision ol si rare, dans.quelle indécision ne vous ex posez- vous i)as à vous jeter comme à plaisir? Avec de pareils eiTcments. le gouvernement est impossible; il ne fiuit pas s'ét(»nner (\uï\ fasse fautes sur fautes, et qu'il t(»mbe, eonniK» noiis ne le voyons que trop souvent, de contradictions en contr.idictions. Après le dépari de ce9

agents extraordinaires du lieu où ils ont été envoyés ainsi en mission, qu'anive-l-il ? — Si, par exception, ils se sont montrés plus capables que Pagent résidant, ils le laissent entièrement annulé ; il n^y a plus alors qu^une seule chose à faire, c'est de le rappeler et de l'envoyer ailleurs ; si, au contraire, ils se sont montrés moins capables que lui, leur mission n\i ser\'i qu'à l'affaiblir, qu'à le discréditer, qu'à compliquer les affaires, qu'à aggraver les embarras, qu'à donner de nous cette idée que nous ne savons ni ce que nous voulons ni ce que nous faisons.

Que le débat fâcheux qui a éclaté entre M. de Ratti-Menton et M. Dubois de Jancigny, s'il nous nuit, en Chine, nous serve donc au moins, en France, à ne plus donner désormais aucune de ces prétendues missions spéciales qui, le plus souvent, ne sont qu'un moyen d'éloigner des importants importuns, ou d'aplanir de petites difiicultés purement intérieures. Si les Chambres faisaient bien, à la session prochaine , elles nUrancheraient entièrement du budget du ministère des affaires étrangères le chapitre XI, ainsi conçu: Missions extraordinaires et dépenses imprévues, 100,000 fr. Ce retranchement opéré, il resterait encore au ministre deux crédits, l'un, chapitre VI, de 600,000 fr. pour frais de voyage et de coitrriers ; l'autre, chapitre X, do 650,000 fr. IKiur dépenses secrètes; ensembU^ 1,250,000 fr. Non seulement ce retranchement d'une dépense inutile serait une économie que feraient les Chambres, mais encore cette suppression d'un abus serait un acte de bonne politique. Si on ne tient pas à faire d'économie, qu'on augmente d'autant le fonds de retraite, et dès qu'un agent qui a rendu des ser\'ices s'affaiblit, qu'on le mette en dis|>onibilité î Ce serait une proposition à laquelle nous souscririons volontiers, car nous pensons qu'un gouvernement, à quelque prix que ce soit, a toujours avantage à n'employer que lïes agents et des fonctionnaires jouissant de la plénitude de leurs facultés, et les plus capables possible. Qu'il les rétribue largement, mais qu'il exige beaucoup d'eux. Tels sont nos principes, et ces principes sont ceux auxquels les peuples ont

44 tS4S.

toujours dû leur force el les gouvernements leur éclat. Mais sll est important que les ministres ne fassent jamais que de bons choix, c-cst alors surtout quil s^agit de la nomina* tion do représentiinls de leur pays à Textérieur; car, dansée cas, tout mauvais choix n'est pas seulement une faute, c'est un danger. Il suffit, en effet, de Tarrogance, de la maladresse, ou de l'ignorance d'un agent subalterne, au dehors, pour rompre entre deux pays leurs rapports de bonne intelligence, et mettre leurs susceptibilités aux prises avec un faux point d'honneur. Notre personnel diplomatique et consulaire ne saurait être composé avec trop de soin, choisi avec trop de sévérité. Toutes les nominations, sans exception, devraient être irréprochables. Le sont-elles, au au moins, en majorité ? C'est une question que nous écartons ; nous avons voulu seulement rappeler quelques principes généraux, et profiter d'une occasion qui s'offrait d'insister sur la nécessité de supprimer l'abus des prétendues missions spéciales. Que dans les circonstances graves on envoie en courriers de jeunes attachés et qu'on leur recommande d'observer avec soin les hommes, les choses et les événements, afin qu'ils en puissent, à leur retour, rendre un compte fidèle ; qu'ils se forment ainsi aux affaires, rien de mieux; car alors il n'y a pas de conflit à craindre, aucune atteinte n est portée à la considération et ë l'influence de fagent auquel ils sont chargés de remettre des dépêches ou des instructions. Mais, au nom de la dignité dv notre pays, qu'on n'envoie plus d'agents extraordinaires pris en dehors de notre diplomatie.

Page 1