IV. lu

que le cumportent l'esprit d^association et Pesprit de spé^ culation aussi peu développés qu'ils le sont encore parmi nous, par suite des motifs qui viennent d'être sommairement exposés. Neuvièmement et enfin, nous voulions que la préférence fût donnée au Crédit Public sur le Crédit Privé, à l'Emprunt sur T Action, dans la prévision et dans ia crainte qu'au premier mécompte des adjudicataires ou au premier événement politique un peu grave survenant en Europe, les versements ne s'arrêtassent lout-à-coup avant l'achèvement des travaux, les actions ne s'offrissent à tous prix, le marché ne se couvrit de papiers et de titres sans valeur, une crise financière, profonde et prolongée, n'éclatât et n'amenât contre les chemins de fer une de ces réactions de la colère populaire que l'on peut prévoir, mais dont on ne saurait mesurer toutes les conséquences ! Qui dit adjudication dit concurrence, dit rivalité, dit excitation, dit entraînement ; supposez que dans cet entraînement, qui n'est pas sans exemple, les compagnies les plus solides aient été aussi les plus prudentes, et que celles-là, au moyen de rabais excessifs, aient été écartées par des compagnies fondées non sur la confiance, mais sur l'engoué* ment, ayant plus d'ardeur que de solidité, ne se préoccupant de l'avenir que pour rescompler; supposez que ces compagnies improvisées et incapables de résister au premier choc un peu rude, soient parvenues à accaparer toutes les grandes lignes de chemins de fer dont l'État sVst laissé dépouiller ; supposez qu'il se soit écoulé assez de temps pour que les trois ou quatre premiers dixièmes aient été versés, et que sept ou huit cent millions aient été dépensés à commencer partout les travaux sans les achever nulle part ; vienne une gueire ou (|uelt]ue événement qui jette momentanément la perturbation en Europe, vienne seulement une panique, croyez-vous que ce ne serait {kis à qui ne verserait plus ses dixièmes exigibles, croyez-vous que si les travaux étaient brusquement interrompus, les ou* vriers de toutes parts congédiés, les chantiers abandonnés, croyei-vous qu'on l-jisserait impunément exposés au roé-

oonlentemcDl public des chemins de fer inachevés? Il faut espérer que de telles circonstances ne se présenteront pas, mais il ne faut pas dire que c'est une erreur de les prévoir. Sans doute si une telle crise doit survenii-, il sera très difficile de la prévenir, mais enfin le choc sera d-autant moins à redouter que les compagnies qui auront à le supporter seront plus solides. Ne réussît-on qu\*i se mettre en garde contre la panique, que nous trouvciions déjà que ce serait beaucoup. Le système de Toxécutitin des grandes lignes de chemins de fer par des compagnies, ce système admis, la solidité des compagnies devient la condition principale ; le plus ou moins de durée de l'adjudication, dans une juste mesure toutefois, n est plus cjue la condiliun secondaire. C'est à ce point de vu(» ciuc nous cmyons qu'il est sage do considérer Tassociation conclue entre les cinq compagnies rivales.

Loin de trouver dans ce Uni la matière d'un délit, nuus déclarons que nous y trouvons, au contraire, un élément de sécurité (jui nous réconcilierait avec le système de l'exécution par les cuiniKignios. si nous pouvitms nous consoler jamais de Tabandon volontaire (|ue l'Etat a fait de l'une de ses plus belles prérogatives, de l'un des i)lus importants services publics.

Car, répétons-le encore une fois, le débat n'est plus maintenant entre deux systèmes rivaux : la lutte n'existe plus que de compagnies à compagnies.

Sont-ce les compagnies le plus solidement constituées, ou sont-ce, au contraire, celles qui pré>entenl le moins de garanties (jui remporteront? C'est à ces termes étroits que se réduit aujourd'hui la «juestion.

Or, posée en ces ternies, la question n'est pas douteuse. Evidemment les compagnies <iui ris(iueront le plus seront celles qui auront le moins à perdre. Lh où des maisons de bamiuc de premier ordre telles (|ue celles <h» MM. «le Hotlnchild, Hottinguer. etc., hésiteront à soumissionner i\ «les rabais qui leur paraîtraient excessifs, et (|ui compromettraient leur creilil . des Cf»mpagnit*s imï)rovisées. des com-

,...»^ îLNCiiucfS pivsquVxcIusivemenl en vuo des béné- . . \ :\MiiM r MU' la primo des actions, des cumpaguies ..4. Il .1 Itur ii'U» des lioni mes él rangers aux afTaiœs. des .iiiM^MUN N';ippu\ant sur des banquiers de qualrième ou i. . jii.|iiieme ordre, n'hésiteront pasi L'important, en effet, p. (Il I !•> i'ompa^nies, e'est de demeurer adjudicataires .1 «liiilque condition que ce soit. Cela se comprend : le [•'Miletnain du jour où l'adjudication a eu lieu, si ces cornp.t^itii'.s n'ont pas eu le chemin soumissionné par elles, il iii' It'ur iv.sle plus (pi a se dissoudre el qu'à restituer les lotids ipiclh*.*! ont reçus en dépôt ; c'esl donc pour elles une qin'.^iiohde \ie ou de mort, de to be or not to 6e, tandis qu il mil t'Nl yas ainsi de MM. de Rothschihl, Hottinguer, I U'. * eu\ ci, hien cpi'ils aienl pu, la veille, ne pas étiv dé- I Lues ai|ju4licalaires, n'en restent pas moins pour cela, le hiiilrniain, ce qu'ils étaient, des chefs de maisons puiss.iiiU vi, el jouissant d'un crédit européen. Donc, moins une I l'iiipa^nic K}{\vt* de garanties sérieuses, plus elle peut doniici ,10 h.is.ud 4*1 plus elle a de chances de remporter sur M. iiN.ilcN. (!eta est incontestable. Mais, n(»us dit-on. le I .i|iii.tt cxi^e étant indi.stinctement le même pour toutes les I .iiuii.i^itic^ admises à soumissionner, il n'y a pas de corn- |.i,;.;tih> plus ou moins solides, tout(*s le .sont également i.u .1111 une ne Itvst sufiisannnent, car la garantie nVst pas dm le t iiduis i\vs soumissionnaires, elle est dans l'argent kl. . h iiiiiin.iire.s. dette objection qu'on nous oppose serait \ .uilrr 1 I l.ttil exigeait le versement préalable el intégral .1. (..iiii' l.i souune nécessaire à l'exécution des travaux et « Il \|il.iii.iiion des chemins; mais connue il n'en est pas ^^^\ I i 'Uiuic TMlatsc contcnte d'cxigcr préalablement le \, I I iiii'iil tic lieux ou trois dixièmes st*ulemenl, et comme ^ w \ .1 p.is de solidarité entre les actiunnaires, robjection «'S lui oiic \ideur. 11 faut distinguer dans le nombre des „ .. . .ooc . .dtirees par Ii*s aflaires de chennus de fer, qui !..> •iMciiiiuijourd'huiàla Bourse, les placeurs tpii achètent )i. , I. Uoiu pour les garder; ceux-ci sontlexception. tandis 4^i; t^MjMUeurai qui n^achètentd'actionsque pour spéculer sur

elles forment la très grande majorité. Or, on a ivmarqué que les placeurs s'attachaient de préférence aux chemins en activité de service, et les joueurs, au contraire, aux chemins en projet. On a également remarc|ué qu'il était rare que les premiers souscripteurs (Pactions eussent la libre disposition d'une somme plus forte que celle voulue par le versement des trois ou quatre premiers dixièmes. On a remarqué encore qu'au troisième versement exigible les actions sortaient généralement du carnet des joueurs pour entrer dans le portefeuille des placeurs. Mais les placeurs y regardent de plus près que les joueurs. Si la compagnie, par la composition de son personnel, ne leur offrait p.is toute garantie, il y aurait lieu de craindre que les placeurs oe se présentent pas pour prendre la place des joueurs; dans ce cas, une crise devi(»ndrait inévitable. Il n'est donc pas indiflen^nt. à un moment donné, que les adjudicataires d'entreprises de chemins de fer soient à un très haut degré en possession de la confiance publique. Non seulement cela n'est pas indifférent, mais cela est essentiel, et, sous ce rapport, Tassocialion des cinq compagnies rivales est un fait heureux dont il est injuste de méconnaître Timporiance.

Vous dites t(»us les jours qu'il faut encourager l'esprit d'association, et dans une circonstance où vos doctrines reçoivent une utile application, où MM. de Rothschild donnent l'exemple d'une abnégation dont on ne les croyait pas capables, vous flétrissez cette association du non) de coalition et requérez contre elle des rigueurs qui n'existent que dans votre imagination ; en vérité, nous vous le dc*maodons, n'est-ce pas là une inconsétpicnce ?

23 Août 1845.

Ce n'est pas sérieusement qu'on a jamais pu contester aux cinq compagnies rivales le droit de .se réunir et de ne

ISO t»4*.

former qu'une seule et même compagnie ! Est-ce que tous les jours il n'arrive pas à des entrepreneurs, au moment d^une adjudication, de se partager les travaux au lieu de 90 les disputer? Est-ce que ce simple fait, lorsqu'il n'est pas aggravé par aucune autre circonstance qui le dénature, a jamais constitué un délit? Est-ce que ce n'est pas Ih de l'association très légitime? Convenoz-en : si vous vous êtes servi de cet argument, c'est que vous n'en avîex pas de meilleur. Nous ne nous y arrêterons donc pas plus longtemps.

Allons droit au fait :

Voici deux compagnies en présence ;

L'une se compose de cinq compagnies réunies;

L'autre se compose aussi de deux compagnies réunies.

Ce que cette dernière, la compagnieDecan-Lebeuf, a pu faire légalement sans que vous y trouviez le plus petit mot à redire, pourquoi donc la première, la compagnie Rothschild -Hotlinguor-Laffitte-Rosamel-Lehalleur , n'au-> rait-elle pas pu le faire également?

A cette question, vous répondez : — Le cas est bien différent.

Chacune des cinq compagnies rivales, à la tête desquelles se trouve aujourd'hui M. de Rothschild, avait le montant de son cautionnement disponible, et était parfaitement en mesure de se présenter à l'adjudication, tandis qu'il en était tout autrement des deux compagnies Decan et Lebeuf ; elles avaient été très distancées ; elles étaient même restées si loin en arrière que si elles ne se fussent pas réunies, elles Tïi* seraient pas arrivées 5 former le capital. L'association, reconnaissez-le, est donc bonne à quelque chose, même quand il s'agit de chemins de for !

Nous prenons votre réponse pour ce qu'elle vaut, et, pour all(T plus vite au but, nous supposons que nous sommes ai] mitin du jour de l'adjudication.

\j* ministre des travaux publics, autorisé par la loi èconti»t\vr le chemin de for de Paris h la frontière de Belgique, utoyi-nnant un maximum de durée fixé par les Chambres,

et qui ne pourra excéder quarante-un ans, ouvre les soumissions qui lui ont été déposées ;

Les detAX compagnies réunies ayant soumissionné pour une Jouissance plus courte que celle fixée par les cinq conij pagnies réunies^ les deux compagnies réunies^ c'est-à-dire MM. Decan-Lebcuf et C®, sont déclarées adjudicataires du diemin de fer do Paris h la frontière de Belgique.

Or, dans cette hypothèse, qu'arrivo-t-il ?— Ce qui arrive, le voici : ce sont les dru.r compagnies réunies qui, séparément, n'avaient pu parvenir h former leur capital, qui l'emportent sur les cinq compagnies réunies, sur ces cinq compagnies dans les bureaux desquelles les actionnaires s'étaient empressés (raccourir h Tenvi. La compagnie sérieuse, la compagnie solide, la compagnie ayant à sa tète les noms les plus considérables et les plus considérés de la banque ; la compagnie renfermant dans son sein les Ciipitalistcs les plus riches, les plus prudents, les hommes les plus versés dans les affaires ; la compagnie représentant h la fois toutes les catégories d'actionnaires, actionnaires de toates les parties du monde, actionnaires de toutes les conditions. Français, Anglais, Allemands, Suisses, etc., etc., haute banque, grands propriétaires et petit commerce ; la compagnie par excellence, enfin, est écartée au profit de la compagnie qui n'avait pas paru présenter au public de suffisantes garanties, puistiu'il n-é(ait pas venu h elle.

A la vérité, l'État y aura f^agné de n'aliéner IVxpIoitr.lion de la ligne concédée que pour un temps moins long. Assurément, c'est là un avantage qui a une certaine valeur, et nous sommes fort loin de le dédaigner, nous qui, à défaut de l'adoption du système de l'exécution par l'État, nous étions rabattus sui* le système des courts fermages. .Mais l'avantage d'une durée d'aliénation un peu plus courte ne sera-t-il pas plus que compensé par rinconvénienl, par le danger d'être obligé de donner l'expluitat ion des chemins de fer à celle des compagnies qui a le moins à perdre, c inseqaemment qui peut le plus riscjner ? Telle sera la force des choses. 11 ne faut |)as ^'abuser. Toutes les prubiibilités sont

en faveur de la compagnie Dccan-Lebeuf, à Texclusion de la compagnie de Rothschild.

S'il s'agissait ici d^unc exception, s'il s'agissait ici seulement de la ligne de Paris à la frontière de Belgique, quelque importante que soit celle ligne, l'inconvéoient, le danger, n'auraient qu'une gravité circonscrite; mais ce qui est déjà arrivé pour la ligne de Bordeaux est infailliblement ce qui devra arriver pour toutes les lignes de chemins de fer qui resteront à adjuger. Il faut s'y attendre; il faut même en prendre son parti, puisque cette conséquence du système qui a prévalu, conséquence qui était si facile à prévoir et que nous avions prédite, n'a pas arrêté les Chambres. N'y eût-il eu que cette grave objection contre l'exécution par les compagnies des grandes lignes de chemins de fer, que cette objection seule aurait dû suffire pour faire donner la préférence au système de Texécution par FÉlal. L'objection a été présentée, Tobjeclion n'a pas prévalu, voilà le fait dans toute sa brutalité. Bon gi'é, mal gré, il faut l'accepter. Qu'on maintienne Tadjudication au jour fixé ou qu'on l'ajourne, cela est absolument indifférent; le fait, tel que nous venons de le démontrer h découv(»rt, n'en subsistera pas moins. On ajournera la difficulté, m;us on ne la résoudra pas. Quoi qu'on fasse, les chances des compagnies relativement à l'adjudication seront toujours en raison inverse des garanties qu'elles présenteront. Nous en avons dit les motifs; ils n'ont pas été contestés ; nous n'avons donc pas è y revenir. Les inquiétudes des presbytes, qui voient dans l'avenir une crise financière produile par cette cause, peuvent être exagérées, mais on ne saurait dire cependant qu'elles soient sans fondement. Si cette crise éclate, on n'aura recueilli que ce que l'on aura semé, en donnant d'abord la préférence h l'exécution des chemins de fer par l'État, et ensuite en se plaçant dans cette situation de ne pouvoir n'cmpécher de donner la préférence aux compagnies les moins solides sur les compagni(*s les plus sérieuses.

Kh bien î s'écrie la Démocratie pacifique, puiscfu'il en est AinM, il faut en revenir au système de l'exécution par l'Etat.

« Le ministre, dit-elle, a le droit de ne pas mettre en ad- » Judication et d'ordonner (jue l'Etat prenne possession des » chemins; qu'il fasse acte de force, acte de puissance en » face des puissantes corporations qui demandent h se par- » lager nos dc^pouilles, qu'il mette la main, au nom de » PÉtat^ sur les chemins de fer, et il aura conquis une du- » rabic existence, en s'appuyant sur les vrais intérc^ts du » pays. »

Si, en effet, le minisire en a le pouvoir, qu'il le fasse. II peut compter que nous le soutiendrons de toute lenergiede nos forces. Oui, s'il en a le droit, il en a le devoir: mais en a-til le droit?— Là est la question. T/mf is the question. Sou<i qui avons le malheur de n'avoir été doué d'illusions que très parcimonieusement; nous qui prenons rarement nos désirs pour la réalité, nous doutons fort que le ministre ait le droit que lui reconnaît la Démocratie pacifique. Et pour qu'il le possède, il ne suffit malheureusement pas qu'elle Ten gratifie. Nous avons sous les yeux le rapport de l'honorable M. Muret de Bort, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, commission composée de MM.Dupral, Luneau , Galos, Berryer, Cadeau-d'Acy, Ardant , Lanyer, Muret de Bort, Garnier-Pagès, cVst-à-dire de membres appartenant h toutes les opinions, à toutes les opinions de la Chambre, centre pur, centre gauche, centre droit, extrême gauche et extrême droite; et page 9 de ce rapport, nous lisons :

a Votre commission vous propose en conséquence Tadop- » tion de l'article 1®*" qui consacre le principe de la ronces- • sion , après avoir repoussé, à la majorité de diit voix » (sur neuf), le principe de Vexécution et de l exploitation > dans les mains de VEtat, et à la majorité de sept voix » (sur neuO le système de iexerution par l'Etat, combiné » avec l'exploitation par des compagnies fermières. »

Ce rapport a été imprimé, distribué ; le Moniteur Ta publié ; nous y renvoyons la Démocratie pacifique. Nous nous

bornerons simplement à lui rappeler qu'on ne saurait accuser le rapporteur de partialité en faveur des compagnies, car, au sein de la commission, si elles ont rencontré un redoutable adversaire, c'est certainement M. Muret de Bort. Il n'y a donc pas à se bercer d'un espoir chimérique, et nous continuerions à faire cause commune avec la Démocratie pacifique et le National^ que nos efforts seraient vains.

Non, encore une fois, la question n'est plus de systèmes à systèmes ; elle est de compagnies à compagnies. Renfermons-nous donc dans la question :

Oui ou non, est-il désirable que ce soient les compagnies fondées sur l'engoûment et le jeu qui l'emportent sur les compagnies fondées sur la confiance et l'épargne? Nous répondons : — Non.

Répondez-vous : — Oui?

Si tel est votre avis, ayez la môme franchise que nous, dites-le hautement et molivez-le. Si vos raisons sont bonnes, eh bien ! nous nous y rendrons.

Mais jusqu'à ce que vous nous ayez fait changer d'opinion, nous persistons b penser que, dans l'intérêt même de l'Étal, qui ressent vivement le contre-coup de toute crise financière, de toute stagnation commerciale, la sécurité que lui offrirait certaines compagnies fortement constituées, à l'exclusion de certaines autres formées m extremis^ et presque uniquement de joueurs, cette sécurité ne serait pas trop chèrement achetée par une différence de quelques années de jouissance.

Est-ce qu'il n'y a pas un maximum de durée de jouissance fixé par les Chambres ?

Est-ce que le ministre n'a pas le droit et le devoir d'abaisser encore ce maximum au moment de l'adjudication, sans que les compagnies le connaissent, à moins qu'on ne suppose une coupable connivence entre elles etle ministre? Est-ce que le ministre, par exemple, n'a pas le pouvoir de remplacer le terme de 41 ans, écrit dans la loi, par le terme de 33 ans, que la commission avait proposé et que la

Chambre a rejeté, sauf à procéder à une nouvelle adjudication dans le cas où il ne serait pas fait de soumission au dessous de ce terme de 33 années ?

Est-ce que, dans le cas même où h» ministre ne le ferait pas, les compagnies n'ont pas à craindre qu'il ne le fasse?

Nous le disons hautement, le système des compagnies admis, pour nous la question principale réside dans le plus ou le moins de garanties olVcrles parles compagnies; elle ne réside pas dans le plus ou le m ins grand nombre d'années de jouissance au dessous du maximum iï\C\ Et pour penser ainsi, voici nos raisons : si elles ne sont pas bonnes, elles n'en seront que plus faciles h combattre ; mais comme elles sont sincères , n(»us les d >nnons pour ce (juVlles peuvent valoir.

Ce que nous redoutons, c'est (lu'après les quatre premiers dixièmes vei*sés, les placeurs sérieux ne se présentent pas en nombre suflisant pour se substituer sans crise aux joueurs qui auront souscrit plus d'aclions qu'ils n'en pouvaient payer. Evideumient, ce danger sera «Tautanl plus h craindre (|ue les cluTs de compagnie am'ont moins de droits à la confiance publique: qu'ils possédiMont par eux-mêmes moins de ressources ; qu'ils pourn>ut faire nïoins d'efforts et moins de saerilives pour soutenir le cours, pour racheter les actions offertes, sauf à les écouler en temps opportun; cela est si clair, qu'il semble <iue cela soit superflu à dire.

Si ce danger qu'il faut i)révoir se présente, ne fût-ce que pour une grande ligne, qu(»Iles n'en seroiU pas les conséquences ? — Les travaux s'arrèlerniu, la panique s'étendra d'une ligne à l'autre, et gagnera Inus les j<»ueurs ; ce sera à qui ventira pour ne pas payer les dixièmes exigibles. Que vaudront les a<'tions des chemins de fer di»nt les travaux auront été arrêtés, faute d'argent ? Que vaudront même les actions de chemins de fer dnnl on pourra craindre que tous les versements ne s'effectuent pas régulièrenjent? N'y a-t-il pas déjà des exemples d'actions de ch(*mins de fer toml)ées au-dessous du pair d'énn'ssion? Sans parler des actions du chemin de fer de la rive gauche de Versailles, n'a-t-on p<is