LA PROPOSITION DE M. D'HACSSONVILLE

C'est aussi parmi les élèves les plus instruits des universités que, de l'autre côté du Rhin, les grands cl les riches propriétaires vont chercher pour leurs domaines des administrateurs habiles.

En France, au contraire, la science administrative jouit de peu de valeur: elle a pour dépréciatcurs tous ceux qui trouvent plus commode de la nier que de l'acquérir; mais aussi quelles luttes continuelles le gouvernement n'est-il pas condamné à soutenir contre tant de ridicules candidatures qui, fortes du silence de la loi, espèrent trouver les ministres désarmés comme elle I Ces garanties d'instruction, de moralité, d'expérience, que nul règlement n'exige des candidats, le gouvernement est bien forcé de les imposer lui-même toutes les fois qu'il craint de voir sa confiance s'égarer dans des mains inhahiles ou infidèles; c'est son intérêt comme son devoir de su|)pléer par une vigilance sévère h rimprévoyanci' de la loi; mais le ministre le plus vigilant n'est jamais à l'alni des surprises. Responsables de la conduite de leurs agents, sans doute les ministres ont t)esoin, dans leurs choix, d'une grande latitude; mais des garanties de cai^icilé n'imposeraient aucune entrave à la liberté des choix et allégeraient assurément la responsabilité ministérielle, en donnant aux administrateurs secondaires plus de chances d'infaillibilité.

Le décret impérial du iG déci'mbre 1809, qui règle l'instruction des auditeurs au conseil d Etat, avait organisé un stage administratif. 0^»'^ï'i>"l<* auditeurs étaient attachés aux différents ministènvs ; cent vingt étaient répartis entre le niinistère de la police : — la direction générale des revues et de la conscription : — l'administration des |)ont8 et chaussées; — celle de l'enregistrement et des domaines; — celle des douanes; — celle des eaux et forêts; — celle des droits réunis ; — celle iWs vivres: —celle des postes ; — celle de la loterie; — celle des poudres; — le conseil des prises; — le conseil des mines: — la caisse d'amortissement; — la préfecture du département de la Seine; — la préfecture de police ^irl. 9 et 11 j.

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Ainsi, ccnl soixante nudilours recevaient, dans le sein des diverses administrations s|H>ciales établies à Paris, une instruction qui les préparait à occuper, après le suniumérarial, des postes plus ou moins importants dans les divers services auxquels ils avaient été attachés. C'était, à vrai dire, la pépinière de l'administration centrale.

L'administration départementale avait aussi la sienne. Près du préfet de diaque département était placé un audi* teurqui avait le titre et remplissait les fonctions de souspréfet de Tarrondissement chef-lieu (art. 15). De plus, un auditeur en service extraordinaire était attaché aux préfets des trente et un départements les plus importants; Tétat de ces départements était j(»int au décret qui réservait la faculté d'en augmenter le nombre, ainsi que celui des auditeurs, si les circonstances venaient h l'exiger (art. 16).

Ces jeunes auxiliaires de l'administration départementale remplissaient, sous la direction des préfets, un véritable noviciat. Ils étaient à la disposition de ce magistrat, qui pouvait les charger de remplacer provisoirement, en cas de mort, de vacance, de congé ou de tout autre empêchement légitime, les sous-préfets des départements, et leur confier, en outre. Tinstniction de toute affaire contentieuse, qu^elle exige«^t ou non des déplacements dans l'intérieur du département larl. 17;.

Chaque aimée, les préfets devaient rendre compte au ministère de l'intérieur du ser\ice des auditeurs placés près d'eux art. 18;.

Knfin, d'après l'art. 20, le quart des sous-préfectures qui viendraient à vaquer devait éli-e accordé à des auditeurs.

Les diverses branches dont se compose l'enseignement de la scKMice polilitiue et administrative existent, mais elles sont disséminées; elles ne sont réunies nulle part en faisceau ; elles ne forment pas un corps systématique et gradué d'instruction : il n'y a pr>int d'école royale ou spéciale d*administration ; il n'existe pas une Faculté des sciences économiiiues, admiuàtratires et politiques où les jeunes gens qui se destinent aux affaires publiques puissent faire leur Jus-

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tification de capacité et prendre leurs grades. Aussi, tandis que les facultés des lettres, des sciences, de droit, de médecine, de théologie, offrent aux diverses vocations des ressources étendues et placent une utile barrière, celle des examens, à l'entrée des carrières ouvertes à Pintelligence, la carrière administrative est-elle la seule dont les abords soient livrés sans défense aux prétentions de l'ignorance et et à la présomption de l'incapacilé.

On voit bien d'où sortent les avocats, les médecins, les membres du corps enseignant; on sait par quelles études ils se sont préparés à l'exercice de leur profession, quelles garanties ils ont dû fournir h la société avant d'obtenir sa confiance ; mais on chercherait en vain dans les lois qui ont fixé ces garanties quelques dispositions applicables à l'administration publi<iue; en un mol, à côté des Écoles de droit et de médecine, h côlé de l'École normale, des Écoles militaires de SaiiU-Cyr, de Sauinur, de La Flèche, de Metz, de l'École polytechnique, de l'École des ponts et chaussées, de PÉcole des mines, de l'Ecole navale, de l'École du génie maritime, etc., on chercherait en vain une École spéciale d^administration publique, fondée sur des hases analogues et entretenue par l'État.

La chaire de droit administratif, qui se trouve comprise dans le programme de renseignement de l'École de droit de de Paris, ne saurait servir de réponse suffisante è qui s'inquiéterait de savoir où se forment non-seulement les conseillers de préfecture, les secrétaires généraux, les souspréfets, les préfets, mais encore tous les membres de ces vastes administrations centrales établies à Paris, et d'où part le mouvement imprimé aux administrations départementales.

Une aussi grave lacune dans notre système d'enseignement avait été reconnue et signalée par l'illustre Cuvier, s'appuyant sur ce témoignage de Bacon :

« Il faudrait établir des éducations publiques où se for- • meraient des hommes d'État par l'élude de Thistoire, des > langues vivantes, du droit public, des intérêts des na-

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» lions, et de luul ce qui ixjuiTail les rendre propres aux 9 aU'airos. On ne verrait plus alors dans les empires de ces » minisires créés à la hAle par la faveur, qui ne présentent M au public que des lalenls supposés, et qui ne connaissent » leurs devoirs que par leurs bévues. »

Oui, certes, rien de plus fAcheux (|ue de voir les emplois publics donnés à la faveur par res])rii de parti. C'est un grand mal dont reffet vSe fait sentir jusqu'aux entrailles du pays. Quand les gouvernements trient les hommes qu'ils emploient en raison de leurs opinions ou d étroites considérations (le famille, au lieu de les choisir en raison de leur capacité, ils démoralisent la nation, ils augmentent les abus, ils gaspillent les richesses dont ils disposent, et ne se maintiennent temporairement que par l'arbitraire ou par la corruption.

Le nombre des administrateurs capables n'est assurément pas en France égal à celui des enq)lois.

Diminuer le nombre des emplois et augmenter celui des bons administrateurs, tel est rimp(>rlant progrès qui nous reste à faire.

Combiner avec les disiKsilions du décret de 1809 b création d'une école royale ou spéciale d'administration, et d'une faculté des sciences économnfues, administratives et politiques, tel serait le moyen d'arriver à donner aux jeunes gens «pli se destinent à la carrière des fonctions publiques une instructicm théoritpie et pratique, qui serait à la fois une garantie de l'habitude du travail qu'ils auraient contractée, et une preuve de l'aplitude administrative qu'ils auraient acquise.

L'établissement de la hiérarchie administrative serait un grand pas de fait vers \o rélablisstMnenl de la hiérarchie Micialeet de l'aristocratie nouvelle, telles que mus les comprenons, tout intclIcHtuellcs et .sins autres privilèges ni démarcations (|u'une aptitude éprouvée, qu'une supériorité reconnue, (pie (h»s .services inctmtestés et des droits iiR*ontestables.

Dans notre ptMKsée. la hiérarchie et l'égahté ne s excluent