IV. Ji

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buée doit ôtrc remplie, il seniil d'une rigoureuse logique de n'établir aucune distinction entre les fonctions dont le siège est h Paris el celles dont le siège est en province, cl de dire indistinctement à tous les fonctionnaires députés : Choisissez :

Ou d\>tre députés.

Ou d'être fonctionnaires.

Aussi compren(»ns-nous l'objection quand elle nous est faite par le XationtiL qui pense, lui. que la présence de tout fonctionnaire «lans la chambre élective a plus d'inconvénients (pie d'avanlafics. De la pari du XationaL l'objection est sérieuse : mais, qu'il nous soit p(M'mis de le dire, elle no Test pas de la part du JounwL des Déhats, qui professe l'opinion contraire el proclame hautement que « rÉtat a 6c- » soin quU y ait des fonrtionnaires dans la Chambre, p

Cette nécessité, que nous ne contestons pas. étant admise, quelh» est la pari léj^itinie qui doit lui être faite? Lh est toute la (piesti<»n : v L invmn pat ihdité entre les fonctions » de dépvti^ et toutes fanctinns publiqiirs salariées, à Tex- » ception de relies dont le principal siège est ù Paris ^ » inconqwitibijité cpie nous aviins prof)o.vée. laisse-l-elle cette part encore trop larf:e. ou la fait-elle trop petite? — C'est ce que n examine ni ne discute notre di>cte confrère le Journal des Débats : sa polémiipie ne se hasarde pas à s'élever plus haut que les régions d*» cette fameuse complainte sur M. dt» ï.apalissc :

Vi\ qimrt «riioi-.re avant «.i mort, II Otail cr.cor'' en vie.

« Quand M, Du pin anir est à la Chambre, il n^est pas a » V audience ou à son parquet. » Voilà, en toutes lettres, la gi-ave objeclitm que nous oppose le Journal des Débats\ N (U. sans dnule. quand M. Dupin vient à la (Miambro. à diux « u trois hrure>. il n\st jijus à l'autlicnceouii son parquet, mai> il a pu y aller le matin avant la séance, recevoir .ses avocals-gétiéraux. leur distribuer le travail, et môme Dorter la pan»le. toutes choses qird n'aurait pas pu faire

prol>ablomcnt si son pan|uct étnil situé à Toulouse ou à Orléans ; le soir, après la séance, il a pu même encore, dans les cas (rurgoncc, sNiccupcr de préparer pour le lendemain le travail de son pan|uet ; sii surveillance n'u pas discontinué de sVxercer; ses rapports avec la magistrature n'ont pas souifert un seul instant (rinterruption. En est-il ainsi des procureurs-généraux dont les fonctions s'exercent dans d'autres ressorts? — Qvw le Journal des Débats nous réponde.

Passons h d'autres exemples :

Le Journal drs Débats, en disant cpi'il n'est pas tic fonctionnaires plus surchargés de dev(!ii*s (]ue les grands fonctionnaires de Paris, cite, entre autres. le président du tribunal de première instance de la Seine.

Soit, arrêtons-nous au nom de l'honorable président M. de Belleyme.

("est par milliers (|uc se comptent les jugements de référé qu'ilrend cha(iue année, ce cpii ne rempéchc |)asde présider encore très souvent en personne la première chambre de son tribunal, bien <|ue \ ice-président de la chambre des députés. Kn pourrait-il être ainsi, nous le demandons au Journal des Débats, si riionorablc M. de Belleyme avait le siège «le m's fondions ii Périgucux, au lieu de l'avoir à Paris 1

Assurément, U^ Journal des Débats ne nous contestera pas <|uc .\LM. Philippe Dupin et Cliaix-d'Est-Ange ne soient des iivtK'ats fort occupés: eh bien! ne i>arvienn<'nt-ils pas, en redoublant irelT.irts. ii faire marcher de front les devoirs (pic leur imposent et le mandat de député et les intérêts de leur clientèle ?— Si, au lieu d'être avoiats à Paris, ils étaient aViK^'atsà Lyon, leur serait-il au.ssi facile de plaider à onze heuies du matin lescaus<'s dont ils sont chargés, et de voler le même jour, à (|uatre heures du soir, les lois qui se discutent au Palais-Bourbon? MM. Dufaure ut Billault, qui etai(*nt avocats, le premier à Bordeaux et le second k Nantes, n'ont-ils pas été obligés d'opter enitv Texercice ilu

mandat législatif et IVxercicc de leur profession dans la ville qui avait vu naître el grandir leur réputation?

Quoi (pi*en dise le Journal des Débats, nous avons donc pu, sans manquer ii la logique, établir une distinction fondamentale entre les fonctions publiques dont le siège eslà Paris el celles dont le siège est en province, et nous croyons que nous venons de le démontrer surabondamment ; mais admettons pour un moment (ju'il n en soit pas ainsi, et que toutes les raisons que nous venons de donner ne soient que spécieuses et ne résistent pas à Texamen liu Journal des Débats. Eh bien ! il nous en resterait encore une dernière que nous n'avons pas dite.

Que voulez-vous? —Vous voulez deux choses : vous vouiez surtout que la Chambre des députés ne soit pas privée des lumières et de rexpérience des fonctionnaires publics ; vous voulez que sur ses bancs puissent s'asseoir tous les hommes éminents de la magistrature, du conseil d'Etat, de la cour des comptes, de l'administration , de TUniversité, etc., etc.: mais, plus rigoureux que nous, vous voulez qu'ils ne puissent [)as même être exposés au risque d*ôtre parfois arrachés h Texercice des devoirs de leur profession par un vote important, soit.

Les cours et tribunaux,

Le conseil d'État,

La cour des comptes,

Le conseil roviil. etc., etc., ne tiennent ni d'audience ni de séance le soir. Eh bien I alors, faites <iue ce qui se prati<|ue en Angleterre se pratique aussi en Tranei» ; demandez que les dépulès conservent le libre emploi do leur journée ; demandez qu^au lieu de voter et de discuter le malin, ils votent cl disculenl le soir I

Mais votre objection nVst pas sérieuse, car de môme que les avocats éminents du barreau de Paris qui siègent û la Chandire des députés trouvent le temps de concilier les doubles devoii*s de la dé[)u(alion et du palais, de même les fonctionnaires que nous avons rangés dans Texception créée

LA PROPOSITION l)E M. DK UÈMUSAT. 389

au principe de rincompalibililé trouveraient tout le temps nécessaire potir justifier cette exception. Si vous prétendez le contraire, alors déclarez que MM. Vivien. Lanyer, de Chasseloup-Lauhat, etc.. ne remplissent (|u'imi arfailemenl leui-s devoirs de conseillers (rKtat, MM. Dupin el Hébert leurs d(*voirs de procureurs-généraux. M. de Hclleyme ses devoirs de mafjistrat, MM. Deli)ec(iue. Legrand, Laurence, Gains, etc., leurs devoirs de directeurs-généraux, etc.

Hésumons-nous. Oui. umis en convenons, dans rinlérôl de la bonne administration du pays, de la considération du potivoir. de la sincérité et de la dignité de la repré.scntation nationale, il y a dans la chambre un trop grand nombre de fonctionnaires publics rétribués, car il y a plus d'un fonctionnaire public rétribué sur trois députés; oui, il y a là un abus «pii tend à chntpie législature h s'accroître encore: mais la diminution de ce nombre doit ôtré la conséquence absolue d'un principe vrai, et non le résultat combiné de catégories arbitraires el d'expulsions blessantes. Cet écueil est celui contre lequel viendra se briser encore une fois la proposition de M. de Hémusat. si la commission en laisse subsister les termes incohérents el n'en change pas le principe de défiance cl d'ostracisme.

!•' mars 1845.

La question des incompatibilités continue d'être à l'ordre du jour de la presse.

Après avoir d<'cliiré que la question des incompatibilités est insoluble si Ion ne s'attache h lU^s princi[><\s fixes, el avoir posé en principe que •« \r ministcn* tombant, tous ses f> argents directs doivent suivre la fortune d<»s ministres,» le Sirrlr range l(\s fonctions de directeurs géneratix et de directeurs au nombre des incompatibilités, en se fondant sur cette Cf»nsidération que « si ces fin(*lionnaires étaient adrt mis h siéger à la Chambre.il y aurait nécessité, à cha<|uc » changement de cabinet nous copions, de remanier la tête

» do toutes les administnitionsirequi serait une crise ajou* » tée à Ici crise ministc^rielle : » in.nis, en retour, il déclare les fonctions d'amhnssndeur compatibles avec le mandat législatif.

Or, selon nous, s'il est des fonctions (|ui soient incompatibles avec celles de disputé, ce sont surtout celles d^ambassadeur. — I/ambassadeur ne doit jamais être mêlé à nos débats parloinentaires, h nos luttes intestines; Tambassadeur ne doit jamais étrc exposé à la tentation de monter à la tribune: et d'autre partjc condamner systématiquement au silence, c'est lui faire perdre le prestige et Timportance qu'il (*st si nécessaire qu'il garde h Tét ranger. S'il est <les fonctions dont rexercice est incompatible avec le mandat de député, assurément ce sont les fonctions diploma tique:!:. Quel spectacle croit-on (fue nous donnions à l'Europe, quand à peine de retour à leur poste, nous faisons revenir aussitôt en toute hAte nos ambassadeurs pour déposer leur boule dans l'urne législative, ili's que la question de cabinet donne aux ministres la plus légère in(]uiétude? — N'est-ce pas déplorable? Le Siècle et la proposition de M. Rémusat, en même temps qu'ils déclarent les fonctionsd'ambassadeur compatibles avec le mandat législatif. po,sent en principe que le contraire doit avoir lieu pour les consuls, « parce que leur résidence esl d'une nécessité absolue, « La résidence des ambassadeurs <î leur poste est-elle donc moins utile, moins importante que celle des consuls? I£t ce sont d'anciens un'nistres et un journal sérieux qui font valoir si léj^tMvment de tels arguments? — « // va de soi, ajoute le » Siècle, qu'un amhnssadeur est remplacé ou résigne son » ambassade quand b système quil servait est changé. » Si un pariMl principe était admis, rr siérait la ruint» el la déca* dence de notre diplomatie. Croyez-Vf>us donc qu'il suffise de prendre dans la Chambre des députés unorateur plus ou moins éminent et dehii donner le titre d'ambassadeur pour en faire un diplomate? — Ne savez-vous donc pas ce que c'est qu'un diplomate, ii quelle étude dei^ traditions, à quel rivspect des formes el des usages, h quelle extrt^mc réserva

il est lonu? Ne savez-voiis donc pas à quels dangers vous exposez un pays lorsque vous livrez les fonetiuns diplnmaliques à des honiines qui ne s'y sonl pas de louj^'lenips préparés? Les alTaires diplonialiques onl une eerïaine manière a pari d'être haitéo.s. (pii. loule frivole (piVlle puisse piiraltre aux esprils cpii jugent toute ehose sur ses dehors, n'en doit pas moins être prise très au sérieux. Liisafjje do confier des fonctions dipiomaliijues aux députés que Ton veut ou éloigner de la Chambre ou récompenser, est un usage dangereux qui tend à s établir, contre le<piel nous nous sommes toujours hautement élevés et que Ton ne saurait trop fortement rond)attre. S'il ne devait y avoir dans la loi rju'unc seule incompatibilité, à notre avis, ce serait celle-là.

Si, au contraire, il est des fonctionnaires qui doivent être associés étroitement h l'existence des ministres, entrer en même temps qu'eux aux affaires, et sortir en même temps qu'eux du pouviur, ce sont les directeurs généraux. Ils sont aux ministres ce que le bras qui exécute est à la tête qui conçoit, ce que sont les colonels aux généraux qui commandent des corps d'armée. Des direcli»urs généraux aux ministres, il ne faut pas seulement qu'il y ait oUnssanec et concours, il faul encore qu'il y ait dévouement, communautc de vu<»s, identité de pensées, solidarité d'existence; car. s'il en est autrement, s'il n'y a pas en fait et en princi[>e raccord le plus parfait. la conununauté de vues la plus intime, l'identilc de (x^nsées la plus absolue, la solidarité d'existence hi plus étroite: si les directeurs généraux survivent a la chute des ministres, .s'ils demeurent (piand ceuxci partent. <*ette égale impuissance politique de tous les cabinets qui se succèdent, cette déplorable stérilité, celle imi)erturbable innnobilité qni (*st le mal de notre temps et (jui frappe tous les yeux, loin de disparaître, ne fera que se perpétuer et s'aggraver. D'aigu qu'il est encon». le mal achèvera de devenir chroniipie et incurable. D'un*» part, ranger les fonctions d'ambassadeur au nombre île celles qu'on doit prendre et quitter sel<Hi que les cabinets lomlient

392 id4&.

ou s'clèvcnl : d'anlre p«nrt, ranger les fondions de directeurs généraux au nombre de celles qui sont incompatibles «iveo la dépulation. par celte raison qu'il ne faut pas exposer [es directeurs généraux à être révoqués en cas de changement ministériel, c'est le renversement de tous les principes du gouvernement, c'est juste le contraire de ce qui devrait être écrit dans la loi. Aujourd'hui, ne voyez-vous donc pas que ce qui manque pour doinier de la force, de Tinitiative, des racines et de la solidité h vos ministères composés de neuf hommes, pliant sous le fardeau des exigences de chambres et de tribune, des devoirs du monde, des signatures et des audiences, ne voyez-vous pas que ce qui mantpie ce sont d(»s positions secondaires en grand nombre qui leur permettent de diviser le travail, d'en alléger le poids, et (pfils puissent confier à tous ceux de leursamisles plus capables de leur prêter un concours eflicace? Si vous ne laites cela, vous ne ferez jamais rien de grand ni de solide. « Dans lintêrét de la stahilitc du pouvoir et des tradi^ » tions adininistratires, >» il faut, dites-vous, que les directeurs généraux (hMneurenl lorsf|ue les ministres partent. Mais nVst-ce donc pas aujourd'hui ce qui a lieu? — Or, v.)yez ce (jue cela produit! l'ne telle erreur ne saurait être trop vivement combattue, et si nous insistons si souvent et si longuement sur ce point, c'est qu'à nos yeux il est fondamental. Il faut, au c(mtraire,qge tout ministre qui arrive au pouvoir y pui.sse arriver escorté de tous ses amis doués d'aptitudes diverses h des d«*grés diiïércnts. Ne craignez pas que les traditions administratives se peiilent; est-ce <Iuo. pour lesconserv(»r, il n'y aura pas toujours.au dessous du (lirerleur général, les sous-<lirc(teui*s. les «'hefsde divisions, les chefs de bureaux, les sous-chefs, les chefs de sections, les rédacteurs, les expéditionnaires, et ju.squ'aux surnuméraires, «'est -â-< lire une résistance organisée si puissante encore dans son inertie. <|uil faudrait pour la vaincre une force (le volonlécomme il nes'en trouve mal heu retire usement plus «le nosjotirs? L'esprit bureaucraticpie, cet esprit de détails qui arrête tout, qui complique tout, cclespritdont la toUcd'a-

raignéo est la parfiiito imago, n'a quo Irop (Pcmpirc sur nous. Ne craif^noz pas de l'a (faiblir. Tel est col esprit méliruleux, qu'il fait parfois douler des avantages les moins douteux de la e(»nlralisaliim. S'il est un moyen de sortir de rornière dans la<iuelle nous piétinons sans avaneer, consumant en vains etT'>rts des forces précieuses, c'est de multiplier les directions générales: c'est dVn créer autant que d'unités administratives: c'est de diviser judicieusement le travail : c'est de décharger les ministres de l'excès de poids qui l<»s etmdamne ii celte impuissance humiliante et h eello immobilité douloureuse d<mt n)us sonmies les témoins: c'est de leur rendre la liberté de penser, de méditer, de concevoir, liberté aujourd'hui iprils |)erdentdès qu'ils arrivent aux alTaircs: c'est de faire participer les directeurs généraux atix luttes tW la vie p;)liti(iiie et au mouvement des idées, afin de les empêcher de s'enfermer trop étroitement dans la spécialité : c'est de les midre resptm.snbles de leurs «ruvn^s d<»vant l'opinion et I<»s cluunbres: c'est de les appeler ii venir à la tribune expo.MM* ou défendre en persfmne leurs mesures: c'<»st de cré(»r enfin ce (pii manque, une resp()nsabilité administrative de pnMuier degré, sans toutefois afTaiblir. loin de la ! la resp(msjd)ilité de degré supérietu'. c'«»st a dire la responsabilité ministérielle. Ce n'est qu'il celle condition (pie vt»us parviendrez à former un personnel dans l<»qiie| le pays. <pii use tant de ministres, en pourra recruter de capables et d'expérimentés, qui sachent, h la fois, agir et parler! Que faisons-nous aujourd'hui pour former d(»s ministres? Hien. absolument rien. Il faut qu^ils se forment (rtMix-mémes. Les destinées de l'empire sont abandtmnées au hasard. Le talent de la parole est compté pour tniii. Tespril d'organisation, la vigueur de caractère no >'Hit comptés iMiur lien, .\ussi en est-il parmi n»nis des hommes d'Etat dont le gouvernement a tiesnin comme il en est des chevaux nécessaires à la nîin mte de n-ilre cavalerie Le travail des champs fornu» les chevaux de Irait, qui bont Irop lourds: les c.»ur>es multiplient les chevaux de .sang, qui sont trop légers. Mais si U guen-e venait nous sur-

prendre, il nous cirriveniit ce qui nous est arrivé en 1840 nous manquerions dos chevaux à la fois foris et légers qur sont indispensables au maintien de la proportion des armes, proportion sans laquelle il n'y a pas de mobilité des troupes. Rien nVst institué dans ce but si important qui intéresse cependant à un si haut dcj^nv l'indépendance nati jnale! Le travail des bureaux fait les commis, riuppjdromc parlementaire multiplie les orateui-s. les hommes do tribune ; mais nous manquons d'hommes (fui saclient organiser ce qui est à fonder, réformer ce ipii est abus, sim[)liruT ce qui est complication. Hicn n'(*st institué pour former des ministres! Sans doute il nous faut des orateurs de sang pour soutenir l'honneur de la France représentative. <• )nmïc il nous faut des rhevaux de sang pour améliorer nos races cl les mettre en état de soutenir la comparaison avec TAngleterre cl l'AIlcma^Mic; mais, si renommés, si éminents que soient desoratcMus tels <pie .MM. (îin'zol et Thiers.cela ne suffit pas, surltMit dans un pays oii règne la centralisali;>n ; el ce qui le prouve clair omnn» le jour, c'est l'impuissance même il rien fonder de s<ilide. à rien organiser de grand, de ces deux In>mm<'s si puissants cependant l'un el l'autre par lii paroh*! — ll"»rs de l'hippodr.nK* parlementaire, que sonl-il.s? — Qin'lltvs Iraci's laisseront dans l'histoire le ministère du l*^"" mars et le nnnistèn» du 20 octol)re? — Nous ne mampions pas de ministres qui parlent, mais nous manquons de ministnvs <|ui a^'isM'nt ; oc<»upons-nous donc d'en former: si nous ne nous en occupons pas sans rctard. bientôt il n'y aura plus (]iic le barreau exclusivement dans lequel la court lime pourra recrulcM-descjinseillers. Or.onsnil quel est l'esprit dindccision et de versatilité qu'apportent généralement aux alFaircs les avocats, habitués à plaider tout, h ne resxKlre rien. Plus ils sont consciencieux, plus ils sont imiécis: plus il.> ont de sagacité, plus ils ont de versatilité. Oui, il faut à un g.Mivernement de tribune des hommes de tribune cumme il faut a un g<Mivernemenl belii(|ueu\ des hommes de f^iicnv: mai> .si derrièi-e h's grands capitaines il n'y a pas de grands administrateurs laborieusemonl

LA PROPOSITION DK M. DE REMISAT. 395

occupés à soutenir le crédit, h féconder les ressources du p«ys, à réparer ses pertes, ceux-lii, tenez-le pour certain, s*ils sont hi ploiiv de leur patrie, vu seront aussi le fléau. Toute victoire sera un |)as cju'ils feront faire au pays vers sa ruine et sa déchéance. N:)us en pourrions citer mille exemples. La paroh» est par elle-niénie une ^ande puissance, ce n est pas nous qui voudrions jamais l'amoindrir : niaisenfm la parole, si précieux cpie soit ce don. nest pas tout; le caractère est hien aussi ((uelque chose dont il faut tenir un |)eu compte. Or. je vous le demande, (piellepart faisonsnous à la vij;ucur de la vohinté. à la justesse des idées, à la fécondité des cxceplions, i\ lelévalion des vues, h l'expérience des cluiscs. h la pei-sévérance des résolutions, à lespril de suile. à rtvsprit dV\|)édicnt, à vv jjénie des afTaires pour (|ui loule diflicullé j^ravc est ce quVsl le silex au fer, la st>urce d étincelles (|ui donne naissance à la flamme et met fin à rol)S<urité? — Aucune : et nous nous étoimons ensuite, nous qui n avons stMué (pu» des paroles, de ne récoller que des paroles î — (resl le contraire, s'il avait lieu, qui devrait mnis surprendn». S(»mons à pleines mains des dire(*teurs p'uéraux. dont Tinitiativeait pour limites la responsabilité, et nous récolterons des ministres. Mais pour cela, il ne faut p.'is que li»s direct(»urs f^'énéraux s'iiiunohili.sent et s*isol(*nt dans leur spécialité ; il ne faut pas (pfils ne soîeni qu'une superfétation administrative, ipie la pompeuse doublure du ch<>f de division, que la machine mi.sc en mouvement parles bureaux. Les diivcteursfiénéraux doivent personnifier dans l'administration r<»sprit de pn»{:rès et de mobilité qui n'y brille «pit» par .son abs4*nce. La proposition de M. fie Rémusat exclut de la chambre des députés les directeurs j^éneraux iprelle y devrait admettre, et elle y admet lesamba.ssadenrs(|u'elleen devrait t'Xclurc.C est un contresens |)n|iiiqii(* qui nous étonne <q nous afflif^e de la fiart d'un ancien ministre (pii a dt* P^^sprit. du tact et de Tavenir. .Mais, dit-on |)ourexcuserlesim|)erfcctionset les contradictions de 1.1 proposition de M. d<» Rémusiit, c'est moin» une proposition qu*il a v(»ulu faire qu'un germe qu'il a von-

lu déposer, perme que la eommission qui sera nommée, s'il en est nommé une, aurn h féconder. Nous ne saunons admettre celle excuse, pas plus pour la proposition de M. do Rémusal ([ue pour celle de M. Duvergier de Hauranne. Que voulez-vous donc que le pays pense de l'aptitude aux affaires de roppusition, si. lorsque ses chefs usent de leur droit d'initiative et font en quelque sorte acte de gouvernement, ils imitent et dépassent, dans la légèreté et dans la stérîlit de leurs propositions, la légèreté et la stérilité dont ils accusent le pouvoir?

10 mn» 1B45.

Une réunion de dé])utés a eu lieu dans Tun des bureaux de la Chambre, sous la présidence de M. Thiers, pour arrêter la marche à suivre dans la discussion qui souviira demain sur la proposition de M. de Rémusat. Ce fait fera relire avec intérêt les passages suivants du discours prononcé dans la séance du 24 avril 1840, par M. Thiers. alors président du conseil :

u . . . A quui tient riiitroiliictiun «l'un ;;raiMl noiubro de fonctionnaires dan6 la ChnnibreV .Te ik* j'ourrai- pas dire .-'il y en a cent 8oixunte-diz, plus ou moins; je croi> (pi il y a à [►eu jirôè le lier* des membres de cette Chambre qui appartiennent aux functiuns publiques.

» A quoi cela tient-il V Si cVtnit b* pouvoir qui eût usé de son influence dan» les élections pour cbercbcr à ii.tnMluire les ronctionnaircs dans U Chambre, alors il» !>cr;iii'nt prir.eipaUnu'iit ùau* lu majorité ; mais Ton a remarqiu'> qu*iU étaient à [^w prè^ eu égale quantité <lan9 les rung» de ropposiiion. CV n'e-t d«inc yn* U- ^ouvornement qui les a fait îiitroduire dans la Chanilrc p< ur «^'y cn'or un appui.

» La cau>e n'e.'t pa-s là, lib" e-t ilans la coiiMitution de notre socii*t^. Ko* l<»i«. pourn.iut (pielque cbn e ; mais nos mœurs, plus fortes que nos lois, rendnmt iuipui.<*Mint'.' notre légi^lation, du inoin& jusqu'à un certain degré ; car c'e*t la compo.Nitiou de notre ^ociété qui e«t la véritable cause du fait qu'on signale.

I) Je yon^ prie de remarquer la différence qui ex!»te entre notre pars et un pays voisin. On pnrîe >ouN<i.t de l'indépinilanccde:^ Chambres d* Anp'.etene, où il n y a (ju'uu p«t;t nombre di* lonctionuiiin'^.

«* Mais il y a ici une oiijrciioii birn >iiiipîe a faire. Vous été» nn pnjs de central i'«ation . où pn'-'\ue toute* \'« fonctions dépendent dii

LA PROPOSITION DE H. DE BÉmiSÂT. 397

gonvernement central, et sont appointées par le budget. Faites une oomparttiion entre ce qui se pa^5C eu Angleterre et ce qui se passe cbet