‹ Questions de mon temps, 1836 à 1856 (volume 2)Chapitre 112 sur 156 · LA JUSTICE · texte numérisé non relu

LA JUSTICE

Très bien dit.

Mais la conséquence de cette déclaration du Siècle, c'est que la Raison, qui est la même chose que la Justice, n'était pas encore née le 31 mai 1850 ; il faut que le Siècle en convienne, à moins qu'il ne prétende que la loi qui a supprimé le suffrage universel fût une loi raisonnable et juste.

Sur quoi se fonde le Siècle pour espérer que la Raison, qui est la même chose que la Justice, aura plus d'empire d'ici au 28 avril 1852 qu'elle n'en a eu le 31 mai 1850? Le Siècle fonde cet espoir sur la crainte de la guerre civile, qui finira par s'emparer des auteurs de la loi du 31 mai.

Le Siècle serait-il donc du nombre de ceux qui ont des yeux pour ne pas voir, des oreilles pour ne pas entendre et de l'esprit pour ne pas s'en servir?

S'il était vrai, comme le Siècle le prétend, que les auteurs de la loi du 31 mai craignissent d'aller jusqu'au bout, estce que MiM. Faucher et Baroche auraient fait du maintien de cette loi une question de cabinet, une question ayant pour résultat la perte de leur portefeuille?

La preuve manifeste que la majorité n'a pas les sentiments et les craintes qu'il plaît au Siècle de lui attribuei-, c'est la résistance opposée par MM. Faucher et Baroche à la résolution déclarée du président de la République.

Si MiVL Faucher et Baroche ne croyaient pas fermement qu'ils représentent la Majorité et ne se sentaient pas fortement appuyés par elle, ils se fussent fait de ce chang<Mnenf

468 lȉi.

d'opinion opéré parmi les 433 votants de la loi du 31 mai un motif pom' se ralliera l'avis du président de la République, et garder ainsi deux choses : leur portefeuille de ministres et la majorité de l'Assemblée.

La découverte du Siècle, qu'il intitule : « la Raison, » n'est donc qu'une billevesée qui peut et doit marcher de pair avec cette autre billevesée que caresse VAssemblée nationale et qui s'appelle « la Fusion. »

Dans l'article du Siècle., il n'y a pas deux paragraphes qui ne se contredisent.

Ainsi, après s'être indigné contre la Presse qui admet la révision de la Constitution comme conséquence de l'abrogation de la loi du 31 mai, le Siècle imprime naïvement ce qui suit :

« Toute la Fiance sait aujourd'hui une chose, elle en est persuadée : c'est que M. Louis Bonaparte, pour sou honneur, pour ses espérances, n'a d'autre avenir que le retrait de la loi du 31 mai. M. Louh Bonaparte ne peut pas faire autrement que de proposer ce retrait. 11 le proposera tôt ou tard. Nous ne sommes donc pas placés entre la guerre civile et la révision. »

Expliquez-vous 1

Que voulez-vous dii'e par ces mots : ses espérances?

Si la révision de la Constitution, proposée de nouveau en novembre 1851, est de nouveau et définitivement rejetée, toute espérance de rééligibilité, conséquemmenl de réélection, est enlevée à M. Louis Bonaparte, qui, dans ce cas, n"a plus qu'à faire le 20 mai 1852 ce qu'a fait le 20 décembre 1848 M. le général Cavaignac.

Le mot « espérance » n'a donc aucun sens sous la plume de l'écrivain qui ne lie pas la révision de la Constitution à l'abrogation de la loi du 31 mai.

Nous dites que « M. Louis Bonaparte ne peut pas faire autrement que d'en proposer tôt ou tard le retrait. »

Si la révision proposée de nouveau en novembre 1851 est de nouveau et définitivement rejetéc, quelle raison, je vous le demande, M. Louis Bonaparte aura-l-il alors de proposer le retrait de la loi du 31 mai ?

LABROGATlOiN DE LA LOI DU 31 MAL 469

Ce retrait, qui s'explique aujourd'hui par une espérance, ne s'expliquerait alors que par une inconséquence.

Donc, j'ai eu raison de dire qu'il faut choisir entre la guerre civile et la révision, et que repousser la révision de la Constilulion c'est repousser ie rétablissement du suffrage universel.

Vous prétendez que cette accusation, qui vous frappe en pleine poitrine, ne vous atteint pas ; relevez-vous donc, et démontrez à vos lecteurs comment, après que la révision aura été rejetée tle nouveau par les 278 votans du 19 juillet 1851 (1), vous vous y prendrez pour amener les 446 révisionnistes qui auront été de nouveau battus à se faire abrogationnistes et à voter- le rétablissement du suffrage universel ?

—Parla Raison, dites-vous ! Sérieusement, et entre nous, ce n'est pas là une raison.

Le Siècle aurait voulu fournir à MM. Léon Faucher et Baroche des arguments contre le président de la République, qui l'cbranlassent dans sa résolution de proposer l'abrogation de la loi du 31 mai, que le Siècle uaurait pas trouvé et dit autre chose que ce qui suit :

« Nous lie voulons pas tromper M. Louis Bonaparte et lui taire croire qu'il tient le nœud gordien de la question. Ceux qui disent en son nom : Choisissez entre la révision ou la guerre civile, font trop bon marché de l'Assemblée. Ils la suppriment. Ils vont à une révolution tout en disant qu'ils répudient les révolutions. Faire cause commune avec eux, ce serait livrer la France pieds et poings liés à un homme. »

Dire à M. Louis Bonaparte : Vous n'aurez pas la révision de la Constitution, n'est-ce pas lui dire : N'insistez pas pour l'abrogation de la loi du 31 mai? N'est-ce pas, oui ou non, venir au secours de MM. Carlier. Baroche et Faucher?

Oui, quoi que vous en disiez, M. Louis Bonaparte tient le

(1) 19 juillet. — REJET DE LA RÉVISION.

Nombre des votants 724

Majorité constitutionnelle 543

Pour 44fi

t'outre 278

nœud gordien de la question, car si la proposition d'abrogation »le la loi du 31 mai ne précède pas la proposition de révision de la Constitution, les 188, nombre suffisant pour l'écarter, 'se retrouveront toujours comme un invincible obstacle.

Point de confusion, je vous prie. La guerre civile n'éclatera pas parce que la révision aura été rejetée , mais parce ([ue le suffrage universel n'aura pas été restitué.

Vous dites que je supprime l'Assemblée législative ! En quoi donc? La majorité absolue est emprisonnée dans l'article 111, je lui offre un moyen d'en sortir sans effraction, et lorsque je la délivre, vous dites que je la supprime !

Où donc avez-vous appris à raisonner ainsi ?

Faute d'argument sérieux, vous répétez ce lieu commun : « Voter la révision de la Constitution , ce serait livrer la France pieds et poings liés à un homme, »

En vérité, on ne se moque pas plus dédaigneusement de ses lecteurs.

Dites donc plutôt que je livre un homme pieds et poings liés à la France ! Alors vous serez dans le vrai; car, en effet, (jue pèsera cet homme d'un côté de la balance*, lorsque de l'autre côté il y aura dix millions d'électeurs et une Assemblée de révision composée de 900 représentants ?

Vous croyez donc encore la France bien napoléonienne ?

Il faut que vous le croyiez ainsi pour ressusciter et exprimer une telle crainte.

Mais si la France est encore si profondément et si généralement napoléonienne, qu'un seul homme portant le nom de Louis Bonaparte pèse un poids qui suffise pour entraîner la majorité de l'universalité électorale et la majorité de l'Assemblée constituante , expliquez-moi cinument vous vous y prendrez pour empêcher les électeurs de voter ^ le 9 mai 1852, poui" ce môme homme malgré l'article 45 de la Constitution ?

Je précise la question, et vous fais sonmialion d"y répondre, si toutefois vous le pouvez.

L'ABUOGATIOiN DK LA LOI DU 31 MAL i-7l

Nous tenninez votre article par ces déclarations :

« La Presse affirme que ce qui nous fait agir ainsi, c'est que nous avons un candidat. Mais ce candidat, quel qu'il fût, n'accepterait l'ien du suffrage restreint. Nous-mçmes, nous ne le soutiendrions pas s'il consentait à être la branche cadette du suffrage universel. Laissons donc en paix les calomnies, et concluons On veut faire de M. Louis Bonaparte un candidat à perpétuité. On veut nous acculer à la guerre civile si nous ne consentons pas à sa réélection. Nous n'acceptons ni sa réélection ni la guerre civile. Nous en appelons à la justice et à la raison, deux choses, il est vrai, absolument inconnues à la Presse quand elle discute avec le Siècle. »

Je prends acte de la déclaration par laquelle vous vous engagez à repousser tout candidat qui consentirait à être la branche c*adette du suffrage universel, à accepter l'élection du sufirage restreint.

Traduit en termes clairs , cela veut tlire que si la loi du 31 mai est maintenue, que si le sull'rage universel n'est pas rétabli, vous conseillerez aux 3,200,000 exclus d'aller voter sans tenir aucun compte de celte loi.

Ce n'est pas ce que conseillait dans vos colonnes M. Rigal. représentant du peuple ; ce n'est pas ce que jjensent d'autres représentants que je m'aiistiens de nonnner, et qui appartiennent au peloton ])arlementaire de M. le général Cavaignac ; ce n'est pas ce (jue veulent les meneurs de la candidature de l'amiral de Joinville , que vous seriez, assure-t-on, très disposé à appuyer, si cette candidature vous paraissait avoir plus de chances que celle du dictateur de juin.

Ainsi , voilà qui est bien entendu : le Siècle n'appuiera, soit la candidature de l'amiral de Joinville, soit celle du général Cavaignac, qu'autant que l'un ou l'autre de ces deux candidats aura hautement déclaré qu'il n'acceptera rien du suffrage restreint.

Très bien !

16 octobre 1851.

J'entends dire : Le nouveau ministère qui va remplacer MM. Baroche et Faucher aura-l-il la majorité ?

Je réponds :

Que lui importe ! 11 n'en aura pas besoin.

Pourquoi faire?

Le président de la République , en même temps qu'il adressera, le 4 novembre 18ol, à l'Assemblée législative son Message annuel , n'aura qu'à y annexer un projet de loi, précédé d'un exposé de motifs, proposant l'abrogation de la loi du 31 mai.

Ce ne seront j^as les motifs qui manqueront à l'exposé, ni les défenseurs à la discussion.

Tous les orateurs de l'opposition ne seront-ils pas là pour appuyer et défendre le rétablissement du suffrage universel, s'il est attaqué, ce que je persisie à ne pas croire, par des orateurs de l'ancienne majorité?

Si l'exposé des motifs est bien fait, des ministres assis sur le banc qui leur était réservé n'auraient rien h y ajouter.

Pourquoi donc iraient-ils à l'Assemblée législative? Qu'y faire '«'

- Rien.

De deux clioses l'une : ou l'abrogation de la loi du 31 mai sera votée, ou elle sera rejetée.

Sicile est rejetée, hypothèse que je n'admets que parce qu'elle est indispensable au dilemme, ce rejet profitant personnellement au président de la République, est une arme qui, au li<'u d'allciiidre celui qu'elle vise, éclate dans les mains de celui (|iii la tient; ce sont les meneurs des partis déchus qui votent contre eux-mêmes. Si elle est votée, après le vole le président de la République, dans la supposition où la majorité lui sei'ait hostile, poiu-rait se croiser les bras et attendre tranquillement les élections de 1852.

— Mais la révision de la Constitution?

Ce sera rAssemblée (jui la proposera, et je comprends, par cette désignation, même l'opposition de gauche.

Oui, ce sera l'Assemblée tout entière, moins peut-être quelques esprits faux et aveuglés, qui proposera la révision de la Conslilution,

Les légitimistes la voteront par principe.

Les orléanistes la voteront comme protestation.

Les républicains, do toutes nuances, la voteront par prudence.

Ceux-ci la voteront afin do rendre, par la rééligibililé, la réélection moins incertaine.

Ceux-là la voteront afin de rendre moins dangereuse la réélection, possible, malgré les termes formels de l'article 45 de la Constitution.

La révision de la Constitution est une conséquence inévitable de l'abrogation de la loi du 31 mai.

Elle aura lieu d'elle-même, comme l'eau coule de la source.

Donc, même pour la révision de la Constitution, en admettant qu'elle soit entrée dans les calculs du président de la République, point n'est besoin de la majorité.

Aussi est-il entièrement maître de composer, comme il le voudra, son nouveau nn'nistère, et de n'y faire entrer, si cela lui convient, que neuf chefs de service complètement étrangers à la politique , c'est-à-dire aux luttes , aux manœuvres et aux intrigues des partis.

MAJORITÉ est un mot qui n'a plus de sens, depuis que la Monarchie constitutionnelle est tombée pour faire place à la République démocratique.

Républicains de nom, soyez donc républicains de fait !

Monarchistes sans monarchie, résignez-vous donc à cette pensée, que ce n'est pas pour vous qu'a été proclamée la République. Vous vivez en 1831 ; vous ne vivez plus en 1847 ni en 1829.

17 octobre 1851.

La Bourse s'est fermée en hausse de 45 centimes. La vérité se fait jour dans les esprits.

On commence à comprendre, malgré les sinistres articles du Journal des Déhatfs. que l'abrogation de la loi du 31 mai,

c'est le dénoûment pacifique, c est le triomphe du droit commun et de Pintérêt de tous sur l'intérêt de quelquesuns.

Le privilège est la torche qui, depuis soixante ans, allume, en France, toutes les révolutions. Veut-on éteindre toutes les révolutions ? 1! faut éteindre la torche qui les allume.

Par ce qui vient d'avoir lieu dans le Cher, dans l'Ailier et dans la Nièvre, on peut se former une idée de ce qui arriverait en 1832 si le suft'rage universel n'était pas rétabli.

Quand un soulèvement n'éclate que sur deux ou trois points, il est facile à réprimer, puisqu'on peut y porter et y concentrer des troupes; mais quand il éclate partout, que faire ?

Tout mouvement de troupes est aussitôt paralysé.

Ce n'est plus une insurrectiç)n, c"esl une révolution.

Aussi, comprends-je à merveille que ceux qui veulent une nouvelle révolution ne veulent pas le rétablissement du suffrage universel.

Encore ([uelques semaines, et ce sera la Bourse qui sera le plus hostile au maintien du suffrage restreint.

17 octobre 1851.

Si la liaison cl la Justice exerçaient l'empire qu'il plaît au Siècle de leui- atliibuer, elles n'auraient pas besoin de l'évolutions.

Donc, lorsque le S/èc/e rappi-lle les révolutions faites pour la Justice et la Raison, il conclut contie lui-même : ce n'est pas le triomphe de la raison qu'il proclame, c'est le triomphe de la force.

On n'est pas plus obstinément candide que le Siècle.

Il persiste h croire que si le président de la République n'avait pas pris Tinitialive. au risque d'une crise ministérielle, la majorité qui a volé la lui du 31 mai. à 133 contre

241 voix, sans ôtre retenue par la crainte de la guerre civile, aurait d'elle-même rétabli le suffi'age universel. Le Siècle croit-il donc que les membres de la majorité ont plus de lumières et moins de ténacité que les membres du cabinet qui se retirent, et que les écrivains qui concourent à la rédaction des journaux VAssemblée nationale, VUnion, le Journal des Débats, VOi'dre, le Messager de VAssemblée?

Que le Siècle lise le Journal des Débats, l'Union, l'Assemblée nationale, et il verra si la crainte de la guerre civile, le culte de la raison, le respect de la justice, ont ramené ces journaux au suffrage universel ! Jamais, au contraire, ils ne prirent plus hautement et plus passionnément le parti et la défense du suffrage restreint.

Je n'ai pas dit et je ne dis pas que la conduite du président de la République proposant l'abrogation complète de la loi du 31 mai soit exempte d'un calcul personnel ; je ne sais pas dire le contraire de ce que je pense ; mais je soutien»que si la proposition de rétablir le suffrage universel ne fût pas émanée de l'initiative du président, non-seulement la majorité ne l'eût pas prise, mais elle eût voté contre toute proposition d'abrogation complète émanée de l'initiative individuelle d'un ou de plusieurs de ses membres.

Donc, sans la détermination prise par M. L. -N.Bonaparte, détermination que les efforts de MM. Léon Faucher et Baroche ont été impuissants à vaincre et à tourner, c'était le maintien du suffrage restreint, et l'application du suffrage restreint, c'était la guerre civile.

Toutes les phrases du Siècle ne parviendront pas à obscurcir ce qui est l'évidence même.

L'évidence, c'est que la loi du 31 mai ne seia abrogée que parce que la majorité qui l'a votée ne pourra plus compter sur l'énergique concours du Pouvoir exécutif, concours nécessaire, indispensable, attendu qu'il s'agira non d'exécuter une loi, mais de soutenir une bataille livrée sur tous les points du territoire de la France, villes et villages.

J'ai démontré que la loi du 31 mai abrogée, si la révision de la Constitution n'était pas demandée par les représen-

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tants qui souhaitent la rcéligibilité du président de la République, elle serait demandée par les républicains do toutes nuances, les légitimistes, les orléanistes et les fusionistes. Inutile donc que je répète ce que j'ai dit.

Toutefois, il y a une objection du Siècle que je ne laisserai pas sans réponse ; c'est celle-ci :

Une Assemblée constituante ne pouvant se réunir qu'à l'expiration du mandat de rAssemblée législative, en admettant même que la révision fût votée, l'Assemblée de révision ne pourrait se réunir que le 29 mai 1852 ; conséquemment, trop tard pour que M. L.-N. Bonaparte soit relevé de la clause qui le frappe d"inéligibilité.

J'ai l'épondu, le 7 décembre 1850, à cette objection, que m'adressaient le National et le Peuple, et je persiste dans l'opinion que j'ai émise à cette époque.

Je suis prêt, s'il le faut, h reprendre le débat.

Le Siècle me demande pour quelle révision je suis ?

Je réponds au Siècle : Je suis pour la révision la- plus large, c'est-à-dire pour la révision totale, parce que, loin d'y voir le ren\ersement. j'y vois l'affermissement de la Répul)li(|ue.

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