JANVIER

(i L'Assemblée déclare qu'elle na pas confiance dans le ministère, et passe h l'ordre du jour. »

Jamais blâme fut-il plus énergique que celui exprimé par l'ordre du jour du 18 janvier 18ol? On ne saurait lui comparer que l'ordre du jour du 15 mai 1849, qui renversa si honteusement M. Léon Faucher.

Qu'on ne me parle donc pas de ministère parlementaire à l'occasion de la retraite du ministère Faucher-Baroche ; c'est lui décerner une épitaphe à laquelle son tombeau n'a aucun droit.

Tout ministère, quel qu'il soit, sera plus parlementaire que le ministère Faucher-Bai'oche, car il n'aura pas encouru deux fois la flétrissure de l'Assemblée législative.

«S5fl.

18 octobre 1851.

Mercredi, la Commission de permanence, irritée du renvoi du ministère-Faucher, paraissait impatiente de convoquer i'Asseml)]ée nationale. La date du 21 circulait déjà de bouche en Ijouche dans la salle des Conférences. Le lendemain jeudi , la Commission de permanence décidait, à PLINANIMITÉ, que cette convocation n'aurait pas lieu.

Du mercredi au jeudi, de la veille au lendemain, le président de la République aurait-il reculé ? Non. Les personnes le mieux en position d'être exactement informées assurent qu'il n'a jamais été plus ferme dans sa résolution relative à l'abrpgalion complète de la loi du 31 mai. Alors, si ce n'est pas le président de la République qui a reculé, c'est donc la Commission de permanence. Si ce n'est pas l'un, c'est l'autre.

Le mouvement en arrière que vient d'exécuter la Commission de permanence est le même mouvement que fera l'Assemblée législative.

Le premier jour, elle murmurera contre l'abrogation de la loi; le second jour, elle la votera à l'UNANlMlTÉ.

Le moyen de se soustraire h cette nécessité ?

Est-ce que, par cela seul que le pouvoir exécutif propose l'abrogation de la loi du 31 mai, cette abrogation n'existe pas en fait?

Si l'ordre n'est pas donné aux troupes, ligne, gendarmerie et garde nationale de croiser la baïonnette et de faire feu contre ceux des exclus qui insisteront pour exercer leur droit de suffrage, qui les empêchera de voter?

Le maintien de la loi du 31 mai exige donc indispensahlement l'accord le plus])arfail et l'enleiite la plus élroile aveclepouvoirexeculif.il faut <|u"il soit iirévocablement déterminé à ne reculer devant aucune exliémilé. et que le

])Ouvoii- législatif ait à cet égard la ceriilude la plus complète.

Celte certitude manquant, la proposition équivaut au vote.

A son tour, la majorité étant assurée, assure l'unanimité.

Si la majorité était incertaine, on comprendrait que des représentants volassent à deux mains contre l'abrogation de la loi du 31 mai, dans l'espoir de tenir écartés du scrutin un tiers des électeurs, les uns hostiles, les autres douteux; mais la majorité étant assurée, quel est le représentant ayant le désir d'être réélu qui provoquerait tous les exclus réintégrés à voter systématiquement contre lui à titre de réciprocité?

Aujourd'hui plus que jamais on peut donc affirmer que l'abrogation de la loi du 31 mai, proposée par le pouvoir exécutif, sera votée par le pouvoir législatif à l'unanimité.

L'échantillon sui\ant de la modération des modérés est emprunté à VAssemblée nationale, qui n'est d'ailleurs que l'écho affaibli de ses amis politiques de la salle des Conférences :

« L'on ne cherche à vous débusquer de la loi du 31 mai que parce qu'elle est pour vous une position formidable. De la part de nos ennemis, la proposition de l'abandonner n'est qu'une ruse de guerre plus ou moins habile ; mais de la part du chef le plus élevé du parti de l'ordre, ce skrait un acte de démence ou un cas de trahison. »

SERAIT, si je ne me trompe, est un conditionnel.

Or, un conditionnel ne peut s'appliquer à un acte qui s'est accompli.

Est-ce que le président de la République n'a pas proposé, mardi 14 octobre 1851, de la manière la plus formelle, d'abandonner la loi du 31 maiV

Est-ce qu'à cet égard la plus légère incertitude est possible?

Si c'est, comme vous le dites, un acte de démence ou un CAS de trahison, proposez donc, ô modérés, de l'enfermer à Charenlon ou à Vincennes, pour s'être rendu coupable de la folie ou du crime de s'être souvenu, le 14 octobre 1851, que le 10 décembre 1848 le suffrage universel lui avait donné cinq millions et demi de suffrages!

26 octobrft 1851.

Il paraît que le rétablissement du suffrage universel ne fait pas les'affaires des promoteurs de la candidature du prince de Joinville, car il n'y a pas un journal plus ardent que VOrdre à soutenir la loi du 31 mai.

A en croire cette feuille, les 433 représentants qui ont voté la loi du 31 mai tiendront bon.

Soit.

Mais parce que le suffrage restreint aura été maintenu, et parce que la révision aura été rejetée , VOrdre croit-il que l'Élu du 10 décembre 1848 en ressentira moins vivement le désir d'être réélu le 9 mai 1852, et renoncera plus facilement à la prétention avouée de l'être, même inconstitutionnellemcnl?

Si VOrdre ne le croit pas, qu'il explique donc à ses lecteurs comment, la Constitution n'étant pas respectée par le chef du gouvernement, la loi du 31 mai pourra empêcher de voter les 3,200,000 exclus qui se présenteront pour exercer leur droit?

Autour de la situation telle que Pont faite la Constitution du 4 novembre 1848 et la loi du 31 mai 1850, reconnaissez ilonc qu'il n'y a que des gouffres où tout peut être successivement et rapidement englouti, et unissez donc vos efforts aux miens pour mettre d'accord la Majorité absolue et la Majorité constitutionnelle de l'Assemblée législative sur les deux questions qui la divisent.

Cet accord peut seul empêcher la gueri'e ciNile.

LABROGATIOiN DE LA LOI DU 31 MAL 485

La guerre civile vous eiïr;)i(M';iil-olle donc moins que le suffrage universel ?

Quel mal a-t-il fait en 1848 ?

Quel mal a-t-il fait en 1849?

Cependant, h ces deux époques, le droit de réunion et la liberté du colportage existaient.

Serait-ce donc parce que la liberté du colportage et le droit de réunion ont été supprimés, que le péril vous paraîtrait accru ?

27 octobre 1851.

Si la loi du 31 mai n'avait pas existé, loin de combattre, en juin 1851, la révision de la Constitution, je l'eusse provoquée et appuyée.

Pourquoi l'ai-jeéncrgiquement combattue? Pourquoi ai-je si ardemment encouragé les 188 représentants formant numériquement la majorité cnnstitulionnclle à se retrancher dans le deuxième paragraphe de l'article 111 de la Constitution?— C'est que le vote de la révision ne simplifiait rien, puisque, la révision de la Constitution votée, il fallait ^lire une Assemblée révisionnaire, et que la question de l'exercice du suffrage restreint restait debout avec tous les périls qui plaident en faveur du rétablissement du suffrage universel.

Parmi les 278 représentans qui, le 19 juillet 1851, ont repoussé la révision de la Constitution , j'en connais un grand nombre qui l'eussent votée, de même que moi, avec empressement, si la loi du 31 mai n'avait pas existé, si le suffrage universel n'avait pas été restreint.

La révision de la Constitution n'est donc pas un vote de principe, mais seulement un vote de susceptil)ilité.

Je combats cette susceptibilité, mais je la comprends.

Je la combats par ce motif que si la Majorité constitutionnelle, composée du quart plus un de 750, persiste à regarder comme une concession honteuse la révision de la Constitution, il y a lieu de présumer que la Majorité absolue,

composée des 433 représenlanls qui (nil volé lii loi du 31 mai, en considérera l'ai^rogation comme une contradiction non moins honteuse.

La conséquence de celte susceptibilité égale et réciproque, c'est le double maintien du suH'rage restreint et de la Constitution ; c'est la continuation de ce qui est.

La Majorité constitutionneUe .ne cède l'ien à la Majorité absolue^ cela est vrai, mais aussi elle n'en obtient rien. La belle conclusion !

Que ceux qui veulent une révolution nouvelle me combattent, rien n'est plus logique ; mais que ceux qui ne veulent pas de la guerre civile soient d'un autre avis que le mien, rien n'est plus inconsécjuent.

La question de susceptibilité, qui est la question de forme, étant ainsi nettement dégagée, j'aborde la question de fond, je raisonne comme si la loi du 31 mai n'avait pas existé, et je demande aux 750 représentants dont se compose l'Assemblée législative, combien étes-vous qui voulez de la Constitution pour elle-même?

Le 19 juillet 1851, sur 724 votans, vous étiez 446, — légitimistes, orléanistes et bonapartistes, — qui votiez la révision totale de la Constitution, donc vous étiez 446 qui n'en vouliez pas.

Ma question ne saurait conséqucmment s'adresser ([u'aux 278 votants, dont je suis l'un, qui ont repoussé la proposition de révision; eh bien! je le leur demande, combien étions-nous , dans ce nombre de 278, (]ui ayons défendu la Constitution pour elle-même et qui la trouvions digne d'être conservée ?

Quant à moi, je l'ai hautement déclaré, et je le répète de nouveau, ce n'était pas la Constitution que, le 19 juillet 1851, je défendais par mon vote, c'était le droit de sutVrage de trois millions deux (;cnt mille Français rétroactivement et arbitrairement dépouillés de leur |)iul légitime de souveraineté collective.

Le plus gi'and nombi'c d'ciilre nous souhailail , le plus grand nombre d'eiilre nous souhaite encore la révision de

la Constitution, et lorsque rotte révision nous i)ai';ut utile, désirable, nécessaire, ui'genle, nous la rejelleiions par un excès de susceptibilité ; nous sacritierions le fond à la forme ; nous préférerions nous condamner longtemps à l'immobilité plutôt que de reculer d'un pas, lequel nous ferait lapitlement avancer !

Serait-ce là de la raison 1

Non, cent fois non, mille fois non.

Pour maintenir une Constitution dont la plupart d'enli-e nous ne veulent pas, nous repousserions le suffrage universel dont nous voulons tous, car ce serait le repousser que de fournir à la majorité absolue un prétexte de persister dans son vote du 30 mai !

Serait-ce là une conduite digne des représentants d'une grande nation, du vote desquels peut dépendre le sort de toute la démocratie européenne ?

Je le demande à quiconque a étudié l'histoire du [)assé, je le demande à quiconque porte en lui l'instinct de l'avenir.

Si j'insiste comme je le fais, sans être ébranlé par tout ce qui s'écrit et se dit en ce moment contre moi, c'est que ma conscience et ma raison sont d'accoid pour considérer comme une faute qui serait irréparable la faute que commettrait la Majorité constitutionnelle^ si l'un de ses chefs ne se hâtait de saisir la première occasion que la tribune lui ' offrira d'enlever à la Majorité absolue tout prétexte de s'entêter dans le funeste vote du 30 mai.

Admettre la révision de la Constitulionavec le rétablissement préalable ou simultané du suffrage universel, c'est rétablir dans sa plénitude l'exercice de la souveraineté nationale et donner l'exemple du respect le plus scrupuleux pour elle.

Depuis quand donc est-ce s'abaissser que de donner un louable exemple? Depuis quand donc est-ce transiger que de céder à la vérité et de ne céder qu'à elle ?

Il faut être juste : le vote du 19 juillet a changé dans une certaine mesure la situation politique, car ce vote peut être

considéré, jusqu'à un certain point, comme une sorte de satisfaction donnée à la Majorité constitutionnelle par la Majorité absolue.

En ne dépassant pas la ligne tracée par le § 2 de l'article 111, en respectant scrupuleusement lalettre de la Constitution, en se bornant h demander expressément la révision légale, la Majorité absolue a donné ainsi à la Majorité constitutionnelle la preuve matérielle que si , par la loi du 31 mai, les 433 avaient réussi à sortir de l'esprit de la Constitution, la lettre avait été une barrière qu'ils n'avaient point tenté de franchir.

N'avoir respecté de la Constitution que la lettre, c'est peu, si l'on scrute la question de conscience ; mais c'est rigoureusement assez, si l'on ne cherche qu'à dégager le point d'honneur.

Que l'on y réfléchisse bien, et l'on reconnaîtra (ju'en effet le vote du 19 juillet 1851, à la majorité de 446 voix contre 278, a été, dans une certaine mesure, la réparation du vote du 30 mai 1850, à la majorité de 433 voix contre 241.

De ce fait, je tire la conclusion que, le suffrage universel ayant été rétabli, l'Assemblée nationale doit voter sur la proposition de révision de la Constitution absolument comme si la loi du 31 mai n'avait jamais existé.

Je termine par ces mois : Que tous ceux qui voteraient pour la Constitution si elle était encore à faire, votent pour son maintien; mais que ceux-là, exclusivement, votent pour elle !

5 novembre 1851.

Il n'y a plus qu'une voix sur la loi du 31 mai 1850, qui a substitué le suffrage restreint au suffrage universel, et privé plus de trois millions d'élecleui's de l'exercice du droit de suflrage qu'ils avaient légitimement acquis et paisii)lement exercé le 28 avril 1848, le 10 décembre 1848 et le 13 mai 1849.

Même sur les bancs de la majorité parlementaire, sur les

L'ABROGATION DE LA LOI DV 31 MM. i89

l)iiiics des 433 mandatairos qui oui \olé la tléclioaiice de plus d'un tiers de leurs mantlanls, on reconnaît que celte loi, qui fut une faute, est devenue un péril.

On se demande comment il sera possible d'empêcher de voter plus de trois millions de Français majeurs, s'ils se présentent, de toutes parts, à la porte des collèges électoraux, en soutenant qu'aucune loi n'a eu le droit, sans condamnation judiciaire, de les frapper d'interdit?

lis étaient majeurs.

Comme tels et en celte qualité, ils avaient concouru ii des actes décisifs et de la plus haute gravité.

Dépend-il d'une loi de fain^ ([u'un citoyen, qui a atteint l'âge de vingl-uir ans accomplis, rajeunisse, et n'ait plus (|ue dix-neuf ans ?

Non. Flh bien ! cependant c'est ce qu'a entrepris de faire, dans l'ordre politique, la loi du 31 mai 1850.

De trois millions de Français majeurs, elle a fait Irois millions de Français mineurs.

Mineurs est le mot ; celui d'interdits n'est pas juste, car l'interdiction est une peine individuelle qui ne peut être prononcée que dans certains cas prévus et dans des formes déterminées.

La loi du 31 mai 1830 a donc fait ce qu'il n'était pas en son pouvoir de faire. C'est une loi essentiellement arbitraire à laquelle il devait arriver ce qui arrive aux maisons qui, ayant été construites en violation de toutes les règles de la statique, s'écroulent d'elles-mêmes.

La loi du 31 mai n'aura pas eu besoin qu'on la renverse, elle tombera.

Elle tombera, parce que c'est une loi faite en sens inverse des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses.

Elle tombera, parce qu'elle a fait dériver l'électeur de l'élu ; or, l'électeur ne peut pas plus dériver de l'élu que le fils ne peut engendrer le père.

Déjà la loi du 31 mai est l'invincible obstacle qui s'est opposé à la révision de la Constitution.

Ln loi (lu 31 mai a enraye'" la roue de la CoDstiluliou, qui ne tourne plus, qui ne peut plus tourner.

En eflel, les deux cents représentants du peuple qui composent l'oi)posilion de l'Assemljlée législative ne pouvaient, sans reniei' le devoir le plus sacré, déserter la cause la plus juste, trahir le drapeau le plus glorieux, admettre aucune révision de la Constitution avant que la loi du 31 mai ait été abrogée, et que cette abrogation ait rétabli dans sa plénitude le suffrage universel,

Le suffrage universel supprimé sans droit, sans justice, sans cause.

Sans droit, car le mandant n'existe que parle mandataire ;

Sans justice, car 128,376 électeurs de la Seine eussent-ils eu tort, le "2 mai 1850, de donner la majorité à M. Eugène Sue au lieu de la donner à M.Leclaire (l),ce n'était pas une raison pour punir de ce tort les 85 autres départements, et faire expier à trois millions de Françnis la faute de huit mille trois cent soixante-seize votants ;

Sans cause, car les électeurs qui ont voté le 2 mai 1850 ont exercé le droit qu'ils tenaient de la révolution du 24 février, de la Constitution du 4 novembre 1848 et de la loi du 15 mars 1849, avec un calme qui n'a pas été un seul instant troublé, et une modération exemplaire qui est allée, de la part du peuple, jusqu'à s'abstenir d'assister, sur la place de l'Hôtcl-de-Ville, au dépouillement du vote et à la proclamation du scrutin.

Cette élection de M. Eugène Sue avait été précédée, le 10 mars, de celle de MM. Carnot, Vidal et Deflotte (2).

C'était un premier avertissement tlonné à M. le président de la République.

Que fait l'Elu du 10 décembre?

11 change M. Ferdinand Barrot, ministre inoffensif, et le

(1) M. Eugène Siu', 128,071.

Lcclîiire 1 lit, 696. Diffi-reiicc, 8,375.

(2) M. Carnot, 132,964 contre M. l<>v, 12.5,908

Vidal, 128,385 l.aliitto, 125,479

pillotte, 127,005 Bonjciin, 125,416

roinpiace par M. BaroclK', le niinislic de PinUMieur le i)lus agressif qu'il put nommer.

Nouvelle électiun, celle (lu 2 mai, nou\el averlissemcnl donné au président de la Républicjue.

Que fait-il ?

Le lendemain de Pélecliun de AL Eugène Sue, le 3 mai 1850, renvoie-t-il M. Baroche ?

— Non.

Il nomme une commission de dix-sept membres et la charge de préparer la loi qui est devenue la loi du 31 mai

Le projet de loi, bâclé en quehiues jours, est présenté le 8 mai 1850.

L'urgence est demandée. Elle est obtenue.

Une commission est nommée.

Les membres de cette commissif)n sont : MM. Baze, Berryer, Bjcher, B:jinvilliers, de Broglie, président, Combarel de Leyvai, Léon Faucher, secrétaire, Jules de Lasteyrie, de Laussat, de Lespinasse, Léon de Maleville, de Montigny, Piscatory, le général Saint-Priest, de Vatimesnil.

Telle est la précipitation avec laquelle M. Léon Faucher rédige son rapport, qu'il ne prend pas même le temps de consulter l'histoire, et qu'il débute par une affirmation qui est une erreur.

Il dit :

(I Parmi tant d'innovations^ il en est une que les esprits les plus hardis n avaient pas envisagée^ et que les lois les plus larges n'avaient pas consacrée avant notre époque. Le suffrage universel et direct ne figure dans aucune des cinq ou six Constitutions qui marquent les étapes de la Révolution française, de 1791 à 1804. Aucune de celles qui ont été mises en pratique n'appelle tous les Français à élire leurs représentants sans intermédiaires, et à prendre ainsi une part active à la direction de l'État.

» C'est la Révolution de 1848 qui a inauguré ce nouvenu droit public en France... »

Cette affirmation est la preuve que M. Léon Faucher n'a que médiocrement étudié les diverses constitutions auxquelles il fait allusion dans ce passage. Si elles lui eussent été plus familières, il se fût bien gardé de dire que, dès la

492 flSâl.

première révolution. « les esprits Jes pins hardis nkivaient « pas envisagé la possibilité du suffrage direct et universel ; » il se fût bien gardé de dire que « c''est la révolution de » 1848 qui a inauguré ce nouveau droit putMc en France. »

Voici les faits :

De 1791 à 1804, il y a eu trois constitutions républicaines acceptées et mises en pratiijue : la Constitution de 1793, la Constitution de l'an III et la Constitution consulaire de l'an VU. Une quatrième Constitution resta à l'état de projet, non pas tant à cause de son imperfection qu'à cause de la haine qu'on portait à ses auteurs : c'était celle de Condorcet ou des Girondins.

Or, sur ces quatre constitutions ou plans de constitution, deux admettent le suffrage universel. Voici les dispositions d(^ la Constitution des Girondins :

" Tout Lomme âgé de vingt-el-un ans accomplis, qui se sera fait inscrire sur le tableau civique d'une assemblée primaire et qui aura résidé depuis uneannée^ sans interruption, sur le territoire de la République^ sera citoyen français.

»> Tout citoyen qui aura rempli les conditions exigées par l'article P'' pourra exercer son droit de suffrage dans la portion du territoire de la Pa'publique où il justifiera une r-ésidence actuelle de trois mois sans interruption.

» Les membres du Corps législatif et le conseil exécutif sont nommés par les citoyens de chaque département réunis en assemblées primaires. »

La Constitution de 1793 est plus précise encore :

« Art. 7. Le peuple souverain est Vuniversalité des citoyens français. » Art. 8. 11 nomme immédiatement les députés. » Art. 10. Il délibère sur les lois. »

Comment se fait-ii que M. Léon Faucher, en présence de ces textes qu'on peut lire tout au long dans le Moniteur, avec les discussions si profondément démocratiques qui les accompagnent, ait osé dire que : « Cest la révolution de » IS4S qui a inauguré ce nouveau droit pnhlic en France ? »

Si M. Léon Faucher eût C(msulte le. )/o»/7 ('»/■. il eût acquis la conviction et la certitude que les (piestions de droit et de

liberté avaient été traitées plus sérieusement et avec plus crintelligence à la fin du dernier siècle, qu'elles ne le furent, en 1850, après deux nouvelles révolutions.

Faut-il encore un témoignage? Condorcet, dans le rapport qu'il fît en apjinrtant à la Convention son projet de Constitution, s'exprimait en ces termes sur la nécessi'é d'appeler l'universalité des citoyens au droit de suffrage :

« Nous avons pensé que les droits politùjucs doivent appartenir à tous les individus avec une entière égalité; et que si l'on pouvait légitimement en soumettre l'exercice à des conditions, c'était seulement à celles qui seraient nécessaires pour constater que tel homme appartient à telle nation et non à telle autre, et, dans le cas où tous les citoyens ne peiivent voter dans un même lieu, pour déterminer à quelle assomldi'e chaque individu doit appartenir.

» Nous n'avons pas cm qu'il soit légitime de sacrifier un droit naturel avoué par la raison la plus simple à des considérations dont la réalité est au moins incertaine. Nous avons senti qu'il fallait ou se borner à des distinctions insignifiantes et sans objet réel, ou donner à ces exclusions une étendue à laquelle un peuple ami de l'égalité, généreux et juste, ne s'arilirait pas à consentir.

» Plusieurs considérations ont achevé de nous déterminer ; telle est la crainte de rendre plus dangereuse la dépendance de quelques classes d'hommes qui échapperaient à l'exclusion ; celle de donner pour l'avenir un prétexte à des exclusions nouvelles; celle, enfin, de séparer un grand nombre d'individus de l'intérêt social ; de les rendre indifférents ou même ennemis d^ une liberté qu'ils ne devraient point partager. Ainsi, nous avons cru que Vintérêt public, d'accord avec la justice, ne nous permettrait pas de souiller par une tache d'inégalité le système de nos lois, et, pour la première fois sur la terre, on aura entrepris de conserver dans les institutions d'un grand peuple toute l'égalité de la nature. »

M. Léon Faucher n'avait Jonc pas lu le rapport de Condorcet, lorsqu'il a écrit dans le sien que « les esi)rits les plus » hardis nhwaient pas envisagé , lors de la première révo- » lution, la possibilité du suffrage direct et universel! »

Le rapport de M. Léon Faucher est déposé le 18 mai.

Il insiste en ces termes sur l'urgence :

« L'urgence ressort delà nature même du projet et de la gravité des circonstances. La question d'une réforme dans la loi électorale ne peut pas se poser sans être promptement résolue. Vous êtes donc, messieurs,

dans la nécessité de vider, sans perdre de temps, le débat qui va s'ouvrir devant vous. »

La discussion s'ouvre le 21 mai.

L'opposition demande la question préalable, qui est repoussée par 453 voix.

M. Michel de Bourges repousse l'uriience et proteste énergiquement contre le projet de loi.

L'urgence est appuyée par M. Gustave de Beaumont et repoussée par M. Victor Lefranc.

L'urgence est déclarée au scrutin de division par 461 voix contre 239.

Dans la discussion générale, la loi est repoussée d'une manière absolue par MM. le général Cavaignac , Victor Hugo, Pascal Duprat, Canet et Emmanuel Arago.

La loi du suffrage restreint (>st défendue par MM. Desrolours de Chaulieu, Jules de Lasleyrie, Béchard et Montalembert.

La discussion dure huit jours, du 21 au 30 mai.

MM. de Lamartine, Jules Favre et Grévy parlent contre l'article 1®' et contre la loi tout entière.— MM. Baroche, ministre de l'intérieur, de Greslan, Thiers, et le rapporteur Léon Faucher, défendent la loi.

433 élus du suffrage universel prononcent d'urgence la déchéance de trois millions deux cent mille électeurs , sans qu'aucune considération les arrête.

Des pétitions recueillies en toute hàle s'élèvent en moins li'un mois au chith'e de 577,000.

Elles sont vaines, et le plu;» profond dédain est le seul accueil qu'elles obtiennent de M. Léon Faucher, qui s'exprime ainsi ;

« IjC plus grand nombre de ces pi'titions ne sont pas des pétitions à proprement parler. Le texte même des pétitions imprimées le plus souvent a été (abriqué dans les ateliers de quelques journaux ; on les a répandues ensuite et on les a fait signer sans lire.

» Je ne comprends pr.s qu'on puisse appeler pétition une iouille de papier sur laquelle est griffonné un titre laconique suivi de signatures.

« Une pétition est ordinairement l'expression d'une opinion exprimée. » — [Monileur du 2 juin IHôO.)

M. Léon Faucher, cependjinl,nc s'élait pas loujuuis montré si difficile, car le 31 août 1847, voici en quels termes il provoquait des pétitions pour l'extension du droit électoral :

« Il faut que les partisans de la réforme ("lectorale envoient cette année deux mille pétitions à la Chambre : si ce n'est pas assez, l'année prochaine nous en apporterons dix mille. »

Autre position, autre langage, mais même homme.

C'est ainsi qu'a été conçue, enfantée, discutée d'urgence et votée la loi qui a supprimé le suffrage universel, détruit la légitimité électorale et converti en vagabonds et en ilotes trois millions de citoyens, trois millions d"hommes libres.

Essaierait-on de prétendre que la loi du 31 mai u'a pas exclu des collèges électoraux trois millions d'électeurs?

On l'essaierait eu vain, après le travail approfondi publié par M. Rigal, représentant du peuple.

Les pièces qui ont servi de base à la statistique de M. Rigal sont : 1° le recensement de 1846 ; 2" les documents fournis par le ministre de l'intérieur, le 17 mars 1850 ; 3° les documents communiqués par le ministre de l'intérieur h la 17® commission d'initiative parlementaire chargée de l'examen de la proposition tendant au rappel de la loi du 31 mai; 4° enfin, l'Annuaire du bureau des longitudes de

Voici le résumé de ce travail :

En principe, le suffrage universel est formé de l'ensemble des Français âgés de plus de vingl-et-unans. Leur nombre constitue les 31 centièmes de la population.

La loi a apporté au droit absolu quelques restrictions, par suite desquelles, au 15 mars 1849, 1,087,185 citoyens ont été tenus éloignés de l'urne du scrutin, et 9,936,004 ont été inscrits sur les listes électorales.

En résumé, sur 100 Français de tous âges et des deux sexes, 31 sont mâles et majeurs, et ce dernier nombre se compose de 28 électeurs et de 3 exclus.

Le suffrage universel a produit à peu près les mêmes résultats dans tous les départements ; la variation du dépar-

tement le plus favorisé à celui qui l'est le moins est de 4 0/0 seulement; elle ne serait que de 2 0/0 si on négligeait quelques départements extrêmes. De ce fait découle la preuve certaine de la constance du suffrage universel dans ses rapports avec la population, et de cette constance dérive à son tour Végalitè du droit (électoral entre tous les Français majeurs.

LE SUFFRAGE RESTREINT cst lûiu (le produire des résultats aussi constants.

La taxe personnelle, prise comme signe de domicile de trois ans dans un même canton, est, comme on le sait, la base de l'électoral nouveau.

M. Rigal constate que le nombre des cotes personnelles varie pour des causes diverses relatives à l'assiette de l'impôt, et qu'il est sans corrélation directe avec le domicile réel du citoyen et le chiffre de la population. De Vimproportionnalité de la taxe personnelle dérive Vinégalité du droit.

Le nombre des cotes personnelles est de 6,673,941 ; mais en séparant les cotes payées par les individus qui, à cause de leur sexe, de leur âge ou d'une incapacité quelconque prévue par la loi, ne peuvent être électeurs, il reste 3.023,974 cotes électorales, soit 14 0/0 de la population.

Ce nombre a été évidemment exagéré. Quoi qu'il en soit, il établit que la preuve du domicile, telle que l'exige la loi du '.][ mai, n'est fournie que par la moitié des élecieurs du suffrage universel.

Aux variations qui résultaient de rinqjroixjilionualité de l'impôt, s'ajoutent celles de Parbilraire et des induences de parti.

Le nombre ties prestations électorale^ n'est nulle jtarl en proportion avec Tensemble des rôles, el pour n"en donnei' qu'un exemple, le Var a 8,243 prestataires seulement ; il en fait entrer 29 0/0 siu- les listes ; la Dordogiie (mi a 69.330 et n'en admet (pie 6 sur 1,000.

Le sirnt.M.K rèstkkixt est coujpléte par radjunclion d'un certain iwinibrc de cati-corirs. Là. surhiul. toute i)lace a été

donnée à l'arbitraire. — Vannée et les fonctionnaires entrent pour 1/7® dans le nombre entier des électeurs, et les fonctionnaires seuls pour 1/12®.

Le nombre des électeurs fils de famille est exagéré outre mesure, et très inégalement réparti.

Quant aux ouvriers, il semble que ce soit spécialement contre eux que la loi a été dirigée : 32 ouvriers sur 1,000 sont admis à l'urne du scrutin en vertu de certificats de patrons ; c'est, relativement à la population, une représentation d'UN millième; celle des domestiques est près de quatre fois plus considérable.

Par l'addition de toutes ces catégories, le suffrage restreint se trouve porté à 6,711,186, aux deux tiers du suffrage universel.

C'est l'expulsion des listes de plus de trois millions d'electeurs.

La perte est extrêmement variable entre les divers départements.

L'antagonisme créé par la loi du 31 mai entre les individus se poursuit dans les divisions territoriales,

La France se trouve partagée en deux sections sensiblement inégales : l'une ne conserve que les trois cinquièmes de ses électeurs, l'autre n'en perd qu'wn cinquième.

Les départements riches et populeux sont le plus cruellement frappés.— Le département de la Seiiie, par exemple, a perdu les deux tiers de ses électeurs, la Meuse et VYonne n'en ont guère perdu qu'itw dixième.

Les incapacités résultant soit de condamnations judiciaires, soit du défaut de résidence fixé par la loi du 15 mars 1849 (six mois], avaient, aux termes de cette loi, écarté du suffrage universel 1,087,185 Français majeurs.

Par suite de la loi du 31 mai 1850, les nouvelles exclusions pour crimes ou délits ont été insignifiantes, 5,000 au plus sur 3,224,218 éliminations.

Le nombre total des Français qu'elle prive du premier des droits politiques se trouve porté à 4,312,003. En moyenne, sur 100 électeurs du suffrage universel, 70

sont restés sur les listes, 30 ont été exclus. Mais ce rapport est extrêmement variable. Ainsi, le département le plus frappé, la Seine, ne conserve que 34 électeurs sur 100, tandis que la Meuse en conserve 89.

Le but avoué de la loi du 31 mai a été de frapper les hommes tarés, les vagabonds : le but a été dépassé au-delà de toute mesure. Quatre millions de vagabonds, cVhommes sans feu ni lieu, répondent, selon les lois de la population et de l'état civil, à 14 millions d'habitants. C'est, à un dixième près, la moitié de la population entière de la France. Et qui oserait soutenir sérieusement que la moitié de la France est plongée dans Timmoralité, la barbarie?

5 novembre 1851.

Le nombre des Français majeurs s'élève, d'après VAnnuaire des Longitudes^ à 11. 230,000, et l'on comptait, en 1844, 10,736,746 imposés.

Aux termes de la loi du lo mars 1849, on comptait 9,936,000 électeurs inscrits.

Français, non inscrits par diverses causes, composant conséquemment la « vile multitude, » 1,324,000.

Aux termes de la loi du 31 mai 1830, on ne comptait plus que 6,711,000 électeurs.

Français, non inscrits, composant, conséquemment, la « vile multitude, » 4,549,000.

Ces 4,549,000 Français composant la « vile multitude, » rayés ou non inscrits sur les listes électorales, ont-ils été exemptés de tirer au sort le jour où ils ont atteint l'âge fixé par la loi de recrutement, et, en cas de guerre, eussent-ils été dispensés de se faire tuer, attentlu qu'au jour du tirage ils n'avaient pas justifié qu'ils eussent trois ans de domicile dans la commune lieu du tirage au sort ?

6 novembre 1851.

Nous ne disons pas de la Majorité ce que M. Faucher disait, le 14 octobre 1851, du président de la République; nous ne disons pas : elle fléchira ; nous disons : elle réfléchira: déjà nous pourrions dii'c qu'elle a réfléchi, car, dans un seul jour, elle a opéré deux retraites :

Première retraite : — Elle n'a pas donné suite à la proposition de M. Berryer, conçue en ces termes :

« L'Assemblée décide qu'elle se réunira immédiatement dans ses bureaux, à l'effet de nommer une commission qui entendra les ministres et fera un rapport sur la situation politique du pays. »

Deuxième retraite : — La réunion qui a eu lieu chez M. Daru a écarté en ces termes tous les projets d'interpellations :

0 La réunion a pensé qu'en ce moment ces interpellations seraient inopportunes, et même dangereuses. Elle a exprimé le voeu qu'elles ne fussent pas produites à la tribune. Dans le cas où elles se produiraient, elle a été d'avis qu'il y aurait lieu à voter contre. »

Ces deux retraites de la Majorité nous rappellent que cette même majorité, après avoir voté, le 21 décembre 1850, un ordre du jour motivé par lequel elle se déclarait pleine de CONFIANCE dans le cabinet Baroche, votait, vingt-cinq jours après, le 18 janvier, l'ordre du jour (1) par lequel elle déclarait n'avoir « PAS CONFIANCE. »

Cette contradiction n'est pas la seule dans laquelle soit tombée la Majorité, qui a pour chefs MM. Berryer, Mole et Thiers : après avoir flétri de la manière la plus sévère le ministère Baroche, après l'avoir renversé, ne l'a-t-elle pas