XL VI

12 novembre 1851.

Une de ces deux choses arrivera :

Ou la Majorité consultée déclarera qu'il y a lieu de passer à la deuxième délibération, ou elle déclarera qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet de loi du gouvernement.

Si la Majorité déclare qu'il y a lieu de passer à la deuxième délibération, les ministres, la presse et l'opinion publi-

que auront cinq jours pendant lesquels ils pourront exercer une influence décisive sur le vote delà majorité législative. Une grave présomption serait acquise, par cette première épreuve, au vote définitif du projet de loi.

Si, au contraire, la Majorité déclare qu'il n'y a pas lieu de passer à la deuxième délibération, le projet iVahrogation de la loi du 51 mai ne pourra plus être reproduit avant le délai de trois mois. (Art. 70 du règlement.)

Dans ce dernier cas et après un tel échec, serait-il possible que le ministère du 26 octobre continuât de siéger en face d'une majorité qui aurait infligé un si dédaigneux accueil à un projet si important ?

Evidemment non.

Dans quelle situation la retraite du cabinet laisserait-elle le président de la République?

Elle le laisserait dans cette alternative :

Ou de reconnaître humblement MM. Faucher et Baroche comme les vainqueurs, et d'abdiquer en leurs mains toute initiative jusqu'au jour de l'expiration de ses pouvoirs ;

Ou de choisir résolument ses nouveaux ministres parmi les représentants qui auraient voté pour le projet du gouvernement.

De ces deux conduites, laquelle est la plus probable?

— Je ne saurais le dire ; mais si l'on me demandait quelle est la plus logique, je répondrais sans hésiter : la seconde.

En effet, la première de ces deux conduites lui fait perdre tout point d'appui, lui ferme toute issue, lui ôte toute chance de rééligibilité et tout espoir de réélection. Elle le livre pieds et poings liés à la Majorité ; suspect, il ne peut plus faire, sans son assentiment préalable, le moindre mouvement qui ne l'expose au risque d'être déclaré déchu de ses fonctions et traduit devant la Haute-Cour dejuslice.il suffit d'indiquer cette situation pour en montrer la profondeur. Cette profondeur est celle d'un gouffre.

La seconde conduite, au contraire, le replace sur la'basc que lui avait faite l'élection du 10 décembre 1848. Contre la majorité de l'Assemblée, il a la majorité du pays. Que lui

importe, dans ce cas, le vole de la proposition des trois questeurs, MM. Baze, Leflô et de Panai ! Si le président de la République est avec le Peuple et avec l'Opposition nationale, qu'aura-t-il à se préoccuper de l'armée et de la majorité parlementaire ?

L'armée ne sera jamais à craindre du côté opposé où se trouveront lePeuple souverain, le Pouvoir exécutif et l'Opposition nationale.

Lorsque la Majorité, armée en guerre, aurait à sa tête un général de division et derrière elle cent mille hommes d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et de génie, qu'en feraitelle? — Au bout de quatre jours, si elle n'avait pas livré bataille, une explosion de rires éclaterait contre elle de tous les points de la France. Ce serait le suffrage universel rétabli par... l'hilarité universelle.

La confusion de la Majorité serait d'autant plus grande que le président serait fondé à dire à la Majorité et à ses meneurs :

« Ce n'est pas moi qui me suis séparé de vous ; c'est vous qui vous êtes séparés de moi, sans raison, sans motif; mon Message du 4 novembre 1851 ne changeait absolument rien à la politique que vous m'aviez imposée et que j'avais suivie depuis le 20 décembre 1848 ; je persévérais dans la compression à outrance ; loin de restreindre l'état de siège, je venais encore de l'étendre ; mon ministère du 26 octobre, je l'avais choisi, sinon dans vos rangs, du moins dans vos opinions, ainsi que sont là pour l'attester les discours de MM. Daviel, garde des sceaux, et Giraud, ministre de l'instruction publique ; j'avais poussé la réserve et les ménagements si loin, qu'afin que mes amis personnels n'eussent point à voter avec l'opposition contre la majorité, ou avec la majorité contre le projet de loi du gouvernement, je les avais engagés à s'abstenir de paraître dans les bureaux et de participer à la nomination des commissaires. De cette persévérance poussée jusqu'à l'abnégation, aucun compte ne m'a été tenu par la ligue des partis déchus ; qu'avais-je donc à faire ?

— « Ce que j'ai fait : abandonner ceux qui m'aJ^andonnaient, et m'allier à ceux qui avaient défendu et voté le projet de loi que j'avais présenté, et qui restituait intact au Peuple le dépôt de sa souveraineté. »

Une telle déclaration articulée devant la France, qu'aurait à répondre la Majorité ?

Je le lui demande à elle-même.

Essaierait-elle de prétendre que l'abrogation de la lf»i du 31 mai est un changement de politique ?

— En quoi ?

Cette abrogation n'aura d'effet qu'à l'époque où les pouvoirs de l'Assemblée expireront. C'est l'élu renvoyé devant ses électeurs, rien de plus. Si sa politique a leur approbation, ils le rééliront ; si sa politique, au contraire, est désavouée par eux, ne pas le réélire ce sera le révoquer. N'estce donc pas le droit du mandant de révoquer son mandataire ?

Essaierait-elle de prétendre que le nouveau ministère choisi dans les rangs des représentants qui auraient voté en faveur du projet d'abrogation, en admettant qu'il eût, avec lui, la majorité de la nation, ne parviendrait jamais à mettre de son côté la majorité de l'Assemblée, et, conséquemment, à faire voter le rétablissement du suffrage universel ?

Une telle prétention serait très hasardée. La Majorité constitutionnelle des trois quarts peut se barricader derrière le deuxième paragraphe de l'article 111 de la Constitution, parce qu'elle a avec elle Jes trois millions deux cent mille exclus de la loi du 31 mai ; mais si la Majorité absolue de la moitié n'avait pour lutter contre le vœu du pays que sa force numérique, cette force ne tarderait pas à s'évanouir, et la majorité ne tarderait point à passer de droite h gauche.

C'est ce qui fût arrivé certainement si le ministère du 26 octobre, au lieu d'être un ministère' de réaction, avait été un ministère de progrès, s'appuyant franchement et fermement sur la démocratie.

Mais ce qui n'a pas été fait le 26 octobi'c 1851 peut se

l'aire encore le lendemain du jour où la Majorité aura rejeté le projet de loi annexé au Message du 4 novembre.

Le 14 novembre 1851, si le projet d'abrogation est écarté par la Majprité, le président de la République peut former un ministère de gauche.

La formation d'un tel cabinet s'expliquerait doublement :

Par le vote de la Majorité, vote hostile au président;

Par le vote de la Minorité, vote favorable au projet de loi.

Si la formation d'un cabinet de gauche devait être le dénoûmcnt de la situation, il faudrait reconnaître que le président a tenu une conduite très habile en menant et en usant jusqu'au bout tous les vieux partis.

Est-ce là ce qu'il fera?

La matinée du 14 octobre 1851, où MM. Faucher et Baroche ont été congédiés, est défavorable augure pour la soirée du 14 novembre 1851.

13 novembre 1851.

Le discours de M. Michel (de Bourges), je ne dirai pas en descendant, je dirai en s'élevant, à force de patriotisme, jusqu'au ton suppliant du droit, auquel il en coûterait qu'on l'obligeât de triompher par la force, ce discours a porté à la majorité un coup mortel en lui ôtant tout prétexte d'alléguer que si elle a maintenu, le 13 novembre 1851, son vote du 30 mai 1850, c'est qu'elle ne pouvait paraître fléchir devant la menace.

Ce prétexte était le seul que la majorité pût invoquer, le seul derrière lequel elle pût abriter le motif vrai qui l'a fait agir et qu'elle n'ose avouer; eh bien! ce prétexte elle ne l'aura pas ; il lui a été hautement enlevé.

Si la guerre civile doit encore une fois partager la France en deux camps ennemis, il sera manifeste et incontestable que l'opposition démocratique, celle qui passe pour la plus avancée et la moins modérée, aura tout fait pour conjurer une telle extrémité.

Quand elle aurait pu menacer, elle aura supplié.

Il y a, il est vrai, des circonstances suprêmes où, de tous les accents de la voix humaine, le plus impérieux, le plus terrible, celui qui s'élève le plus haut et qui porte le plus loin, c'est l'accent de la prière.

C'est l'accent qu'a fait entendre M. Michel (de Bourges), et qui va retentir par toute la France.

Ce n'était pas le cri de la peur ; c'était le cri du cœur.

Nombre des votants 703

Majorité absolue 352

POUR l'abrogation de la loi du 31 mai. . 348 CONTRE 355

Il faut s'y attendre ; l'émotion causée par le vote du 13 novembre 1851 sera d'autant plus vive, d'autant plus profonde, d'autant plus durable que la démocratie, qui aurait peut-être compris ce vote expliqué par la violence de la tribune, ne le comprendra pas aggravé par la modération du tribun.

Ce vote eût été tout autre avec un tout autre ministère, si, au lieu de M. Daviel succédant à la tribune à M. Michel (de Bourges), c'eût été M. Billault ; à plus forte raison si c'eût été M. de Lamartine, comme on a pu un moment l'espérer.

Pour imposer à la majorité qui, dans un intérêt de réélection, avait voté le 31 mai 1850 la suppression du suffrage universel, pour lui imposer l'abrogation du suffrage restreint, ce n'était pas trop des orateurs les plus capables de s'élever à la hauteur des considérations décisives parmi lesquelles il n'y avait qu'à choisir!

Si M. le garde des sceaux n'eût pas pris la parole après M. Michel (de Bourges), les conclusions de la commission et de son rapporteur. M. Daru, étaient repoussées ; la deuxième lecture était volée.

La seconde délibération assurait l'adoption de la loi.

Le vote de la loi dénouait la situation.

La révision de la Constitution pouvait être honorablement proposée.

La révision de la Constitution pouvait être légalement votée.

Maintenant , c'en est fait de la révision de la Constitution,

Matériellement, elle n'est plus possible.

Que va-t-il arriver ?

Désormais il faut renoncer à rien prévoir.

Quand, sur un chemin de fer, le convoi est sorti des rails, qui peut prévoir où il ira, où il s'arrêtera, qui périra et qui échappera ?

On pouvait prévoir que l'abrogation de la loi du 31 mai, proposée par le président de la République, serait rejetée par la majorité de l'Assemblée ; mais on ne pouvait pas prévoir qu'elle échouerait par la faute du ministère chargé de la présenter !

" Jamais, à aucune époque, Constitution n'a été préparée par des discussions plus longues, plus mûries, plus approfondies, que celle que le pays vous a demandé de décréter. "

DnFAUKE. 5 septembre 1848.

11 A qui est-il donné de distinguer entre la volonté et le caprice du peuple souverain? jen'en sais rien. Pour ma part, je ne lui connais qu'un lien, la constitctiox ! »

DE MOSTALEMBERT. 1849.

" On doit respecter la Constitution dans sa lettre et dans son esprit ; il n'est pas permis de l'enfreindre ni de l'éluder. »

BAROCHE, ministre de l'intérieur. S mai 1850. " Il n'y a dans la Constitution que ce qui est écrit dans la Constitution. "

LÉos FAUCHER. 18 mai 1850.

15 avril 1851.

Le Constitutionnel perd son temps à demander la révision. La révision, qui était possible, a cessé de Tètre.

Elle a cessé d'être possible depuis que MM. Léon Faucher, Baroche, Rouheret Fould ont cessé d'être impossibles, et sont venus reprendre sur le banc des ministres les places d'où ils avaient été chassés par deux blâmes flétrissants et deux votes foudroyants.

Sur la question de révision de la Constitution, que peut la Majorité?

— Rien.

Que peut la Minorité?

— Tout.

Sans la Minorité qui se compose de plus de 188 membres, la révision est arilhmétiquement impossible, puisqu'il suffit de 188 représentants du peuple qui la repoussent pour frapper d'impuissance absolue les 562 voix qui l'appuieraient, parvînt-on à rallier ce nombre, ce à ciuoi tous les efforts ministériels échoueraient certainement.

Si le président de la République désirait la révision de la Constitution.'il n'avait donc qu'un seul moyen de l'obtenir, c'était de composer un ministère qui ramenât la Minorité ou du moins qui la divisât.

Au lieu de cela, qu'a-t-il fait?— Le contraire de ce que l'évidence lui prescrivait de faire. Il est retourné h droite quand il aurait dû tourner à gauche. Il s'est éloigné encore plus de la Minorité dont il aurait dû se rapprocher, et s'est rapproché encore plus de la portion de la Majorité dont il aurait dû s'éloigner.

Si le président de la République, après cent jours de crise et de réflexion, a pris le parti qui s'est traduit par les choix de MM. Faucher, Baroche, Rouher et Fould, à moins de le supposer dépourvu de tout sens politique, il en faut conclure qu'il a renoncé à toute pensée, à tout espoir de révision.

Dès ce jour, on peut donc, on doit donc considérer comme définitivement coulée et irrévocablement condamnée toute proposition de révision. Le 30 mai, les choses seront ce qu'elles sont aujourd'hui 15 avril ; il n'y aura rien de changé. Une majorité de 530 voix profondément divisée, rencontrera devant elle une minorité de 220 votes inébranlablement compacte.

Qu'il ne soit donc plus question de la révision!

Que l'industrie et le commerce, troublés par les provocations impuissantes de la presse élyséenne, reprennent, en toute sécurité, le cours de leurs opérations. L'industrie et le commerce ont devant eux une année tout entière. Qu'ils en profitent et qu'ils se rassurent I

L'année 1851 s'écoulera comme s'est écoulée, sans choc et sans trouble, l'année 1850.

II ne sera rien tenté de ce qui provoquerait une révolution.

Il sera destitué quelques instituteurs de plus, quelques maires suspects de républicanisme, quelques juges de paix accusés de tiédeur; voilà tout! C'est à cela que se borneront forcément les actions d'éclat du nouveau cabinet.

MM. Faucher et Baroche n'ont pas oublié qu'il fallut, en 1830, le concours de toute la garde nationale de Paris et le courage de M. de Montalivet pour empêcher MM. de Polignac et de Peyronnet, condamnés par la cour des Pairs à la détention perpétuelle et à la mort civile, d'être foulés aux pieds à leur sortie de la prison du Luxembourg.

Je me rends garant pour eux et pour le président tle la République qu'ils ne toucheront pas à la lettre de la Constitution.

La lettre de la Constitution ! C'est assez pour que 1852 restitue aux libertés publiques et au suffrage universel tout ce que leur ont dérobé 1849, 1850 et 1851.

Belle est la partie du Peuple, car, pour gagner à coup sûr, il n'a qu'à s'abstenir de mettre au jeu.

Il n'a qu'à attendre les bras croisés.

L'avantage du nombre est le moindre des avantages que possèdent les défenseurs de la République sur ses adversaires ; qu'on y songe ! Ceux-ci ont tout et ceux-là n'ont rien à risquer.

Comment le résultat pourrait-il être douteux ?

Ce résultat infaillible ne pourrait être compris que si des représentants du peuple, entraînés par de perfides suggestions, trompés par de faux renseignements, commettaient l'impardonnable faute de se laisser attirer dans quelque embûche tendue sous le nom de société secrète, ou bien si la pression exercée par les proscrits de Londres sur des têtes exaltées et des estomacs vides était assez forte pour pro-* duire une explosion que les ennemis de la Républicpie appellent de toute l'ardeur de leurs vœux.

Mais ce double danger n'est point à craindre; chacun est prévenu et se tient sur ses gardes, car on sait (pie l;i ixilice

a les oreilles collées à la porte de tout endroit où se réunissent plus de deux républicains, et les yeux ouverts sur toutes les lettres qui s'écrivent, par toutes les voies, de Londres à Paris et de Paris à Londi-es.

Aussi en est-ce fait de ces trois choses : — Révision ; Prorogation de pouvoirs ; Réélection du Président.

C'est fini.

Qu'il n'en soit plus question !

12 mai 1H51.

La situation a cessé d'être obscure.

A midi, la clarté du jour, en plein soleil, n'est pas plus grande.

a § I. — Le respect de l'Assemblée nationale pour la lettre de la Constitution est un respect ardent, INVINCIBLE. »

(Déclaration du Constitutionnel^ 10 mai 1851.)

« g II. — La pétition se meurt, la pétition est morte. »

(Déclaration du Messager de V Assemblée, 11 mai.)

« § III. — M. de Falloux est aussi opposé que MM. de Laboulie et Nettement à toute prorogation des pouvoirs présidentiels. »

(Déclaration de Y Opinion publique, 12 mai.)

Ainsi,

Ni révision de la Constitution ;

Ni pression extérieure par voie de pétitions :

Ni prorogation des pouvoirs présidentiels.

Fabricants et commerçants, vous pouvez donc fabriquer et acheter en toute sécurité, vous avez dix grands mois devant vous !

Il sera temps, en mars 1852, de vous inquiéter : ce sera encore trop tôt, car si d'ici là la loi du 31 mai 1850 est rapportée, tout se passera le plus paisiblement du monde ; on aura des élections générales comme on en a eues en avril 1848 et en mai 1849, et l'élection du 9 mai 1852 se

fera comme s'est faite l'élection du 10 décembre 1848, sans le plus léger désordre.

« Le grand parti de l'Ordre » a déjà son candidat.

Ce candidat, c'est le général Cavaignac.

Déjà le général Cavaignac a l'appui du Siècle; le concours du Journal des Débats ne lui fera pas défaut, et il aura ti'ès vraisemblablement celui du Constitutionnel.

Inutile de parler de la presse légitimiste, fusionniste, orléaniste ; par l'excellente raison qu'elle s'est servi de M. L.-N. Bonaparte contre M. Cavaignac, elle se servira de M. Cavaignac contre M. L.-N. Bonaparte.

De toutes parts, il nous revient que la candidature du général Cavaignac fait de rapides progrès, et qu'elle est surtout accueillie avec une faveur marquée dans la Banque, la Fabrique, le haut et le moyen Commerce.

Partout celte pensée s'est fait jour : — Voter inconstilutionnellement pour M. L.-N. Bonaparte, ce serait rendre constitutionnellement éligible M. Ledru-Bollin, dont trois millions de voix se chargeraient de purger la contumace.

14 mai 1851.

La Patrie prétend que la Presse offre le concours de sa publicité, même avant le Siècle, même avant le National, à la candidature du général Cavaignac !

Qu'ai-je dit ?

J'ai dit que le « grand parti de P ordre » avait son candidat à la présidence de la République, et que ce candidat était M. le général Cavaignac.

Est-ce que je siège sur les bancs de ce « grand parti de » Vordre, » qui nous mène droit au désordre ?

Est-ce que je suis l'un de ces hommes que la frayeur aveugle ii ce point qu'elle les failse jeterà l'eau de peui'de se mouillei" ?

Est-ce ([u'cnlre la Uèaclion. quc> je combats sous tous les

masques qu'elle prend, et la Liberté, que je défends sous tous les régimes qui se succèdent, il y a rien de commun ?

J'ai constaté, ce qui est vrai, ce qui résulte de toute ma correspondance, de tous mes renseignements, de ce que je vois et de ce que j'entends tous les jours; j'ai constaté que la candidature du général Cavaignac faisait de rapides progrès et ne rencontrait plus de résistances dans le monde circonscrit dont j'ai parlé.

Oui ou non, est-ce la vérité ?

A quoi sert de la nier? Nier la vérité, cela l'empêche-t-il d'exister ?

Mais, si j'ai constaté que M. Eugène Cavaignac gagnait tout ce que perdait M. Louis-Napoléon, ce n'est pas pour appuyer la candidature de M. Cavaignac; c'est, au contraire, pour la combattre énergiquement, très énergiquement.

Qui a creusé l'ornière dans laquelle nous verse M. Bonaparte ? C'est M. Cavaignac. Aussi dussé-je vivre cent ans, que je ne lui pardonnerais jamais la conduite sans excuse qu'il a tenue, pendant un mois, du 22 mai au 22 juin 1848, l'état de siège sans nécessité, la transportation de 11,000 Français sans jugement, la suppression de la Gazette de France et au Représentant du Peuple le 20 août, c'est-à-dire, deux mois après le 24 juin, et alors que cent mille soldats campaient à Paris sur toutes les places publiques.

M. le général Cavaignac, j'en conviens, est descendu très honorablement du pouvoir, où il était monté moins honorablement; j'ajoute que sa conduite, depuis le 20 décembre 1848, n'a cessé d'être à la fois très ferme et très modérée ; mais, à mes yeux, cela ne suffit pas pour racheter les torts irréparables du passé et donner des gages certains à l'avenir.

Aussi, depuis plusieurs mois, ma pensée s'est-elle arrêtée, pour la présidence de la République, sur une candidature qui ne serait celle d'aucun homme politique connu, qui ne serait, conséquemment, ni la victoire ni la défaite d'aucun parti, mais qui serait le triomphe de l'idée la plus grande et de la cause la plus juste.

A M. Pepin-Lehalleur,

Président du Comité général pour la révision de la Constitution.

15 mai 1851.

« Monsieur le président, » J'ai eu l'honneur de recevoir de vous la lettre qui suit :

« Paris, le (i mai 1851.

» Monsieur le rédacteur en chef,

» Un comité général, dont nous avons l'honneur d'être les mandataires, vient de se former à Paris, dans le but de seconder et de centraliser les vœux qui de toutes parts appellent la kévision de la constitution.

» Si, comme nous, monsieur, vous pensez que la révision soit le plus sûr refuge contre les orages qui menacent le pays, et que tous les hommes d'ordre, à quelque opinion qu'ils appartiennent, puissent honorablement se rencontrer sur ce terrain, nous espérons avoir votre appui.

» Nous osons le réclamer avec d'autant plus d'instance que le comité ne créera pas de journal et n'aura dans la presse aucun organe spécial.

» Nous vous prions de vouloir bien publier dans votre plus prochain

numéro la pétition ci-jointe, et l'explication qui la précède.

» Recevez, etc.

» Pour le comité général,

» PEPIN -LEHALLEUR, président.

» E. DE BEAUMONT-VASSY, Secrétaire.

» P. S. Nous aurons l'honneur de vous faire connaître les adresses des

personnes chez lesquelles cette pétition pourra être signée, en vous priant

de vouloir bien les porter à la connaisance de vos lecteurs. »

» A cette lettre manuscrite était joint rimprimé lithographique qu'on va lire :