CONSTITUTION
Paris,
Signature :
Adresse :
Indication de l'heure a laquelle on peut faire recevoir :
(Pliei et jeter à la poste cette lettre, dont l'adresse est au dos.'
Paris. — Imprimerie Schiller, Faubourg-ÎIontmartre, Il
» Très bien ! très bien ! mon cher monsieur. » Voici ma réponse :
" Je déclare souscrire pour la somme de cinq cents francs, pour ma participation dans les frais dxi comité général pour l'abrogation de la loi du 31 mai.
.1 Paris, le 16 mai 18-51.
" Signature : émile de girardin. »
[Adresse ] Champs-Elysées, 81.'
(Indication de l'heure à laquelle on peut faire recevoir.] Toute la matinée.
18 mai 1851.
Tous les jours Ton expédie de Paris, à toutes les communes de France, des masses de modèles imprimés de pétitions à l'effet de demander la révision de la Constitution, et la prorogation des pouvoirs de M. L.-N. Bonaparte.
Tous les jours, de chacune de ces communes, on me ren-
voie à Paris un de ces modèles imprimés, afin que la Presse dénonce à l'indignation et au mépris de la France tous les moyens d'intimidation mis en œuvre pour obtenir des signatures.
Cela serait trop long.
Cela ressemblerait à des récriminations, et je n'aime rien de ce qui est inutile.
Sentinelles de la Démocratie et de la République, unies dans un mot : Liberté, qu'avons-nous à faire ? — Employer pour nous défendre les mêmes armes dont on se sert pour nous attaquer. Aux coups d'État, si l'on osait y recourir, opposer les coups de Nation; aux bulletins de vote opposer les bulletins de vote ; aux pétitions signées opposer les pétitions signées; enfin, à l'agitation qui provoque, opposer l'agitation qui contient.
Il existe un Comité général pour la révision de la Constitution ; créons un Comité général pour l'abrogation de la loi du 31 mai. Moins d'un mois a suffi pour- recueillir, du 3 mai au 31 mai 1850, cinq cent soixante-dix-sept mille signatures contre cette loi, alors qu'elle n'existait encore qu'en projet. Maintenant qu'on sait à quoi s'en tenir sur ses résultats; maintenant qu'on sait qu'elle a enlevé à plus de trois millions d'électeurs l'exercice d'un droit qui était leur propriété légitime, la tâche sera plus facile et la moisson plus féconde.
On pétitionne ; conti'e-pétitionnons.
Par nos pétitions, annulons les leurs.
Elles ne doivent servir qu'à se neutraliseï'.
De part et d'autre, c'est seulement un moyen de se compter. -
Ils veulent se compter.
Eh bien ! comptons-nous et comptons-les.
Et lorsqu'ils se seront bien comptés entre eux, à quoi serviront leurs pétitions?
— A rien.
Le droit est le droit, et le devoii* est le devoir.
Ils auroni beau petit iomicr, parvinssent-ils ;i i-éunir, ce
tiui est la plus invraisemblable de toutes les hypothèses, trois millions de signatures pour la révision de la Constitution, que ces trois millions de signatures apposées au bas de pétitions imprimées n'auraient pas pour effet de rétablir sur les listes électorales les trois millions d'électeurs qui en ont été rayés.
Or, tant que n'aura pas été rétabli le suffrage universel, toute révision de la Constition sera impossible, car cette révision ne pourrait avoir lieu qu'après avoir déporté ou massacré 188 représentants du peuple, et tué ou vaincu tous les soldats de la cause démocratique et républicaine qui seraient accourus pour les proléger et les défendre.
Je dis 188, parce que c'est le chiffre qui équivaut au quart de 750, et qu'il suffit que le quart des représentants du peuple repousse la révision de la Constitution pour paralyser le vote de la majorité, se composât-elle de 562 membres.
Je dis 188, parce que ce serait faire injure à l'Opposition que de supposer que, parmi les 241 représentants du Peuple qui ont voté contre la loi du 31 mai, il ne s'en trouverait pas f88 au moins qui aimeraient mieux mourir glorieusement que de vivre ignominieusement.
188 Français appartenant aux professions les plus modestes et les plus pacifiques : à l'agriculture, à l'industrie et au petit commerce, sont tombés au sort, et sont incorporés dans un régiment.
Ce régiment est envoyé à Alger.
Un combat inégal et meurtrier contre des Aral)es est nécessaire, ou le paraît.
On peut en être sûr, pas un de ces 188 Français, dont les uns labouraient hier un champ, ferraient un cheval, aunaient de la toile ou vendaient du ruban, ne trahira son drapeau, l'honneur de son pays, quoique tous condamnés à périr dans l'obscurité ; et l'on supposerait que 188 représentants du peuple, sur lesquels sont fixés les yeux de la France, de l'Europe, de la démocratie tout entière, auraient moins de courage que ces 188 recrues !
528 IS&l,
Ils accepleraieiit le tléshonne iir de toute leur vie et s'y résigneraient !
Non, une telle hypothèse est inadmissible : ils la regarderaient comme une insulte.
Donc, les trois millions d'électeurs déchus peuvent compter qu'il y aura 188 représentants au moins, qu'aucune considération, qu'aucune pression, qu'aucune menace, qu'aucun pérjl ne feront fléchir et ne feront déserter la cause du droit.
Alors à quoi serviront les pétitions de ce cher monsieur Pepin-Lehalleur ?
C'est de la peine perdue.
C'est de l'argent gaspillé.
Il n'y a que l'administration du timbre qui y trouvera son compte.
Si l'on voulait la révision de la Constitution, il fallait demander en même temps l'abrogation de la loi du 31 mai.
Il n'y a qu'un idiot qui veuille la fin d'une chose sans en vouloir le commencement.
Le commencement, c'était, ce devait être le rétablisse-^ ment du sufl'rage univ-ersel.
La fin, c'était, ce pouvait être la révision de la Constitution.
Vouloir la révision de la Constitution sans vouloir préalablement l'abrogation de la loi du 31 mai, c'est tout aussi insensé que de vouloir qu'un bâton n'ait pas deux bouts.
Essayez de faire qu'un bâton n'ait qu'un bout !
Pétitions et contre-pétitions ne serviront donc qu'à semer et qu"à récolter de l'agitation.
De cette agitation, qui aura pris l'initiative et qui portera la responsabilité?— De braves gens qui n'ont dans la bouche que ce mot : Stabilité.
Singulière façon de faire de la stabilité que de procéder par l'agitation !
Il existe, il est vrai, une arrière-pensée. Je la connais.
Cette arrière-pensée, la voici dépouillée de tout artifice, de tout déguisement.
La révision étant demandée, se dit-on, le vote suivant aura lieu :
Pour la révision 450
Contre 200
Abstentions et absences 100
Total 750 '
Tels sont les calculs.
Après ce vote, on prétendra que l'article 111, faussant le principe des majorités qui doit s'entendre de la moitié plus un., est logiquement et radicalement nul; qu'en conséquence, il ne saurait lier la majorité, pas plus qu'elle ne serait engagée par une erreur de chiffre, si la Constitution avait déclaré que 3 et 2 font 4.
Cependant, on suppose que la majorité hésitera.
C'est alors que commencerait triomphalement le défilé des pétitions de ce cher monsieur Pépin.
Ce serait la tentation de saint Antoine appropriée aux mœurs du temps et aux exigences de la situation.
M. Berryer jure sur la couronne de Henri V (pauvre couronne !) que rien ne le tentera, que rien ne l'ébranlera, que rien ne lui fera franchir la ligne constitutionnelle tracée par l'article 111.
Mais sous sa grosse enveloppe, ce cher monsieur Pépin est un espiègle; il a la malice de rire de ce serment... d'orateur.
Pour apaiser les scrupules de M. Berryer, on lui promettra de faire sanctionner par le Peuple le vote de l'Assemblée nationale.
Qu'aura-t-il à répliquer ?
S'il demande quel peuple? on lui répondra : — Le vôtre, celui qu'a institué la loi du 31 mai, celte loi que vous avez été l'un des dix-sept à rédiger.
Que pourra-t-il objecter ? Rien.
Aussi gardera-t-il le silence.
La phalange légitimiste fera comme son chef. Elle se taira et se ré.signera.
Alors, le tour sera joué, car on comprend que la Constitution ainsi revisée sera la Constitution annulée, et que l'Assemblée législative n'aura plus d'autre parti à prendre que de se dissoudre comme fit l'Assemblée constituante.
Dans ce cas, le président de la République reste seul maître du terrain et libre de tous ses mouvements ; il n'est plus lié par une Constitution que l'Assemblée a annulée de fait.
Quel chef d'état-major eût fait ce cher monsieur Pepin- Lehalleur !
Berthier ne fût pas monté à la hauteur de sa cheville.
Aussi sera-t-il nommé grand-maréchal des pétitions, et, attendu qu'il y a plus d'une ville de ce nom, prince de Neuchâtel, ce qui ne portera aucune atteinte à l'un des tili'cs du duc de Wagram.
A ce beau plan que je rappoi'te et que je ne puis me défendre d'admirer, il ne manque qu'un détail : on a omis de porter en compte 188 représentants du peuple, dont pas un ne trahira son devoir, et 3,000,000 d'électeurs exclus à qui la loi du 31 mai a donné, c'est le Constitutionnel qui parle, « un mot iVordre et un drapeau. »
Aussi le commerce peut-il se rassurer pleinement. L'année 1851 s'écoulera non moins paisiblement que s'est écoulée l'année 1850.
Le bon monsieur Pepin-Lehalleur en sera pour ses frais d'impression et de timbre de pétitions, et en mai 1852, légitimistes, orléanistes , bonapartistes crieront , avec les mêmes transports que le 4 mai 1848, vingt-sept fois : Vive la République !
Vin.
22 mai 1852.
L'article 111 compose à lui tout seul le chapitre XI de la Constitution, intitulé : De la révision de la Constitution. Cet article est formel.
Il est conçu en ces termes :
« Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'As-
semblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière sui vante :
» Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d' intervalle , et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins.
» L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois.
» Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.
» Néanmoins, elle pourra, en cas d'urgence, pourvoir aux n('-cessités législatives. »
Quel est le quart de 750 ? - 187 1/2.
Donc, 188 représentants, sur 750, qui seront contraires à toute révision, partielle ou totale, suffiront pour la rendre matériellement, arithmétiquement, légalement, constilutionnellement impossible.
Voilà qui est clair, voilà qui est incontestable et incontesté.
Il n'y a pas en France un seul électeur inscrit ou exclu qui ne sache cela.
Entrez dans le premier atelier que vous voudrez, et, pour peu que vous y restiez quelques instants, vous êtes certain d'y entendre dire : « — La Constitution! ah! oui, » ils voudraient bien la reviser; mais /is ne le pourront pas, « car, dans l'opposition ils sont plus de 188, et 188 cela » suffit pour que les royalistes qui voudraient la renverser » n'y puissent pas mordre, et, s'ils y mordaient, ce serait à » nous qu'ils auraient à faire... Ils verraient! »
Ceci est la substance atténuée de toutes les conversations entre travailleurs dans tous les ateliers.
Je défie qui que ce soit de prétendre le contraire.
La révision de la Constitution est donc une pure chimère que caressent et poursuivent bonapartistes, orléanistes, fusionnistes et légitimistes.
Ils s'agitent convulsivement dans le vide.
Les pauvres gens, je les plains et je veux venir à leur secours.
Ils s'imaginent que si l'article 111 n'exigeait que la sim-
pie majorité, c'est-à-dire 376 voix sur 750, au lieu de 563, la révision de la Constitution irait d'elle-même et toute seule; qu'il n'y aurait rien de plus simple que de jeter bas la République, et de remettre à sa place la Monarchie.
L'excès de votre zèle vous égare, mes amis, et l'ardeur de vos désirs vous aveugle.
Il suffirait de la simple majorité pour voter la révision de la Constitution, que vous n'en seriez, en aucune façon, plus avancés.
Je vais vous le prouver.
Hypothèse :
Je suppose que l'Assemblée législative a pu voter valablement la révision de la Constitution.
Je suppose que la révision a été votée.
Il va falloir nommer l'Assemblée de révision.
Qui la nommera ?
Il y avait en 1848 et 1849 dix millions d'électeurs.
Par la loi du 31 mai 1850, ce nombre a été réduit d'un tiers.
De dix millions d'électeurs, il est tombé à sept millions. Différence : trois millions.
Qu'allez-vous faire?
Laisserez-vous à l'écart trois millions d'électeurs, qui ont concouru à l'élection du 10 décembre 1848 et à Pélection du 13 mai 1849, de qui le président de la République et l'Assemblée législative tiennent ensemble et séparément leurs pouvoirs ?
Les laisser à l'écart, cela est impossible; car, de quel droit, je vous le demande, ministres déchus ou fuyards de 1848, légitimistes renégats ou hypocrites qui, le 7 septembre 1848, avez voté, à l'unanimité, la République, imposeriez-vous le rétablissement de la Monarchie à trois millions de Français qui n'auraient pas été consultés?
Quel droit avez-vous qu'ils n'aient pas ?
Êtes-vous leurs conquérants et leurs vainqueurs ?
Je défie M. Guizot, M. Duchâtel, M. de Salvandy, M. Thiers,
M. Bcrryer, tous ces vaincus de 1848 et de 1830, de répondre catégoriquement à cette question.
Ce n'est pas seulement dans un journal qu'elle sera posée ; elle sera posée à la tribune, en termes brefs et nets qu'on ne pourra pas éluder.
Légitimistes, orléanistes, fusionnistes, je ne reconnais à aucun de vous ni le droit ni le pouvoir de fausser l'arithmétique.
Vous voulez la monarchie !
Soit.
Eh bien ! comptons-nous, ou battons-nous.
A votre choix.
Ne voulez-vous pas vous battre, et pour cause, alors comptons-nous.
Mais point de majorité faussée.
Entière liberté de l'imprimerie ! Entière liberté de réu-
nion
Que tout Français âgé de vingt-un ans, s'il n'a pas perdu judiciairement pour cause d'indignité civile l'exercice de ses droits politiques, compte et puisse conséquemment voter au lieu où il se trouvera, sans être tenu à plus de justifications et de formalités que celles déjà trop nombreuses exigées par le décret du 6 mars 1848 et la loi du 15 mars 1849.
Donc, abrogation préalable de la loi du 31 mai 1850, qui a exproprié trois millions de Français de leur part de souveraineté.
Vous voyez bien que l'obstacle, le véritable obstacle, l'insurmontable obstacle, n'est pas dans le § 2 de l'article 111 de la Constitution, qui prescrit que la révision ne pourra avoir lieu qu'aux trois quarts des suffrages exprimés ; l'obstacle, le véritable obstacle, l'insurmontable obstacle est dans la loi du 31 mai 1850.
Cette loi, qui l'a préparée, qui l'a délibérée ?
Reportez-vous au Moniteur du 3 mai 1850, et vous y lirez les noms suivants :
» Le ministre de l'intérieur vient de former une commission chargée
534 iSSl.
de préparer un projet de loi sur le? réformes qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi électorale.
» Cette commission est composée de : -
» MM. BEKOIST d'AZY, BERKYER , BEUGNOT, DE BROGLIE, BUFFET,
