LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

Le 4 novembre suivant, elle a voté, à la majorité de 739 voix sur 769 votants, la Constitution dont le § l'^'" du préambule commence par ces mots :

« LA FRANCE s'eST CONSTITUÉE EN RÉPUBLIQUE. En adojjlaiU cette FORME DÉFINITIVE DE GOUVERNEMENT..."»

Que proposent M. de Broglie et ses 232 collègues?

Us proposent de faire élire une Assemblée de révision par 6,700,000 électeurs.

Ils proposent de faire mettre en question par 6,700,000 votants ce qui a été décidé par 9,350,000 voix il y a trois ans.

C'est ainsi que cette nouvelle espèce de conservateurs entend, enseigne et pratique la majorité et la stabilité !

d'électeurs pour 35 millions et demi d'habitants. Mais il faut déduire de ce nombre rond environ un million de Français majeurs retranchés pour cause d'indignité judiciaire on d'incapacité légale.