IX. zr
Ils osent parler de remettre à la nation le PLEIN exercice DE SA SOUVERAINETÉ, eux qui l'ont faussée, qui l'ont mutilée, qui l'ont réduite des 3/10"^^ !
Ils osent parler de la révision de la Constitution, eux qui ont provoqué et voté la loi du 31 mai, et, de 3,200,000 citoyens majeurs, ont fait ainsi 3,200,000 interdits!
C'est trop ! c'est trop !
Jamais, il faut en convenir, on n'avait été si loin en sens contraire de la vérité !
Mais toute faute porte avec elle son châtiment.
Le châtiment de ceux qui ont provoqué et voté la loi du 31 mai, c'est cette même loi du 31 mai qui les tient enfermés dans ses restrictions, comme cet avare derrière lequel se referma la porte du caveau où il était descendu mystérieusement pour aller contempler son or.
Ils proposent la révision, et ils l'ont rendue impossible!
Ils veulent remettre la nation en plein exercice de sa souveraineté, et ce plein exercice, ils l'ont détruit de leurs pro- 'pres mains !
Ils invoquent la stabilité, et ce sont eux qui lui ont porté le coup mortel !
Ceux qui ont provoqué, le 3 mai 1850, la loi qui est devenue la loi du 31 mai, ceux qui l'ont votée d'urgence n'ont plus le droit de parler de la souveraineté nationale.
Ils l'ont reniée.
Elle les renie.
Ce sont les déserteurs du suffrage universel.
C'en est fini d'eux.
l(i juin 1851.
La proposition adoptée par la commission de révision est conçue en ces termes :
(( L'Assemblée législative, vu l'article 111 de l;i Constitution, émet le vœu que la Constitution soit revisée en totalité, conformément audit article. »
LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. b47
Celle proposition a été présentée par M. de Broglie, représentant du peuple.
M. de Broglie, représentant du peuple, qui trouve que la France n'a pas été suffisamment consultée le 28 avril et le 10 décembre 1848, serait-il le même que M. de Broglie, pair de France, s'exprimant en ces termes, le 14 octobre 1831, à la. tribune de la chambre des pairs :
« Je ne crois pas au dkoit divin.
» Mais je ne crois pas davantage à la souveraineté du peuple.
» Je ne crois pas qu'un peuple ait le droit de changer de r/oureniement quand il lin plait, comme il lui plaît^ uniquement parce que celahd plaît ; je ne reconnais pas à la majorité plus un d'une nation le droit de se passer ses fantaisies en fait de gouvernement ; je ne reconnaîtrais pas ce droit à L'UNANIMITÉ D'UNE NATION..., parce que je ne le reconnais à aucun homme en particulier; parce que les hommes n'ont point été placés sur cette terre par le Créateur pour se passer leurs fantaisies, mais pour obéir aux lois éternelles de la justice et de la vérité, pour se conduire en t'tres moraux et raisonnables, pour tenir leurs engagements quand ils en ont pris, pour garder leurs serments quand ils en ont prêté. Les engagements des peuples envers les gouvernements ne sont pas moins sacrés, selon moi, que ceux des gouvernements envers les peuples ; et le régime du bon plaisir ne me paraît ni moins insolent ni moins abject sur la place publique que dans le palais des rois. »
(chambre des pairs, 14 octobre 18.31. Moniteur, page 1866.)
Renverser la République démocratique votée à l'unanimité par une Assemblée de 900 représentants, élue par 9,360,000 électeurs, et ramener la monarchie légitime, voilà la grande œuvre que poursuit, sous le nom de fusion, M. Guizot !
M. Guizot, le rédacteur pseudonyme deV Assemblée nationale, serait-il le même que M. Guizot qui, ministre de la monarchie illégitime, s'exprimait ainsi le 15 janvier 1844:
« De quel droit vous plaignez-vous? Quels principes êtes -vous venus tout à l'heure invoquer à cette tribune? Vous ne pouvez parler de liberté, vous ne pouvez en réclamer plus que vous n'en avez ; vous avez usé, largement usé, je ne veux pas dire abusé, de toutes les libertés que nous avons conquises et fondées depuis cinquante ans, pour vous comme pour nous, mais sans vous, malgré vous, quelquefois contre vous. (Très bien ! très bien !) On a parlé et agi au nom d'un droit qui se prétend supérieur a, tous les droits, au nom d'un droit gui prétend demeurer entier, im-
548 tSâl.
prescriptible, inviolable, quand tous les autres droits sont violés : (Très bieii !) au nom d'un pouvoir qui ne peut pas se perdre lui-même, quelque insensé et quelque incapable qu'il soit (Très bien!), de qui les peuples, quoi qu'il fasse, doivent tout supporter. C'est là ce qu'on appelle la légilimité. Voilà le principe de Belgrave- Square ! voilà le drapeau qu'où m opposé là à notre drapeau de 1830 !
» . ,. Quant à la légitimité, dont vous vous prévalez, que vous invoquez, ce droit supérieur à tous les droits, ce pouvoir qui ne peut pas se
perdre lui-même, de qui les peuples doivent tout supporter Ah! je
tiens ces maximes-là pour absurdes, honteuses, dégradantes pour l'humanité. »
Quelle confiance de pareils tuteurs duivent-ils inspirer aux peuples qu'ils ont la prétention de tenir en étal de minorité?
0 doctrines des doctrinaires!
Si la fusion dont M. Guizot s'est constitué l'apôtre, et dont VAssemblée nationale est devenue l'organe, pouvait triompher, le triomphe de la fusion serait la suppression du suflrage universel et le retour au cens électoral. C'est ce qui résulte des deux déclarations suivantes :
» Je suis, pour mon compte, ennemi du suffrage universel. Je le regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. »
(GUIZOT. 15 février 1842.) (( Il n'y a pas de jour pour le suffrage universel. »
GUIZOT, 24 mars 1847.)
26 juin 1851.
Au tour de chacun.
Hier, le Constitutionnel supposait le président delà République réélu.
Aujourd'hui, la Presse, admettant une autre liypothèse. va supposer la Constitution revisée.
Entraînés par l'irrésistible éloquence de M. Berryer, convertis par l'impassible raison de M. de Broglie, intimidés par la vigoureuse attitude de M. Léon Faucher, les 188 représentants sur lesquels le peuple avait fondé son espoir, au lieu de voter coiUre la révision, ont voté poto- ;i la ]womière, à la seconde et à la troisième lecture.
Non soiilcmont ils ont voté l;i révision, mais ils ont voté hi révision totale.
Le sol est donc entièrement déblayé.
Il n'y a plus qu'à construire.
La France est parfaitement libre.
Il n'y a plus qu"à la consulter.
Comment va-t-on s'y prendre pour savoir si la France veut le maintien ou le renversement de la République?
Si l'on s'y prend de la même façon que l'on s'y est pris en avril 1848, l'emploi du même moyen donnera lieu aux mêmes objections.
Tout ce qui a été dit contre l'Assemblée constituante émanée de dix millions d'électeurs, on pourra 'le dire et à plus juste titre contre l'Assemblée révisionnaire, élue par sept millions d'électeurs seulement, et ayant laissé à l'écart trois millions de citoyens majeurs dont on aura enchaîné la volonté sans les consulter.
Mais je passe encore par dessus cette difficulté; j'admets que la loi du 31 mai ait reçu son application sans rencontrer de résistance ; j'admets que plus de la moitié des 900 représentants élus appartiennent h l'opinion qui veut un roi : qui sera ce roi ?
Sera-ce le comte de Chambord ?
Sera-ce le comte de Paris ?
Si c'est le comte de Chambord, comment reviendra-t-il en France ? avec une charte ou sans charte ?
S'il revient avec une charte, sera-ce lui qui l'imposera, ou sera-ce à lui qu'elle sera imposée? Et en cas de violation fausse ou vraie, qui en sera juge ?
S'il revient sans charte, quelle garantie les électeurs qui auront élu l'Assemblée révisionnaire auront-ils qu'ils ne seront pas dépouillés de leur droit de suffrage ; que l'impôt ne sera pas perçu au gré seul du monarque ; que l'inégalité devant la loi ne sera pas rétablie ; que la liberté de conscience ne sera pas supprimée ; que la loi du sacrilège ne sera pas proclamée ; que le tiroit d'aînesse ne sera pas restauré : que la classification de la nation en trois ordres :
Noblesse, Clergé, Tiers-Élat, n'aura pas lieu? etc., etc. On remarquera que je n'ai parlé ni de la liberté de la presse, ni du droit de réunion.
Je le demande à VAssemblée nationale et à VUnivers.
Si c'est le comte de Paris, de qui se composera le conseil de régence et que sera-t-il ajouté ou retranché à la charte de 1830 ?
Sous la charte de 1814 comme sous la charte de 1830, il y avait deux chambres législatives ; mais sous la charte de 1814, la pairie était héréditaire, tandis qu'elle n'était que viagère sous la charte de 1830.
Y aurait-il deux Asseml)lées, ou n'y en aurait-il qu'une seule ?
Si la pairie était rétablie, serait-elle héréditaire ou seraitelle viagère ?
Une pairie héréditaire ne saurait subsister sans subslilulions, sans majorats. On rétablirait donc les majorats, les substitutions !
Qu'à cela ne tienne.
Mais serait-il bien sûr qu'une régence tût assez fortement constituée pour résister à la double opposition des légitimistes d'un côté, et de l'autre côté desrépu])licains"?
Je le demande au Messager de VAssemblée et à VOrdre. • Par ces seules et sommaires questions auxquelles se garderont bien de répondre VAssemblée nationale, VUnion, VOpinion 'publique, la Gazette de France, \e Messager de VAssemblée et VOrdre, on voit que ce serait surtout h partir du jour de la révision de la Constitution que commenceraient les plus graves et les plus inextricables difficultés.
Si un aussi grand pays que la France pouvait s'abaisser jusqu'à accepter pour un instant le défi des partis, le tour le plus cruel assurément qu'on pourrait jouer au parti légitimiste et au parti orléaniste, ce serait de les prendre au mot et de leur dire : Vous voulez la révision ? Eh bien ! la voici !
Les malheureux, qu"en l'eraient-ils ?
La |)remière question qui serait posée les dixiserail; car.
au fond, ce que veut le parti orléaniste le parti légitimislc le repousse.
Le parti légitimiste ne veut ni de la prépondérance des classes moyennes, ni de l'égalité des cultes ; le parti orléaniste, lui, ne veut ni de la suprématie de la noblesse, ni de l'exclusion des cultes autres que le culte catholique.
Entre le parti légitimiste et le parti orléaniste, il y a un détroit d'idées qui les sépare plus profondément que ne sont séparées par la Manche la France et l'Angleterre.
Ce qui précède explique la pauvreté des raisons et l'embarras du maintien de M. de Broglie au sein de la commission de révision.
Il n'a rien dit; mais que pouvait-il dire plus?
S'il demande la révision totale de la Constitution, ce n'est pas, déclare-t-il, ce n'est pas pour rétablir la monarchie. Pourquoi donc est-ce faire? Est-ce seulement pour agiter le pays ?
Cette révision demandée, neuf voix contre six dans la commission l'ont votée.
Tant mieux ' tant mieux !
Il faudra que le rapport s'explique ; il faudra que les questions se posent à la tribune et s'y précisent.
Tant mieux encore !
Déjà, la confusion des journaux révisionnistes est visible et inénarrable.
Tudieu ! relevez donc la tète et ne la baissez pas, puisque vous triomphez. Supportez avec courage votre victoire! Ne vous laissez pas accabler par elle ! Chacun de vous ressemble par trop à un renard qu'une poule aurait pris.
Que serait-ce donc le lendemain du jour où plus des trois quarts de l'Assemblée législative auraient voté la révision totale proposée par M. de Broglie ?
5 juillet 1851.
.J'ai dit que, pour sortir de l'impasse politique dans la-
552 ISât.
quelle se soiil eurcrmés tous les partis, il suffirait de le vouloir.
Ce que j'ai avancé et ce que l'on conteste, je vais le prouver.
Plusieurs propositions émettant le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie ont été déposées.
Il y a lieu de présumer que l'une de ces propositions, celle de M. de Broglie, de M. frayer ou dcM.Larabit réunira un chiffre de voix supérieur à 376, ce qui est la moitié plus un du nombre des membres de l'Assemblée nationale, mais sans qu'aucune d'elles puisse atteindre le chiffre de 563 pi-escrit par le § 2 de l'article 111 de la Constitution.
De cette situation, qui met aux prises deux majorités : la majorité constitutionnelle et la majorité absolue, peuvent surgir les é\énements les plus graves, les nécessités les plus impérieuses, les conséquences les plus funestes.
Ce sont les dangers de cette situation qu'il fallait et (pie l'on pouvait conjurer, sans blesser, aucun des scrupules (jui retiennent la minorité, composée de plus du quart des membres de l'Assemblée législative, sans méconnaître aucune des considérations (jui poussent la majorité comj)osce de moins des tivis quarts du nombre prescrit i)ar le § 2 de l'article 111 de la Constitution.
— Comment '?
En déposant la proj)osition (•i-ai)rés :
