COUPABLES

Écoulez maintenant le Constitutionnel, lisez son article ; il s'adresse en ces termes à la commission :

« Que nous dites-vous? Que le plus grand péril pour le pays, ce serait que la révision n'eût pas lieu. Eh bien ! faites donc que le pays obtienne cette i-évisiou, pour qu'il échappe à ce plus grand de tous les périls. Si un moyen est impuissant, prenez-en un autre. La Constitution, dites-vous, s'y oppose. Eh q\ioi ! la Constitution, faite pour le peuple, s'oppose à ce qu'on prenne des mesures pour le sauver! Mais vous convenez dans votre rapport que la nation ne peut pas être enchaînée dans ses institutions républicaines, qu'elle a le droit de sortir, si elle le voulait, de la République. Elle a donc le droit d'améliorer ses institutions en restant dans la République. Qui peut le plus doit pouvoir le moins. Et y a-t-il un moyen de réforme qui soit plus légitime, plus conforme au principe de la souveraineté du peuple, sous lequel nous sommes, que de recourir directement à cette souveraineté quand ses délégués sont frappés d'une impuissance irrémédiable ?C'est au nom de vos propres déclarations, c'est au nom de vos principes, qu'on ne cessera pas de vous demander la révision : et si la révision nous est refusée, nous nous réfugierons alors dans ce que vous appelez la réélection inconstitutionnelle de 1852. Nous nous y tiendrons attachés, et c'est vous, vous-même, commission de révision, qui nous en faites un devoir civique, en même temps que vous nous menacez de transformer ce devoir en une espèce de délit nouveau. »

Comment le Constitutionnel, je l(> lui deiuande, ouvriral-il ia-porle()uc lui ferme légalcmoul la commission?

Comment la commission, je le lui demande à son tour, ouvrira-t-elle la porte que lui jette brutalement au nez le Constitutionnel ?

Ou la commission croit fermement, ou elle ne croit que faiblement au danger de « cette voie de fait populaire qui maintiendrait illégalement le pouvoir exécutif dans les mains qui le tiennent. »

Si elle n'y croit que faiblement, pourquoi la-t-elle dépeint avec des couleurs si vives, et lui a-t-elle donné un caractère si marqué de probabilité redoutable? Si elle croit à ce péril, comment n'a-t-elle pris ni indiqué aucune mesure pour le prévenir ou l'écarter? S'imaginerait-elle donc qu'il suffit de déclarer dans un rapport que « toutes tentatives de l'administration ayant pour objet de pousser le peuple vers des candidatures inconstitutionnelles ne seraient pas seulement wîconi'enanfes et irrégulières, mais COUPABLES ? Une telle illusion, admissible peut-être en Chine, serait, en France, une puérilité.

Si le danger signalé dans le rapport de la commission est réel, ce n'est pas une phrase qui le dissipera. Dans les grandes tempêtes, il n'y a pas un capitaine de navire qui hésite à sacrifier la cargaison afin de sauver Téquipage. Pour échapper à la désolation de voir un peuple « réduire en poussière la fabrique de son gouvernement^ » en d'autres termes plus précis, pour obtenir la révision de la Constitution, la commission devait-elle hésiter à immoler la loi du 31 mai ?

C'était la première ((uestion à examiner; mais il paraît qu'elle n'a pas même. été débattue au sein de la commission, car voici tout ce que le rapport se borne à en dire :

« Peut on faire réviser par une partie de la nation une Constitution qui a été l'œuvre de la nation entière? Les membres qui ont voté contre la loi du 31 mai, parce qu'à leurs yeux cette loi n'épurait pas seulement, mais mutila/t le corps électoral, peuvent-ils honorablement voter pour la révision tant que la loi du 31 mai n'est pas modifiée? On se trompe donc si l'on pense qu'on arrivera jamais à obtenir de l'Assemblée la majorité constitutionnelle des trois quarts, Ainsi, en votant pour la révision, on

n'aura pas obtenu qu'elle ait lieu, on aura seulement affaibli la puissance morale de la Constitution, et rendu sa violation plus facile. »

Assurément, s'il était une objection qui fût sérieuse et qui méritât une discussion sérieuse et une sérieuse réponse, c'était cette objection tirée de la suppression du suffrage universel. Eii bien! pas de discussion, pas de réponse, pas un mot qui fasse connaître ni pressentir, à cet égai'd, la pensée de la majorité.

Le rapport constate que la porte est fermée : un moyen de l'ouvrir se laisse entrevoir ; la commission détourne les yeux. Quelle conclusion faut-il tirer de cette inexplicable conduite, de cet inqualifiable silence ?

Que cette inconséquence de la commission, de son rapporteur et de son ra[)port, faisait la partie belle au Constitutionnel ! 11 n'avait qu'à en appeler à la souveraineté nationale, mais en revendiquant le rétablissement du suffrage universel. Par ce défaut de la cuirasse, il frappait mortellement la commission, qui n'aurait pas pu se relever sous un pareil coup.

Est-ce là ce qu'a fait le Constitutionnel? — Non.

Il se borne à déclarer que a si la révision lui est refusée, il se réfugiera alors dans la réélection inconstitutionnelle de 1862. »

Ce qui équivaut à dii'c qu'il ne tiendra absolument aucun compte :

Premièrement, de l'opini()n de M. Faucher sur les candidatures inconstitutionnelles, opinion consignée dans sa lettre au pi'éfet de la Haute-Marne :

Deuxièmement, de la décision du conseil d'Etat, cpii prévoit le cas suivant :

« Les provocations de la part du pi-ésident de la République à la violation de l'article 45 de la Constitution pourraient entraîner contre lui la mise en accusation. »

Troisièmement, du serment solennel (pia prêté le 20 décembre 1848 le président de la Républi(iue. et de ces paroles de son Message du 12 novembre 18-30 :

f( Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir

hâter la révision de notre loi fondamentale; si notre Constitution renferme des vices et des dangers, vous, vou.^ êtes libres de les faire ressortir aux yeux du pays ; moi seul, lié par mon serment, je me renferme dans la stricte limite qu'il m'a tracée. »

Le Constitutionnel reviondrail-il donc à ces mauvais instincts que déjà, une fois, j'ai été dans la pénible nécessité de flétrir en leur donnant leur véi'ilahle nom ?

Ce que j'ai vouluseulemenl constater, c'est que des deux parts, de la part de la commission et de la part du Constitutionnel, il semblait y avoir émulation pour tenir la porte fermée, quand il y avait intérêt commun et réciproque à l'ouvrir, et lorsque, pour l'ouvrir toute grande, sans effort et sans péril, il suffirait d'être loyal et juste.