pétitionnaires protestant contre la suppression du

suffrage universel n'avaient pas moins de droit et droit à moins de respect que 1,356,307 pétitionnaires demandant la révision de la Constitution.

C'est ce que vous ne pouvez pas contester.

Parlons net : Après avoir, ainsi que vous l'avez fait, durement, arrogamment, injurieusenient repoussé les pétitionnaires de mai 1850, à quel titre demanderiez-vous. aujourd'hui, à l'Opposition d'accueillir favorablement les pétitionnaires de juillet 1851 ?

Si vous pouvez invoquer un litre, quel qu'il soit, invoquez-le.

Si vous avez une bonne raison à donner, donnez la.

Si vous en avez seulement une spécieuse, alléguez -la.

Si pauvre qu'elle soit, je m'en contenterai.

Essaieriez-vous de dn-e qu'en matière de pétitions, si le nombre ne constitue pas le droit, il constitue un fait dont il convient de tenir compte ?

Soit ; je suis dans mes bons jours, et je consens à vous faire cette concession.

Oui, j'en conviens avec vous, 1,356,307 signatures forment un total plus considérable que 577,000.

Mais, à votre tour, vous conviendrez avec moi que 577,000 signatures forment un tolal plus considérable que 424,540.

Or, dans ce pèle-mèli> de 1.356,307 signatures, de Taveu de la Commission et de son rapporteur, M. de Melun, il ne se trouve que 424,540 pétilionnaii'os qui articulent ce qu'ils veulent : la révision et la prorogation.

Avouez-le, les 577,000 pétitionnaires de mai 1850 articulaient nettement ce qu'ils voulaient. Ils voulaient conserver leur droit de voter; ils voulaient le maintien du suffrage universel; majeurs, ils ne voulaient pas qu'on les frappijt d'interdiction, sans jugement et sans condamnation ; vainqueurs, ils ne voulaient pas que, sans bataille et sans défaite, un les traitât en vaincus; libres, ils ne voulaient pas qu'on les replaçât dans la condition d'ilofes : souverains, ils ne voulaient pas redevenir sujets.

C'était chiir-.

LA REVISION DE LA CONSTITUTION'. rt09

Aucune équivoque n'était possible.

Aucune interprétation n'était nécessaire.

On savait exactement ce que voulaient les pétitionnaires qui protestaient contre le projet de loi élaboré par la Commission des dix-sept et présenté par M. Baroche.

Mais que veulent les pétitionnaires qui demandent vaguement la révision?

Eux-mêmes le savent-ils ?

Est-ce le retour de la monarchie traditionnelle de 1814?

Avec quelles garanties ?

Est-ce le rétablissement de la monarchie constitutionnelle de 1830?

Par quels moyens?

Sur les 881, loi pétionnaires qui demandent la révision sans dire ni pourquoi ni comment, dans quelle proportion sont les orléanistes relativement aux légitimistes? dans quelle proportion sont les fusionnistes ?

C'est ce que ne dit pas, c'est ce que ne pouvait pas dire le rapport de M. de Melun.

Toute pétition vague est forcément une pétition nulle qu'il faut mettre à l'écart, comme on y met, dans un scrutin, tout bulletin de vote qui ne contient pas de désignation formelle.

Restent donc les 424,540 signatures demandant la révision et la prorogntion.

Je pourrais vous demander :

Pour combien d'années la prorogation?

Est-ce pour quatre ans?

Est-ce pour dix ans ?

Est-ce à vie ?

Je ne vous le demanderai pas.

Je ne sais pas chicaner.

J'accepte le chiffre de 424,540 signatures demandant la révision et la prorogation, et je vous dis de nouveau : Soyez conséquents !

Vous avez écarté, en mai 1850, 577,000 pétitionnaires émettant tous le même vœu, poussant tous le même cri :

quelle raison avez-vous de traiter plus favorablement les 424,540 pétitionnaires demandant, en juillet 1851, contrairement aux termes formels de l'article 45 de la Constitution, la prorogation des pouvoirs de l'Élu du 10 décembre 1848 ?

Le droit n'est pas plus grand en juillet 1851 qu'en mai 1850, et le nombre est plus faible.

Mais si, cela dit, il vous plaît d'être inconséquents et de ramasser des signatures comme les enfants qui ne savent que faire ramassent des coquillages dans le sable, amusezvous, amusez-vous bien.

Ce n'est pas moi qui vous en empêcherai.

Pourquoi vous en empêcherais-je ?

Il y a, dans l'Assemblée législative, 188 membres, au moins, qui représentent, personnifient, incarnent 3,200,000 électeurs exclus ; vous pouvez entasser pétitions sur pétitions, vous pouvez faire délibérer conseils d'arrondissements et conseils-généraux, lussent-ils unanimes à demander la prorogation des pouvoirs du président, point d'abrogation préalable de la loi du 31 mai, point de révision de la Constitution,

30 juillet 1851.

C'est un journal qui a la prétention d'être sérieux, c'est un écrivain qui a eu la prétention d'être ministre, c'est le Journal des Débats, c'est M. Saint-Marc Girardin qui s'expriment ainsi :

« C'est à l'espoir d'une Contre-Conslitution que doivent se borner les gens modérés. Or, cette Contrc-Conslilution, c'est la révision seule qui peut nous la donner. »

Une Contre-Constitution ! Qu'est-ce que c'est?

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Une Contre-Constitution, c'est une autre Constitution.

Eh bien ! dites-nous donc laquelle vous voulez ?

Rédigez-la.

Qu'on sache, eniin ce que vous voulez et ce que vous êtes.

Ètes-vous bonapartistes ?

Êtes-vous orléanistes?

Êtes-vous légitimistes?

Êtes-vous fusionnistes?

Expliquez- vous.

Vous ne savez pas ce que vous êtes, vous ne savez pas ce que vous voulez, et la preuve, c'est que vous bégayez un mot vide de sens : Contre-Constitution.

Contre-Constitution : cela ne veut rien dire.

Aux conseils généraux.

5 août 1851.

Les conseils d'arrondissement sont réunis.

Dans vingt jours, vous leur aurez succédé.

Le 25 août vous délibérerez.

En 1850, tout avait été mis en œuvre pour obtenir, malgré la loi qui fixe et restreint les attributions des conseils généraux, que vous émissiez ce vœu unanime : que la Constitution soit revisée.

Mais quarante-quatre conseils généraux seulement sur quatre-vingt-six émirent, en 1850, ce vœu, et presque tous, en l'émettant, prirent soin de préciser nettement leur pensée par ce mot significatif : légalement.

Si tout a été mis en œuvre en 1850 par M. Baroche, on peut compter qu'à plus forte raison rien ne sera négligé cette année par M. Léon Faucher, car, dès 1849, il prenait au sein du conseil général de la Marne l'initiative suivante :

« L'article 45 de la Constitution a méconnu les nécessités et les périls de la situation.

» Une élection présiiUntie lie tous les quatre ans, ce serait une révolution tous les quatre ans.

» Il faudra donner au pouvoir exécutif la durée qui lui manque, et, en partant de cette base, procéder à la révision du pacte fondamental.

» Ce qui appartient à l'Assemblée législative, c'est de décider le motnentde cette révision. Tous ont droit de faire appel à son initiative.

B Demandez à l'Assemblée législative de reviser la Constitution et de FORTIFIER le pouvoir exécutif. »

Attendez-vous donc à ce que tous les préfets, obéissant à leurs instructions, vous disent ou vous insinuent, selon les départements et les personnes, qu'il n'est qu'un moyen légal de vaincre la résistance constitutionnelle de l'Assemblée législative, et de l'obliger à voter la révision de la Constitution : c'est de peser sur la minorité parlementaire de tout le poids de votre imposante unanimité.

Conseils généraux à qui s'adresserontces suggestions irréfléchies, gardez-vous d'y céder!

Loin d'améliorer la situation politique, vous l'empireriez.

N'exposez pas inconsidérément votre influence et votre dignité à l'échec que vient de recevoir le droit de pétition, échec sous lequel il ne se relèvera jamais.

Ce serait, de votre part, une faute, une grave faute, une irréparable faute.

Des pétitions revêtues, à la date du 14 juillet inclusivement, de 1,356,307 signatures, demandaient que la Constitution fiit revisée. Quel poids ce chifl're de signatures, si considérable qu'il fût, a-t-il pesé dans la discussion qui a précédé le vote du 19 juillet 1851 ?

Aucun.

Si nul a été ce poids que ce n'est que le lendemain du rejet de la révision qu'il a été question des treize cent mille signatures, et que l'unique résultat qu'elhs ont eu, c'a été de faire infliger à M. Léon Faucher, convaincu de récidive, une ineffaçable flétrissure.

Fussent-elles unanimes, vos délibérations apportées en novembre 1851 à la tribune législative y recevraient le même accueil et aboutiraient au même résultat; ne vous exposez donc pas h cette humiliation, et n'exposez pas à une troisième et nouvelle flétrissure le malheureux ministre de l'intérieur qui porte le nom de Léon Faucher.

Soyez-en convaincus et certains : rien ne fera fléchir l'irrévocable détermination des 188 membres de l'opposition constitutionnelle qui représentent, sur les bancs de l'Assemblée législative, le droit de trois millions deux cent mille Français, tant que le droit qui appartient à ces trois millions deux cent mille Français, et dont ils ont été dépouillés par la loi du 31 mai. ne leur aura pas été pleinement rendu : premièrement, à titre de restitution légitime ; deuxièmement, à titre de réparation politique.

Ce que j'avais annoncé aux pétitionnaires s'est ponctuellement vérifié par le vote du 19 juillet 1851 ; ce que je vous annonce ne se vérifierait pas avec moins de certitude.

Donc, si vous croyez, messieurs les membres des conseils généraux, que la révision de la Constitution, comme moyen d'arriver à la prorogation des pouvoirs du président de la République, soit une mesure utile, salutaire, n'en émettez le vœu qu'en demandant simultanément ou préalablement l'abrogation de la loi du 31 mai.

Cette chance est la seule qui reste encore à la révision de la Constitution.

Si vous demandiez la révision de la Constitution sans demander préalablement ou simultanément l'abrogation de la loi du 31 mai, qu'arriverait-il? 11 arriverait que l'expression de vos vœux, étant écartée comme a été écartée la demande formulée par treize cent mille pétitionnaires, la prescription de l'article 111, qui exige les trois quarts des votes, en recevrait une consécration et une force nouvelles.

Il arriverait que vous jetteriez dans le pays une perturbation de plus, car cela ne serait certes pas un fait sans gravité qu'un vœu émis par tous les conseils généraux de France, et dont il ne serait tenu aucun compte par l'Assemblée nationale.

Il arriverait que vous encourageriez les prétentions et les espérances de l'Élu du 10 décembre 1848, qui ne peut être candidat, le 9 mai 18521, sans être un factieux.

Encourager les espérances et les prétentions inconstitutionnelles de l'Elu du 10 décembre, qui ne saurait être lé-

gaiement le Candidat du 9 mai, ce serait encourager implicitement les trois millions deux cent mille Français que la loi a privés de leur droit de vote à ne tenir de cette loi aucun compte, et à aller tous déposer leurs bulletins, comme ils l'eussent fait sous le régime de la loi organique du 15 mars 1849.

A qui prétendrait que cette conséquence (|ue je tire n'est pas fondée, je répondrais en lui demandant : De quel droit, à quel titre le dépositaire du pouvoir exécutif exigerait-il qu'on respectât la loi, si lui-même, dépositaire infidèle, fonctionnaire parjure, ne respectait pas la Constitution? La Constitution du 4 novembre 1848, œuvre de 739 Constituants, serait-elle donc moins sacrée que la loi du 31 mai 18o0, votée par 433 simples représentants ?

La révision delà Constitution, sans l'abrogation préalable de la loi du 31 mai, est une épreuve qui a été faite et qu'il serait puéril de renouveler ; il n'y faut donc plus songer ; il ne faut plus penser à la révision de la Constitution qu'en la transportant sur un terrain nouveau, et qu'en lui donnant une signification nouvelle.

Messieurs les membres des conseils généraux, si vous avez pu, en 1850, sans être rappelés au respect de la loi qui détermine étroitement vos attributions, demander la révision de la Constitution, vous pouvez conséquemment émettre ce double vœu :

a Le conseil général du département de considérant que la souveraineté réside dans Vuniversalilé des citoyens français, émet ce double vœu : que la Ici du 31 mai 1850 soit rapportée, et que la Constitution du 4 novembre 1848 soit revisée. »

Ce double vœu aurait des chances sérieuses d'être pris en considération par l'Assemblée nationale, et de se transformer en un double vote.

Double vote qui dénouerait et détendrait la situation qu'une Majorité réactionnaire a si fortement et si dangereusement tendue.

Double vote qui simplifierait toutes les complications qui s'aggravent en s'ajournant.

Double vote qui ôterait à la révolution qu'on prévoit et qu'on redoute, pour 18521, tout motif et tout prétexte d'éclater.

Double vole qui, en rappelant la sécurité dans les esprits, rendrait aux transactions leur activité qui menace de se ralentir encore.

Sans doute ce double vote précédé de ce double vœu entraînerait un changement de politique ; mais toute la question se réduit à ces termes : Vaut-il mieux sacrifier MM. Baroche et Faucher pour sauver la France, que sacrifier la France pour sauver MM. Faucher et Baroche?

La situation politique est, en août 1851, ce qu'elle était en août 1847.

On a pu contenir et tlétourner en 1848 la Révolution victorieuse ; mais, en 1852, qui essaierait de la détourner et de la contenir ? Plus facile mille fois est de la prévenir.

Conseils généi"aux, réfléchissez-y ; si vous sortez des limites étroites que vous trace la loi pour intervenir dans la mêlée des partis, entre les deux pouvoirs rivaux, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, que ce ne soit pas pour commettre une faute, mais que ce soit, au contraire, pour en réparer une ; que ce ne soit pas pour vous déconsidérer, en demandant simplement la révision de la Constitution, mais que ce soit, au contraire,pouracquérir de nouveaux titres à la reconnaissance nationale, en subordonnant la révision de la Constitution au rétablissement préalable du suffrage universel.

Demander simplement la révision de la Constitution serait un enfantillage, une taquinerie ; demander simultanément la révision de la Constitution et le rétablissement du suffrage universel, serait un grand acte politique qui aurait un immense écho, et un immense effet.

6 août 1851.

Ce que souhaite avant tout le Constitutionnel, c'est la ré-

vision de la Constitution, qui, selon lui. doit conduire droit et sans obstacle à la prorogation des pouvoirs du président delà République; le Constitutionnel n'a pas d'autre idée ; c'est son idée fixe. Eh bien î donc, que le Constitutionnel s'allie à la Presse pour empêcher les conseils généraux de faire fausse voie, et les exhorter à suivre la seule route dans laquelle il ne soit pas périlleux de s'engager. Le président de la rédaction du Constitutionnel. M. Véron, est un homme de sens, qui voit juste quand il veut prendre la peine de regarder, mais qui prend trop rarement cette peine. Que M. Véron emprunte une demi-heure au loisir pour la donner à la réflexion, et il se convaincra de lui-même et sans effort que le rétablissement préalable du suffrage universel est l'unique chance qui s'offre d'arriver par la révision de la Constitution à la prorogation des pouvoirs de son client. Déjà, il a attaqué avec une grande vigueur la loi du 31 mai et l'a flétrie plus sévèrement que je n'aurais osé le faire ; que 31. Véron continue ce qu'il a si bien commencé ! Qu'il dénonce à tous les conseils généraux cette loi qu'il a appelée « la machine la plus infernale pour al- » lumer sur tous les points de la France la guerre civile, >> et qu'au lieu de ce refrain puéril .pétitionnez! pétitionnez! il unisse et fasse entendre ces sages paroles : rétablis-