‹ Questions de mon temps, 1836 à 1856 (volume 2)Chapitre 138 sur 156 · SE3IENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

SE3IENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET RÉVISION DE LA CONSTITUTION

La révision de la Constitution peut s'obtenir par le rétablissement du suffrage universel. Qu'il insistel donc pour que tous les conseils généraux favorables à la prorogation des pouvoirs demandent l'abrogation de la loi du 31 mai 1

7 août 1851.

J'admets que les 363 conseils d'arrondissement de France soient unanimes à demander la révision de la Constitution; s'ils se bornent à l'émission de ce simple vœu, quelle valeur ce vœu aura-t-il aux yeux de.s 188 représentants du peu-

pie dont l'opposition est la garantie des 3,200,000 Français majeurs-interdits?

Directeur et rédacteurs du Constitutionnel^ président de la République, meneurs de l'Elysée, membres des conseils d'arrondissement, membres des conseils généraux, si vous voulez la révision de la Constitution, proposez le rétablissement du suffrage universel.

Sinon, non.

xxxm.

8 août 1851.

Le Constitutionnel continue de donner place aux votes des conseils d'arrondissement qui demandent que la Constitution soit revisée.

Je continue de demander au Constitutionnel à quoi serviront ces vœux, qui laissent subsister la question telle qu'elle a été le 19 juillet 18ol, non pas dénouée, mais au contraire nouée plus étroitement ?

N'ayant pu réussir à la dénouer, essaiei'ait-on de la trancher?

Non; je l'ai déjà dit, on ne l'essaiera pas.

Ce que font les conseils d'arrondis-sement ne servira donc :

Qu'à attester leur impuissance ;

Qu'à déconsidérer la Centralisation, confondue à tort avec l'Unité;

Qu'à grandir l'omnipotence de l'Assemblée nationale ;

Qu'à fortifier la Constitution, dont les conseils d'arrondissement demandent la révision

Conseils d'arrondissement et conseils de département, fussiez-vous unanimes, qu'il ne dépendrait pas de vous d'empêcher : premièrement, que le nombre 188 ne soit le quart plus un du nombre 750 ; deuxièmement, que l'article 111 ne fasse partie de la Constitution; troisièmement, que l'Assemblée législative et le président delà République n'existent que par suite et aux termes de cette Constitu-

lion, sans laquelle ils n'existeraient pas plus qu'un enfant, sans mère, ne saurait naître.

La révision de la Constitution sans l'abrogation préalable de la loi du 31 mai, vous ne l'aurez pas, et vous le savez tous parfaitement, Président de la République, ministres responsables, majorité élyséenne et journaux ministériels !

Que faites-vous donc ?

Vous agitez la France pour l'agiter,

8 août 1851.

La France est partagée, en ce moment, en Constitutionnistes et en Révisionnistes.

La majorité constitutionnelle, qui se défie des Révisionnistes, dit : « Mais si nous votons la révision de la Constitution avant que l'abrogation de la loi du°31 mai ait eu lieu, quelle sera notre garantie ? »

La majorité absolue, qui se défie des Constitutionnistes, dit : « Mais si nous votons l'abrogation de la loi du 31 mai avant la révision de la Constitution, quel sera notre gage ? »

Rien de plus simple et de plus facile que d'écarter, des deux parts, cette double et réciproque défiance.

Ce n'est qu'une question de rédaction.

La même rédaction peut renfermer les deux termes de la proposition, car elle pourrait dire :

Article l^''^.

« L'Assemblée nationale émet le vœu que la Constitution soit revisée dans toutes celles de ses parties dont l'expérience a constaté l'imperfection ou le danger. »

Article 2.

ft Attendu qu'aux termes des articles 22 et 29 delà Constitution, l'As- Bemblée de révision doit se composer de 900 membres, et que, par exception pour eux, il n'y a pas d'incompatibilité entre le mandat de représentant et la qualité de fonctionnaire public l'étribué, l'élection des membre» de l'Assemblée de révision aura lieu conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1849, telles qu'elles ont été appliquées le 13 mai de la même année. »

Si, par un manque de foi, rarticle 2 était rejeté par les Hécisionnistes, après le vote de l'article 1®"" par les Constitutionnistes^ comme, aux termes de l'articleSSdu règlement, après le vote des articles il est toujours procédé au vote sur l'ensemble, les Constitutionnistes^ qui auraient loyalement voté l'article l®"", et qui auraienl été indignement joués sur l'article 2 par les Rëcisionnistes, en seraient quittes pour rejeter la proposition au vote d'ensemble.

Rien n'est donc plus facile, on le voit, que de lier indissolublement ces deux questions :

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