ALLUMER SUR TOUS LES POINTS DE LA FRANCE LA GUERRE CIVILE

Qu'il ne se borne pas à quelques rares articles ; ce n'est pas avec un verre d'eau qu'on éteint un incendie.

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1 septembre 1851 .

Qui veul Ja liberté, a moins d'être inconséquent, doit vouloir la sincérité.

Étant réservée la question de savoir si les conseils généraux ont pu ne tenir aucun compte de l'article 14 de la loi du 22 juin 1833, je n'ai aucune objection à présenter contre les termes du vœu émis par le conseil général de la Loire- Inlérieure, ainsi conçu :

« Le conseil général de la Loire-Inférienre. fidèle interprète des sentiments des populations de l'Ouest :

» Considérant,

» Que le salut de la France est dans le retour à la monarchie constitutionnelle, héréditaire et légitime,

» Émet le vœu

» Que la Constitutiou soit revisée en totalité, et que la France, représentée par une Assemblée constitutionnelle librement nommée, puisse revenir à la monarchie traditionnelle et héréditaire. »

Non-seulement je n'ai aucune objection contre la précision et la franchise de ce vœu, mais je les approuve hautement, et si je ressens un regret, c'est qu'elles n'aient pas été imitées par tous les conseils généraux, c'est que chacun d'eux n'ait pas articulé nettement ce qu'il voulait : s'il voulait le maintien de la République ou le retour de la Monarchie, et, dans ce cas, de quelle Monarchie, de la Monarchie traditionnelle, c'est-à-dire S. M„ Henri V, roi de France, ou de la Monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire S. M. Louis-Philippe II, roi des Français.

J'ai la conviction, et je l'ai toujours eue. qu'il n'y a jamais qu'à gagner à la sincérité.

La sincérité abrège et simplilie tout.

Mais si je n'ai nulle objection contre le vœu émis par le conseil général de la Loire-Inférieure, il n'en est pas de même à l'égard du vote du conseil général des Pyrénées- Orientales, ainsi conçu :

LA RÉVISION DE LA COxXSTITUTION. 641

« Le conseil, un'quement préoccupé du salut du pays, réitère le vœu :

» 1° De la révision delà Constitution ;

» 2" De la prorogation des pouvoirs de Louis-Napoléon, ou de l'abrogation de l'article 45 de la Constitution ;

» 3° Et, dans le cas ou la minorité de l'assemblée persisterait A repousser la révision, — que l'assemblée, a la simple

MAJORITÉ, APPELLE LA NATION A VOTER SUR LE REJET OU LE MAIN- TIEN DE LA CONSTITUTION, w

Ce vote ne se borne pas à exprimer une opinion, il est une provocation directe, formelle à la guerre civile; aussi étais-je curieux de voir, en ouvrant le Moniteur universel^ si M. Léon Faucher, qui avait été si prompt à annuler la délibération du conseil d'arrondissement de Limoges, mettrait le même empressement à annuler la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Mais c'est vainement qu'on chercherait ce décret dans le Moniteur qui a paru aujourd'hui.

Y sera-t-il demain ?

S'il ne s'y trouv'ait pas, une si grave omission serait de nature à rendre suspectes ces superbes déclarations de M. Léon Faucher :

« Il me semble que, quand je parle du règne des lois, je parle des lois de la République ! Quel est le gouvernement auquel nous obéissons tous? Mais c'est la République. Est-ce que la République peut vivre autrement que par le respect des lois, comme tous les gouvernements qui l'ont précédée? Quand je demande qu'on respecte les lois, n'est-ce pas demander que l'on respecte la République? Est-ce que j'ai besoin d'en faire la profession de foi? Est-ce que, quand j'ai promis quelque chose, j'ai besoin de prêter serment? Ce que y ai dit une fois, ne sait-on pas que je le tiens? »

Non, cent fois non, il ne se peut pas qu'ayant annulé la délibération du conseil d'arrondissement de Limoges, M. Léon Faucher n'annule pas la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Une telle inégalité devant la loi du2l2 juin 1833 constituerait un fait trop grave, surtout après cet avertissement de la commission de révision, présidée par M. le duc de Broglie et ayant pour rapporteur M. de Tocqueville :

« Nous comptons que 1' administration et même tous les partis se souviendront que toute tentative ayant pour objet de pousser le peuple IX. 41

vers des canditatures inconstitutionnelles, du moment où la Constitution ne peut plus être légalement revisée, ne serait pas seulement inconvenante et irrégulière, mais coupable. »

Attendez, attendons le Moniteur qui paraîtra demain.

6 septembre 1851.

Le Constitutionnel entreprend de justifier le vœu par lequel le conseil générai des Pyrénées-Orientales provoque l'Assemblée nationale à sortir même de la lettre de la Constitution.

Ce vœu lui paraît légitime et non susceptible d'être assimilé au vœu par lequel le conseil d'arrondissement de Limoges demande que la Constitution reçoive à l'avenir son entière exécution, et que les lois contraires à la Constitution, notamment les lois sur le droit de réunion et la liberté de la presse, soient rapportées ou modifiées.

D'après le Constitutionnel, un conseil général aurait le droit de provoquer l'Assemblée législative à violer le texte même de la Constitution, mais un conseil d'arrondissement n'aurait pas le droit de penser que l'Assemblée législative a méconnu l'esprit de la Constitution.

Une telle argumentation n'est pas sérieuse ; elle n'est pas sincère.

Le conseil général a émis un vœu, mais le conseil d'arrondissement a prononcé un blâme, dit le Constitutionnel, qui essaie de frayer entre ces deux termes un passage qui permette à M. Léon Faucher d'échapper à la grave responsabilité que le ministre a encourue en annulant la délibération du conseil d'arrondissement de Limoges sans annuler pareillement la délibération du conseil général des Pyrénées-Orientales. Vains efforts et fausse distinction !

Si le vœu du conseil d'arrondissement de Limoges est un blâme, le vœu du conseil général des Pyrénées-Orientales est une provocation! ; eh bien ! je le demande, d'une provocation ou d'un blâme, qu'y a-l-il de moins dangereux et

conséquemment de moins coupable? Le blâme est passif et ne s'adresse qu'au passé, la provocation est active et s'adresse à l'avenir.

Si c'est une injure de croire que l'Assemblée législative est sortie de la Constitution, comment ne serait-ce pas une injure égale de penser qu'elle en pourra sortir?

Je le demande au Constitutionnel.

Le Constitutionnel, pour sortir d'embarras, répondra-t-il que ne tenir aucun compte des prescriptions de l'article 111 de la Constitution, en méconnaître non-seulement l'esprit. mais même la lettre, c'est rester dans l'entière exécution de la Constitution? C'est effectivement ce qu'il essaie de faire en invoquant l'autorité de M. Dupin.

Mais \e Constitut ionnel n\mh\\Q qu'un léger détail lorsqu'il s'abrite derrière le commentaire de M. Dupin : c'est que lorsque ce commentaire a paru, en 1849, le suffrage universel n'avait pas été supprimé.

Oui, en effet, M. Dupin se pose, à l'occasion de l'article 3, cette question :

« Une Assemblée pourrait-elle, au lieu de proposer quelques articles h la révision d'une antre Assemblée, proposer directement cette révision à la sanction du peuple souverain, du peuple DE QUI TOUS LES POUVOIRS ÉMA- NENT, et dont l'Assemblée nationale elle-même n'est qu'une délégation? Si cela arrivait, qui pourrait s'en plaindre, puisque le peuple entier serait appelé à prononcer dans les comices du suffrage universel ? »

Mais plus haut, M. Dupin, dans ce même commentaire, avait ainsi défini ce qu'il entendait par le PEUPLE :

« Le premier principe du gouvernement républicain, c'est que la souveraineté réside dans le peuple, mais à condition qu'on entendra par LE peuple rUNIVERSALITÉ des citoyens. En effet, il n'y a pas de plus grands ennemis de la souveraineté du peuple que ces énergumènes qui ne considèrent qu'eux, en quelque petit nombre qu'ils soient réunis, se mettent à parler au nom du peuple, et à dicter leur volonté, comme s'ils étaient la nation tout entière. C'est cette universalité des citoyens français qui constitue le PEUPLE, comme l'universalité, l'ensemble des pouvoirs constitue la souveraineté. »

Dans ce même commentaire, M. Dupin définit encore ainsi la République démocratique :

« C'est le gouvernement du DROIT COMMUN, et enfin, ce qui inter-

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prête suffisamment et sans; autre commentaire le sens du mot démocratique , c'est le suffrage direct et universel. »

En supprimant le suffrage universel, en chassant des collèges électoraux 3,200,000 électeurs qui avaient concouru à l'élection de l'Assemblée constituante, à la nomination du président de la République et enfin à l'élection de l'Assemblée législative actuelle, la majorité législative a ôlé toute valeur et toute force au commentaire de M. Dupin qu'on invoque.

Que l'on commence par abroger la loi du 31 mai, et après l'on invoquera, si on le veut, le commentaire de M. Dupin.

Mais avant de consulter le peuple, que le Peuple soit d'abord ce qu'il fut après le 24 février, I'oiversalité des