PARTIE NOS OFFICIELLE

Poursuites judiciaires.

u M. le procureur de la République pi-ès le tribunal de première instance de la Seine a fait saisir, dès le lendemain de son apparition, un écrit intitulé : Pétition deman'.hinl Tappel au peuple

» Les poursuites sont dirigées contre le sieur Remquet, imprimeur, rue Garancière, .5, et contre un sieur Fournier, auteur ou publicateur de l'écrit, pour le délit d'attaque contre les institutions l'épublicaines et la Constitution. »

J'ajouterai que cette opinion de M. le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine était conforme à celle du cabinet; c'est ce qui résulte de la déclaration ministérielle ci-après: