ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 26 mars 1850.

appel au peuple : pkoposition de m. de larochejaqueleiî;.

« M. DE PAKIEU, minisire de V instrurtion publique : Messieurs, M. le président de l'Assemblée fait un appel à une manifestation du sentiment de l'Assemblée, en lui disant qu'il a entre les mains une PROPOSinoN inconstitutionnelle, et qu'il lui demande le parti qu'il doit piendre à l'ég.'ird de cette proposition. EU bien ! énoncer ce fait, c'est dire qu'il s'agit de troubler le pays, c'est dire qu'il s'agit de laisser, ne fût-ce que pour

vingt -quatre heures, peser sur les esprits une sensation pénible et douloureuse. (Bruit.) C'est augmenter le trouble qui exhte nuilheureiisement, à un certain degré, dans les transactions. Nous demandons, en présence du caractère de cette proposition, d'autoriser M. le président à la tenir pour non-avenue, et d'adopter la QUESTION PRÉALABLE. »

Que pense le Constitutionnel de ces deux citations, qui le frappent en pleine poitrine ?

Ce que je pense, moi, c'est qu'il est temps de faire tiève de toutes parts aux récriminations qui enveniment tout sans guérir rien.

Républicains de la. veille et républicains du lendemain ont eu des torts égaux, je ne le nie pas, je fais plus, j'en conviens. Donc, qu'au lieu de se les reprocher, ils n'aient plus qu'une pensée : les réparer.

Les petites considérations les ont divisés ; que les grandes considérations les réimissent ! Les intérêts les ont séparés ; que les principes les rapprochent !

Que les partis ne soient plus que des plaideurs devant l'arbitre, et que l'arbitre soit le suffrage universel !

Je n'ai jamais rien exigé de plus ; je n'exige rien de plus encore.

Le Constitutionnel élève, dans un cas qu'il prévoit, le rappel de la loi du 31 mai à la hauteur d'un principe ; j'en prends et je lui en donne acte. Je fais ce que je dis : les intérêts séparent; les principes rapprochent.

Jacob qui avez enlevé à Ésaii son droit d'aînesse, rendezle-lui ! Ésaii ne perdra pas son temps à vous compter les lentilles.

9 septembre 1851.

Je vote avec la Montagne, en 1851, contre MM. Baruche et Faucher, ministres, comme j'ai voté avec l'Opposition, en 1835, contre MM. de Br-oglie et Thiers, ministres, présentant les lois de septembre ; comme j'ai voté avec MM. Odilon Barrot et Ledru-Rollin, en 1844, contre IVLM. Guizot et

Duchàtel exigeant de la majorité qu'elle imprimât une flétrissure à MM. Berryer et de la Rochejaquelein, à leur retour de Belgrave-Square ; comme j'ai voté encore avec MM. Baroche et Faucher, en 1847, contre MM. Hébert et de Salvandy exigeant de la majorité qu'elle fît, en janvier 1848, contre MM. Odilon Barrot et Ledru-Rollin,qui avaient assisté à des banquets réformistes, ce qu'elle avait fait, en janvier 1844, contre MM. de la Rochejaquelein et Berryer.

Je vote avec la Montagne, en 1851, parce que la liberté persécutée s'est réfugiée dans ses rangs, parce que le droit est de son côté. Mais le jour où la Montagne victorieuse chasserait la Liberté et le Droit de ses rangs pour les ouvrir à l'Arbitraire et à l'Exception, sous le prétexte toujours mensonger de salut public, la Montagne n'aurait pas d'adversaire plus inexorable que moi ; elle le sait, car je n'ai laissé échapper aucune occasion de le lui déclarer.

Je n'ai ni deux langages ni deux visages.

Je vote avec la Montagne : cela suffit pour que je ne laisse pas sans réponse et sans horion l'arrogant défi que lui adresse, dans VAssemblée nationale, le paladin qui signe Adrien de la Valette.

Ce défi est conçu en ces termes hautains :

Cl II n'est plus permis de se méprendre sur l'opinion du pays; il n'est pins possible de contester que la majorité du parlement était la véritable expression des sentiments du peuple, du véritable peuple, lorsqu'elle formulait, le vœu de la révision.

» Nous verrons si les Montagnards persisteront dans leur aveugle obstination, dans leur audacieuse résistance à la volonté de la France; nou.* verrons s'ils voudront encore abuser de la majorité des trois quarts, s'ils voudront s'embusquer derrière cette barricade légale qu'ils ont eu l'hahileté d'élever en travers de la Constitution.

n II est dans les habitudes des hommes d'ordre de rester dans la légalité, d'invoquer dans les temps de crise une solution légale; mais il est aussi de la sagesse la plus vulgaire de chercher les moyens de sortir d'une impasse. Dieu n'a pas encore condamné ce pays, et, eu dépit des coupables résistances et des vaines intrigues, un jour viendra oii les souffrances et les périls publics réuniront tous les efforts afin d'ouvrir une issue. L'accord des pouvoirs publics, le concours de la France entière seraient-ils donc insuffisants pour nous sauver de la ruine et delà décadence?

» Les révolutionnaires avaient écrit sur leur drapeau : Souveraineté na-

LA RÉVISIOiN DE LA COiNSTITUTION. 651

tionale, vol(ynlé du peuple I C'est un mensonge qui ne peut plus tromper personne, et qu'ils doivent rayer de leur vocabulaire politique. Leurs actes indiquent assez le respect qu'ils conservent pour les vœux populaires. Sans cesse ils saciufient le peuple au despotisme de leur minorité ; sans cesse ils prouvent, par leur attitude, que le peuple est leur prétexte, leur instrument, mais jamais leur but. »

Mon doux sire, répondrai-je à M. Adrien de la Valette, vous aurez beau vous efforcer de grossir la voix, vous n'intimiderez aucun des 188 qui sont fermement déterminés à persister dans la résistance qui est leur droit et leur devoir.

Vous dites que l'article 111 de la Constitution est une BARRICADE LÉGALE; soit, j'adoptc votre cxprcssiou, et j'ajoute que si cet article est une barricade derrière laquelle les 188 se retranchent, ils attendront que vous veniez les y attaquer. Engagez le combat, mon beau sire, et 562 représentants du peuple fussent-ils derrière vous contre 188, on verra qui reculera des assaillis ou des assaillants, qui de ceux-là ou de ceux-ci seront les vaincus ou les vainqueurs.

Incomparable preux, sachez-le : les 188 vous attendent et ne vous craignent pas.

Mais, ô valeureux chevalier, je vous en préviens, afin que la froide prudence modère votre bouillant courage, vous avez un défaut à votre cuirasse : c'est la loi du 31 mai.

Que parlez-vous, noble sire, de « véritable peuple ? »

Est-ce qu'il y a dans le peuple Français deux peuples, un peuple qui soit le véritable et un peuple qui soit le faux?

Il n'y a plus, en France, qu'un seul peuple depuis que votre seigneurie est tenue de payer l'impôt au percepteur, par douzièmes, de mois en mois, avec la même exactitude et tout aussi vilainement que votre indigne contradicteur.

S'il n'y a plus qu'un peuple, s'il ne peut plus y en avoir qu'un seul, composé de tous les Français qui ont satisfait depuis un an à la loi de recrutement et qu'une condamnation jiidiciaire n'a pas frappés d'indignité et d'interdiction politiques, que signifie donc, sous votre plume de gentilhomme, cette impertinente expression: « le véritable peuple?'» Rien, rien, absolument rien. De grâce, rayez-la donc de votre vocabulaire, ou, s'il vous plaît de l'y maintenir, faites

revivre, seigneur suzerain, le régime féodal ; reconstruisez le château crénelé de vos illustres ancêtres, ressuscitez vos vassaux morts depuis deux siècles, rétablissez les justices patrimoniales, les banalités, les corvées, le relief, le quiret, les droits de guet, de rachat, de cens, de lods et de ventes, de garde-noble, de cuissage, etc., etc. Si vous ne voulez pas être de 1830, soyez de 1650. Mais c'est à l'écrivain que je m'adresse ici, point d'anachronisme.

Vous tombez encon; dans une autre méprise quand vous imputez aux Montagnards l'habileté qui aurait consisté à élever en travers de la Constitution la barricade légale de l'article 111.

Les Montagnards, il s'en faut, n'étaient pas en majorité dans la commission de Constitution, où brillaient au premier rang MM. Vivien, de Tocqueville, Dufaure, Coquerel, Woirhaye, Dupin, Gustave de Beaumont, Odilon Barrot, Thiers, Flandin, Victor Lefranc, Parieu , Boulatignier. Duvergier de Hauranne et Berryer.

Daignez faire ouvrir par l'un de vos pages le commentaire de M. Du] lin sur la Constitution, et vous y trouverez, page 10, ces quinze noms alignés dans l'ordre où je viens de les citer. Puis, dai3nez encore vous reporter page 183 du même commentaire, et vous y lirez en quels termes M. Dupin insistait, dans la séance du 23 octobre 1848, pour faire adopter la majorité des trois quarts de préférence à la majorité des deux tiers, qui était proposée :

« La commission de révision a pensé qu'en ouvrant la voie de la révision, il ne fallait pas la rendre trop facile. Elle a pensé que la révision d'une Constitution était la chose la plus grave, que c'était un moment de crise, de grande crise pour un État. Voilà pourquoi elle a rendu plus difficile la possibilité d'arriver à une révision et très court le temps qu'on emploierait à faire cette révision. Voilà son but ; voilà pourquoi nous avons exigé les trots quarts des voix.

» Maintenant, pourquoi veut-on les deux, tiers? C'est dans une [)ensée différente, c'est pour rendre la révision plus facile et plus fréquente. »

Est-ce clair ?

Que la responsabililé do rarlicle III retombe donc sur ses véritables auteurs.

LA RÉVISION DE LA CONSTITUTIOxN. 653

Ce que je ne tolérerai pas, c'est qu'on intervertisse les rôles, c'est que les promoteurs de la loi du 31 mai viennent reprocher aux membres de l'opposition, dont je fais partie, d'avoir convei'li la souvei'aineté nationale en mensonge.

De 1815 à 1830, la souveraineté nationale a été représentée par 93,000 électeurs privilégiés, et de 1830 à 18i0, par 206,000. Qui, le o mars 1848, ajustement et résolument porté cette souveraineté de 206,000 électeurs à 9.936,004? Ne sont-ce pas les membres du gouvernement provisoire ; ne sont-ce pas MM. de Lamartine, Lcdru-Rollin, Louis Blanc? Qui, le 31 mai 18o0, a réduit arbitrairement et timidement de 9,936,004 à 6,711,086 le chiffre des électeurs, et conséquemment rétréci du tiers le cercle de la souveraineté nationale? Ne sont-ce pas MM. Louis Banaparfe, Baroche, Faucher, Berryer, Montalembert, Mole, Thiers et G®? Enfin, qui, le 0 mars 1848, a proclamé le gouvernement du droit coMMLN, et qui, le 31 mai 1850, l'a détruit ?

Très haut et très puissant seigneur, je vous pose très humblement cette question, et j'ajoute non moins humblement que, si la souveraineté nationale n'est plus qu'un mensonge, ce mensonge, c'est l'œuvre de tous ceux qui ont provoqué, voté ou approuvé la suppression du suffrage universel.

Vous parlez « d'impasse et d'Iiommes d'ordre ! » Mais ce sont eux-mêmes qui ont muré l'issue toute grande ouverte à toutes les solutions et à toutes les opinions ! Ce sont eux-mêmes qui se sont enfermés dans le suffi^age restreint, cette double négation du droit populaire et du droit monarchique. Le suffrage restreint est à la royauté et au peuple ce que le mulet est à l'âne et à la jument qui l'ont produit. Il peut exister, mais il ne peut pas procréer. Du suffrage restreint, rien ne sortira, rien ne peut sortir.

A qui la faute ?

Qui a contracté cet accouplement contre nature ?

Qui a conçu ce droit mixte et bâtard qui n'est ni la souveraineté nationale, ni la souveraineté royale?

Vous laissez entrevoir que les « hommes d'ordre » seraient

prêts à couper le câble de la dernière ancre qui leur reste : la légalité, après avoir coupé le câble de la souveraineté, cette ancre qui les avait sauvés du naufrage ! Eh bien ! ce câble, qu'ils le coupent. Je ne vous dis que cela, monsieur le marquis ; car il n'y a que les faibles qui répondent par la menace à un défi, les forts l'acceptent.

1er octobre 1851.

Le Journal des Débats a trouvé une solution.

Cette solution dénoue tous les nœuds, décomplique toutes les complications, écarte tous les périls.

Il n'y en a pas de plus simple.

Qu'elle est-elle donc?

C'est de faire voter la révision de la Constitution avant de proposer l'abrogation de la loi du 31 mai.

<( Telle est la seule marche raisonnable et possible. »

Possible! Comment?

Pour voter la révision de la Constitution, il faut que la révision réunisse 563 voix sur 750. Il ne faut pas que 188 représentants s'y opposent.

Or, 188 représentants s'y sont opposés et s'y opposeront inébranlablement, invinciblement.

Comment le Journal des Débats s'y prendra-t-il pour transformer ou vaincre cette résistance victorieuse, déjà éprouvée le 19 juillet 18.51 ?

Je le lui demande.

En vérité, la plume tombe des doigts quand on répond à de tels articles. Allez donc à l'école primaire apprendre à compter et h lire, car vous ne savez ni lire ni compter.

Une telle solution est une puérilité, à moins que ce ne soit une duplicité, duplicité qui consisterait à se débarrasser de la Constitution par le président de la République, du président de la République par la Haute-Cour de justice, et en-

iin du suffrage universel, qui ne reposeriiil plus sur aucun texte, et que rien ne garantirait plus.

Ou la solution du Journal des Débats est une perfidie, ou elle est une niaiserie.

ler octobre 18.51.

Le National publie deux articles dont l'un contredit l'autre. Dans l'un de ces deux articles il dit :

« Si les rigueurs qui frappent la presse remplissent notre esprit d'une profonde douleur, elles apportent avec elles un profond enseignement. Devant les périls qui menacent la liberté de penser et d'écrire, il n'est plus besoin que nous fassions appel à la conciliation des républicains. S'il existait encore des dissentiments dans nos rangs, c'est un devoir pour nous tous de les oublier en face du danger commun. »

Dans l'autre article, il débute et termine en ces termes :

« A sa rentrée, l'Assemblée législative sera saisie tout d'abord de deux questions capitales : la loi du 31 mai et la révision de la Constitution, Pour notre compte, nous ne voulons laisser subsister aucun doute sur nos intentions et nos vœux.

I) Poursuivre le rapport de la loi du 31 mai uniquement au nom du droit ;

« Repousser, dans Vintérêt de la République et contre M. Bonaparte, la révision totale ou partielle de la Constitution.

» Nous avions promis de nous expliquer avec franchise ; nous avons tenu parole. »

Nous n'aurons pas moins de franchise que*Ie National. Nous connaissions son programme ; mais il n'ignorait pas le nôtre, qui se résume dans ces deux lignes :

ABROGATION PRÉALABLE DE LA LOI DU 31 MAI. RÉVISION TOTALE OU PARTIELLE DE LA CONSTITUTION.

C'est le programme que nous avons exposé il y a un an, et développé en toutes occasions.

Le National croirait-il donc que nous en avons changé, par suite de la guerre à outrance déclarée à la Presse?

Si le National le croyait, il se tromperait ; nous ne sommes pas de ceux qui recommandent aux autres la modéra-

656 isai.

lion et la patience, pour s'en affranchir dès qu'un de leurs intérêts ou de leurs sentiments a été blessé.

Aucune rancune, nous croyons l'avoir surabondamment prouvé, n'a sur nous aucun pouvoir.

Ce que nous demandions et voulions en 1850, nous le demandons et le voulons encore en \bh\.

Nous demandions et nous demandons l'abrogation de la loi du 31 mai, sans élever d'objection contre la révision de la Constitution.

Au-dessous de la Constitution, nous planons l'Assemblée législative; mais au-dessus de la Constitution, nous plaçons le suffrage universel.

Au-dessus du suffrage universel, nous ne plaçons rien.

Lorsque nous tenons la proie, peu nous importe l'ombre; lorsque nous avons la chose, peu nous importe le mot ; et si, pour mettre tous les partis d'accord, il suffisait de remplacer ces mots : La République est la forme définitive du gouvernement de la France, par ceux-ci : Le suffrage universel est la forme définitive du gouvernement de la France, ce ne serait pas notre signature ou notre vote qui se ferait attendre.

Que l'abrogation de la loi du 31 mai 1850 fasse préala- BLEJinxT revivre la loi du 15 mars 1849 dans toutes ses dispositions, et la révision totale ou partielle de la Constitution, si elle est demandée de nouveau, pourra complei- sur notre concours le plus ferme et le plus actif.

Nous ne serions pas étonnés que le National nous reprochât de 'c n'avoir pas oublié, en face du danger commun, nos dissentiments. » Mais pourquoi serait-ce nous qui lui ferions le sacrifice de notre dissentiment, et pourquoi ne serait-ce pas lui qui nous ferait le sacrifice de sa dissidence ?

Les mots ne nous imposent pas.

Lorsque le mot conciliation signifie domination, nous nous servons du vrai sens pour rétablir le vrai mot ; nous rayons conciliation, et nous écrivons domination.

Que le National, qui a fait appel h la franchise de ses ad-

LA UÉ VISION DK LA CONSTITUTION. 657

vei'saires et de ses amis, nous sache gré de nous arr^ler là.

Procédons niéthodiquenienl :

National et Presse, réunissons-nous pour demander et pour obtenir l'abrogation de la loi du 31 mai.

Après, nous nous diviserons : National pour combattre la révision de la Gonstitulion. et Presse pour l'appuyer.