PRÉVISION VÉRIFIÉE

15 mai IfiôO.

La pétition suivante est adressée aux membres de l'Assemblée législative :

« Représentants du ])euple ,

» Le mandataire qui anéantit le droit du mandant dé- » trait son mandat.

» Voilà le principe ; tirez-en les conséquences.

» Sachez-le : voter le projet de loi électorale qui vous est » présenté, c'est voter la loi sur laquelle un décret s'ap- » puiera pour prononcer voire dissolution et déclarer que » vous avez cessé d'être la représentation fidèle de la ma- » jorité électorale.

» Loi loi-Baroche esl. sous une autre forme, la proposition » Râteau.

» Le rédacteur en chef de la Presse.

» É.MILE DK GIRARDIX. »

Le nombre des signatures apposées au bas de la pétition ci-dessus s'est élevé aujourd'hui à plus de dix mille.

A l'heure où nous écrivons, — dix heures du soir. — rai'"lluence n'a pas encore diminué dans nos bureaux.

Admii'alile peuple que celui qui soil épuiser ainsi tous les modes réguliers de protestation pacifique !

16 mai 1B50.

Hier dix mille . aujourd'hui vingt mille signatures : en deux jours trente mille signatures dans les bureaux d'un seul journal qui ne s'adresse aux passions d'aucun parti : c'est là un lait grave, un fait sans exemple, qui ne peut mantjuer d"éclaii'(>r le chef (la pouvoir exécutif et tout ce qu'il y a d'hommes consciencieux dans les rangs de la majorité aveuglée!

Quelle (piestion plus simple que celle du mandataire et dn mandant! Ni ombre, ni doute (1).

Le 15 mai 1850, la Presse insère dans ses colonnes une pétition dont le texte est déposé :

D'abord au parquet du procureur de la République ;

Puis aux bureaux du ministère de l'intérieur.

Comme on ne pouvait pas suffire h la foule qui se pressait pour avoir des exemplaires sur lescjueis on pût signer, l'ordre est donné en toute hâte par fadministration tle la Presse de tirer sur une colonne la pétition qui avait été im- ])rimée sur une page.

Sur cette colonne, on commence par mettre le nom de

(1) Article 1984. Le mandat est un acte par lequel une personne donne le pouvoir de l'aiie quelque chose eu son nom.

Article 1988. Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration. S'il s'agit d'aliéner ou d'hypothéquer, le mandat doit être exprès.

Article 1939. Le mandataire ne peut i"ien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat.

Article 1993. Tout mandataire est tenu de rendre comice de sa gestion et de faire raison au mandant...

Article 1998. Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné. // nest tenu de ce qui a été fait au-ddà un autant qu'il l'a ratifié ejpressémi'iit mt tacitement.

(roDE Civil,.]

l'imprimeur , mais on le relire comme formant double emploi, puisque le nom de l'imprimeur était au bas du journal la Presse.

Dans ce fait si simple, le ministère public ne se borne pas à voir une contravention, il y veut encore trouver un délit, sans être arrêté par cette réflexion, que s'il y a un délit, il ne peut y avoir de contravention, et que s'il y a contravention, il ne saurait y avoir de délit. Peu importe ! Ce qu'il faut, c'est un coupable, et s'il est absolument impossible de faire condamner le rédacteur en chef de la Presse^ du moins l'on fera condamner son imprimeur.

C'est, en effet, ce qui est arrivé.

M. de Girardin a été mis hors de cause ; mais M. Plun a été condamné à 3,000 francs d'amende. Pourquoi? Parce qu'un prote a cru qu'il élait inutile d'apposer sur la fraction la signature qui existait sur Ptniier, ce qui aurait obligé de déposer le 15 mai, à deux heures, ce qui, le matin même, avait été déposé deux fois, d'abord au parquet, puis à la direction de la librairie.

Mais cette rigueur plus qu'excessive, le ministère public la déploie-t-il également envers et contre tous?

Le contraire est prouvé par l'imprimé lithographique suivant que nous avons sous les yeux et que nous publions :