L'HISTOIRE ET LE SUFFRAGE UNIVERSEL

20 mai 1850.

Le rapporteur de la commission des dix-sept, M. Léon Faucher , commence son rapport contre le suffrage universel par l'affirmation suivante :

« Parmi tant d'innovations, il en est une que les esprits les plus hardis n'avaient pas envisagée, et que les lois les plus larges n'avaient pas consacrée avant notre époque. Le suffrage universel et direct ne figure dans aucune des cinq ou six Constitutions qui marquent les étapes de la Révolution française de 1791 à 1804. Aucune de celles qui ont été mises en pratique n'appelle tous les Français à élire leurs représentants sans intermédiaires, et à prendre ainsi une part active à la direction de l'État. C'est la Révolution de 1848 qui a inauguré ce nouveau droit public en France... »

II paraît que M. Léon Faucher n'a que médiocrement étudié les diverses constitutions auxquelles il fait allusion dans ce passage. Si elles lui eussent été plus familières, il se fût bien gardé de dire qu'à l'époque de la première révolution, « les esprits les plus hardis ti'avaient pas envisagé la pos- » sibilité du suffrage direct et universel; » il se fût bien gardé de dire que « c''est la révolution de 1848 quia inau- » guré ce nouveau droit public en France. »

Voici les faits :

De 1791 à 1804, il y a eu trois constitutions républicaines acceptées et mises en pratique : la Constitution de 1793, la Constitution de l'an lll et la Constitution consulaire de l'an VllI. Une quatrième Constitution resta à l'état de projet, non pas tant à cause de son imperfection qu'à cause de la haine qu'on portait à ses auteurs : c'est celle de Condorcet ou des Girondins.

Or, sur ces quatre constitutions ou plans de constitution, deux admettent le suffrage direct et universel. Voici les dispositions de la Constitution des Girondins :

0 Tout homme âgé de tlngt-et-un ans accomplis, qui se sera fait inscrire sur le tableau civique d'une assemblée primaire et qui aura résidé depuis une année sans interruption sur le territoire de la Bépublique, sera citoyen français.

» Tout citoyen qui aura rempli les conditions exigées par l'article 1" pourra exercer son droit de suffrage dans la portion du tei-ritoire de la République où il justifiera une résidence actuelle de trois mois sans interruption.

» Les membres du Corps législatif et le Conseil exécutif sont nommés par les citoyens de chaque département, réunis en assemblées primaires. »

La Constitution de 1793 est plus précise encore :

« Art. 7. Le peuple souvei-ain est Vunivermlité des citoyens français. » Art. 8. Il nomme immédiatement \es à('])ntés, » Art. 10. Il délibère sur les lois. »

Comment se lait-il que M. Léon Faucher, en présence de ces textes qu'on peut lire tout au long dans le Moniteur, avec les discussions si profondément démocratiques qui les accompagnent , ait osé dire que : « C'est la révohdion » de 1848 qui a inaurjuré ce nouveau droit public en )) France? »

Faut-il encore un témoignage ? En voici un qui ne saurait venir plus à propos qu'à la veille d'un complut contre le suffrage universel.

Condorcet, dans le rapport (ju'il fit en apportant à la Convention son projet de constitution, s'exprimait en ces termes sur la nécessité d'appeler l'universalité des citoyens au droit de suffrage :

« Nous avons pensé que les droits politiques doioent appartenir à tous les individus avec une entière égalité ; et que si l'on pouvait légitimement en soumettre l'exercice à des conditions, c'était seulement à celles qui seraient nécessaires pour constater que tel homme appartient à telle nation ou à telle autre, et, dans le cas où tous les citoyens ne peuvent voter dans un même lieu, pour déterminer à quelle assemblée chaque individu doit appartenir.

» Nous n'avons pas cru qu'il soit légitime de sacrifier un droit naturel, avoué par la raison la plus simple, à des considérations dont la réalité est au moins incertaine. Nous avons senti qu'il fallait ou se borner à des dii-

tinctions insignifiantes et sans objet réel, ou donnex* à ces exclusions une étendue à laquelle un peuple ami de l'égalité, généreux et juste, ne s'avilirait pas à consenlir.

» Plusieurs considérations ont achevé de nous déterminer. Telle est la crainte de rendre plus dangereuse la dépendance de quelques classes d'hommes qui échapperaient à l'exclusion ; celle de donner pour l'avenir un prétexte à des exclusions nouvelles ; celle enfin de sépaker un grand nombre d'individus de l'intérêt social ; de les rendre indifférents ou même ennemis d'une liberté qu'ils ne devraient point partager. Ainsi, nous avons cru que l'intérêt public, d'accord avec la justice, ne uou.s permettait pas de souiller par une tache d'inégalité le système de nos lois, et, pour la première fois sur la terre, de conserver dans les institutions d'un grand peuple toute l'égalité de la nature, »

M. Léon Faucher n'avait donc pas lu le rapport de Condorcet, lorsqu'il a écrit dans le sien que « les esiJrits les » plus hardis iiavaient pas envisagé, lors de la première » révolution, la possibilité du suffrage direct et universel? »

Il paraît que, pour savoir Thistoire, il ne suffit pas de l'avoir enseignée.