II

» Attendu que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français ;

» Attendu qu'elle est inaliénable et imprescriptible;

» Attendu qu'aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice ;

» Attendu que ces vérités, quoique incontestées et textuellement inscrites dans l'article 1®"" de la Constitution du 4 novembre 1848, ont été méconnues dans la plupart des 115 dispositions réglementaires qui suivent cet article fondamental, dispositions réglementaires qui sont autant d'atteintes portées à la souveraineté du peuple ;

» L'Assemblée nationale est d'avis qu'il y a lieu de déclarer nulle la Constitution du 4 novembre 1848.