AU KOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Article l^r.

« La loi du 31 mai 1850 est abrogée.

Article 2.

» La Constitution du 4 novembre 1848 est annulée.

Article 3.

» Les électeurs sont convoqués.

» Ils se réuniront le quatrième dimanche qui suivra la promulgation du présent décret, et voteront conformément au décret du 6 mars 1848.

Disposition tramitoire.

n Les membres qui composeront la nouvelle Assemblée nationale s'assembleront à Paris le deuxième dimanche qui suivra celui où ils auront été élus. Jusqu'à ce jour, l'Assemblée nationale élue le 13 mai 1849 et le IX. 14

piésideiit de la République élu le 10 décembre 184B, conserverout intact le dépôt de la souveraineté nationale. »

— Je réponds au National : Vous savez parfaitement qu'il n'y a pas de contradiction dans mes conclusions : il n'y a que ce que vous y mettez sciemment, c'est à dire de la confusion ; mais il me sera facile de la dissiper.

Allez chez Froment-Meurice ; faites-vous présenter un diamant de cent mille francs, et demandez-lui de vous le donner ; il vous répondra que vous êtes fou, et vous rir-a au nez; mais demandez-lui devons le vendre, et tirez de voire portefeuille cent mille francs en billets de banque, il prendra vos billets et vous remettra en échange le diamant.

Il n'y aura pas là, certes, de contradiction.

Eh bien ! ce que je propose est tout aussi simple.

Je vous dis :

Si vous demandez aux légitimistes, aux orléanistes et aux bonapartistes, dont la coalition forme la Majorité de l'Assemblée législative, si vous leur demandez de vous livrer la loi du 31 mai, ils feront cette fois encore ce qu'ils ont déjà fait pour la proposition de MM. Arnaud, Bac et Détours; ils vous riront au nez. Mais si vous leur offrez de leur donner en échange de l'annulation do la loi du 31 mai 1850 l'annulation de la Constitution du 4 novembre 1848, dont ni les uns ni les autres ne veulent, il y a probabilité que tous accepteront les deux annulations réciproques et simultanées.

Dans ce cas, toute la question se réduit à savoir si c'est estimer trop cher le rachat du droit de vote de trois millions d'électeurs que de le payer au prix d'une Constitution illusoire qui n'a servi à rien : ni à abi'iter la République romaine, ni à protéger le droit de réunion, ni à défendre la liberté de la presse, ni ii empêcher les arrestations arbitraires, les violations de secret des lettres, etc., etc.?

Il y avait une objection : c'était la difficulté de se donner simultanément des garanties réciproques, car les légitimistes et les orléanistes pouvaient dire aux républicains et aux socialistes : Après que nous aurons voté l'abrogation de la loi du 31 mai, quel gage aurons-nous que vous voterez

l'annulation de la Constitution? D'autre part, les républicains et les socialistes pouvaient dire aux légitimités et aux orléanistes : Si nous conunençons par voter l'annulation de la Constitution, quelle garantie aurons-nous que vous volerez l'abrogation de la loi du 31 mai?

Cette difficulté, je l'ai levée, pleinement levée, en réunis^ sant dans le môme décret ces trois dispositions.

L'abrogation de la loi du 31 mai ;

L'annulation de la Constitution;

La convocation des électeurs.

Preuve :

200 membres appartenant à la majorité se joignent aux 200 membres de Topposition et votent l'article l^"" portant abrogation de la loi du 31 mai; mais sur le second article les républicains, manquant à leurs engagements, votent contre l'article 2 qui porte l'annulation de la Constitution ; dans ce cas, qu'arrive-t-il ? Les deux cents membres de la Majorité prenant leur revanche, rejettent la loi au vote d'ensemble, et les deux cents membres de l'Opposition en sont aux yeux de la France tout entière pour la honte d'avoir manqué d'honneur et de bonne foi.

Je dis donc que, des deux parts, il n'y a aucun danger qu'on se joue et qu'on se trompe. *

En annulant par le même vote la loi du 31 mai et la Constitution du 4 novembre, d'abord on écarte du même coup deux dangers : — le danger d'une révolution et le danger d'une combinaison qui, au dernier moment, peut se tramer entre la majorité législative et le pouvoir exécutif; puis l'on se trouve en présence de la France éclairée par trois années d'expérience, en présence de la souveraineté du peuple, en présence de dix millions d'électeurs !

Le National craindrait-il donc leur arrêt, qu'il les récuse et qu'il persiste à placer la Constitution au-dessus de la souveraineté du peuple !

Quel que doive être cet arrêt, je déclare l'accepter, car, quel qu'il soit, il sera l'expression de la volonté nationale s'exprimant en toute liberté et en toute sécurité.

Par hasard, le National croirait-il que la France n'a le droit d'être consultée que le lendemain du jour où Paris a réussi à élever assez de barricades pour dicter sa loi, improvisée dans l'ivresse du triomphe ?

Le iVaiiona/serait-t-il jaloux de laisser au Président de la République une initiative que celui-ci est déterminé à prendre, et qu'il prendra si l'Opposition commet l'irréparable faute de montrer une moins grande confiance que lui dans la souveraineté du peuple?

Le jour où le Président de la République en appellera de la Constitution à la souveraineté du peuple, je le demande au A'ational : qui se lèvera, qui s'armera con??T la souveraidu peuple pour la Constitution?

Est-ce le peuple qui s'insurgera contre lui-même? Est-ce vraisemblable?

Non : le peuple qui n'a jamais trompé la foi qu'on a mise en lui, répondra comme il a répondu en 1804, où l'Empire héréditaire a eu 510,000 voix de plus que n'en avait obtenu le Consulat.

Vote pour le Consulat 3,011,007

Vote pour l'Empire 3,521 ,675

Il me semble que le 10 décembre 1848, si un journal s'est trompé, ce n'est pas la Pi'esse.

Le National invoque l'Avenir; j'ai une meilleure garantie à donner : c'est le Passé.