LA RELIGION , LA FAMILLE, LA PROPRIETE
qu'elle était sous Louis XIV, alors que le régime des substitutions était en vigueur et que le monarque, après avoir dit : L'État cest moi, ajoutait que tout ce dont jouissaient ses sujets lui appartenait, était sa « propriété ? »
Sous la Monarchie, le droit de propriété n'existait pas.
Louis XIV n'admettait pas qu'il y eût, en France, d'autre propriétaire du sol que le roi de France. C'est ce qui résulte des instructions qu'il donne à son fils dans les termes suivants :
« TOUT ce qui se trouve dans l'étendue de nos Etats, de
rt QIELQLE NATURE QU'u. SOIT, UOUS appartient AU MÊME TITRE.
n Vous devez être bien persuadé que les rois sont sei- « GNEURS ABSOLUS et out naturellement la disposition pleine
» ET libre de tous LES BIENS QUI SONT POSSÉDÉS, aUSSi
« bien par les gens d'église que pai" les séculiers, pour en » user tout comme de sages économes. ^' (OEuvres de Louis XIV, t. II, p. 93j.
Conformant sa conduite à cette opinion, Louis XIV signait, le 11 juin 1709, l'édit suivant, par lequel permission était donnée à toutes sortes de personnes de cultiver les terres que les propriétaires auraient négligé d'ensemencer :
« Tous propriétaires de terres labourables, tous fermiers » seront tenus dans la huitaine de déclarer s'ils entendent » faire cultiver et ensemencer leurs terres, sinon, faute par » eux de le faire, permettons à toutes sortes de personnes de « faire donner les façons nécessaires auxdites terres pour les » semer en blés... Les fruits qui se recueilleront sur les terres » qui auront été ensemencées au refus des propriétaires, de " leurs créanciers ou fermiers, appartiendront en entiei" h » ceux qui les auront cultivées, sans qu'ils soient tenus d'en >' donner aucune part ou portion auxdits propriétaires, créan- » ciers ou fermiers. »
Le droit de propriété, tel qu'il existe, date de la Convention, qui, le 24 juin 1793, inscrivit dans la Déclaration des Droits de VHomme, cette formule qui a acquis force de loi en passant plus tard dans le code civil :
« Le droit de propriétO est celui qui appartient à tout citoyen de jouir
et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
» Nul ne peut être privé de hi moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Que le Constitutionnel s'explique donc clairement, s'il le peut et s'il l'ose, sur ce qu'il entend par ces mots :
Religion;
Famille ;
Propriété !
La religion, telle qu'il l'entend, est-ce la leligion au nom de laquelle Charles IX faisait massacrer, le 24 août 1572, soixante-dix mille protestants, et au nom de laquelle Pie V ordonnait des processions pour remercier Dieu de ce massacre ?
La famille, telle quil l'entend, est-ce la famille telle qu'elle existait quand l'on cloîtrait les filles dont on ne savait que faire, et que les cadets étaient à peine considérés comme faisant partie de la famille?
La propriété, telle qu'il l'entend, est-ce la pi-opriélé telle que Sa IVlajesté Louis XIV^ se l'attribuait tout entière?
Il ne suffit pas d'attaquer le socialisme, encore faut-il savoir ce qu'on dit et donner une valeur aux mots dont on se sert.
LA PRÉSIDENCE PROROGEE.
• LrC président de la République est élu pour quatre ans et n'est re'cligible qu'après un intervalle de quatre années. »
CONSTITUTION, art. 45
26 mar.s 1851.
La prorogation la ptus proiHpte des pouvoirs du présisident de la République, élu pour quatre années et non rééligible, est demandée par le Constitutionnel en ces termes formels :
« Nous venons, avec toute la Fiance, acte toute la France honnête, désintéressée et laborieuse, demander, comme seul moyen de salut, la prorogation In plus PROMPTE des yjouvoirs du président de la République. »
Il ne doit pas être permis à un journal, dans Timportante et délicate position qu'occupe le Constitutionnel, de s'avancer ainsi qu'il le fait, s'il ne sait exaclement jusqu'où il prétend aller et à quelle limite il se réserve de s'arrêter.
Je le mets donc publiquement en demeure et au défi de s'expliquer franchement, catégoriquement, sur le sens et la portée de ces mots dont il se sert : « la prorogation la plus prompte. »
Si le Constitutionnel garde le silence ou s'il élude, la
France attentive saura (ju'il n'y a qu'à souffler, si légèrement que ce soit, pour éteindre le feu tle ces provocations incendiaires, et qu'à avancer d'un pas pour faire fuir à toutes brides celte grande armée des poltrons qui cherche, mais sans l'y trouver, le courage dans la peur.
Que le Constitutionnel le sache et que tous les organes de l'Elysée l'apprennent ! La prorogation des pouvoirs du président de la République n'aura lieu ni « promptement « ni tardivement.
Le 20 mai 18o2, il ilescendra ilu pouvoir comme en est descendu M. ie général Cavaignac le 20 décembre 18'i8, avec cette différence que M. L.-N. Biinaparte, n'étant pas rééligible, et « ne pouvant être un candidat sans être un /acfî'ei/œ, » n'aui'a {)as, ccmime l'ancien président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, 1,448,302 voix.
Le 10 mai 1852, quelle main serait assez téméraire pour oser écrire sur son bulletin de vote le nom de L.-N. Bonaparte, quand il sera manifeste que ce serait ouvrir ]"urne électorale pour en faire soi'tir la guerre civile?
29 mni-â 185!.
Dans la pensée du Constitutionnel, ces mots : « la révi-
» SION LA PLUS PROMPTE DES POLVOIRS DU PRÉSIDENT, » Cela
ne veut pas dire ce que disait le Message du 11 novembre : a Si, dans cette session, vous votez la révision de la Consti- » tution, une constituante viendra refaire nos lois fonda- » mentales, et régler le sort du pouvoir exécutif {i); » cela veut dire : — Révision directe de la Constitution par la législative et à la simple majorité.
L'aveu du Constitutionnel à cet égard est formel.
Faire voler la révision de la Constitution ii la simple majorité de 376 voix sur 750 !
(1) Piirole? textuelle? de M. L.-N. Bonaparte.
LA PRÉSIDENCE PROROGEE. 349
Faire subir à la Conslitulion par la Législative tuus les changements, tous les retranchements que trouveraient convenables les loyaux représentants du peuple (pii, issus du suffrage universel, n'ont pas craint de le supprimer !
Faire proclamer la présidence décennale (peut-être le consulat à vie, pourquoi pas PEmpire?) par cette majorité qui aurait déjà successivement volé, sans qualité et sans droit, la révision de la Constitution et sa mutilation!
Voilà ce que propose, voilà ce qu'ose proposer le Constitutionnel^ forcé dans ses derniers retranchements !
Je lui réponds :
Eh bien ! essayez donc, vous et vos amis.
Essayez donc !
Vous verrez si deux cents représentants du peuple ne se lèveront pas comme un seul homme pour constater ce fait : que la majorité s'est mise elle-même noRs la Constitution.
Essayez donc !
Vous verrez comment d'une criminelle tentative d'usurpation sortira une nouvelle Convention.
Essayez donc !
Vous verrez si ce sont de vains mots que ces mots écrits dans l'article 110 de la Constitution : « ^Assemblée natiu- » nale confie le dépôt de la présente Constitution à la garde » et au patriotisme de tous les Français. »
Essayez donc !
Vous verrez qui ira coucher à Vincennes et qui sera traduit devant la Haute-Cour de justice.
Essayez donc !
Vous verrez quelle immense foule fera cortège aux condamnés, réfugiés à Londres, de la Haute-Cour de Versailles, dont votre criminelle conduite aura cassé l'arrêt, et qui débarqueront en toute hâte, en toute sûreté, à Boulogne ou à Rochefort.
Essayez donc !
Vous verrez s'il siilïira, cette fois, de tirer de votie caisse 12,000 francs pour donner le change sur vos sentiments aux combattants victorieux.
Essayez donc!
Vous verrez sur qui la France, justement indignée, fera reloml)er la responsal)ilité de la guerre civile que vous aurez déchaînée.
Essayez donc !
Vous verrez... Mais quand je dis vous verrez, je me trompe, vous ne verrez rien, car dès que le moindre danger se montrera, vous vous cacherez, fanfarons ! Vous vous sauverez, fuyards!
Non, non, n'essayez pas, car le Peuple veille. On a pu lui ôter ses armes et lui ravir ses bulletins, mais ce qu'on n'a pu ni lui ôter ni lui ravir, c'est son droit.
Son droit! — c'est là ce qui fait sa force et votre faiblesse.
Imprudents !
31 mars 1851.
Le Constilutionnel, qui avait gardé le silence, le rompt sous la pression d'une feuille convulsive qui, après avoir fermement invoqué, en 1848, la liberté contre l'arbitraire, n'a cessé, en 1849 et en 1850, d'invoquer inconsidérément l'arbitraire contre la liberté.
L'article du Constitutionnel est intitulé : osez ! vous
