OSEZ ! NOUS APPLAUDIRONS

Osez restituer à trois millions d'électeurs leur droit imprescriptible de souveraineté, ce droit dont vous les avez dépouillés sans motif avouable, nous applaudirons!

Osez revenir à tous les grands principes de liberté que la Constitution proclame, et nous applaudirons!

Alors, entre le Peuple et vous, soyez-en certains, vous ne nous trouverez pas!

Ce n'est pas nous qui nous défions du Peuple, à la condition que le mot Peuple voudra dire : le peuple tout entier et non une portion du peuple.

Ce n'est pas nous qui, le lendemain des élections d'avril et de mai 1850, accomplies sans le plus léger trouble, avec l'ordre le plus admiral)le, avons mutilé le suffrage universel et retranché trois millions d'électeurs.

Comment, après une telle atteinte portée au droit imprescriptible de la nation souveraine., osez-vous encore invoquer ces mots qui sont votre arrêt de condamnation?

11 vous sied bien de venii- dire, le sarcasme à la bouche.

que nous avons laissé, en loule lil)erté, violer la Constitution et dépouiller, sans résistance, de leur droit trois millions d'électeurs !

Le langage que vous tenez, en mars 1851, est-ce celui que vous teniez en mai 1850?

Non ; en mai 1850, vous disiez, vous prétendiez, vous déclariez, vous affirmiez, vous juriez, cafards, qui en mars 1851 jetez le froc, que la loi proposée respectait scrupuleusement la Constitution !

Auriez-vous donc déjà oublié l'exposé des motifs présenté, le 8 mai 1850, par M. Baroche, ministre de l'intérieur? Relisez-le, vous y trouverez cette déclaration, aussi solennelle que mensongère :

« On doit respecter la Constitution dans sa lettre et dans Mn esjirit, il neit pas permis de l'enfreindre ni de Véludei , mais le législateur peut et doit user loyalement et avec courage des droits que cette Constitution lui donne.

» Respectant l'article 2.5 de la Constitution, nous n'eutendons faire dépendre le droit électoral d'aucuue condition pécuniaire.

» Sous avons voulu respecter la Constitution. Mais, en même temps, nous avons usé de tout ce qu'elle nous a laissé de latitude et de liberté pour remédier aux imperfections de notre législation actuelle.

» La sincérité, la moralité de Vélection, tel eut le but, /'unique but que nous cherchons à atteindre.

a Tel est notre vœu et notre espoir. S'il en était autrement, ce qu'à Dieu ne plaise, nous aurions au moins la pensée d'avoir tenté loyalem.ent, et sans arrière-pensée, tout ce que la Constitution nous permettait d'entreprendre pour assurer au suffrage universel sa sincérité et sa moralité, conditions sans lesquelles il ne saurait être l'expression de la volonté du pays. »

Voilà en quels termes M. Baroche s'exprimait le 8 mai ! Maintenant, voici en quels termes était connu le rapport de M. Léon Faucher, présenté le 18 mai :

« Le parti qui voudrait faire croire à la violation des principes constitution— nels se retranche. derrière les lois organiques. Parce que la loi du 15 mars a été comprise sous cette dénomination générique, parce qu'elle est, suivant lui, le complément de la Constitution, il s'oppose à ce que l'on en écarte un seul électeur et que l'on y change un seul article ; il prétend, en un mot, la ]ilacer sous l'éyide de cette inciolahilité qui proléije la Constitution. Une pareille théorie n'est pas admissiMc.

»> // n'y a dam ta Constitution que ce qui est fcrit dans lu Conslilutwn.

LA PRESIDENCE PROROGEE. 353

» Nous ne pouvons pas dii-e que les citoyens ne voteront qu'à l'àgo de vingt-cinq ans, attendu que la Constitution a dit qu'ils voteraient dès l'âge de vingt-et-un ans. Mais nous, avons le droit de porter à trois années la durée du domicile, allendu que c'est, NON PAS LA CONSTITUTION, mai* bien la loi électorale qui a fixé cette durée à six mois, n

Repassez toute la discussion du projet de loi, et arrêtezvous à la séance du 23 mai 1850, vous y lirez ce qui suit :

« M. DE MONTALEMBERT : On nous reproche d'avoir voulu violer la Constitution et d'avoir voulu porter une atteinte au suffrage universel.

« Eh bien ! quant ù la violation de la Constitution, je viens ici, après M. de Lasteyrie, le second des dix-sept membres de cette Assemblée qui ont été appelés à préparer cette loi, je viens opposer à cette affirmation une dénégation consciencieuse, énergique, complète. Xon, nous n'avons pas voulu porter la moindre atteinte à la Constitution. Si nous l'avions voulu, nous sommes hommes à vous le dire ; nous vous l'aurions dit.

» Il nous est resté une issue que nous avons pu trouver, Vissut du domicile ; nous avons le droit et le devoir d'en profiter. »

Aujourd'hui que la pudeur ne vous est plus commandée par la prudence, vous avouez effrontément que l'opposition disait la vérité quand elle déclarait que la loi du 31 mai violait la Constitution, et que M. de Montalembert mentait quand il opposait à cette affirmation une dénégation qu'il qualifiait de a consciencieuse et complète ! »

La France recueillera ce cynique aveu et ne l'oubliera pas.

Jamais pavé plus lourd n'est tombé sur la tête d'une majorité.

Point d'équivoque!

Expliquons-nous clairement.

Par ces mots : « Il s'agit de rétablir le droit impkescrip- » TiBLE de la nation souveraine, » entendez-vous conseiller à la majorité des 466 d'abroger la loi du 31 mai, afin d'acquérir, dans l'intérêt de la révision, une force de pression nécessaire et décisive sur la minorité?

Alors, je vous répète : osez ! xous applaudirons ! ! Mais par ces mots :«// s'agit de rétablir le droit imprescrip- » TIBLE de la nation souveraine, » entendez- vous conseiller à la majorité des 466 de déclarer, sans s'arrêter aux termes de l'article 111 de la Constitution, qu'il y a lieu à révision ?

Entendez-vous lui conseillei' d'opérer elle-même cette révision sans appeler « une Constituante à refaire nos lois » fondamentales et régler le sort du pouvoir exécutif? » (iMessage du 11 novembre)? Entendez-vous, enfin, lui conseiller de proroger les pouvoirs de M. L.-N. Bonaparte, « qui ne saui^ait être un candidat sans être un factieux, « et de reprendre, en mars 1851, votre solution avortée du 2 mai 1850 ?

Alors, je vous répèle, en vous empiuntant vos propres expressions :

osez! vous verrez ! !

Osez donc tout de suite !

Pourquoi difterer? Un retard n'aurait aucun motif, car dans ce système par lequel vous vous placez au-dessus du suffrage universel et au-dessus de la Constitution, il n'y a plus de délai qui vous gène, il n'y a plus de formalité qui vous arrête.

Osez demain !

Osez aujourd'hui !

Ne perdez pas un jour, ne perdez pas une heure, ne perdez pas une minute, ne perdez pas une seconde 1

Faites-en le programme du nouveau cabinet, et donnezen la présidence à M. Léon Faucher, car l'opinion que vous émettez n'est que l'écho de la sienne.

Mais, après qu'il aura osé, et avant qu'il ait réussi, sachez-le, il y a un représentant qu'on aura tué à la tribune ou sur son banc : ce sera le dernier élu du suffrage universel.

2 avril 1851.

Je commence par constater ces quatre points : Premièrement, qu'aucune proposition de révision directe de la Constitution, en « s^ affranchissant des formes et des » délais prescrits par V article 111 de la Constitution, (1) »

(i) Expressions du Constitutionnel.

LA PRÉSIDEiNCE PROROGÉE. 355

n'a encore été faite à TAssemblée législative, soit par voie d'initiative individuelle, soit autrement.

Deuxièmement, que le Moniteur universel n'annonce pas que M. Léon Faucher ait été chargé de composer ce fameux « cabinet des rigoureux. » qu'il aspire à présider.

Troisièmement, que l'exhortation du Constitutionnel aux 466 n'a obtenu parmi eux aucun succès; je n'en ai pas entendu un seul qui ne la désavouât hautement et qui ne déclarât que si une pareille atteinte était portée à la Constitution, il n'hésiterait pas à se ranger du côté des défenseurs de la Constitution violée.

Quatrièmement, que l'union la plus étroite existerait dans toutes les fractions de l'opposition, pour prendre, en cas de tentative de révision directe de la Constitution, toutes les mesures que réclameraient l'audace de l'attentat et la gravité des circonstances. Le Constitutionnel n'en douterait pas, s'il avait assisté à l'énergique conversation d'un général dont le courage n'est mis en doute par aucun des membres de l'Assemblée législative, à laquelle il appartient.

Ces quatre points préalablement constatés et incontestablement établis, j'arrive à la tactique du Constitutionnel, non pour la déjouer, elle ne mérite même pas cet honneur, mais pour souffler dessus, comme on souffle sur la bulle de savon ou sur le grain de poussière.

La tactique du Constitutionnel consiste à prétendre que peu importe qu'on ait, oui ou non, violé la Constitution, en allant renverser la République romaine, en supprimant le droit de réunion, en torturant la liberté de la presse, en confisquant la liberté d'enseignement, en dépouillant de leur part de souveraineté trois millions d'électeurs; qu'il suffisait que l'Opposition le pensât et le déclarât, pour que l'article 110 de la Constitution lui iniposàt le devoir de la résistance par toutes les voies.

Je laisse à d'autres le soin de rappeler au Constitutionnel qu'un tel article est une excitation à la guerre civile, délit prévu par l'article 7 de la loi du 11 août 1848. De tels argu-

356 lS5i.

meiits ne sont pas à mon usage, et, si violentes qu'elles affectent (le le paraître, je considère comme parfaitement inoffensives les provocations du Constitutionnel.

Je lui réponds •.

Si, en mai 1830, l'Opposition s'est bornée à protester contre la loi du 31 mai ; si elle a fait plus, si elle a recommandé au Peuple la patience, c'est que l'Opposition traînait le boulet d'une lourde faute; c'est qu'elle avait à expier le vice de forme qui, d'un triomphe certain, lit, le 13 juin 1849, un déplorable désastre.

Le 13 juin 1849, POpposilion avait raison, cent fois raison ; tous les faits accomplis, toutes les dépêches publiées, toutes les explications balbutiées l'ont hautement et incontestablement prouvé.

Ils ont prouvé que MM. Drouyn de Lhuys et Odilon Barrot avaient impudemment menti à la tribune, en mai 1849, et sciemment trompé l'Assemblée constituante et la commission dont M. Jules Favre fut le rapporteur.

Mais, où une partie de l'Oj)position eut tort, ce fut de descendre de la hauteur des bancs sur lesquels elle siégeait, non-seulement comme législateur, mais encore comme juge, pour s'exposer à aller s'asseoir, comme accusé, sur les bancs de la Haute-Cour de justice de Versailles. Le juge doit toujours rester juge. En aucun cas, il ne doit faire l'office du sergent de ville ou du gendarme. Il condamne, mais il n'arrête pas.

Le courage de M. Ledru-Rollin l'a égaré et lui a fait perdre, en un instant, le 13 juin, l'avantage des deux millions et demi tie sulFrages qu'il avait recueillis, juste un mois auparavant, le 13 mai. Le tribun, couvert de son inviolabilité, devait rester tribun. 11 ne devait pas prendre le rôle d'insurgé et prêter ainsi le collet de son habit à la main de la police.

Dans l'enceinte législative et dans son dioil, le tribun pouvait faire éclater une révolution; dans la rue et dans son tort, rinsurgé ne desait pas même réussir à soulever une émeute.

LA PRÉSIDENCE PROROGÉE. 3o7

Toulparliei»mniot des fautes; toute faute commise s'expie.

L'Opposition a commis la faute du 13 juin; deux années auront à peine suffi à l'expier.

La majorité a commis une autre faute, celle de la loi du 31 mai. Ce qu'il faudra pour expier cette faute, nul aujourd'hui ne le saurait dire !

Paralysée par une faute, instruite par Texpérience, conseillée par la patience, TOpposition s'est dit qu'elle devait attendre une occasion sûre de prendre sa revanche.

Une occasion où le danger d'avoii' à comparaître devant une Haute-Cour de justice fût cette fois, non de son côté, mais du cùté de ses adversaires.

Quand le gouvernement a successivement suspendu, supprimé ou restreint le droit de réunion, la liberté de la presse, la liberté de l'enseignement; quand, plus audacieux encore, il a osé jeter à la porte des collèges électoraux trois millions de citoyens. l'Opposition lui a dit et a dit à la majorité qu'ils violaient la Constitution.

Qu'ont répondu le gouvernement et la majorité? D'accord, ils ont répondu qu'ils ne faisaient que ce qu'ils avaient le droit de faire; qu'il n'y avait de « strictement obliga-

» TOIRE DAXS LA COXSTITLTIOX QUE CE QUI ÉTAIT LITTÉRALE-

» MENT ÉCRIT DANS LA CONSTITUTION » (M. Léoii Fauclier), et qu'ils ne portaient pas à la lettre de la Constitution « la » MOINDRE ATTEINTE. » M. dc Montalcmbert.)

Entre MM. Baroche, Léon Faucher, de Montalembert, Mole, Berryer et Thiers, affirmant que la Constitution était respectée, et MM. Michel de Bourges). Mathieu (de la Drôme), Grévy et Cavaignac affirmant que la Constitution était violée ou éludée , à moins de prendre la force pour arbitre, qui pouvait décider? Ce que les uns affirmaient, les autres le niaient, et vraisemblablement, si la Haute-Cour de justice eût été appelée à prononcer, elle eût condamné, non ceux qui attaquaient le droit de trois millions d'électeurs, mais ceux qui le défendaient. Lii où il y a lieu à interprétation, c'est celui qui interprète qui décide.

Que devait donc faire l'Opposition? — Ce qu'elle a fait :

allendre qu'une circoiislaiice se jjioduisil, où, cette fois, il n'y aurait plus matière à interprétation, où gouvernement et majorité seraient contraints devenir eux-mêmes déclarer hautement qu'ils violaient la Constitution. Alors les rôles changent; il peut y avoir encore combat et défaite, mais il ne peut plus y avoir jugement et condamnation. Ce risque n'existe plus que pour la majorité coupable et les ministres criminels.

Le Constitutionnel commence-t-il maintenant à comprendre comment l'Opposition, qui a pu se ijorner à protester contre la loi du 31 mai, ne se borneraitpas à protester contre la révision de la Constitution à la simple majorité des voix, contrairement à la lettre formelle de l'article 111?

Cette fois, il n'y aurait plus de moyen de masquer sa pensée et de déguiser sa parole. 11 faudrait avouer crûment le fait. Cette fois, on ne pourrait i)lus être hypocrite et prudent ; il faudrait être cynique et audacieux.

Eh bien ! c'est là que j'attends les 466, que le Constitutionnel s'efforce de rallier.

Que l'un d'eux, usant de son droit d'initiative, monte donc à la tribune pour y planter le drapeau de la réyision contraire à la lettre de la Constitution !

Qu'il vienne donc nouï* dire qu'il propose de violer sans pudeur et sans mystère la Constitution !

Qu'il ose, et il verra !

Que le président de la République et ses ministres, quels qu'ils soient, viennent donc se faire les complices de cette provocation, et ils verront qui s'élancera à la tribune, le règlement a la main, pour y lire ce qui suit :

« Article 63. Le président Je la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration.

» Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute-traliison.

» Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonclions ; les citoyens sont lenm de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à r Assemblée nationale. Les juges de la Haute-Cour de justice se réunissent