ADRESSE DE LA CONVENTION! NATIONALE AU PEUPLE FRANÇAIS

« 6 fructidor an III (23 août 1795).

» Français,

« Après de longs orages, vous allez fixer vos destinées en prononçant sur votre Constitution.

» Depuis longtemps la patrie appelait à grands cris un gouvernement libre, qui trouvât dans la sagesse des principes la garantie de sa durée.

» Vos mandataires ont- ils atteint ce but? Ils le croient; ils en ont fortement le désir.

» Patriotes de 1789, qui re.-tâtes purs au milieu des écueils révolutionnaires ; généreux guerriers, qui versâtes votre sang pour la patrie ; citoyens, qui aianez l'ordre et la tranquillité, acceptez-en le gage : il est

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n'eut la puissiuice d'empêcher ni le ISliuciidor ni le 18 brumaire •?

Ignore-t-on qu'il en fui de même de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), décrétée par les commissions législatives des deux conseils et par les consuls (1) ?

Comme la Constitution de l'an m, la Constitution de l'an VIII fut soumise au peuple et acceptée par lui (i ; mais trois an-

dans le gouvernement qui vous est offert; lui seul peut, en hoi/s donnant la paii, ramener par degré l'abondance et le bonheur.

» Français, citoyens de toutes les professions, de toutes les opinions, ralliez-vous pour l'intérêt de la patrie ; surtout ne portez pas de regards rétrogrades vers le point de départ. Des siècles se sont écoulés depuis six ans; et si le peuple français est las de révolution, il ne l'est pas de liberté. Vous souffrez, il est vrai, mais ce n'est pas en faisant des révolutions nouvelles, c'est en finissant celle qui est commencée que vous trouverez le terme de vos maux.

» Non, vous n'imputerez pointa la République, qui, jusqu'à ce jour, ne fut pas organisée, des malheurs qui ne sauraient se reproduire sous un gouvernement libre sans licence, et fort sans despotisme.

» Peuple souverain, écoute la voix de tes mandataires ; le projet de pacte social qu'ils t'offrent leur fut dicté par le désir de ton bonheur.

» C'est à toi d'y attacher ton sort ; consulte ton intérêt et ta gloire, et ta patrie est sauvée. »

'1/ PROCLAMATIOX DES CONSULS DE LA KÉPUBLIQLE.

« 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799;. I) Les Consuls de la République aux Français.

» Une Constitution vous est présentée.

» Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures et dans la situation intérieure et militaire de la République.

» Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessiiire à son activité.

» La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés delà propriété, de l'égalité et de la liberté.

» Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stai)les, tels qu'ils doi%'ent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État.

» Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie. » roger-duCos, boxaparte, sieyes. »

(2} COSSTITUTIOX de L'AN III.

Acceptation par le peuple français.

Pour 1,057,390 votants.

Contre 49,977

CONSTITUTION DE l'aN VHI.

Acceptation par le peuple français.

Pour 3,011,007 votants.

Contre 1,562

nées ne s'étaient pas écoulées que la Conslitulion de l'an \'lil faisait place au senatus-consulte organique du 16 thermidor anX (4 août 1802). Les consu/s nommés pour dix ans étaient déclarés consuls à vie. Deux années après, un autre .s<?/iah<sconsulte organique portant la date du 28 floréal an XII il8 mai 1804) supprimait les consuls à vie, leur substituait un empereur des Français, et déclarait « héréditaire la di- » gnité impériale dans la descendance directe, naturelle et » légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par or- » dre deprimogéniture et à l'exclusion perpétuelle des fem- » mes et de leur descendance. » Voilà quelle solidité, quelle durée donne aux Constitutions écrites la sanction populaire !

Consulté sur le consulat (année 1799), le peuple répond :

Votants 3,012,569

Acceptants.... 3,011,007

Refusants 1,562

Consulté sur le consulat à vie l'année 1800), le peuple répond :

Votants 3,577,259

Acceptants . . . 3,568,888

Refusants 8,374

Consulté sur Vempire héréditaire (année 1804j, le peuple répond :

Votants 3,524,244

Acceptants... 3,521,675

Refusants 2,579

De ces trois votes et de ces trois chiffres, quelle conclusion faut-il tirer?

Mais laissons le passé, qui nous donnerait trop d'avantages sur nos contradicteurs, qui nous rendrait la discussion et la victoire trop faciles. Prenons les faits tels qu'ils existent, et posons la question telle qu'elle se présente : Le 24 février 1848, une royauté s'écroule en une heure; Le 23 avril, des élections générales ont lieu ; Le 4 mai, une Assemblée constituante proclame la Repu-

Jjlique par des acclamations dix-sept fois renouvelées, sans que dans PAssemblée une seule voix se lasse entendre en faveur de la monarchie, sans que dans l'Assemblée une seule voix proteste contre les actes du gouvernement improvisé le 24 février, sans que dans TAssemblée une seule voix articule un seul mot en fave^ar de l'une des deux royautés déchues ;

Le 4 novembre, une Constitution est promulguée ;

Le 10 décembre, un président de la République est élu en vertu de cette Constitution :

Nombre des votants. . . 7, 426,252

3Iajorité absolue 3,713,127