PREMIÈRE CATÉGORIE

•500 fr. de pension viatjère.

BAiNSE, relieur, condamné à mort, en juin 1832, pour complot contre le gouvernement et tentative (Vhomicide sur les agents de police.

BAVXE, représentant du peuple, déporté par arrêt de la cour de? pairs de 1835, amnistié le 8 mai 18.37.

BERGERON, ex-commissaire général, détenu eu 1831, condamné à deux ans de prison en 18-10.

BLo:vDEAU, mai'cliand de cresson, cinq ans de travaux forcés, affaire da juiu 1832, pour tentative de meurtre volontaire nir des agents de police.

BASTIDE, ministre des affaires étrangères, dix-lmit mois de détention en 1834 1836.

BOUCHEKON, scicur de long, dix ans de détention et surveillance à vie pour atlenlals sur les ducs d'Orléans, de Neinours et d'Aumale, coups et blessures.

CATJSSiDiÈKE, représentant du peuple, ex-préfct de police, condamné à dix ans de détention, affaire d'avril 1835.

CiiAVEAU, employé, condamné en 1836 à dix ans pour complol contre la vie du roi.

COFFiNEAU, condamné à sept ans de détention en 1837 pour vol, association de malfaiteurs et complots.

COl>O.MBiER (La veuve de;, condamné a mort en 1811 pour allenlat, commué en travaux forcés à perpétuité (mort au bagne de Brest).

COMBES. Détenu de 1834 à 1836 pour complot contre l'État et allenlat h la vie du roi.

JAMES DEMONTRY. Détenu, affaire de Lyon, a été condamné à cinq jours pour coups.

FLOCON, représentant du peuple, ancien ministre. Détenu de 1832, sept jours, — neuf jours en 1822 pour avoir chanté des cliausons séditieuses frais en lib(;rté par la cliambre du conseil).

GERVAIS (de Caen). Condamné en plusieurs fois à quatre mois de prison, 2,500 fr. d'amende, sept mois de détention préventive, exc'tation à la Laine et au mépris du gouvernement, diffamation envers Is préfet de police et ses agents, offense envers la Cour d s pairs.

ouiNARD, représentant du peuple, déporté en 1836, amnistié le 27 avril 1840, détenu pi'éventivement en 1831, un jour en 1834 dix mois en 1H34-35, condamné à deux mois en février 1835, évadé en juillet ; condamna à un an en 183o.

LAVACX, huit mois de détention en 1836-37 pour attrntul contre la \'w du roi.

LECOMTE (lasœurde\ condamné à mort et exécuté pour attentat a. la vie du roi.

LENOVI, quatorze mois de détention, 184'i, 1843, pour attentat contre la vie du roi et placards séditieux.

MIALOX (à sa veuve!, condamné ans travaux forcés pour attentat, mort au bagne.

MARKAST (Armand), président de l'Assemblée nationale, condamné par défaut à un an de prison pour évasion le 12 juillet 1835, condamné déjà à six mois en 1831.

TRÉi.AT, représentant, ancien ministre des travaux piiblics, condamné en 18.35 à trois ans et 10,000 fr. d'amende pour offcn-es ; prévenu et détenu en 1831,

DEUXIÈME CATÉGOBIE.

300 francs de pension viagère.

(Elle se compose de 536 individus, pnrmi lesquels nous remarquons les noms suivants :)

ye ALLARD, six mois de détention préventive en 1834, pour affaire Fieschi et pour coalition.

BAKBAST, neuf mois de détention en 1847, affaire des bombes (complot ).

BENOIT, quatre mois de détention préventive, attentat contre la personne du roi.

BEKSE (veuve;, ouvrière ; son mari a suLi cinq mois de prévention en 1832 pour complot et attentai, mort de chagrin en sortant de pri>on.

BiLLE\', trois mois vingt-deux jours de détention en 1832 pour attentat, rébellion et émission de fausse monnaie.

GODARD. Détention de deux mois, en 1835 {affaire Fieschi], combattant de février.

JUIN. Trente trois jours de détention en 1840 (affaire Darmés\

MALHEY (sœur do Fercinet), alfaire Fieschi, pillage de la maison Percinet, en 1835.

LES EKFASTS DE PEPis, Condamné à mort 'en 183ii pour attentat à la vie du roi.

FRESCiNET FILS, détenu avec son père à l'occasion de Yattentat Fieschi, son café détruit par l'explosion delà machine.

Etc., etc., etc.

8 décembre 1848.

Rien de plus simple à expliquer que la présentation, le 19 septembre, et le retrait, le 6 décembre, de ce fameux projet de loi : récompexses nationales, dont on a fait tant de bruit.

M. Cavaignac, en cette circonstance , a été ce qu'il est toujours. Ce n'est pas sa faute , si on lui prête un caractère qui n'est pas le sien, si on lui suppose une fermeté et un désintéressement dont il est absolument dépourvu. Il est faible et ambitieux. Tous les actes de sa vie sont marqués à cette empreinte.

Républicain, il sert la monarchie.

Il la sert avant et après 1830.

Quand il parle du maréchal .Bugeaud (lettre à M. de La- ^noricièrej, il lïnsulte ; quand il lui écrit, il le flatte.

L'ELECTION Dli 10 DECEMBRE : E. CA\ AICNAC. MJ

Dès qu'il apprend a Oran la nouvelle de la révolution du 24 févi'ier, son premier mouvement est d'éerire à M. le duc d'Aumale, qu'il siii)posait encore gouverneur-général de l'Algérie ; sou second mouvement est .de faire enlever à Alger la statue de M. le duc d'Orléans. La population s'y oppose; il donne contre-ordre.

« Un sieur » Gouput arrive à Alger et arbore le bonnet rouge, M. Cavaignac commence par le saluer; la population s'en indigne. M. Cavaignac, à qui il n'en coûte rien de se donnr'r un démenti, lait enlever le soir le bonnet rouge devant lequel il s'était prosterné le malin.

Le 23 juin, le drapeau de la Société des Droits de l'homme se lève sur Paris ; M. Cavaignac, qui n'a rien fait pour en empêcher le triomphe, regarde tranquillement de quel côté tourne « 1'asce>dant 3ior*l; » c'est quand la garde nationale a teint de son sang les pavés de Paris ; c'est quand elle a fait entendre de toutes parts avec indignation le cri de trahison ; c'est quand elle a montré la plus ferme réso~ lution de ne pas se laisser vaincre, qu'alors M. Cavaignac se range hardiment de son côté.

Le 24 juin , il s'adresse à l'armée ; quel est son langage ?

« .... Rassurez-vous ; vous n"ètes point agresseurs ; cette ^> l'ois, du moins, vous n'aurez pas été de tristes instrl- » ments de DESPOTISME et de TRAHISON... «

Le général qui s'exprime ainsi est un officier qui a servi les deux branches de la maison de Bourbon , branche aînée et branche cadette (I); qui a prèle deux serments, el qui se flétrit de sa propre main lorsqu'il trace les mots infamants de DESPOTISME et de trahisox, car s'il avait celte opinion,

(1) « Alger, .30 septeiiibru 1844.

» Moiisieiu- le niarécha!,

» M. le goiiverneur-<j;ém!ral iu"a vcinis la lettre «le service par laquelle vous m'informez que le roi a bikn voulu m'élever au grade de marécbal-de camp. S. ^^. a, dans cette circonstance, accordé avec sa bienveillance ORDINAIRE à mon égard la nouvelle récompense que vous avez BIEN VOULU lui demander pour moi. Il y a peu de mes grades dans l'armée ou dans la Légion-d'IIonneur qui ne m'aient été accordés sur votre présentation, et dont les brevets ne portent votre signature. C'estvoqs

que ne donnait-il sa démission avant et après 1830? Comment consenlait-il à servir d'instrument à la trahison et

au DESPOTISME

N;mmé président*du conseil et chargé du pouvoir exécutif, il n'est pas une seule question importante sur laquelle M. Cavaignac n'ait eu deux avis contraires.

Sur la question de la présidence de la République, il est d'avis, dans le sein de la commission de constitution , que le président doit être nommé par le suffrage universel ; vient le jour du vote, il monte à la tribune pour demander que la nomination soit faite par l'Assemblée. Il essuie le plus rude échec personnel. Savez-vous comment il le fait oublier? par trois ou quatre autres échecs essuyés coup sur coup : échec sur l'envoi des commissaires dans les départements; échec sur la levée de l'état de siège ; échec sur la prorogation de rAssemblée... Le 13 octobre, il déclare de la manière la plus formelle qu'il a fait tout ce qu'il a pu pour empêcher la retraite de MM. Recurt, Senard et Vaulabelle , et le 15 octobre il leur donne pour successeurs MM. Dufaure, Freslon et Vivien. En même temps qu'il adresse une circulaire électorale qui a pour but de flatter et de rassurer la majorité , il ffiit venir dans son cabinet le rédacteur en chef du Constitutionnel, traite de « parti m- « DÉCROTTABLE » l'opiniou quo représente ce journal, et exalte de la manière la plus vive le « droit de mikorité. » C'est toujours le même homme au double visage et au double langage. Il porte un sabre et un masque; le jour où il ne serait plus tenu de porter de masque, qui oserait dire à quels excès se porterait son sabre ? Rien de plus violent que la faiblesse.

Le 19 octobre 1848. un projet de récompenses nationales

dire, monsieur le maréchal, que le souvenir de vos bontés pour moi restera lié à celui de tons les événements heureux de ma carrière militaire. » .3e suis avec respect,

)> Monsieur le maréchal, » Votre très humble et très obéissant serviteur,

» Le maréchal-de-camp, » CAVAIGNAC. »

est présenté par M. Senard de concert avec M. Cavaignac ; à celte époque il s'agissait de faire ouijlier les 24, 2o et 26 juin à tous les anciens membres de la Société des Droits de rhomme, de leur donner des gages de réconciliation ; mais on ne tarde pas à reconnaître que persévérer dans cette voie ce serait compromettre le succès de la candidature pour laquelle il est fait tant de dépenses que payeront les conti'ibuables; on laisse donc sommeiller le projet pendant près de trois mois, et lorsqu'enfin on n'en peut plus ajourner la discussion, on le retire ! On le retire, le 6 décembre 1 On le désavoue sous le poids de « V indignation générale « qu'il a excitée ! Ce sont les termes dont s'est servi M. de Larochejaquelein. Eli bien! c'est cette indignation que nous trouvons mal fondée.

On s'indigne que M. Cavaignac ait présenté un projet qui ouvre un crédit d'u.N millio.n de francs destiné à récompenser ceux qui avaient lutté contre la persécution, la prison e^L'ÉCHAFAUD 1;.

Et pourquoi donc aurait-on proscrit, pour ne citer qu'un seul nom, le nom de Pépin? (2j Est-ce que ce n'est pas par les mains de la mère de M. Eugène Cavaignac que passaient les lettres qu'écrivaient Pépin à M. Gadefroy Cavaignac?

Il faut être conséquent et tenir compte à M. Cavaignac et des antécédents de sa famille et des tendances de son

(1) Vuir plus loin VEjposé des motifs.

(2) Pépin, interrogé le 19 février 1836, b'exprime ainsi dans un interrogatoire qu'il a signé :

0 D. Par diverses lettres que vous avez adressées à M. le procnrenr-géhéral, à j\l. Decazeset à n.oi, vous avez demandé à èirc- entendu de nouveau, en annonçant qua vous étiez prêt à dire enfin toute la vérité ; êtes- Vous en effet déterminé à la dire?

» R. Je suis déterminé à dire tout ce que je sais Lorsque j'ai demandé des armes à Cavaigmic, à Sainte-Pélagie, en lui disant qu'un homme avait formé le projet de tirer sur le roi à sa prt-mière sortie. Cavaignac me répondit : « Si je peux me procurer des fusils, je vous le ferai dire. »

» D. '. avaignac vous a-t-ii en effet fuit dire qu'il vous procurerait dès armes ?

)> R. Non, monsieur, il ne m'a rien fait dire; et c'e-t alors que je lui ai écrit pour lui demander s'il pouvait me procurer ces vingt ou vingt-cinq fusils. Je mi> mpiietle que je lui ai fuit rcmeitre celle kllre par sa mère, et j'ai dit à liescbi que j'avais écrit à Cavaignac.

caractèro. Co qui a révolté l'Assemblée n'a pas dû profliiire sur lui le même effet; il a dû trouver tout simple d'apposer sa signature au bas d'un exposé de motifs qu'il faudrait citer en entier. En voici Joutefois quelques extraits qui suffiront pour en apprécier l'esprit général :

« Le premier devoir du gouvernement républicain doit être de signaler à la reconnaissance de la nation ceux des citoyens qui venaient de combattre pour l'établissement de la République, et ceux qui depuis trente ans et plus n'avaient reculé devant aucun sacrifice et avaient dévoué leur fortune, leur liberté, leur vie, pour hâter le moment où nous avons pu saluer de nouveau la devise de nos pères : Liberté, Égalité, Fralernilé.

» Les travaux de cette commission présentaient des difficultés et des complications considérables. // fallait rechercher les noms des citoyens qui avaient réellement combattu ou souffert }}Our la Bépublique ; il fallait étudier leurs droits, constater l'étendue des sacrifices qu'ils ont faits, des pertes qu'ils ont éprourées dans la défense de la cause républicaine.

» ... Le projet que nous a remis la commission des récompenses nationales, et qui a servi de base au décret que nous vous soumettons, n'est pas tme œuvre de rémuriération : c'est un acte qui doit honorer en même temps la Bépublique reconnaissante et les citoyens qui se s-ont dévoués pour elle. Nous vous le disons ici avec la commission elle même : u Si des allocations pécuniaires se trouvent forcément comprises dans de telles dispositions U^islatives, elles ne sauraient cependant en dénaturer le caractère; ce ne sont là ni dus bienfaits ni des indemnités.

» Quel bienfait qu'une rente de quelques cents francs pour celui qui, durant dix, vingt, trente années, a lutté contre la per.-écution, la prison et l'ÉCHAFAUD ! Ce n'est point à la mesure de tels sacrifices que les subsides peuvent être comptés.

n Art. iô. En conséquence des dispositions qitî précèdent, et afin d'acquitter !a dette de la lî(''publiqne envers les citoyens admis aux récomp..nses nationales et envers leurs familles,

» 1" Il sera ouvert au ministre de l'intérieur un crédit d'un million de francs ;

) 2" Le ministre des finances est autorisé à faire in?crire, jusqu'à concurrence de six cent mille francs, les pensions et secours annuels liquidés par la coinniission en vertu des articles qui précèdent, avec jouissance à partir du l'^^'' mars 1H48.

» Ces pensions ne seront point sujettes aux lois prohibitives du cumul.

/; Fait à Paris, en riiôtel de la Présidence, le 19 septembre 1848.

» Le jjrésident du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif,

)' Signé: E. CAVAIGNAC.

» Le ministre de l'intérieur, » Signé : J. senard. »

LKLRCïlON Dr lo DKCKMBKK : K. C \V AICXAC. ?39

9 dôcembve 1818.

Les républicains do naissance, de l'avant-veille et de la veille, de la Tribune^ de la Réforme et du yational, n'ont pas de plus cruels ennemis et de pins inexorables juges qu'eux-mêmes. Us se traitent et se jugent entre eux comme nous n'oserions pas, par respect pour notre plume, les traiter et les juger.

Ouvrons le Moniteur qui rend compte de la séance :

« ixfame! » c'est ainsi que M. Frédéric Degeorge qualifie la fameuse liste de récompenses que la Presse^ exerçant un droit et remplissant un devoir, a publiée.

Eh bien! cette liste, qui Ta visée, qui l'a signée?

Laissons parler m. dlfalre, ministre de l'intérieur :

« Le projet de décret avait été présenté le 19 septembre à l'Asseniblée nationale; la commission chargée de l'examiner m"a écrit, d:ins les derniers jours de novembre, pour me demander communication des états préparatoires sur lesquels le projet paraissait avoir été rédigé. J'ai fait demander immédiatement à la commission des récompenses nationales ces états préparatoires , que je ne connaissais ni ne pouvais connaître; ils m'ont été envoyés ; je les ai immédiatement adressés à la commis-ion , et ils pcn-tent sur la marge, comme l'a dit tout à l'heure l'honorable M. Guinard, un visa signé par M. ROUEN, secrétaire de la commission des récompenses, et par M. Fuure, membre de la commission. »

Maintenant, écoutons si. baroche , président de la commission chargée de l'examen du projet de loi :

« Ces documents nous ont été officiellement transmis, le 1"'' décembre, parle ministre de l'intérieur; le président de la coniuiission a été instruit, par une lettre ofticielle, que les pièces étaient déposées à la c,nesture de rA>semblée. Ces p'èces nous ont été remises, je vous demande pardon de ces détails, sous l'enveloppe et sous le cachet ministériel , d.nis le sein même de la commission. Qu'y avons-nous vu? Un certain nombre d'étuta qni tous portent non pas seulement le visa, mais la signature de M. ROUEN, secrétaire de la conmiission des récompenses nationales, et de M. Faure, membre de cette même commission. Mais ce n'est pas tout ; nous avons vu en tête do ces documents un inventaire officiel de ces mêmes documents, c'est sur un papier à tête : CommUsioii des récompenses nationales, et intitulé : Inventaire ou Elut je ne me rappelle pas le mot' des piè'

CM â remeltre on remises au minititre de V intérieur ■ puis viennent tons les détails des pièces remises au ministère de riutérieur. »

Ainsi, pas de doutes ; de l'aveu de M. Dufaure, de l'aveu de M. Baroche, celte liste, qualifiée « d'iNFAME » par M. Degeorge. porte le visa et la signature de m. rouex.

Levez-vous, monsieur Rouen, pour répondre à M. Vignerte qui prétend que « c'est la main de la réoction qui a » fjlissé cette liste dans le dossier. » (Textuel.^

Monsieur Rouen, qui êtes-vous?

— Le frère de l'ancien gérant du NATIONAL.

L'indignation que les républicains, dans leur conscience, éprouvent le moins est le sentiment qu'ils excellent le mieux à exprimer à la tribune.

Quelles belles phrases n'a pas faites M. Senard « contre » l'assassinat et les attentats dont plus d'une fois la per- » sonne du monarque fut l'objet I »

Eh bien donc , que M. Senard nous explique le sens du dernier mot de cette phrase de son exposé de motifs :

« Quel bienfait qu'une rente de quelques cents francs » pour celui qui, durant dix, vingt, trente années, a lutté » contre la ])crséculion, la prison et TÉCHAFAUD ! »

Ce mot d'ÉCHAFAUD, il est écrit en toutes lettres dans l'exposé des motifs du projet de loi :

Signé : CAVAIGNAC.

Contresigné : senard.

Le mol d'ÉCHAFAUD n'est pas un mot qu'on écrit indifféremment ; il signifiait quelque chose. Eh bien ! cette catégorie, qui comprenait-elle ?

C'est en ces termes que la question aurait dû être posée ci la tribune à MM. Cavaignac et Senard , c'est en ces termes qu'elle demeure posée dans la conscience publique.

LELECTION Dl' 10 DECE.VIBKE : E. CAVAIGNAC. 241

M. Fresneau publie la lettre suivante. Elle n'a bcsoni d'aucun commentaire :

« Quand la tribune fait défaut à un représentant dans un pays libre, la presse lui reste. Permettez-moi d'achever ce soir dans vos colonnes l'assertion que la majorité de l'Assemblée nationale par ses cris, le pré.^-ident par sa sonnette et son injonction formelle, m'ont empêché de terminer à la séance d'aujourd'hui.

» Je venais de dire ; « La commission des récompenses nationales a été » assez puissante, assez influente pour obtenir du gouvernement la viola- » tion des lois. «

)' Interrompu à ce moment par le président, sommé vivement par lui de garder le silence, forcé par la majorité de cesser mes révélations indiscrètes, j'ai dû abandonner la tribune au moment où j'allais ajouter ce qui suit ;

« La commission des récompenses nationales a été assez puissante pour » faire obtenir a ses candidats, sur ses présentations^ trente-trois jïrades » d'officier dans l'armée, accordés la plupart, et elle s'en vante, à de sim- » pies citoyens.

» Ce fait contient à la fois et une violation flagrante des lois qui protègent les droits de l'armée, et une preuve trop claire du crédit qu'a obtenu, sous les divers gouvernements qui se sont succédés depuis février, ce prétendu bureau de renseignements chargé de copier les refjistres d'écrou des prisons de Paris.

» Quant à la preuve de ce fait lui-même, elle existe dans ces documents fourns par la commission des récompenses nationales au ministre de Tintérieur, envoyés par le ministre à l'Assemblée, lus par la commission de la chambre, cotés et paraphés par moi depuis la première page jusqu'à la dernière, et remis ensuite par mes soins au ministre, après le refus qui a été fuit d'eu ordonner le dépôt aux archives.

» La c immission des récompenses nationales déclare formellement, en effet, qu'ayant déjà obtenu trente-trois nominations d'officier, sur cent qu'elle demande, conformément à ses états, elle n'en réclame plus que soixante-sept, auxquelles elle invite seulement le ministre à ajouter vingtcinq nominations au grade de sous-officier.

» Je n'ajoute rien de plus ici. Ces dix lignes, une foi- prononcées, peutêtre la majorité Je l'Assemblée et le président eussent-ils senti la nécessité de me laisser continuer. Mais quand j"ai eu accusé le pouvoir d'avoir poussé la déférence pour une commi-sion dont le pays connaît les œuvres, jusqu'à lui sacrifier les lois, on n'a pas voulu en entendre davantage. C'eat naturel.

YII 16

» Le poison d'aujourd'hui aurait pu gâter le contre poison d'hier, et la tardive justification d'une commission si violemment attaquée, tourner au détriment de ses accusateurs. Seukment, si l'on m'avait permis de mettre un instiint le gouvernement à la place que, par excès de modération, nous avons consenti, mes collègues et moi, à occuper hier, je doute qu'on cfit retardé les malles-postes le soir pour emporter une réponse rendue indispensable par les déclamatior.* que je déplore.