G4 IS

venienicnts trouvent leur force. La force des gouveruenieuts, c'e-t d'être appuyés sur un bou principe, et surtout d'être fidèles au principe qui les a constitués. Mais quand le principe du gouvernement est mauvais, quand le gouvernement est infidèle au principe auquel il doit son existence, alors toutes ces imaginations de l'esprit de pratique, toutes ces ténébreuses inventions d'un législateur inutile, sont de vaines ressources pour le pouvoir ébranlé dans son essence et dans son origine.

» Le passé nous le dit assez : tous les gouvernements se sont suicidés, ou parce que leur principe était mauvais, ou parce qu'ils se sont détournés, écartés, éloignés de leur principe.

» La Convention s'est suicidée elle-même, et par l'horreur du principe de terreur dont elle a voulu s'armer, et par les crimes sans nombre dont elle a couvert la face du pays.

» Le Directoire ! Mais est-ce que le Directoire n'avait pas lui-même anéanti les conseils, qui étaient alors la base du gouvernement? Est-ce qu'il ne les avait pas anéantis en déportant les meilleurs, les plus honnêtes citoyens et les plus éclairés du pays, avant qu'un soldat dédaigneux l'epoussât du pied, eu une Heure, et dispersât les restes honteux de ces assemblées déjà détruites?

» L'Empire a eu un mauvais principe de gouvernement. Il est né dans ce même jour, dans ce jour de violence : il a voulu tout devoir à la force; il vivait sur la parole de la victoire, et quand la victoire lui a été infidèle, l'Empire n'était plus! (Profonde sensation.)

» VOIX AU CENTRE : Et après l'Empire ?

» M. BERRTER : Oh ! je ne m'arrêterai pas ! Et pourquoi ne dirai-jc pas tout ? La question est assez haute ; elle domine assez les intérêts permanents et éternels de mon pays pour que je dise tout à l'égard de tous,

» Pourquoi la Restauration est-elle tombée? Parce qu'elle a été infidèle à son principe, je n'hésite pas à le dire : oui, elle a mal compris ; m.al conseillée surtout dans ses commencements, elle a mal compris les rapports intimes qui unissaient le principe politique sur lequel elle i-eposait avec tous les droits de communauté, avec tous les liens de propriété sur le territoire; elle s'est laissé entraîner à l'habileté et aux conseils des théoriciens politiques, et elle est tombée le jour où, après avoir secoué ses liens, elle a voulu rentrer encore dans les moyens exceptionnels : la tempête s'est alors levée, etleti-ôue a disparu. (Sensation.)

» C'est à cela, messieurs, qu'il faut penser. Ce sont ces grandes idées, c'est ce grand jugement porté sur les cinquante années de révolution que nous avons traversées, c'est là ce qu'il faut avoir présent à l'esprit.

» La juridiction des conseils de guerre pour les délits militaires, pour les faits qui sont à la connaissance spéciale des officiers, pour les faits dont la répression doit être dans leurs mains exclusivement, l'institution des conseils de guerre est une institution salutaire ; c'est une institution privilégiée, c'est le droit du soldat d'être jugé par l'officier qui le guide, réuni

L'AHKÈT DU CONSEIL DE GUERRE DE LYON. 26o

aux officiers qui le commandent. Yoilà l'objet des conseils do guerre, bniuie institution qnand elle se renferme dans son cercle.

» Le conseil de guerre est composé d'hommes de conscience, d'hommes indépendants; n'ébranlez pas leur conscience, n'altérez pas leur indépendance.

» Il ne suffit pas à un brave officier, qui siégera dans un conseil do guerre, d'avoir la conviction qu'il parlera selon sa conscience et prononcera son jugement selon la vérité, il faut encore qu'il pense que ses concitoyens ont de lui cette opinion ; mais quand vous demandez, pour avoir une justice plus prompte et plus sûre, de transporter le jugement des délits politiques au conseil deguerre, il est évident que vous faites penser tout le monde à la facilité que vous avez de pouvoir modifier les conseils de guerre, de pouvoir les composer d'hommes de votre chois ; que les membres qui siègent dans le conseil de guerre n'y ont été appelés par vous que parce qu'ils doivent obéir à votre volonté.

» Vous élevez dans la conscience publique un soupçon contre l'indépendance de braves militaires, vous gâtez cette salutaire institution, voilà le crime de la proposition que vous venez faire à la chambre ! »

(Chambre des députés, 6 mars 1837.)

« M. urriN AÎNÉ ; Presque toutes les atteintes qui, dans le cours des siècles, ont été portées à la législation criminelle, en vue de rendre les condamnations plus fortes, ont toujours été introduites dans la jurisprudence à l'occasion des délits politiques ; c'est de là qu'ensuite elles ont débordé et qu'elles sont descendues dans le droit commun, pour faire, pendant de longs siècles, le malheur et la souffrance de l'humanité.

» Dans l'origine, à Rome, on ne torturait que les esclaves, et la loi ne se manquait pas à elle-même, car elle ne mettait pas les esclaves au rang des personnes; elle les considérait comme des choses, comme un vil bétail.

» Tant que la première Constitution de Rome subsista, le respect pour l'homme libre fut tel, que jamais cette loi ne fut violée ; mais lorsque vint le régime des empereurs, se mêlant au régime des prétoriens, alors vinrent les lois de lèse-majesté. Alors, pour la sûreté de ce prince timoi'é qui, ayant été élevé par l'épée, craignait à chaque instant d'être renversé par l'épée, des précautions furent prises, et l'ordre fut donné de torturer les hommes libres pour la sécurité de César.

» Eh bien ! cela a débordé du droit politique dans le droit canonique. Si on torturait pour l'empereur, on devait torturer pour Dieu, et, du droit canonique, cela passa dans le droit civil, et on finit par torturer tous les accusés jusqu'en 1789.

» En 1539, la France avait une jurisprudence criminelle assez généreuse, parce qu'elle avait emprunté ses formes à l'antiquité. Mais Fi-ançois I'-''' était despote ; il cultivait les lettres et non pas la liberté. Il voulait la condamnation de l'amiral Chabot : il chargea Payet, son chancelier, de changer l'instruction criminelle. C'est ce qui fut fait par l'ordonnance de 1539. L'amiral fut condamné : mais, quelque temps après, le chancelier lui-

même se vit faire son procès. Quand il n'était plus léo-islatcur, mais accusé, quand il s'indignait qu'on ne lui donnât que vingt-quatre heures pour être confronté avec les témoins et pour les récuser ; quand il se trouva lié dans les étreintes que lui-même avait serrées contre les accusés, soumis à sa propre loi, il entendit ces paroles sévères do son juge instructeur : « Souffre la loi que toi-même as faite. »

(Chambre des députés, 28 février 1837.)

Les dernières paroles do M. Dupin. je l'espère, retentiront aux oreilles et dans la conscience de tous ceux qui gémissent chaque jour sur l'instabilité des gouvernements.

22 novembre 1851.

On nous offirme que les trois condamnés à la peine de la déportation par le conseil de guerre de Lyon, MM. Gent. Longomazino et Ode, dont le pourvoi a été rejeté, arrivés à Paris, ont été dirigés sur Cherbourg, pour être embarqués et conduits à Noukahiva. On nous l'affirme, mais nous ne le croyons pas ; nous refusons d'y croire.