CONSTITUTION

u La liberté individuelle manque en Fiance de la plus puissante de ses garanties : une loi sur la responsabilité des agents du pouvoir.

» Une arrestation faite aujourd'hui, par mesure de haute police, et sans mandat de 1 autorité judiciaire, devrait être considérée comme illégale et donner lieu, contre ceux qui l'auraient faite ou ordonnée, aux peines portées par les articles 341 et suivants du code pénal. »

CHABSOX.-CHAMÉ.\NE.

14 septembre 1851.

Le Constitutionnel publie un grand article sous ce litre :