DÊNÉGATIOXS EN MATIÈRE DE COMPLOTS

C'est une apologie du système d'arrestations préventives, qui procède par razzias et qui, sous prétexte do vigilance et de sûreté publique, consiste à arrêter à tort et à travers des personnes par centaines, sauf ensuite à les relâcher plus ou moins lentement.

Ce système est odieux et il a été justement apprécié et flétri.

Cet article exige une réponse.

Nous en chargeons M. de Giiateauhriand et M. Louis-Napoléon Bonaparte.

A M. de Ghateaui)riand, le premier, la plume :

a Le 20 juin 1B32, à quatre heures du matin, Baptiste, à mon service depuis longtemps, entre dans ma chambre, s'approche de mon lit, et me dit : « Monsieur, la cour est pleine d'hommes qui se sont placés à toutes B les portes, après avoir forcé Desbrosses à ouvrir la porte cochère, et B voilà trois messieurs qui veulent vous parler. » Comme il achevait ces mots, les messieurs entrent, et le chef, s'approchant très poliment de mon lit, me déclare qu'il a ordre de m'arrêter et de me mener à la Préfecture de police, Je lui demandai si le soleil était levé, ce qu'exigeait la loi, et s'il était porteur d'un ordre légal : il ne me répondit rien sur le soleil, mais il m'exhiba la signification suivante :

>j Copie :

PRÉFECTCKE DE POMCE.

B De par le roi ,

u Nous, conseiller d'Etat, préfet de police,

» Vu les renseignements à nous parvenus ;

» En vertu de l'article 10 du Code d'instruction criminelle ;

» Requérons le commissaire de police, ou autre en cas d'empêchement, » de se transporter chez M. le vicomte de Chateaubriand, et partout où B besoin sera, prévenu de complot contre la sùrelé de VElal, à l'effet d'y re- )) chercher et saisir tous papiers, correspondances, écrits, contenant des j) provocations à des crimes et délits contre la paix publique ou suscep- » tibles d'examen, ainsi que tous les objets sé^litieux ou armes dont il se- « rait détenteur. »

B Tandis que je lisais la déclaration du grand complot contre la sûreté de l'État, dont moi, chétif, j'étais prévenu, le capitaine des mouchards dit à ses subordonnés : « Messieurs, faites votre devoir! » Le devoir de ces messieurs était d'ouvrir toutes les armoires, de fouiller toutes les poches, de se saisir de tous papiers, lettres et documents, de lire iceux, si faire se pouvait, et de découvrir toutes armes, comme il appert aux termes du susdit mandat.

» Après lecture prise de la pièce, m'adressant au respectable clief de ces voleurs d'hommes et de libertés : a Vous savez, monsieur, que je ne recon- » nais point votre gouvernement, qiie je proteste contre la violence que » vous me faites; mais comme je ne suis pas le plus fort et que je n'ai » nulle envie de me colleter avec vous, je vais me lever et vou.s suivre ; B donnez-vous, je vous prie, la peine de vous asseoir. »

» Je m'habillai, et, sans rien prendre avec moi, je dis au vénérable commissaire : « Monsieur, je suis à vos ordres ; allons-nous à pied? — Non, » monsieur, j'ai eu soin de vous amener un fiacre, — Vous avez bien de

u la bonté, monsieur; partons, mais souffrez que j'aille dire adieu à 1) M"'« de (Chateaubriand. Me permettrez-vous d'entrer seul dans la cham- » bre de ma femme ? — Monsieur, je vous accompagnerai jusqu'à la porte. » et je vous attendrai. — Très bien, monsieur; » — et nous descendîmes.

» Partout sur mon chemin je trouvai des sentinelles ; on avait posté une vedette jusque sur le boulevard, à une petite porte qui s'ouvre à l'extrémité de mon jai'din. Je dis au chef : a Ces précautions-là étaient très inn utiles, je n'ai pas la moindre envie de vous fuir et de m'échapper. » Les* messieurs avaient bousculé mes papiers, mais n'avaient rien pris. Mon grand sabre de Mamelouck fixa leur attention ; ils se parlèrent tout bas et iinirent par laisser l'arme sous un tas d'in-l'olios poudreux, au milieu desquels elle gisait avec un cnicitix de bois jaune que j'avais apporté de la Terre-Sainte.

» Cette pantomime m'aurait presque donné envie de rire, mais j'étais cruellemeut tourmenté pour M"" de Chateaubriand- Quiconque la connaît, connaît aussi la tendresse qu'elle me porte, ses frayeurs, la vivacité de son imagination et le misérable état de sa santé : cette descente de la police et mon enlèvement pouvaient lui faire un mal affreux. Elle avait déjà entendu quelque bruit, et je la trouvai assise dans son lit, écoutant tout effrayée, lorsque j'entrai dans sa chambi'e à une heure si extraordinaire.

« Ah! bon Dieu! s'écria-t-elle , êtes- vous malade? Ah! bon Dieu! » qu'est-ce qu'il y a? qu'est-ce qu'il y a? » Et il lui prit un tremblement. Je l'embrassai ayant peine à retenir ses larmes, et je lui dis : « Ce n'est rien, » on m'envoie chercher pour faire ma déclaration comme témoin dans une » affaire relative à un procès de presse. Dans quelques heures tout sera » fini, et je vais revenir déjeûner avec vous. »

» Le mouchard était resté à la porte, d'où il voyait cette scène, et je lui répondis en allant me remettre entre ses mains : ^ Vous voyez, monsieur, 1) l'effet de votre visite matinale. » Je traversai la cour avec mes recors. Deux d'entre eux montèrent avec moi dans la voiture ; le reste de l'escouade accompagnait à pied la capture, et nous arrivâmes sans encombre dans la cour de la préfectui-e de police.

» Le geôlier qui devait me mettre en souricière n'était pas levé ; on le réveilla en frappant à son guichet, et il alla préparer mon gîte. Tandis qu'il s'occupait de son oeuvre, je me promenais dans la cour de long en large avec le sieur Léotaud, qui me gardait. Il causait et me disait amicalement, car il était très honnête : « Monsieur le vicomte, j'ai bien l'hon- » neur de vous remettre; je vous ai présenté les armes plusieurs fois, lors- » que vous étiez ministre et que vous veniez chez le roi ; je servais dans » les gardes du corps; mais que voulez-vous! on a une femme, des en- » fants; il faut vivre! — Vous avez raison, monsieur Léotaud : combien » ça vous rapporte-t-il ? — Ah ! monsieur le vicomte, c'est selon les cap- » tures... Il y a des gratifications tantôt bien, tantôt mal, comme à la » guerre. «

>i Pendant ma promenade, je voyais rentrer les mouchards dans diffé-

rents déguisements, comme des masques, le mercredi des ceudres, à la descente de la Courtille ; ils venaient rendre compte des faits et gestes de la nuit. Les uns étaient habillés en marchands de salade, en crieurs des rues, en charbonniers, en forts de la halle, en marchands de vieux habits, en chiffonniers, en joueurs d'orgue; les autres étaient coififés de perruques, sous lesquelles paraissaient des cheveux d'une autre couleur; les autres avaient barbes, moustaches et favoris postiches; les autres traînaient les jambes comme de respectables invalides et portaient un éclatant ruban rouge à leur boutonnière. Ils s'enfonçaient dans une petite cour, et bientôt revenaient sous d'autres costumes, sans moustaches, sans barbes, sans favoris, sans perruquer,, sans hottes, sans jambes de bois, sans bras en écharpe : tous ces oiseaux du lever de l'aurore de la police s'envolaient et disparaissaient avec le jour grandissant. »

Au tour maintenant de M. L.-N. Bonaparte :

•1 II n'y a pas d'accusateur public en Angleterre; là, l'attorney-général n'intervient que dans des cas extraordinaires. Il n'y pas de doute que bien des coupables n'échappent à la justice par le manque d'un tel fonctionnaire ; mais aussi la liberté individiielle court moins le risque d'être violée.

» Mais ce ne sont pas seulement les lois qui protègent les citoyens, c'est aussi la manière dont elles sont exécutées, c'est la manière dont le gouvernement exerce le pouvoir.

» En Angleterre, l'autorité n'est jamais passionnée; ses allures sont modérées et toujours légales, aussi n'y craint-on pas la violation du domicile d'un citoyen, auxquelles on est si sujet en France, sous le nom de visites domiciliaires. On respecte le secret des familles , en laissant intactes les correspondances ; on ne gêne en rien la première des libertés, celle d'aller où bon vous semble, car on n'exige de personne des passeports, invention oppressive du comité de salut public, et qui sont un embarras et un obstacle pour les citoyens paisibles, sans arrêter en aucune façon ceux qui veulent tromper la vigilance de l'autorité.

» Ce qui assure encore la liberté, c'est l'organisation de la police, qui, au lieu de provoquer afin de punir, prévient les crimes et é%ite les peines.

» ... En France, oii l'on se montre si jaloux de tout ce qui touche à l'égalité et à l'honneur national, on ne s'attache pas religieusement à la liberté individuelle. Qu'on trouble la tranquillité des citoyens, qu'on viole leur domicile, qu'on leur fasse subir pendant des mois entiers un emprisonnement préventif, enfin qu'on méprise les garanties individuelles, quelques hommes généreux élèveront la voix, mais l'opinion publique restera calme et impassible tant que vous n'éveillerez pas une passion politique.

» Là est la plus grande raison de la violence du pouvoir : il peut être arbitraire, parce qu'il ne trouve pas de frein qui l'arrête. Eu Angleterre, au contraire, les passions politiciues cessent devant une violation du droit commun. C'est que l'Angleterre est un pays légal, et que la France ne l'est

pas ciicOR' dcvuime; c'est que rAiv^'lelerrc est un p;iys forienimit constiiiit-, taudis que la France lutte tour à tour depuis quarante ans entre les révolutions et les contre- révolutions, et que \a.religiu)i de^iiniuiiies y est à créer. »

Oui, en efet, la religion des piincipes est à créer en France; mais qui l'y créera, si ce ne sont pas tous les dépnsilaires de l'autorilé, tous les interprètes de la lui, tous ses exécuteurs, si ce n'est pas, enfin, le chef du gouvernement ?

Qui donc, depuis le 20 décembre 1848, est chef du gouvernement de la France ?

Non seulement on arrête à tort et à travers les citoyens sous le plus futile prétexte, ce qui est attesté par les ordonnances de non-lieu (1), mais encore il semble qu'on fasse tout ce qu'il est possible de faire pour aggraver l'abus des arrestations arbitraires par la durée des détentions préventives.

Et cela au mépris manifeste des prescriptions formelles de la loi. Il y a longtemps que MM. les juges d'instruction négligent de se conformer à ce devoir auquel ils sont TENUS par la loi ; preuve : la circulaire du 10 février 1819. sur les arrestations, signée : de Serre, garde-des-sceaux, insérée au Moniteur du 21 février 1819, et adressée à tous les procureurs-généraux du royaume.

Le mépris qu'ont pour la liberté individuelle tous les gouvernements qui se succèdent en France n'a porté bonheur à aucun d'eux. D'où vient donc que tous glissent sur

(1) Pour ne citer que le fait le plus récent : Sous prétexte d'un comjdol franco-allemand^ cent soixante-dix-huit arrestations ont eu lieu; quatrevinst-sept seulement ont été mis eu liberté. Quatre-vingt-sept arrestations arbitraires! Que dirait-on, à Londres ou à New- York, d'un tel abus de la puissance publique ?

MM. de Lesseps et Desolme, acquittés par le jury d'Agen, sont arrêté.s préventivement depuis dix mois sous les motifs les plus frivoles et par l'abus de pouvoir le plus manifeste.

la même pente et tombent dans la même faute, la Monarchie aussi bien que la République, M. Faucher aussi bien que M. Senard, M. Rouher aussi bien que M. Bethmont, M. Carlier aussi bien que M. Trouvé-Chauvel ?

A quoi sert donc la Constitution?

A quoi sert donc la loi ?

Quelle valeur ont donc les dispositions que je vais rappeler?