LA LIBERTÉ DE CONSOMMATION

l«'' janvier 1853.

Le Constitutionnel a obtenu la liberté de circulation sur les routes, il a obtenu l'abolition des ponts à bascule ; le Journal des Débats sera-t-i\ aussi heureux etparviendra-til ii obtenir la liberté de circulation entre peuples, obtiendra-t-il l'abaissement des douanes? M. Michel Chevalieiadresse au Journal des Débats une longue lettre dont le passage suivant est extrait :

a Sous l'Einpire, le blô et la viande ne payaient aucun droit de douanes. Aujourd'hui, le blé est soumis au règlement restrictif dit de Véchella mobile, qui, sans aucun protit pour le cultivateur, gêne extrêmement notre industrie meunière, si avancée, porte un grand préjudice à notre navigation, et qui a surtout l'énorme défaut, aujourd'hui bien constaté, que, en cas de mauvaise récolte, il agit comme l'auxiliaire de la famine. La viande est soumise à des taxes exorbitantes, et, par une disposition inhumaine, la viande salée, qui est à l'usage du pauvi-e, paye le double de la viande sur pied. Sous l'Empire, la laine, qui est si lourdement grevée aujourd'hui, entrait pareillement en franchise.

» Sous l'Empire, la fonte en gueuse était aussi exempte de droits ; elle paye aujourd'hui 77 fr. par 1,000 kilog., quand elle est de la provenance la plus recherchée du consommateur, la plus nécessaire à nos ateliers de fonderies. L'acier forme la partie vive de tous les outils; sous l'Empire, l'acier fondu, le meilleur de tous les aciers, était tarifé à 99 fr. les 1,000 kilog.; il l'est aujourd'hui à 1,320 fr., plus de treize fois autant. Le fer en barres l'était à 44 fr.; il l'est présentement, quand il est de la qualité la plus employée, à 206 fr. Le dommage que l'on cause à l'industrie française par la hausse foctice qui résulte, pour le fer, l'acier et la fonte, de ces dispositions du tarif, est incalculable.

)) A ce sujet, voicî im trait d'histoire que je prends la liberté de recommander à l'attention de M. Troplong. En 1814, les propriétaires de bois persuadèrent à Louis XVIII qu'il fallait grandement élever le droit sur les fers, et à cet effet on présenta aux chambres un projet de loi qui portait le droit à 165 fr. au lieu de 44. Mais le baron Louis, alors ministi-e des finances, qui avait à motiver le projet, disait, le 20 août 1814, dans son exposé des motifs : « Nous espérons pouvoir, aux sessions prochaines, de- » mander la réduction successive du tarif que nous proposons aujourd'hui » sur les fers. » Or, pour savoir comment cette promesse a été tenue, il suffit de rappeler le montant du droit actuel sur les fers que nous citions tout à l'heure. Au lieu de décroître successivement aux sessions prochaines, le droit a augmenté, si bien qu'après trente-sept ans révolus, il est à 206 francs au lieu de 165 fr.

)) Ainsi le tarif de l'Empire, dont on se prévaut pour légitimer le tarif commercial auquel aujourd'hui la Franco est soumise, était beaucoup plus libéral que le tarif actuel ; il l'était particulièrement pour les subsistances et les matières premières, et les amis de la liberté du commerce se contenteraient en ce moment du rétablissement du tarif de l'Empire.

» Peste à savoir ce que pensait l'empereur quand il était à Sainte-Hélène. C'est ici, monsieur, que je réclame votre attention spéciale. On dit communément que l'empereur, livré à lui-même et à ses grandes pensées d'avenir, était probibitionniste. Il n'en est rien, et c'est une injure à sa mémoire. L'empereur Napoléon pensait que le système restrictif convient aune nation peu avancée en industrie, comme l'était la France en 1789, par l'effet des entraves que mettait partout l'institution antilibérale des maîtr-ises et des jurandes, comme elle l'était à plus forte raison sous l'Empire, après que tous les ateliers eurent été bouleversés par la révolution. » En cela, il pensait comme Colbert , qui avait averti les manufacturiers de son temps qu'ils devaient considérer le régime protecteur par lui établi comme les lisières dont on soutient les pas de l'enfance. Par la pente de son caractère, qui ne s'accommodait pas des demi-moyens et des tempéraments et recourait volontiers aux extrêmes , l'empereur Napoléon If allait en fait de protection, plus loin que Colbert, en ce sens qu'il admettait que la protection pût être portée jusqu'à la prohibition, qui n'entrajamais dans les plans de Colbert, comme on peut s'en assurer en lisant ses tarifs.

» La mise en œuvre, à titre temporaire, delà protection plus ou moins outrée, ou même de la prohibition appliquée à tel ou tel article, voilà le vrai sens de l'entretien du 23 juin 1816, qui est cité dans le rapport de M. Troplong d'après le Mémorial de Sainte-Hélène. Mais, à quelques pages de là, Isl. Troplong pouvait trouver dans ce même Mémorial l'opinion formelle de l'empereur sur le système commercial qui, dans un très prochain avenir, devait être adopté par la France. Qu'il prenne la peine d'y lire l'entretien du 12 juin 1816, et il y acquerra la preuve que le glorieux captif recommandait h la France, pour une époque prochaine, la liberté du coin-