LE MEPRIS DES LUIS

19 mai 1851.

Le représentant du Bas-Rhin, le dernier élu du suffrage universel, a déposé sur le bureau de l'Assemblée législative, avec demande d'urgence, la proposition suivante :

« Attendu que rien n'est plus contraire à la stabilité dos gouvernements que le mépris des lois ;

» Attendu qu"il vaut mieux abroger une loi si elle est inutile, que de la laisser outrager impunément;

» Attendu que la désuétude, c'est l'arbitraire ;

» Attendu que la loi du 11 août 1848 est de jour en jour plus audacieusement défiée et plus effrontément méconnue dans la principale de ses dispositions, celle qui est ainsi conçue :

« Art. lii". Toute attaque, pur l'un des moyens énoncés en l'article, l^r de la loi du 17 mai 1819, contre... les institutioss képublicaines et LA CONSTITUTION. Contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs ; »

» Attendu qu'il y a urgence :

-» 1° Puisque notamment on a pu écrire impimémenl des plu'ases Iclh's (|uc celle-ci, non moins contraire ii l'autorité de l'Asscmi)lcc n.ilionjih" (|u'au\ institutions républicaines, à la souvei'ainclc du i)OU|)lc et au sufl'ragc universel : u La » seconde fête, ce fut l'acclamation vingt-seit fois répé-

LE MEPRIS DES LOIS. oO

» TÉK, de la l'oiine gouvemeincnlale FILOUTÉE ;i la France » par le Provisoire ;

» 2° Puisque aujourd'hui même plusieursjournaux rendent compte de séances dans lesquelles le changement de la forme de gouvernement a été Tobjel de délibérations livrées à la publicité ;

» Je dépose la proposition suivante :

« Le décret du 11 août, relatif aux crimes et délits com- » mis par la voie de la presse, est abrogé. »

» Le 10 mai 18ol.

"» EMILE DE GIRARDIN

» Beprésentant du pevple. »

Ul E FAUT-IL ENTENDRE PAR CE MOT : LA LOI?

22 mai 1851.

Le journal de M. Guizot (iélend en ces termes la loi du M mai, qui sujiprime trois millions d'électeurs :

« II faut que lu loi soit respectée par tous ; la loi est la protection de tous les gens de bien. La loi est la base fondamentale de toute association humaine ; elle est le contrat tutéiaire de tous les membres de cette société ; rlle ne peut être livrée au caprice des minorités ; il n'y a que des démolisseurs et des incendiaires qui prétendent ébranler ou détruire les assises de l'édifice social. »

Donc, si 376 représentants du peuple se mettaient d'accord pour abroger la Conslilulion par une Loi, renverser la République et rétablir la Monarchie, il faudrait que tous les Français s'y soumissent.

Est-ce là ce qu'entend, est-ce là ce (|ue prétend le Journal de M. Guizot ? II importe d'éelaircir ce point.

21 août 1851.

avais deniaiule au Journal de MM.Guizotet de Pastoret,

QUE FAUT-IL !• NTENDKE PAK CE MOT : LA LOI ? Gl

au Moniteur do la Fusion, it VAsscmblée nationale, quellr porUH' il donnait à ce mol : la loi ; s'il en étendait le sens jusqu'à admettre que 376 représentants du peuple eussent le droit de voter le renversement de la République et le rétablissement de la Monarchie? La question était caté£:ori(jue; aussi est-ce en n'y répondant pas que la feuille {usionnaire y a répondu. Même silence gardé sur cette question : Si 23 départements sur 86 étaient enlevés ii la France, que devrait-elle faire?