COMTE GÉRARD

« L'armée ne délibère pas; mais il est une illumination soudaine, une éridence instinctive qui rend inutile toute délibération.

>i Le sang français a coulé.

» L'honneur commandait-il cette aveugle soumission à des ordres sacrilèges et barbares ? Qui oserait le dire V qui oserait nier que, lorsque le crime du pouvoir est aussi flagrant, le cri de l'honneur est celui de la désobéissance ? »

Journal des Débats. 31 juillet 1830.

(1) « Votre devoir est de défendre la Constitution, qui a fondé la République démocratique. »

MARÉCHAL BUGEAUU. Proclamation n l'armée des Alpes, 19 mars 1849.

« Respecter et faire respecter en toute occasion les droits des pouvoirs établis par la Constitution ;

» Appuyer énergiquement l'autorité dans l'exécution des lois; tels sont nos communs devoirs.

•) Nous n'y manquerons pas, j'en ai l'assurance; votre p:issé et le mien en sont de sûrs garants. »

GÉNÉRAL r.ARAGITAV-D'lllLLIERS.

Dès le 25 février 1848, je posais la question en ces ternies.

Les événements qui se sont accomplis, loin de m'avoir fait changer d'avis, m'ont fortifié dans mon opinion.

Or, comme je veux le maintien de la République, je veux la suppression de l'armée.

•le pense à cet égard ce que pensaient les Américains à l'époque rappelée en ces termes par M. Guizot :

« Les colonies se défiaient les unes des autres. Toutes se défiaient du Congrès ; bien plus encore de I'armée, qu elles regardaient comme dangereuse à la fois pour V indépendance des Elals et ta liberté des citoyens. En ceci même les idées nouvelles et savantes s'accordaient avec les intérêts populaires. C'est une des maximes favorites du dix-huitième siècle que le danger des armées permanentes et la nécessité pour les pays libres de combattre et d'atténuer sans relâche leur force, leur influence, leurs mœurs. Nulle part peut-être cette majcime ne fut plus généralement ni plus chaudement adoptée que dans les colonies d'Amérique (1). »

Je pense à cet égard ce que pensait Mirabeau lorsqu'il écrivait :

« Les troupes réglées, les armées perpétuelles n'ont été, ne sont et ne seront bonnes qu'à établir l'autorité arbitraire et à la maintenir (2). »

C'est ce que constate l'histoire sous la plume de l'abbé Millot.

« Il fallait tout sacrifier au militaire pour soutenir une puissance usurpée. Auguste (l'empereur) établit un trésor destiné à la solde et aux récompenses des soldats. Enfin, il établit un impôt pour l'entretien de ce trésor, et le peuple se vit contraint de payer ceux qui le tenaient en servitude (3). »

L'obéissance passive est une question qu'il faut reléguer au passé ; présentement elle est devenue insoluble. Le servage civil a disparu, le servage militaire doit disparaître aussi ; c'est ce qu'il m'eût été facile de démontrer à la tribune, si la parole avait pu m'être donnée quand je l'ai demandée pour répondre aux prétentions irréfléchies de M. le général Randon, ministre de la guerre.

1) GTIIZOT. Vie de Washington.

12) MIRABEAU. Lettres écrites au donjon de Vincennes. (3) MILLOT. Histoire générale.

18âl

J'ai pour moi Phistoire de tous les peuples et l'expérience de mon temps.

14 juin 1851.

Quoi qu'on fasse et quoi qu'on dise, au fond de toutes les questions qui se déhaftent, se retrouve le principe de la liberté absolue.

Vainement on essaie d'y échapper, tout effort qu'on tente n'aboutit qu'à constater l'impuissance de s'y soustraire.

C'est ce qui est encore arrivé dans la séance où la parole a été retirée à l'honorable M. Arnaud fde TAriége), par l'oublieux M. Dupin.

Voici en quels termes utiles à rappeler M. Dupin, d'accord avec Grillon et d'Orthez, Grotius etRossi, Faustin-Hélie, Chauveau-Adolphe et Rauter (1), s'exprimait en 1831 :

M. DUPIN : « Maintenant que nous sommes tous citoyens, que la garde nationale, que toutes nos forces militaires s'honorent avant tout du nom

(1) « Bien que je sois capable de tout entreprendre pour le service de Votre Majesté, je ne le suis point de commettre un assassinat. »

(CRIIJ^ON à Henri III, 711? rengageait à le débarrasser du duc de Guise.)

«( Sire, j'ai communiqué votre lettre à mes soldats : j'ai trouvé parmi eux de bons citoyens et de braves soldats, mais pas un bourreau. C'est pourquoi eux et moi nous supplions très humblement Votre ]\Iiijesté de vouloir bien employer nos bras et nos vies en choses possibles. »

(Le VICOMTE d'orthez à Charles IX, à Voccasion de ta St-Darihélemy.)

« Si le fonctionnaire inférieur a des doutes sur la légitimité de l'acte commandé, il doit s'abbtenir, parce que la désobéissance est un moindre mal que le crime. »

(grotitis. Du Droit de la guerre et de la paix, t. I, p. 183.)

a La question de l'obéissance passive est une de celles dont l'esprit de parti et les passions politiques ont le pins abusé.

» L'homme ne saurait être un instrument matériel ; il ne peut abdiquer sa conscience.

» En un mot, l'obéissance hiérarchique cesse d'être une excuse pour l'agent, lorsque la criminalité do l'ordre donné est tellement évidente qu'elle détruit la présomption do la légitimité du commandement. »

(KOSSI, Histoire du Droit pénal.)

« L'homme ne peut jamais être réduit à un rôle purement matériel ; la responsabilité morale est essentielle à son être ; nul ne peut lui imposer le sacrifice do sa conscience. Comment comprendre un devoir qui prescrirait l'exécution d'un crime? une loi qui commanderait de fouler aux pieds les lois ? L'obéissance hiérarchique est l'un des principes fondamentaux de

de citoyens, citoyens avant le service, pendant le service et après le service, farinée ne compte sous ses drapeaux que des citoyens j l'armée, vouée à l'obéissance passive quand il s'agira du service militaire contre les ennemis, Varmée sait et les chefs savent qu'ils répondent sur leurs têtes de tout attentat contre les libertés. » (27 janvier 1831.)

M. DUPiN : « Qu'est-ce que l'armée V une force destinée à protéger le sol, à défendre la glèbe et le territoire, mais destinée aussi à maintenir les institutions; elle n'est point au-dessus des lois ; elle les doit défendre ; elle y doit obéir. » (15 septembre 1831.)

Eh bieu! je le demande à M. Dupin, si le président de la République, qui dispose de la force armée sans jamais pouvoir la commander en personne (article 50 de la Constitution), si le pouvoir exécutif donnait à dix régiments choisis, dont il aurait nommé les colonels, l'ordre de cerner l'enceinte législative et d'empêcher ainsi l'Assemblée nationale de se réunir et de délibérer, que devraient faire les officiers, les sous-officiers et les soldats de ces régiments? Devraient-ils obéir?

— Oui ou non.

S'ils obéissent, que devient le pouvoir législatif?

l'ordre social ; mais cette obéissance ne doit être ni aveugle ni passive. » Ensuite, il n'est pas vrai que les militaires, même sous les armes, ne soTit que d'aveugles instruments ; ne sont-ils pas appelés sans cesse à vériKer la légitimité des commandements qu'ils reçoivent? C'est ainsi qu'ils ne doivent obéir qu'aux chefs sous les ordres desquels ils sont placés; c'est ainsi qu'ils ne doivent leur obéissance qu'autant que les ordres de ces chefs sont pris dans les limites de leur autorité. Pourquoi seraient-ils tout à coup privés de leur discernement quand ces ordres leur prescriraient un acte immoral, une entreprise criminelle? Et puis, l'obéissance passive, telle qu'on l'exige, a-t-elle jamais existé, si ce n'est aux époques de fanatisme? Est-elle réellement indispensable, si ce n'est au despotisme? La discipline est fondée sur des devoirs austères, mais sacrés; ces devoirs, pour être observés, n'ont pas besoin d'être formulés en règles d'esclavage ; le soldat comprend leur importance pour l'intérêt de la patrie, et les l'especte ; son obéissance intelligente est la garantie la plus sûre de la société.

» AD. CHAUVEAU, FAL'STIN HELIE, »

Professeur de droit. Chef de bureau des aff. cr. au m. de la justice.

[Théorie du Code pénal, t. I, p. 597.) « Poser le principe de l'obéissance passive, c'est dissoudre l'ordre social, puisque avant qu'il fût possible de le prévenir, le crime aurait été commis sur l'oi-dre du chef du so'.dat ; de ce principe, il résulterait que la personne même durci serait à la merci du premier officier militaire..

« EAUTER, »

Professeur et député.

[Droit criminel français, t. I, p. 151.)

S'ils résistent, que devient l'obéissance passive?

Si l'obéissance passive est détruite, que devient la dise pline militaire?

C'est M. Dupin qui l'a dit : « L'armée et ses chefs répondent sur leurs tintes de tout attentat contre la liberté. »

Donc, examiner et délibérer est pour l'armée et ses chefs un droit et un devoir.

Si l'armée et ses chefs ont ce droit et ce devoir dans une circonstance solennelle, ils ont ce devoir et ce droit dans toutes les circonstances où la loi leur paraît enfreinte, où la liberté leur paraît menacée.

Cette doctrine est celle de M. Dupin ; d'où vient donc qu'il ait retiré la parole à M. Arnaud (de l'Ariége)?

Ma doctrine, ta moi, diffère essentiellement de celle de M. Dupin.

Je dis, ou plutôt je répète :

Sans obéissance passive, pas de discipline militaire ;

Sans discipline militaire, pas d'armée ;

Avec une armée permanente, pas de liberté durable.

Donc, il faut choisir entre la suppression de la liberté ou la suppression de l'armée. Or, comme la liberté est un germe qu'on ne peut plus étouffer, l'armée est une institution qui ne peut plus subsister.

Tout ce qui est incompatible avec la liberté est irrévocablement condamné.

Je conçois que le privilège qui ne peut exister sans la force, prenne difficilement son parti de cette nécessité; mais, quoi qu'il lui en coûte, il faudra qu'il la subisse. Les eflorts convulsifs qu'il fait. ei\ ce moment, sont ceux de l'agonie. Il expire.

18 juin 1851.

Dans la séance du 3 juin 18ol, M. le général Changarnier a dit à la tribune :

« La discipline est fondée, dans l'armée française, sur les bases les

plus solides ; le soldat entendra toujours la voix de ses chefs. Mais personne n'obligerait nos soldats à marcher contre la loi et à marcher contre cette Assemblée. Dans cette voie fatale, on n'entraînerait pas un bataillon, pas une compagnie, pas une escouade, et on trouverait devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin du devoir et de l'honneur. »

Ce paragraphe du diseours du général Changai'iiier renferme trois points principaux :

§ I. « La discipline est fondée, dans l'armée française, sur les bases les plus solides. »

§ II. o; Mais personne n'obligerait nos soldats à marcher contre la loi et à marcher contre cette Assemblée. »

§ III. « Dans cette voie fata'e, on n'entraînerait pas un bataillon, pas une compagnie, pas une escouade, et on trouverait devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre sur le chemin du devoir et de l'honneur. »

Il s'agit d'examiner ces trois points :

§ I. « La discipline est fondée dans Vnrmée française sur « les bases les i^lus solides. «

L'armée de Paris est une portion de l'armée française.

Donc, dans l'armée de Paris, la discipline est fondée sur les bases les plus solides.

Qu'exige la discipline ?

— L'obéissance passive.

En quoi consiste l'obéissance passive ?

— Elle consiste à exécuter immédiatement, énergiquement, sans observations ni murmures, et sans restriction aucune, un ordre donné quel qu'il soit.

« Le soldat entendra toujours la voix de ses chefs. »

De quels chefs ?

De ses chefs directs.

Qu'entend-on par chef direct ?

On entend par chef direct celui qui a seul le commandement, soit d'une armée, soit d'une division, soit d'une brigade, soit d'un régiment, soit d'un bataillon, soit d'une compagnie, soit d'une section, soit d'une demi-section, soit enfin d'une escouade.

Donc, le soldat de Tarmée de Paris entendra toujours la voix de son chef direct, le caporal de l'escouade; les escouades entendront toujours la voix de leur chef direct, le sergent de la demi-section ; les denii-seelions la voix de leur chef direct, le lieutenant ou le sous-lieutenant de la section ; les sections la voix de leur chef direct, le capitaine de la compagnie ; les compagnies la voix de leur chef direct, le commandant du bataillon ; les bataillons la voix de leur chef direct, le colonel du régiment; les régiments la voix de leur chef direct, le général de brigade ; les brigades la voix de leur chef direct, le général de division; les divisions la voix de leur chef direct, le général en chef de l'armée de Paris ; le général en chef de l'armée de Paris, la voix de son chef direct, le ministre de la guerre ; le ministre de la guerre, la voix de son chef direct, le chef du pouvoir exécutif.

Donc, passant par la filière, un ordre quel qu'il soit, donné par le chef du pouvoir exécutif, sera exécuté immédiatement, énergiquement, sans observations ni murmures, et sans restriction aucune, depuis le général en chef jusqu'au dernier soldat, par l'armée de Paris, dont la discipline est fondée sur les bases les plus solides, parce que cette armée entendra toujours la voix de ses chefs directs.

§ II. « Mais personne n'obligerait nos soldats à marcher » contre la loi et à marcher contre V Assemblée nationale. »

Toute la question est là, et elle n'est que là.

11 suffirait donc de trouver un chef direct de l'armée de Paris, soit ministre de la guerre qui en prît le commandement, soit tout autre général nommé à ce commandement, (jui consentît à donner Tordre à cette armée de marcher contre la loi et contre l'Assemblée nationale, pour que l'armée marchât, car ou la discipline existe ou elle n'existe pas ; or, dans l'armée de Paris, elle est fondée, M. le général Changarnier l'a dit, sur les bases les plus solides; donc la discipline existe.

— On n'osera pas marcher contre l'Assemblée nationale!

On l'a osé une l'ois, le 18 brumaire an VII, et on a réussi. Ce qui a été tenté et ce qui a réussiune fois peut être tenté une seconde fois avec la môme audace... elle môme succès.

§ III. « Dans cette cote fatale, on n'entraînerait pas un » bataillon, pas une compagnie, pas une escouade, et on trou- » verait devant soi les chefs que nos soldats sont accou- » tumés à suivre sur le chemin du devoir et de Vhonneur. «

Que veulent dire ces paroles : Dans cette voie fatale, on n'entraînerait pas un bataillon, pas une escouade?

Elles veulent dire que si l'ordre de marcher dans cette voie était donné à l'année de Paris par ses chefs directs, escouades, compagnies, bataillons ne marcheraient pas, refuseraient formellement d'obéir.

Erreur ! Un ordre, quel qu'il soit, émané du pouvoir exécutif, et donné à l'armée de Paris par son chef direct, sera exécuté, « sans qu on trouve devant soi les chefs que nos soldats sont accoutumés à suivre su)' le chemin du devoir et de Vhonneur. »

18 juin 1851.

VUnivers revient sur la giave et délicate question soulevée par M. Arnaud, et soutenue par M. de Flotte.

Intolérance religieuse et obéissance passive dérivent, en effet, du même principe : — l'infaillibilité présumée.

VUnivers, qui, en 1843, réclamait la libei'té de conscience, la repousse en 1851. Cela s'explique : en 1843, VUnivers luttait contre l'influence universitaire; en 1851, il se croit le maître de la situation politique, et considère qu'il n'a plus que quelques branches de bois à couper pour rallumer le bûcher de l'inquisition.

VUnivers pourrait fort bien sabuseï' et n'avoir coupé (]ue du bois vert destiné à un tout autre usage, éprouvé déjà sur les épaules de Basile.

Cela regarde VUnivers, qui, s'il n'est pas conséquent avec ses anciens principes, est du moins conséquent avec ses principes nouveaux. Oui, en effet, l'autorité exclut la liberté, la loi exclut l'examen, l'orthodoxie exclut la tolérance: il faut donc choisir entre la tolérance et l'orthodoxie, l'examen et la foi, la liberté et l'autorité.

Qu'il s'agisse du culte catholique, de la discipline militaire ou de la hiérarchie administrative, la question est la même, c'est toujours l'obéissance passive.

19 juin 1851.

VUnivers n'a pas de termes assez sévères pour blâmer les doctrinesémises à la tribune par MM. Arnaud et de Flotte; cependant ces doctrines sont celles que professait, il y a neuf ans, le même journal, ainsi que l'atteste cette citation:

« Ainsi ont agi, depuis dix-huit siècles, nos pères, avec les armes et selon les nécessités du temps oii ils ont vécu. Martyrs sous les païens, soldats contre les infidèles, docteurs en présence des hérétiques, jamais ils n'ont été dispensés de souffrir, de lutter, de parler, d'écrire pour l'honneur, la liberté, la diffusion de la foi. La loi de l'Etat nous autorise à remplir le même devoir ; mais elle nous Vinterdirait qu'il nous faudrait le remplir encore, nous avons toujours et partoct transgressé les lois qui nous ont défendu de prier et de transmettre la prière.

» LOUIS veuillot. »

{Lettre à M. Villemain, sur rimlruction publique, sur la liberté d'enseignement, p. 8. — Paris, bureau de l'Univers, 29, rue du Vieux-Colombier. 1843.)

20 juin 1851.

VUnivers revient à son opinion de 1843, et donne raison à MM. Arnaud et de FloKc :

« Nous disons, avec MM. Arnaud et de Flotte, que l'on ne doit jamais faire ce que la conscience défend ; que l'on doit toujours faire ce qu'elle

ordonne ; que, citoyen ou soldat, l'on doit plutôt mourir nue de violer sa conscience. C'est ce que l'Église nous enseigne, ce que les chrétiens ont toujours et partout pratiqué, ce que nous pratiquerons encore, avec la grâce de Dieu, si le socialisme triompliant nous en donne un jour l'occasion. Nous ne comprenons pas que l'on puisse soutenir une autre doctrine, et nous admirons la justice divine qui condamne aujourd'hui les libres penseurs à faire de la conscience l'esclave des majorités et le jouet de leurs caprices.

» Signé : DC LAC. )!

Ainsi, voilà qui est nettement articulé : Le jour où « le socialisme triomphant « prendrait des mesures, ferait des actes qui blesseraient les convictions des écrivains de VUnivers, ceux-ci considéreraient comme un devoir de résister, dussent-ils braver la mort ; à aucun prix leur conscience ne se résignerait à être l'esclave des majorités et le jouet de leurs caprices.

Qu'est-ce que M. Arnaud, qui s'est vu retirer la parole par M. Dupin, avait donc dit de plus? Pourquoi V Univers. après lui avoir donné tort, lui donne-t-il raison?

Je comprends que la Liberté oscille, c'est le balancier de la raison humaine, ce cadran social; mais que faut-il penser de l'orthodoxie qui se contredit?

18 juin 1H51.

On le sait : je irai nulle |)rélention d'être un républicain de la veille.

Je suis un républicain du lendemain, isolé, en juin 1851, comme je l'étais en juin 1848. constatant mon isolement et ne m'en plaignant pas.

En 1848, je défendais la liberté et je plaidais pour la misère contre les oublieux républicains de la veille.

En 1831, je défends la liberté et je plaide pour la misère contre les faux républicains du lendemain.'

Je me considère comme une sentinelle du Peuple. Rien de plus.

Empêcher le Peuple (|ue j'aime et que j'ai toujours aimé de tomber dans les pièges que je lui vois tendre est ma récompense, (fuand j'y parviens. Ce rôle modeste de sentinelle vigilante me plaît, il me suffit. Il explique comment je n'ai aucun grade dansl'état-major du parti républicain. C'est au personnel de cet état-major que je dis humblement : ENTENDEZ-VOUS !

Le 18 mai 1851, MM. Ha vin. Recurl et Laissac viennent me trouvera sept heures du matin.

11 s'agit d'organiser et d'universaliser le contre-pélitionnement. Mon avis et mon concours me sont demandés.

Je réponds que je considère le contre-pétitionnemcnt

comme inutile. — Puisque cinq cent soixante-dix-sept mille signatures, recueillies en vingt jours, n'ont pas empêché le vote de la loi du 31 mai. un million, deux millions de signatures ne la feront pas abroger, à moins que la majorité ne croie nécessaire de la rapporter; et, dans ce cas, pourquoi le contre-pétitionnement?

J'ajoute que les partisans de la révision de la Constitution parvinssent-ils à recueillir, par tous les moyens, trois millions de signatures, ces pétitions ne pèseraient que le poids du papier dans la balance dont le plateau opposé porterait le droit de trois millions deux cent mille électeurs défendu par 188 représentants du peuple au moins, c'est-à-dire plus du quart exigé par l'article 111 de la Constitution.

Je termine en disant que tel est mon avis, mais que dès qu'on insiste on peut compter sur mon concours.

J'attendais le texte de la pétition pour l'abrogation de la loi du 31 mai que devaient faire paraître d'accord le Siècle, \e National, la Réforme, YÉvénement ; au lieu de recevoir le texte de pétition que j'attendais, je reçois, le 22 mai, la décision suivante, adressée aux cinq journaux qui se sont voués à raffermissement de la République et au rétablissement du suffrage universel :

« Des citoyens appartenant à toutes les nuances républicaines se sont réunis pour s'occuper de la question de savoir s'il était à propos de former un comité dans le but de recueillir des signatures sur une pétition générale pour le rétablissement du suffrage universel.

» Après plusieurs séances consacrées à examiner la question et à réu ■ nir des renseignements sur l'état de l'opinion à Paris à ce sujet :

» Il a été DÉCIDÉ qu'il ne serait pas donné suite au projet de former un comité de pétitionnement général.

» On a pensé que la pétition, revêtue de plus de cinq cent mille signatures, qui a été présentée avant le vote du 31 mai, a dû suftisamment avertir l'Assemblée, et que, depuis lors, les effets de cette mesure, qui a éliminé plus de trois millions d'électeurs, ont achevé de porter une pleine lumière sur la situation ;

» Que l'attitude du peuple de Paris, le 24 février 1851, ne permet à personne de prendre le silence pour de l'indifférence ;

» Que le renouvellement de la pétition générale, depuis le vote de l'Assemblée, ne répondrait pas au seutiment que le peuple a de sa dignité et de son droit ;

92 iHâl.

» Que, les élections de'lb52 ne devant énnuier que Ju suffrage uiiiver- .-el, le peuple, confiant dans la force de son droit, peut attendre avec calme le jour où justice se fera.

>i Signé : Les déléyués de la re'union : » DAVID (d'Angers), forestier, ex-colonel de la 6« lérjion ; MICHEL GOUDCHAUX , ancien ministre; l. martin ,