COMPTONS-NOUS

Mais ils s'abusent en juillet 1851 comme ils s'abusaienten juillet 1847; on ne se battra pas et on les comptera.

Ce jour-là, le jour où on les comptera, ils auront cessé d'exister politiquement, car il n'y a pas en France , sur 9,936,000 Français majeurs et électeurs en 1849, 936,000 légitimistes, fusionnistes et orléanistes, c'est-à-dire l'appoint des neuf millions.

Non, certes, sur 9,936,000 Français majeurs et électeurs, il n'y en a pas 9,936,000 qui veulent le maintien :

D"un budget de dix-huit cent millions de francs ;

D'une armée de 580,000 hommes qui coûte un million par jour, 360 millions par an ;

Du service militaire et maritime obligatoire;

De 177,956 fonctionnaires, dont les neuf dixièmes sont inutiles ;

De l'impôt progressif relativement à la misère ;

Des impôts contre la consommation et sur le travail ;

Des octrois ;

Des douanes ;

Des monopoles, des privilèges et de toutes les lois restrictives qui ont survécu à la révolution de 1789, à celle de 1830 et à celle de 1848.

Mais il y en a plus de 9,000,000 qui veulent, ce qui est facile, la réforme radicale du budget et la transformation de l'impôt forcé en prime volontaire d'assurance.

Aussi, ce que vous ne direz pas, ce que vous n'osez pas dire, je le dis et je le répète hautement.:

Comptons-nous !

•i Eh bien ! autant je serais désespéré dapertevoir dans cette Assemblée la moindre tendance a se perpétuer indéfiniment, aulcnit je verrais avec regret sa retraite frécipiték el surtout fokcee. »

MOLK. Séance du '^6 octobre 1848.

9 juillet 1851.

J'entends sans cesse accuser les républicains de la veille, dont je n'ai jamais confondu la cause avec celle de la République du lendemain, je les entends sans cesse accusés d'avoir combiné avec une préméditation presque criminelle la double échéance qui fait expirer les pouvoirs du président de la République le 9 mai 1852, el, dix-neuf joursaprès, le 28 mai de la même année, les pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Combien de fois les journaux de V Agitation (ne plus dire Réaction), le Constitutionnel^ l'Assemblée nationale, VOrdre, etc., etc., n'ont-ils pas accusé rancicn rédacleur eu chef du National, M. Ai'inand Marrast, rapporteur de la commission de Constitution, de cet excès de machiavélisme, de cette embûche tendue à M. L.-N. Ruiiaparle? .lauiais il n'a été fait, à celle accusation sans fondement, la réponse

que le Natiot^al aurait du y faire, et que je nraltendais à trouver dans le rapport de M. de Tocqueville, en sa doul)le qualité de l'un des dix-huit membres de la commission de Constitution, et de rapporteur de la commission de révision. Mais au lieu d'y trouver cette réponse, j'ai été très étonné d'y rencontrer ce passage :

« Si l'élection du président de la République avait eu lieu à l'époque naturelle, indiquée par la Constitution, c'est-à-dire le 12 mai 1849, les pouvoirs présidentiels auraient survécu d'un an à ceux de cette Assemblée, et ce n'est qu'en 1861, après douze ans d'expérience et de stabilité, qu'on eût vu le chef du pouvoir exécutif et l'Assemblée législative cesser en même temps leurs fonctions.

» Mais, par l'effet accidentel de la loi du 28 octobre 1848, loi rappelée par l'article 116 de la Constitution, le président a été élu le 10 décembre 1848, et sera néanmoins arrivé au terme de sa magistrature dans le courant de mai prochain. Ainsi, dans le même mois, et à quelques jours de distance, le pouvoir exécutif et la puissance législative changeront de mains. Assurément, jamais un grand peuple, encore mal préparé à l'usage de la liberté républicaine, n'aura été jeté tout à coup par la loi même dans un tel hasard, jamais Constitution naissante n'axira été soumise à une si rude épreuve ; et dans quelle contrée de la terre, messieurs, cette éclipse prévue et totale du pouvoir doit-elle se faire remarquer ? Chez le peuple du monde qui, bien qu'il ait renversé plus souvent qu'un autre son gouvernement, a le plus l'habitude et sent plus qu'aucun autre peut-être le besoin d'être gouverné. »

C'est bien à tort et fort injustement que M. de Tocqueville, membre de la commission de Constitution et membre de la commission de révision, accuse la loi du 28 octobre 1848 d'une coïncidence dont la responsabilité doit retomber tout entière sur la majorité, qui, sous l'influence de la Réaction commandée en chef par M. de Montalembert, vota, en janvier 1849, la fameuse proposition-Râteau.

En effet, si cette fameuse proposition n'avait pas été volée, si on avait laissé à l'Assemblée constituante tout le temps nécessaire à la préparation et au vote des lois organiques, l'élection d'un nouveau président eût eu lieu le deuxième dimanche de mai 1852, mais les élections généles des représentants du peuple n'eussent eu lieu au plus tôt qu'en 18o3 ou 1854 ; car assurément ce n'eût pas été

trop de temps de toute Fannée 1849 pour discuter et voter les lois suivantes, qui sont encore à Tétai de projets :

1° Loi sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique ;

S'' Loi d'organisation départementale et communale;

3° Loi d'organisation de la force publique ;

4° Loi d'organisation de l'assistance publique.

Cependant, le décret du 4 septembre 1848 avait formellement déclaré ce qui suit :

« L'Assemblée nationale ne se dissoudra point sans avoir voté les lois organiques. »

Un autre décret du lo décembre 1848 avait énuméré ces lois organiques, au nombre de dix, et avait prescrit que des « commissions spéciales seraient immédiatement nommées » par les bureaux-pour préparer SAVS DÉLAI chacun des » dix projets de loi énumérés dans le même décret. »

Eh bien! qui, au mépris de ces deux décrets si formels, monta à la tribune, le 12 janvier 1849, et prit la parole pour insister sur la dissolution de l'Assemblée constituante ? — Ce fut M. Odilon Barrot, président du conseil et garde-dessceaux, s'exprimant ainsi :

M. ODILON BAEKOT, président du conseil : a J'ai dit, et pardonnez-moi la franchise de mes paroles, j'ai dit qu'au lieu de vous conformer à cette recommandation constitutionnelle, faite à une Assemblée dans une situation moins difficile peut-être que la vôtre, vous vous êtes plus préoccupés du gouvernement, c'est-à-dire de ce qui était en dehors de la législation et de votre mission constituante.

» Si je suis intervenu dans ce débat, c'est pour supplier l'Assemblée de soulager notre situation d'une seule chose, d'une chose qui a porté malheur à tous les gouvernements, d'une chose qui paralyse toute l'énergie, toute la vitalité de nos institutions, qui pèse siu- le crédit public, sur la confiance publique : cette chose, c'est l'incertitude. Faites disparaître cette incertitude, je vous le demande au nom de l'intérêt du pays. C'est l'incertitude qui fait fermenter les passions, c'est l'incertitude qui arrête l'essor des affaires et du crédit.

» Je voudrais, messieurs, que la question fût ainsi posée : Est-il bon, est-il utile au bien du pays que l'incertitude continue à planer sur le moment où cette Assemblée cédera la place à une autre Assemblée ? »

Dans celle môme séance du 12 janvier 1849, M. de Montalemberl fil enlendre ces paroles :

M. DE MONTALEMBERT ; a Ce n'est pas sa volonté, direz-vous encore, c'est un caprice.

)> Mais à qui est-il donc donné de distinguer entre le caprice et la volonté du peuple souverain ? Je n'en sais rien Pour ma part, je ne lui connais qu'un seul lien : la Constilution.

» Oui, messieurs, vous avez déchaîné ce géant ; et, de plus, vous l'avez armé du suffrage universel. Eh bien ! je crois qu'il vous dit, par des organes très licites, et non pas du tout illicites, comme on le soutenait tout à l'heure, par un certain nombre de conseils électifs, par un certain nombre de pétitions, par un certain nombre de démonstrations ; il vous dit qu'il désire un changement, il vous le dit à demi-mot encore (ah ! ahl), ne l'obligez pas à le dire plus haut. (Exclamations à gauche. — Cris : à l'ordre !)

» Eh bien ! messieurs, la mer de l'opinion publique n'est encore qu'agitée, houleuse, pour ainsi dire ; mais craignez que le flot ne monte... (Murmures violents à gauche. — Longue interruption.)

B Je crains, messieurs, qu'une partie de l'Assemblée ne soit sous l'empire d'un déplorable malentendu ; ce malentendu serait, en effet, déplorable, si elle pouvait se figurer que je veuille faire un appel à la force, à la violence; je n'ai pas besoin de désavouer cette pensée...

» UNE VOIX A GAUCHE : Vous ne faites pas autre chose.

» Oui, ce pays si généreux, si intelligent, si audacieux, a des mouvements si brusques, si saccadés, que toute réaction, tout mouvement d'opinion est toujours à craindre chez lui. Il ne sait pas se contenir, il ne sait pas ménager les transitions ; tous ceux qui ont étudié son histoire le diront. En présence de cette expérience, prenez garde de ne pas l'indisposer contre ce régime, contre ce gouvernement de la tribune, des assemblées, dont je suis, pour ma part, un très humble instrument, mais le plus sincère admirateur et le plus fervent partisan.

» Le jour où vous aurez consenti à examiner la question qui vous est Boumise, ce jour-là le pays se calmera, les affaires reprendront. C'est l'opinion de tous les hommes compétents.

» Contemplez cette responsabilité avant de la soulever; jugez-la, pesez l'opinion du pays, dont vous serez tôt ou tard, nécessairement, les justiciables ; pesez l'opinion de la postérité ! et ensuite, ramassez cette responsabilité, si vous l'osez ! (Bruit et rumeurs à gauche.) Ou plutôt ne l'osez pas, et unissez-vous à nous... dans une pensée d'harmonie et de patriotisme ; unissez-vous pour réjouir tous les bons citoyens ; ajoutez à tous vos services le plus grand et le plus signalé de tous, et sachez conquérir la gloire la plus rare, la plus précieuse, la plus grande qu'il soit peut-être donné de posséder ici-bas : celle de savoir abdiquer à propos. »

Abdiquer à propos I C'était, de la part de l'Assemblée na-

tionale, se dissoudre de telle sorle que, nomination du président de la République, fixée au deuxième dimanche de mai 1852, et nomination de l'Assemblée législative devaient tomber toutes deux dans le même mois de mai 1852, à quinze jours d'intervalle !

Si cette double élection a lieu en 1852, c'est donc la faute de MM. Odilon Barrot, Montalembert, Lanjuinais, Râteau, et nullement la faute des auteurs et du rapporteur de la Constitution de 1848.

Ce fait, c'est la vérité même; comment M. de Tocqueville ne l'a-t-il pas rétablie, constatée, fait luire au grand jour de son rapport ?

Je m'étonne qu'elle lui ait échappé ; mais quelle que soit la main qui l'ait relevée et qui l'ait tirée de l'obscurité, si deux élections décisives, deux épreuves redoutables ont lieu en mai 1852, c'est un fait, c'est un danger qui ne pourront plus être justement imputés à la Constitution ; la responsabilité de ce danger et de cette faute retombe tout entière sur la Réaction, qui a plus de rancune que de mémoire.

Si la reconnaissance est la mémoire du cœur, la rancune est la mémoire de la peur.

Si la nomination de la nouvelle Assemblée législative a lieu en 1852, dans le même mois que l'élection du nouveau président de la République, à qui la faute ? — A MM. Odilon Barrot, président du conseil ; Léon Faucher, ministre de l'intérieur; de Falloux, ministre de l'instruction pubhque, et h tous les membres de la majorité qui ont voté, en janvier 1849, l'amendement Râteau.

Si la loi (lu 31 mai 1850 expose la France, en mai 1852, à une catastrophe dont nul ne saurait mesurer l'étendue et calculer les conséciuences, à qui la faute ? — A cette même majorité (|ui, l'année précédente, avait volé la dissolution

de l'Assemblée constituante sans se rendre compte de la rencontre qui l'effraie tant.

Si la révision de la Constitution est rejetée par beaucoup de représentants qui l'eussent votée, à qui la faute? — Toujours à cette même majorité qui, en supprimant le suffrage universel, a rendu honorablement, politiquement, numériquement impossible la révision totale ou partielle de la Constitution.

La France, qui voit à quels dangers elle est exposée, h quel inconnu elle est livrée, sait maintenant à qui la faute.