PROTESTATION

8 juillet 1848.

« L'assemblée des propriétaires du journal la Presse , représentant la propriété, décide, à l'unanimité , qu'une protestation sera adressée au chef du -pouvoir exécutif et au président de l'Assemblée nationale, contre l'acte qui a supprimé la publication de la Presse depuis le 25 juin

» Cette protestation est motivée sur les considérations suivantes :

« 1° Les propriétaires du journal la Presse repoussent » l'assimilation que le Moniteur du 25 juin a cherché à éta- » blir entre la Presse et les onze journaux dont il donne les w noms.

» Tous ces journaux, sans exception, paraissaient en con- » travention aux lois sur la presse non abrogées, et rappe- » lées dans le Moniteur des 25 juin et vendredi 7 juillet. Le » journal la Presse seul s'était conformé à toutes les pres- » criptions de la loi, et avait au Trésor public un caution- » nement de 100,000 fr.

» Les propriétaires de la Presse protestent donc haute-

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» ment et formellement contre cette analogie ; ils protes- » tent également contre l'apposition, le 25 juin, et le main- » tien encore jusqu'à ce jour 8 juillet, des scellés sur tout » le matériel destiné à Timpression du journal.

» 2° La suppression ordonnée par le chef du pouvoir exé- » tif ne se légitime par aucun texte de loi.

» La législation de la Restauration n'autorise en aucun » cas une pareille mesure. Les lois de 1819, de 1822, de 1828, » ne contiennent aucune disposition qui autorise la sup- » pression d'un journal, même dans le cas où il a été con- » damné par la justice.

» Les lois de septembre, que la République s'est empres- » sée d'anéantir comme attentatoires à la lil)erté de la presse » et contraires au principe républicain, les lois de septem- » bre (art. 15 et 19) ne donnent à aucun tribunal le droit de » prononcer la suppression d'un journal ; ces lois donnent » seulement aux tribunaux le pouvoir de suspendre un jour- » nal pour un temps qui ne peut excéder quatre mois, (ors- » que le gérant a été condamné pour crime.

» 3" La mesure prise par le pouvoir exécutif porte à la » propriété de la Presse le plus grave préjudice.

» Sur les soixante-dix mille abonnés de la Presse^ quinze » mille au moins, dont Tabonnement expirait le 30 juin, ont » dû nécessairemeiH s'abonner h d'autres journaux.

» Sur les six à sept mille dont l'abonnement expire le » 15 juillet, un grand nombre d'autres à échéances plus » éloignées, et qui, dans ces temps de crises successives, » ne peuvent demeurer dans l'ignorance des événements, » presque tous ont renoncé ou renonceront a leurs abon- » nements.

» Trente mille abonnés environ seront donc enlevés par » la mesure qui frappe la Presse ; ces trente mille abonnés » représentent au moins 300,000 francs d'encaissement fm- » médiat; ils représentent plus d'un million d'encaissement » annuel.

»La valeur de la propriété se trouve donc dépréciée dans » une proportion considérable.