ARMÉ

11 aura tous les droits qu'il possède aujourd'hui; il possède aujourd'hui tous les droits qu'il aura après le vote.

Ces droits l'autorisaient à faire saisir les numéros incriminés, aux termes de Tarticle 7 de la loi de 1819; et à traduire, aux termes de l'article V^ de la loi du 8 octobre 1830, l'auteur ou le gérant responsable devant la cour d'assises.

Il importe qu'il soit bien établi, dans la discussion qui va

(1) M. DUPiN (de la Nièvre) : L'Assemlilée n'entend pas déférer une dictature ; elle n'entend pas se désister de ses droits; elle lienleni déléguer que le pouvoir exécutif. (Aux voix! aux voix!)

31. PASCAL dupu.\.t: On me fait remarquer que ma proposition aliène les droits de l'Assemblée; ce n'est pas moi qui aurais jamais pu commettre une pareille erreur. Il est bien entendu que l'Assemblée nationale ne perd rien de ses droits et de sa souveraineté. (Bruit.)

11 est bien entendu qu"i7 ne s'agit ici que des pouvoirs exécutifs, et que, lors même que tous ces pouvoirs seront remis entre les mains du général Cavaignac, nous siégerons ici dans la majesté de notre souveraineté. Je demande donc qu'on ajoute, pour répondre à ces scrupules , le mot exécutifs^ l)OUioirs exécutifs.

avoir lieu, que les droits du pouvoir exécutif, même en état de siège, ne vont pas au delà de la saisie et de la poursuite. Il importe que ce point soit bien établi, car, s'il ne l'était pas, il n'y aurait plus ni propriété de journal, ni liberté de la presse.

Nous ne saurions donc trop insister pour que les orateurs qui prendront la parole ne laissent subsister sur ce point aucun vague, aucune incertitude.

Il ne s'agit pas ici de l'intérêt d'un journal, mais de l'avenir de la presse tout entière.

Le gouvernement n'avait pas plus le droit de suspendre le Journal de la Canaille ou le Père Duché)ie, que de supprimer le journal la Presse.

Le droit qu'il avait pleinement, c'était d'astreindre tous les journaux qui n'avaient pas versé de cautionnement, soit à en verser un, soit h cesser de paraître.

En agissant ainsi, le gouvernement évitait de tomber dans l'arbitraire et atteignait son but par le chemin le plus droit, le plus court et le plus sûr, celui dont jamais un gouvernement ne devrait s'écarter : I'égalité devant la