VOTE DU 11 SEPTEMBRE

liejet de la proposition Crespel de Latouche.

Nombre des votants, 733. — Majorité absolue, 367.

Pour le rejet, 457. — Contre le rejet, 276.

Majorité relative, 181. — Majorité absolue, 90.

Rejet de la proposition Xavier Durrieu.

Nombre des volants. 673. — Majorité absolue, 337.

Pour le rejet, 339. — Contre le rejet, 33i.

Majorité relative, 5. — Majorité absolue, 2.

Majorité absolue, 2 voix,

Desquelles il faut détluire les votes des neuf ministres,

ce qui fait 330 contre 33i : minorité, 4 voix.

Sur la questbn de suppression des journaux., le gouvernement, qui, le 11 septembre, avait une majorité relative considérable, est donc aujourd'hui à l'état de minorité manifeste et incontestable.

En un mois, jour par jour, sa majorité a décru de 179 voix.

334 voix se sont prononcées contre le cabinet : 330 voix seulement ont eu le courage de le soutenir.

Ce résultat ne doit étonner personne.

On a vu a l'épreuve ce que valait le régime de la suspension des lois, le régime de la dictature sans péril et sans gloire.

On a suspendu la liberté de- la presse.

Le.pouvoir exécutif en est-il plus affermi ?

Le pouvoir législatif en est-il plus éclairé?

Les ministres ont-ils grandi en influence, en prestige, en talent?

Les recettes ont-elles augmenté, les dépenses ont-elles diminué?

La confiance s'est-elle rétablie, a-t-elle ramené le crédit et le travail ?

Les difficultés sont-elles. moindres ?

L'avenir s'est-il éclairci ?

La misère est-elle devenue moins impitoyable?

Réponse.

Quand donc, enfin, en arriverons-nous à comprendre, en France, que ce qu'on gagne en diminuant les résistances, on le perd en augmentant les exigences. Dès qu'un pouvoir n'a plus de difficultés qui puissent lui servir d'excuses ou de prétextes, il est bien près de sa chute ! C'est ce que le général Cavaignac, à qui cette vérité a été dite, doit commencer à comprenfire. Ce ne sont pas les bons conseils qui lui ont manqué, car il lui en a été donné de sincères, qu'il doit amèrement regretter aujourd'hui de n'avoir pas suivis.

15, octobre 1848.

L'inconséquence mène à l'inconséquence : M. le général

Cavaignac a annoncé hier qu'il se retirerait si le programme qu'il doit présenter demain n'avait pas la majorité. Puisque M. le général Cavaignac fait dépendre d'un vote la conservation dans ses mains des pouvoirs qui lui ont été délégués le 24 juin, d'où vient donc qu'il ne se soit pas retiré après les deux votes des 9 et 11 octobre ?

Dans la séance du 11 octobre, quel est le nnnistre qui a revendiqué le plus formellement comme nécessaires le maintien de l'état de siège et la conservation du droit de suspension des journaux? — C'est le ministre de la justice. Eh bien! quel est le ministre que M. le général Cavaignac a gardé à Texclusion des autres ministres, et qu'il a chargé de contresigner les nominations de MM. Dufaure. Vivien et Freslon ? — C'est M. le nu'nistre de la justice.

22 octobre 1848.

Le troisième projet de loi contre les journaux, présenté par M. Marie, en moins de trois mois, a donné lieu dans les bureaux pour la nomination des commissaires, à' une très vive discussion. Plusieurs membres, notamment M. Sarrans, dans le cinquième bureau, sont allés jusqu'à soutenir que l'état de siège était un régime préférable au nouveau régime destiné à ia liberté de la presse.

C'est une opinion que nous ne saurions partager.

Avant tout, des lois f|ui soient les mêmes pour tous, si rigoureuses qu'elles puissent être !

Avant tout, pas d'arbitraire qui nous fasse reculer plus loin que 1815 !

Ce que nous pensions le 11 septembre, nous continuons de le penser aujoui'd'hui, que l'état de siège a disparu après avoir duré du 24 juin au 19 octobre 1848.

La proposition de l'honorable M. Crespel deLalouche, rejetée le 11 septembre, était un retour pur et simple à la loi, au droit commun ; nous l'avf)ns vivement appuyée. Le projet de décret adopté par le comité qui avait choisi pour son

rapporteur M. Charamaule maintenait, il faisait plus, il consacrait une législation exceplionnelle : le droit exorbitant (le suspension ; nous nous sommes 'entièrement abstenu ; nous ne l'avons ni attaqué ni soutenu.

Nous ne l'avons pas soutenu ; car nous ne pouvions pas, sans nous démentir, adhérer à une aggravation des lois de septembre, nous qui avions, en 1835, voté et pris la parole contre ces lois.

Nous ne l'avons pas attaqué ; car, avant tout, nous souhaitions que le droit de discussion eût des juges, quels qu'ils fussent.

Défenseurs de la liberté la plus large, s'il ne s'agissait que de nous, il ne nous en coûterait nullement d'accepter la légalité la plus étroite.

Si étroite qu'on l'ait faite, si étroite qu'œi la puisse faire, elle nous suffira toujours. Nous sommes certains d'avance de n'en jamais dépasser les limites.

Non seulement nous n'attaquons ni les formes de gouvernements établis, ni -la famille, ni la propriété, mais notre discussion ne va jamais au-delà des actes du pouvoir responsable; même notre opposition aux personnes n'est pas systématique ; nous l'avons prouvé. Ainsi, quand M. Ledru-Rollin est tombé dans les écarts de l'intimidation, nous l'avons combattu ; mais quand il a revendiqué les droits de la liberté, nous l'avons appuyé.

H n'est donc pas un journal qui ait moins besoin que la Presse d'une liberté étendue rayonnant dans le vaste espace d'une circonférence tracée par une légalité confiante.

Aussi n'élait-ce pas la crainte que la Presse fût supprimée ou suspendue qui a déterminé son rédacteur en chef à s'abstenir de toute discussion sur les actes du pouvoir exécutif et les travaux de l'Assemblée nationale, à partir du jour où des journaux ont été de nouveau suspendus, au mépris des termes formels des décrets du 11 août, et des engagements plus formels encore contractés à la tribune par le gouvernement. Non, ce n'est pas cette crainte qui lui a

imposé le silonco et dicté celte conduite. Il n\i ohéi qu'à un seul sentiment : l'honneur.

Il n'a pas voulu qu'il pût jamais être dit de lui qu'il avait courbé la tête sous le sabre, déserté son droit et transigé avec l'arbitraire.

Vainement il a cherché un mode de protestation plus efficace.

Il Va cherché sans le trouver.

L'arbitraire, enfin, ayant été contraint de rendre à la justice la place qu'il lui avait dérobée, Técrivain recouvre la liberté de discussion.

Il n'en abusera pas, il en usera ; il en usera surtout pour louer ceux des efforts ou des actes du pouvoir qui lui paraîtront dignes d'éloge, car c'est surtout à Téloge que l'indépendance est nécessaire.