L'AMENDEMENT GRÉVY. G

» révoque! Ils ne sont que par elle, ils n'agissent que pour » exécuter ses ordres. Esl-ee la Chambre qui sera respon- » sable? Quand tout le monde est responsable, personne » ne l'est. »

Il l'aut convenir que s'il n'existait pas d'autres arguments contre l'adoption du système qui fait l'objet de l'amendement Grévy, ces arguments seraient peu concluants ! Nous avons vu, avant le 24 février, un ministère placé entre le pays mécontent et la majorité satisfaite. Où donc était le frein, la résistance, la responsabililé? Comment le ministère a-l-il expié l'aveuglement de son optimisme? A-t-il été traduit devant la Chamlire des pairs? A-t-il été congédié par la Royauté avertie ? Non ; il a fallu une révolution pour le renverser, et dans sa chute il a entraîné celle du trône. La royauté de 1830 est tombée après dix-sept années de règne, avant d'avoir pu faire une loi sur la responsabilité ministérielle ! Ne nous parlez donc plus de responsabilité. C'est avec ce grand mot deprétentlue responsabilité ministérielle que dtHix fois, en France, la piélendue inviolabilité royale a payé chèrement une fausse et dangereuse sécurité.

Une assemblée unique, dites-vous, gouvernant par des ministres qu'elle nomme et qu'elle révoque à volonté, c'est le despotisme !- Mais est-ce qu'en réalité ce n'était pas la Chambre des députés qui faisait et défaisait les caijinets sous le gouvernement de 1830? Est-ce qu'il n'eût pas suffi que la majorité se fût retirée de MM. Guizot et Duchàtel pour que le cabinet du 29 octobre cessât d'exister? Est-ce qu'il y a eu un seul jour, un seul instant, de la part du roi Louis-Philippe, tentative d'imposer h la majorité parlementaire un ministère repoussé par elle?

Arrière les grands mots.

Les questions de responsabililé ministérielle se réduisent à des questions de confiance.

L'Assemblée législative élit un chef de cabinet; ce chef de cabinet choisit h son tour ses collègues et tout le personnel dont il juge à propos de s'enloui'er : aussi longtemps

qu'il conserve la confiance de l'Assomblée, il conserve le pouvoir. Une faute ou un échec lui enlève-t-il celle confiance, il lait place au successeur que le scrutin lui a désigné.

Dans cet ordre d'idées, elle n'est ni plus ni moins responsable des faits du président du conseil élu par elle que des erreurs des ministres qui auraient été nommés par le président de la République. Dans l'un comme dans l'autre système, si ces actes sont répréhensibles ou funestes, et que l'Assemblée les ait couverts par un vole, elle aura manqué de lumières, de conscience ou d'indépendance.

Si la responsabilité était si bien partagée, si bien définie sous le gouvernement de 1830, d'où vient donc que trois heures ont suffi pour emporter un ministère, deux Chambres et une dynastie ? A cette question, le Journal des Débats se gardera bien de répondre ; il ne le pourra pas, lui qui aurait pu sauver la royauté en l'éclairant et qui l'a perdue en l'aveuglant, lui qui n'a trouvé que d'indignes railleries à opposer à ceux qui lui disaient sans cesse : Pour éloigner une réforme, vous attirez une révolution ; pour perpétuer un ministère, vous exposez un trône. Par rivalité de position de la Presse , vous jouez le jeu du National.

Étfrw-rTf-^--"^--^-l"^-iîii^i^—^i^iBttr^'-^" ■'^-^'^~>

Le Xational. qui a gagné le 24 juin la partie qu'il jouait depuis le 24 février, craint de la perdre !

Le National^ qui n'a pu qu'avec grande peine, aux élections de juin, rallier 2.000 voix à Paris sur le nom de son rédacteur en chef, .M. Duras, et qui a vu échouer deux fuis, dans le département de la Charente, son directeur, M. Charles Thomas; le National, qui sait très bien que s'il y avait de nouvelles élections générales aucun de ses anciens rédacteurs ne seraient réélus ; le National, qui ne se fait aucune illusion sur la nomination de M. le général Cavaignac par le suffrage universel ; le National met tout en œuvre {)ourque cette élection ait lieu par un vote de l'Assemblée nationale.

En principe, il est, — dit-il. — pour Télection du président de la République par le sufl'rage universel, mais en fait il est pour la nomination par l'Assemblée nationale.

Edifiante déclaration !

Quelle valeur ont donc les principes , s'il suffit d'un prétexte pour les subordonner aux faiis ?

En principe, aussi, !e vol est défendu, il est punissable; mais, en fait, il est donc peinn's de dérober ce que l'on con^

voile, c'est donc excusable! C'est absolument le même raisonnement. Allez donc devant la police correctionnelle faire Tessai de cette manière de donner raison qux faits contre les principes! ■ -

Et c'est un journal qui a la prétention d"ètre grave, austère et républicain, qui s'exprime ainsi I En politique, il n'y a donc pas de conscience?

Il se peut que le National s'abuse encore jusqu'à ce point de croire qu'il n'y a pas d'autre gouvernement possible que l'arbitraire africain en vigueur à Paris depuis le 23 juin 1848 ; il se peut que le Xational s'imagine que la majorité, mise au pied du mur par la démission du général Cavaignac, ne saurait comment le remplacer. S'il en est ainsi, le National se trompe étrangement!

Les ministres de la force de MM. Senard, Goudchauxct C® ne sont pas difficiles à trouver; il n'y a pas à s'arrêter pour les choisir, il n'y a qu'à se baisser pour les ramasser.

Un chef du pouvoir exécutif, une sorte de bey de la France algérisée, est un personnage dont on peut fort aisément se passer; il suffit d'avoir au ministère de la guerre une épée dont l'expérience et la fermeté donnent toutes garanties; or, le général de Lamorieière se retirant, la majorité n'a-t-elle pas sous la main le général Changarnier? On ne dira pas de celui-ci qu'il a jamais été indécis ni douteux, et que, pour se résoudre à payer de sa personne et à se ranger enfin d'un côté, il a attendu qu'il n'y eût plus ni péril ni mérite ! Le 16 avril 1848 est là qui répond de sa fermeté et de sa sincérité. Quant au chef du nouveau cabinet, il est tout naturellement désigné par le vote d'hier, 7 octobre 1848. N'est-ce pas M. Dufaure qui a soutenu et fait triompher le projet de la commission, ce projet contre lequel votait son rapporteur M. Marrast? S'il était vrai que M. le général Cavaignac se retirât, ce que

nous ne croyons pas, quoiqu'il le déclare, et cela pour plus d'un motif, la majorité n'aurait donc rien de mieux à taire que de nommer .M. Dufaure président du conseil, et de lui confier le soin de composer le nouveau ministère.

M. Dufaure, président du conseil et ministre de Tintérieur, ce que fut en 1831 .M. Casimir Périer, aurait cet avantage, qu'il doimei'ait toutes garanties aux candidats à la présidence de la République. Avec M. Dufaure, on serait bien sûr que la sincérité de l'élection serait scrupuleusement respectée, qu'aucune intimidation ne serait exercée, qu'aucune fraude ne resterait impunie ! Avec M. Dufaure, la France rentrerait enfin sous le régime de la légalité, sans lequel il ne saurait y -avoir ni sécurité, ni confiance, ni crédit, ni travail, ces quatre anneaux de la même chaîne.

La majorité aurait d'autant plus de raison de choisir M. Dufaure pour président du conseil, qu'il n'a aucune prétention à la présidence de la République. Chargé de former un cabinet, M. Dufaure n'éprouverait pas la plus légère difficulté. Le National fera donc sagement de ne pas trop compter sur l'embarras de la majorité ne sachant comment sortir de la situation qu'elle s'est faite par son vote d'hier, car le National, par un conseil imprudent, pourrait fort bien exposer M. le général Eugène Cavaignac à n'avoir plus dans l'Assemblée d'autre rôle que celui de pendant de M. le général Clément Thomas, toute proportion gardée entre le lo mai et le 25 juin 1848.

Pauvre National! il ne sait sur quel pied se tenir. Il ne doute pas que le peuple, auquel TAssembléc a bien voulu laisser le choix du président qu'il lui plairait d'élire, ne se comporte avec sagesse et ne réponde « noblement » à la « noble » confiance qui lui a été témoignée.

S'il en est ainsi, si ce langage est sincère, pourquoi le National voulait-il donc que ce fut l'Assemblée, et non le Peuple, qui nommât le président de la République?

Ce n'était pas assez que M. Armand Marrast, rapporteur du projet de Constitution, n'eût pas ouvert la bouche une seule fois pour défendre l'œuvre de la commission, M. Armand Marrast a voté contre son propre rapport, rapport concluant en ces termes formels en faveur de l'élection du président de la République par le suffrage universel :

« LA MAJORITÉ A ÉTÉ CONVALNCUE QUE L*L>E DES CONDITIONS y> VITALRS DE LA DÉMOCRATIE, c'eST LA FORCE DU POUVOIR. y> ELLE A DOXC VOULU QUIL REÇUT CETTE FORCE DU PEUPLE, QUI » SEUL LA DONNE. »

Supposez que, sous le gouvernement constitutionnel, un rapporteur eût tenu une pareille conduite, se fût donné à lui-même un si vigoureux démenti, M. Armand Marrast rédacteur en chef du National, eût-il trouvé assez de lanières pour en composer un martinet?

Et les républicains qui donnent le honteux et affligeant spectacle de telles palinodies s'étonnent de nïnspirer aucune confiance !

17 octobre 1848.

La France a-t-elle un gouvernement sérieux ? C'est très sérieusement que nous posons cette question. Hier nous n'en voulions pas croire nos oreilles, aujourd'hui c'est de nos yeux que nous doutons. Cependant nous avons en mains le Moniteur universel. Nous y lisons :

(f M. SENAKD : Les circonstances dans lesquelles le pays se trouvait, an moment oli la discussion allait s'enfrager devant l'Assemblée, nous tirent examiner dans le conseil s'il n'y avait pas des i-aisons politiques suffisantes, soit pour abandonner d'une manière absolue le principe du suffrage univei'sel appliqué à l'élection du président] de la République, soit pour admettre, par transaction, un expédient relatif à la première nomination.

» Un examen approfondi nous amena à adopter et à soutenir le systèmo de rélectiou par l'Assemblée nationale.

■SSBE

» M. LE FRÉSIDEST DC CONSEIL : Avez la bonté de dire que j'étais absent.

» M. senard; C'est vrai ; l'honorable général Cavaignac a raison de nie le rappeler, et je suis heureux de le constater : cette question fut traitée et la résolution prise en l'absence du président du conseil.

» M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Et à son iusu !

» M. SEXAKD : Oui. général, et j'ai quelque chose de plus à ajouter: c'est que le cabinet décidait ainsi la question lorsqu'il savait parfaitement que, dans le sein de la commission de constitution, l'honorable général Cavaignac avait exprimé l'opinion contraire et arail été d'avis que c'était au suffrage universel que la présidence de la Re})ublique devait être conférée. » (Très bien ! très bien 1)

Ainsi, voilà qui est aulhentiiiuenieiil constaté : « Vhono- » rable général Cavaignac avait été d'avis que c'était au » suffrage universel que la présidence de la République de- » vait être conférée. »

Retournons la page de ce même Moniteur de la même séance ; M. le général Cavaignac est à la tribune :

(I M. LE GÉNKRAL CAVAIGNAC : Comme question de politique, comme question de rédaction de la constitution, je le déclare, je ne me regardais pas comme personnellement apte à apporter des lumières à ceux qui m'interrogeaient ; j'étais très disposé à craindre que cette question ne prît, dans ma réponse, un caractère de personnalité que je voulais éviter; c'est dans ce sens que, sans discuter aucune opinion, j'ai émis celle qui m'est attribuée.

» Quant à mon vote, c'est autre c7tose; j"ai dit tout à l'heure quels étaient les motifs qui m'avaient porté à voter, et ma réponse est dans ce fait, qu'il n'y avait aucune espèce de doute, que je votîiis avec la mincrité; j'en ai fait connaître les motifs. (Jlouvcment.)

» Et, ainsi que je l'ai dit, c'est pour cela que j'ai voté.

» M. DUPONT ;de Bussac) : Je vous demande simplement, général, puisque vous expliquez votre vote, la permission devons faire une question.

» VOIX NOMBREUSES: Xon ! non!

» M. DUPONT (de Bussacj : S'il pense que la minorité avait raison

(N'interrompez pas 1 n'interrompez pas 1)

» 31. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL: Je réponds à l'honorable M. Dupont de Buîsaci : Oui, je pense que la minorité avait raison, puisque j'ai voté yvec elle.

» J'ai dit, et je le répète, qu'il n'y avait, à cet égard, aucun doute, puisque jiiii dit à l'Assenïblée que, si j'avais eu des doutes sur la majorité, je me serais abstenu, parce que mon vote aurait pu avoir une signification arithmétique, numérique dans le scrutin.

» C'est du moment où j'ai compris que j'étais avec la minorité, que j'ai cru devoir voter ; que j aurais cru tromper le paj's, dans les circonstances oix je me trouvai>* en m'abstenant de voter. C'est par conscierice que j'ai dû voter.

Comprcndro qui pourra ce langage diffus, inintelligible, incohérent ; mais ce qui sera plus difficile encore à comprendre, c'est l'incompréhensible conduite de M. le général Cavaignac.

Quoi ! au sein de la commission de constitution, il est d'avis que « c''est au suffrage universel que la présidence de la République doit être conférée. »

Puis , à la tribune et au moment du vote , « c'est autre cbose! »il est d'avis que c'est par l'Assemblée nationale que doit être élu le président de la République.

Et M. le général Cavaignac donne le nom de « conscience » à cette manière d'avoir deux avis, à ce jeu double ! Dans tous les pays du monde, dans tous les temps, et sous toutes les formes de gouvornemenl, cela s'est appelé non pas conscience, mais inconséquence.

Mais là encore ne s'est pas arrêtée l'inconséquence.

Une majorité immense de 602 voix contre 211 se prononce contre la dernière opinion de M. le général Cavaignac, contre celle qu'il venait d'appuyer par son vote ; que fait M. le général Cavaignac pour récompenser les membres de son cabinet du dévoûment dont ils lui avaient donné la preuve? Il en congédie trois et il reste.

11 était a\ec les 211, il passe bravement avec les 602; il déserte la minorité pour se ranger du côté de la majorité. Elle a sur lui l'irrésistible puissance de l'aimant sur le fer.

Même conduite que le 24 juin.

Le 22 juin, qui était ministre de la guerre ?

M. le général Cavaignac.

En cette qualité, qui était responsable de toutes les mesures à prendre pour assurer le maintien de Tordre ?

M. le général Cavaignac.

Aucune mesure n'est prise, aucun ordre n'est donné, de

foutes paris s'élève le cri de trahison... Sur qui devait principalement retomber la responsabilité '? —Sur M. le générai Cavaignac. Sur qui retonibe-t-elle ? — Sur la Commission executive. Elle est dissoute, et tous les pouvoirs exécutifs sont délégués à M. le général Cavaignac. Il faut le reconnaître, c'est au moins du bonheur.