LA JUSTICE ET LA POLITIQUE

22 octubi-e 1843.

La Réforme publie ce matin les deux lettres ei-après :

A. M. Kasjiail.

« Paris, 19 octobre 1843.

« Mo:isieur,

» 'SI. le président du trilunial civil vient de me transmettre une lettre, datée du 10 octobre, et qui ne lui est parvenue qu'hier, par laquelle vous demandez à êti"e mis provisoirement en liberté. En droit, aux termes de l'article 113 du Code d'instruction criminelle, «la liljcrté provisoire ne » peut j(imaiA- être accordée au prévenu lorsque le tilre de l'accusation » emporte une peine afflictive ou infamante. » Or, le litre de l'accusation portée contre vous est d'avoir participé à un attentat dont le but était de détruire le gouvernement , et tout attentat de cette nature est puni d'unie peine afllictive ou infamante. (Art. 87 du Code pénal.)

» Votre demande ne peut donc pas être admise. Toutefois, comme ce n'est pas à moi qu'il appartient de statuer sur cette demande, si, malgré le texte formel que j'ai transcrit plus haut, vous croyez de votre intérêt de faire rendre une décision par la chambre du conseil, j'ajouterai qu«, dans ht forme, cette demande n'est pus régulièrement formée. Elle doit être adressée sous forme de requête à la chambre du conseil et être écrite sur papier timbré; dès que vous l'aurez envoyée, je la soumettrai au niinistèrc public, qui doit donner *ee conclusion*, et je ferai mon rap[)ort à l.î chambre du conseil.

)) Recevez, etc.

X Signé : ERNEST BERTUAXD .

)' juge d'instruction. »

A M. Bertrand.

« Monsieur le juge d'instruction,

» Vous n'avez sans doute pas compris ma requête.

» 1° Les requêtes datées de la prison n'ont pas besoin d'être transcrites sur papier timbré, quand il s'agit de questions de procédure criminelle;

» 2" Je n'ai pas demandé ma mise en liberté provisoire-, je s:iis très bien que nous vivons encore sous Tempire de la législation monarchique.

» Je vous ai fait observer que le peuple, votre maître et le mien , m'avait confié le mandat de le représenter à l'Assemblée, et que nul ne saurait sans crime m'empêcher de remplir ma mission.

» Cependant, ce crime, on le commet à mon égard, en me retenant en prison pendant les séances de l'Assemblée.

» Pour faire cesser cet acte arbitraire, je me suis adressé à la justice, non pas aKn d'obtenir ma liberté provisoire, mais atin qu'il me soit loisible d'assister aux séances de l'Assemblée, sauf à la justice de l'incarcération à me faire escorter, pour que sa proie passée présente et future ne lui échappe pas.

B A cela, vous n'avez rien à répondre, je le pense, parce que, simple inculpé par un des vôtres, le jury, mon seul juge, ne m'a pas encore , Dieu merci, privé de mes droits civiques.

» Vous me dites que je suis accusé d'un attentat ! Par qui , puisque le dossier n'est pas encore devant ta chambre du conseil? Par un juge d'in struction, mon ancien adversaire. Mais 70,000 citoyens, grand jury de la nation, ont prononcé, en me nommant dans ma prison, que ce juge avait tort.

0 Toutes les raisons sur lesquelles vous appuyez votre déni de justice ne l'ésistent pas au plus simple examen ; j'ai donc le droit de prendre toul.'s réserves contre votre refus d'obtempérer à la demande d'un représentant du peuple français. Ces réserves, je les ferai valoir en temps et lieu.

» Salut et fraternité.

» KASPAIL.

»■ Donjon de Vincennes, 20 octobre 1R48. »

En reproduisant ces deux lettres, nous ne sommes assurément pas suspects d'aucune adhésion donnée à la coupable tenlaîivc du 15 mai; la violence et l'impatience n'ont pas d'ennemis plus déclaivs que nous; mais aussi la justice, s'élevant au-dessus de toutes les considérations afin de commander tous les respects, n'a pas de partisans plus sincères que nous, ni de défenseurs plus convaincus.