EXPOSÉS DES MINISTRES. — JUSTICE

9 mai 1848.

M. le ministre de la justice succède à la tribune à M. le ministre de l'intérieur.

De tous les membres du gouvernement provisoire, il n'en est aucun qui ait plus contribué à amoindrir le caractère de la révolution du 24 Février, à la rapetisser aux proportions d'une mesquine réaction.

L'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques n'est-elle donc pas un grand acte ?

Sans contredit, le décret qui l'a prononcée est l'expression d'une noble pensée, à laquelle nous nous sommes empressé de nous associer par l'é|oge ; mais appartient-elle légitimement à M. le ministre de la justice, qui se l'attribue? n'appar tient-elle pas essentiellement à l'illustre auteur des deux discours sur la peine de mort, prononcés, le premier à THôtel-de- Ville le 18 février 1836, et le second à la Chambre des députés le 18 mars 1838? — C'est ce que nous ne rechercherons pas ici ; ce que nous dirons, c'est que l'abolition de la peine de mort, il ne faut pas s'abuser, n"a guère encore d'autre valeur que celle d'une louable intention.

Qui ne sait ce que valent, en temps de révolution, les décrets ? celui de la veille est rapporté par celui du lendemain, au gré de l'exigence populaire, de la circonstance impérieuse, de l'incident du jour et de l'homme du moment.

Pour que Ton pût dire, en toute sécurité, que la peine de mort en matière politique est abolie, il faudrait qu'on put dire : La révolution du 24 Février est accompUe; elle a trouvé ses hommes et ses lois, les gages qu'elle avait à réclamer, les garanties qu'elle avait à fournir.

En est-il ainsi?

Le travail interrompu a-t-il repris son cours ? Le flot de la misère publique, celle marée montante de l'océan révo-

lutionnaire, ne s"élève-t-il pas, au contraire, chaque juur plus liaut, ne s'étend-il pas chaque jour plus loin?

La plus violente tempête ne nous menace-t-elle pas? Si le crédit ne se hâte de la conjurer, qui peut prévoir devant quels excès s'arrêteront le désespoir et la faim armés de fusils et marchant sous le drapeau sur lequel sont écrits ces mots : « Vivre en travaillant ou mourir en combattant ! »

Nous ne croirons, quant à nous, à TaboUtion effective de la peine de mort, qu'alors que vous aurez, sinon aboli la misère, du moins arrêté ses progrès.

C'est là ce qui presse !

M. le ministre de la justice s'élève avec indignation contre l'alliance adultère qui s'était formée entre la justice et la politique. N'est-ce donc pas la politique qui a dicté toutes les nominations qu'il a faites, toutes les révocations qu'il a prononcées et qui remplissent plus de cent colonnes du Moniteur '1 Les services les plus honorables, les caractères les plus honorés ont-ils été respectés? S'est-il borné à ne frapper que les magistrats qui avaient dû leur avancement à la députation, à la servilité de leur vote ou à la fougue de leurs convictions? Non, il a destitué les uns comme il a épargné les autres, en n'obéissant qu'à l'arbitraire, à la délation et à l'esprit de coterie, révoquant sans motifs, deux ou trois jours après, les magistrats que, deux ou trois jours auparavant, il n'avait fait que suspendre.

AI)stenez-vous donc de déclamer contre un régime que vos actes absolvent tandis que vos paroles l'accusent !

Il n'entre pas dans notre plan de citer les noms d'aucun des magistrats que vous avez improvisés ou à qui vous avez fait franchir d'un seul bond plusieurs degrés ; notre opposition s'arrête là où commencerait la diffamation. Mais si nous voulions, si nous pouvions livrer à l'impression les notes précises qui nous ont été remises, les lettres qui nous ont été communiquées, écrites en d'autres temps par des magistrats de votre choix, que resterait-il de votre exposé?

304 tS4$.

— Les conclusions les plus tristes contre les révolutions même les plus justes.

« La preuve que les choix ont été bons, c'est qu'ils out été consacrés par l'opinion publique, par le peuple, qui a élu pour ses représeutants un grand nombre des nouveaux magistrats. »

Il paraît que le gouvernement provisoire affectionne cette nature de preuves, car avant que M. le ministre de la justice linvoquàt, yi. le minisire de Tintérieur s'en était déjà servi pour justifier le choix de ses commissaires. Est-ce que la Chambre des députés, elle aussi, ne comptait pas dans son sein un grand nombre de magistrats ?

Vous prétendez que vous n'avez pas révoqué un seul magistrat assis ! C'est un fait contesté qui s'éclaircira ; mais vous avez fait plus : vous avez toléré que des commissaires généraux, nommés par votre collègue de l'intérieur, troublassent le cours de la justice et suspendissent des juges ; vous avez fait plus encore : vous avez préjugé l'opinion de l'Assemblée nationale, eu décrétant que le principe de l'inamovibilité de la magistrature était incompatible avec le principe de la République, et qu'il avait disparu avec la Charte de 1830.