De l'affranchissement des cens ecclésiastiques

Il arrive souvent que lorsqu'on affranchit des cens appartenant à des bénéfices ecclésiastiques, le censitaire, outre le titre de rente consolidée, remette brevi manu ce que, par application de la loi civile, il épargne sur cette opération. On demande : 1° Peut-on le faire sans autorisation apostolique ? — 2° Gomment doit-on placer les sommes ainsi reçues brevi manu ?

1. Il faut, avant tout, distinguer entre les cens appartenant à des bénéfices ecclésiastiques civilement supprimés, et ceux qui appartiennent à des bénéfices conservés. Et quant aux cens eux-mêmes, il faut distinguer ceux qui sont de leur nature rachetables, et ceux qui ne le sont pas.

Pour les cens appartenant à des bénéfices conservés, s'ils sont irrachetables, l'affranchissement équivaut à une aliénation, laquelle est interdite sans les solennités requises, notamment sans l'autorisation apostolique, sous peine de l'excommunication nemini reservata, portée par l'Extravagante Ambitiosœ et confirmée par la constitution Apostolica? Sedis. Si les cens sont de nature rachetable (comme les contrats dits au quandocumque), alors le censitaire est en droit de les racheter ; et pourvu qu'il n'y ait pas de lésion sur le prix, il n'a besoin d'aucune permission et n'encourt aucune peine.

Si, au contraire, il s'agit de cens appartenant à des bénéfices civilement supprimés (usurpés par le Gouvernement) et dont le prix d'affranchissement doit être remis au Domaine, alors, que les cens soient rachetables ou ne le soient pas, l'autorisation apostolique est toujours requise pour éviter la censure du concile de Trente, simplement réservée au Saint Siège. Aujourd'hui l'autorisation apostolique n'est donnée que moyennant la composition.

Les évêques peuvent-ils autoriser l'affranchissement des cens ecclésiastiques ? Pour les cens appartenant à des établissements civilement supprimés, les évêques peuvent le permettre jusqu'à concurrence d'un capital de 30.000 fr., grâce aux induits circa compositiones qu'ils tiennent de la S. Pénitencerie. Quant aux cens appartenant à des établissements conservés, ils peuvent également le permettre et jusqu'au même chiffre, en vertu de la déclaration pos-

térieure du 11 mai 1892, par laquelle l'induit circa compcsitiones a été étendu à quiconque veut « acquérir,affranchir revendiquer, etc., des biens et droits appartenant aux entités conservées, comme chapitres de cathédrale, menses épiscopales, confréries et autres semblables, quand le Gouvernement accorde le droit de le faire » (v. Monit. eccl., t. VII, part, n, p. 77).

2. Les sommes reçues à l'occasion de ces compositions ne pouvant plus aujourd'hui être placées en valeurs immobilières, on devra les placer en valeurs de rentes publiques1 et en conserver les titres en lieu sûr.