Des effets de la composition sur les biens d'église

Quand on a fait la composition sur un bien d'église acquis du Gouvernement, ce bien cesse-t-il totalement d'être d'église ? Et peut-on laisser prendre une hypothèque sur ce bien sans autorisation du Saint-Siège ?

On a dit, à maintes reprises, que la compositicn sur les biens d'église libère ces biens de tout lien ecclésiastique et les rend entièrement profanes. On peut donc vendre, donner, grever d'hypothèques le bien ainsi cédé par l'Eglise, sans1 aucune autorisation de sa part ; car elle a cédé tout son droit au possesseur qui est entré avec elle en composition.

365. — L'évêque peut-il proroger de quelques jours la période triennale d'un confesseur de religieuses ?

L'évêque peut-il, pour de justes motifs, proroger de quelques jours les pouvoirs d'un confesseur ordinaire d'un monastère, dont la période triennale vient d'expirer ?

C'est la loi générale qu'un confesseur de religieuses ne peut être maintenu en charge au-delà de trois ans ; et la prorogation ne peut être donnée par l'évêque, mais relève du Saint-Siège. Toutefois cette défense ne rend point nulle l'absolution, tant que l'évêque n'a pas retiré les pouvoirs (S. C. EE. et RR., 20 juillet 1875 ; Monit. eccl, t. X, part, i, p. 170 ; [Canoniste, 1898, p. 107]).

La défense a donc le caractère d'une simple prohibition, qui admet la légèreté de matière. Et nous croyons qu'un délai de quelques jours est une matière légère, qui peut être justifiée par un motif raisonnable.