Peut-on anticiper l'exécution d'un legs pour

messes ?

Peut-on licitement anticiper des legs pour des messes que le testateur a ordonné de célébrer chaque année, de manière à dire en un an les messes de deux années ?

Si les messes sont fixées à des jours ou à un lieu déterminés par la volonté du testateur, pour des motifs particuliers, ou encore par des personnes encore vivantes, il n'est pas permis de les anticiper : ce serait aller contre ces dispositions précises. S'il s'agit de messes à dire singulis annis, sans détermination de jour ni de lieu, mais seulement pour le repos de l'âme du testateur, nous pensons qu'alors l'anticipation est valide et licite. La raison en est qu'il n'en résulterait pour le testateur aucun dommage, mais bien plutôt un avantage, puisqu'il recevrait les suffrages avant le temps fixé ; c'est pourquoi on peut présumer à cet effet son consentement ; et l'expression singulis annis doit s'entendre ad sollicitandam et non ad differendam obligationem.

405. — D'un objet acheté par l'intermédiaire d'une personne qui, avant d'en avoir payé le prix, est tombée en faillite.

Caius donne à son agent Titius l'ordre de lui acheter un animal de travail et lui en remet le prix.Titius l'achète àSempronius et l'envoie à Caius ; mais avant d'en avoir payé le prix, il tombe en faillite et s'enfuit. Sempronius se retourne vers

Caius et lui réclame ou l'animal ou le prix. Caius,qui a déjà versé l'argent, refuse l'un et l'autre. On demande : Caius a-t-il le droit d'agir ainsi en conscience ?

La question consiste à savoir si la chose achetée appartient, avant d'être payée, au vendeur ou à l'acheteur. Car Sempronius a vendu l'animal à Titius, et non à Caius : si Titius l'a remise à Caius qui l'avait déjà payée, celui-ci ne doit rien, si l'animal appartenait à Titius ; mais s'il ne lui appartenait pas, Caius ne peut le garder sans en payer le prix une seconde fois, puisque res clamât ad dominum.

Mais à qui appartient la chose achetée, avant d'être payée ?

S'en rapportant au droit romain, les théologiens enseignent que la chose appartient encore au vendeur : « Nec transfertur dominium rei etiam emptori tradita?, donec ab emptore pretium solvatur, vel offeratur, aut saltem prœstetur vel fidejussio aut saltem fides de ilio. » Ainsi s'exprime saint Alphonse (1. III, n. 796).

Voici d'ailleurs le texte du droit romain à l'appui (§ Venditœ, Inst. De rerum divis.) : « Vendita? vero res et tradita? non aliter emptori acquiruntur, quam si is venditori pretium solverit, vel alio modo ei satisfecero, veluti ex promissione vel pignore dato. Sed si is qui vendidit fidem emptoris secutus fuerit, dicendum est rem emptoris fieri. »

Par conséquent, suivant cet enseignement, s'il n'y a pas eu gage, ou promesse spéciale, ou une autre garantie du prix à payer, l'animal, dans notre cas, n'appartenait ni à Titius ni à Caius, mais bien à Sempronius, à qui Caius doit le rendre ou le payer.

Seulement il faut considérer que le Code civil en vi-

gueur en Italie [et en France] en dispose tout autrement.

II. veut que dans le contrat de vente la chose vendue passe en la pleine propriété de l'acheteur,, avant même que le prix n'en soit versé ; en sorte que le vendeur ait une action en revendication du prix, mais non de la chose vendue. Voici l'article [1583 du Gode civil français : c< La vente est parfaite entre les parties,, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix, payé.»]

A plusieurs reprises nous avons démontré qu'en cas- de conflit entre le droit ancien et le droit moderne,, il. faut s'en tenir ài ce dernier, qui" est en^ vigueur et. qui,, dans- les choses justes, oblige tous les citoyens, môme en conscience.— Nous en tenant donc au droit en vigueur, nous devrons dire que si la \ente a eu lieu entre Titius et. Sempronius, ce dernier n'a plus de droit sur l'animal, mais seulement sur le prix ; et le prix il doit, le demander à Titius, non à Caius. Si cependant Titius n'a pas acheté en son nom, mais au nom de Caius, dont il se présenta comme un agent, en sorte que Sempronius entendit bien céder l'animal à Caius, alors seulement nous dirions que Sempronius a le droit de se faire payer par Caius.

406^ — Celui qui doute s'il est baptisé est-il tenu aux lois

de l'Eglise ?

Papirius, né dans une Localité catholique et fils de. catholiques, vient de découvrir qu'il a été baptisé avec de l'eau extraite des fleurs. Quentin, né- dans une localité catholique, ne sait pas s'il a été baptisé, son nom ne se retrouvant pas sur le registre des baptêmes. Marcien, né dans une localité héré-

tique et fils d'hérétiques, veut se convertii» et doute de La validité- de son baptême. — On demande : sont-ils obligés par les lois de l'Eglise ?

Disons d'abord ce qui, est certain.

Il est certain : 1° que. celui qui doute de son baptême, c'est-à-dire ou de l'avoir reçu, ou de l'avoir reçu validement, est tenu sub gravi à faire des diligences voulues pour arriver à la certitude ; et, si le doute positif persiste, à se faire baptiser sous condition. La raison en est évidente : le baptême est nécessaire de nécessité de moyen, et Jésus-Christ l'a promulgué à l'égard de tous les hommes par l'organe des Apôtres.

Il est certain : 2° que celui qui doute de son baptême ne peut, absolument recevoir aucun autre sacrement. La raison en est également manifeste : le sujet des autres sacrements çloit être un homme certainement baptisé, pour pouvoir licitement et validement Les recevoir. On excepte seulement le mariage quant à la validité ; l'Eglise ayant déclaré valide le mariage de ceux dont le baptême est douteux. En agissant ainsi,, elle a entendu enlever l'empêchement de droit ecclésiastique qui pourrait dériver du doute relatif au baptême ; mais elle n'a pas voulu déclarer sacrement, en. toute hypothèse, le mariage contracté entre personnes dont le baptême est douteux. C'est pourquoi il est certain : 3° que celui qui doute de son baptême n'est pas tenu aux, lois de l'Eglise qui concernent la réception des autres sacrements, puisqu'il ne peut les recevoir en cet état.

Mais est-il tenu aux lois ecclésiastiques ? Pour être tenu aux lois de l'Eglise, il faut qu'on soit baptisé. Il ne suffit même pas du désir du baptême. ; c'est pourquoi les catéchumènes ne sont pas obligés à observer

ces lois, suivant l'enseignement unanime des théologiens (v. Lacroix, tr. I, n. 674). Or celui qui doute de son baptême ne serait tenu que d'une manière douteuse. Mais lex dubia non obligat. Il faut donc conclure que celui qui doute de son baptême est dans l'obligation grave de chercher à sortir du doute, et tandis qu'il fait les recherches opportunes, il doit observer les lois de l'Eglise. Si le doute persévère après les recherches, il est tenu de se faire rebaptiser sous condition. Mais aussi longtemps qu'il n'a pas reçu le baptême conditionnel, il n'est pas obligé par les lois purement ecclésiastiques.

Il n'y a sur ce point aucune différence entre celui qui est né dans un milieu catholique et celui qui est né dans un* milieu hérétique ; car les hérétiques ne sont pas moins tenus que les catholiques à se soumettre à toutes les lois de l'Eglise : ce sont des rebelles, sans doute ; ce sont pourtant des sujets.

Il n'est pas permis non plus d'alléguer que la loi possède, lorsqu'un homme est baptisé, même s'il y a doute. Car la condition absolument nécessaire pour que la loi ecclésiastique possède, c'est qu'on ait reçu validement le baptême.

D'où il résulte que Papirius, Quentin et Marcien, si le doute relatif à leur baptême est réel et positif et survit aux recherches nécessaires, sont tous les trois obligés à se faire rebaptiser sous condition ; mais jusqu'à ce qu'ils soient baptisés, ils ne sont pas obligés d'observer les lois de l'Eglise.

407. — De l'ingérence des sœurs dans la direction de la retraite spirituelle.

Dans certaine communauté, les exercices de la retraite ne sont pas dirigés par le prêtre qui est appelé à prêcher ou à entendre les confessions ; mais bien par une des supérieures majeures qui y assiste ; et cela même en ce qui concerne la communion générale ou particulière des sœurs. — Est-ce là une pratique permise ?

Cette pratique est gravement répréhensible en ce qui concerne la communion, laquelle doit toujours et uniquement être réglée par le confesseur, et non par la supé* rieure, quelle qu'elle soit. C'est ce que décident le décret d'Innocent XI, Cum ad aures ; le décret Quemadmodum de la S. C. des Evêques et Réguliers, de nombreuses réponses de cette même Congrégation, et surtout le récent décret Sacra Tridentina Synodus, de la S. C. du Concile. — Quant aux autres points sur lesquels porte cette direction, comme l'horaire, les exercices en commun, il serait bien plus normal qu'ils dépendissent du prêtre qui prêche et entend les confessions : mais on peut tolérer l'usage de l'Institut en question, surtout s'il est conforme aux constitutions approuvées.

408. — De quel Ordinaire doit-on recevoir l'autorisation d'imprimer un livre qui doit être publié en plusieurs lieux ?

L'art. 25 de la constitution Officiorum dit : « Approbatio librorum... pertinet ad Ordinarium loci in quopublici jurisfiuht. » Si l'on veut publier un livre en plusieurs lieux, situés en plu-

sieurs diocèses et même en diverses contrées, faut-il obtenir la permission de tous les évêques de ces diverses localités ?

La constitution citée dit : ab Ordinario loci, et non ab Ordinario locorum. On peut en conclure qu'il suffit de l'approbation de l'Ordinaire du lieu où réside l'auteur (qui voudra sans doute le publier dans le lieu qu'il habite) ou de l'un des lieux où il se propose de publier son ouvrage. Dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes : 1° que le livre ait en tête l'approbation d'un évêque, et 2° d'un évêque dans le diocèse duquel le livre est édité, c'est-à-dire mis en vente ; cela suffit pour satisfaire à l'obligation de la censure ecclésiastique préalable en vue de la publication d'un livre (v. Pennacchi, Comm. in Const. de prohib. et cens, libr., n. 72).