Des cas de mariage où on peut déférer le serment

supplétoire.

Dans quels cas de mariage peut-on déférer le serment supplétoire ?

Pour pouvoir suppléer par le serment aux autres preuves d'état libre, il faut en premier lieu l'induit apostolique ; celui-ci était autrefois accordé par la Saint-Office aux évoques ad anniim ; on l'accorde maintenant ad biennium ; autrefois, on le donnait sans extension ; maintenant, on l'accorde avec pouvoir de subdéléguer.

Il faut, en second lieu, qu'on ne puisse obtenir le certificat d'état libre des localités où l'un des époux a demeuré; soit en effet qu'il ait été vagus, ou qu'il y ait fait son servicemilitaire, si l'on peut avoir ce certificat, on doit le requérir. La formule de l'induit dit à ce sujet : « Mens autem est

Sanctitatis Suse ut praedicta facultas in casibus tantum necessitatis adhibeatur ». Dans l'instruction du Saint Office, en date du 11 janvier 1865 (Monit. eccl, t. VIII, part, i, p. 219 ; [Canoniste, 1894, p. 91]), la quatrième question était conçue en ces termes : « Le passage de l'instruction (de Clément X, du 21 août 1670) : Si contrahentes sint vagi, non procedatur ad licentiam contrahendi, nisi doceant per fidem Ordinarioriim suorum esse liberos, etc., permet-il d'admettre au serment supplétoire les vagi et les soldats ; ou bien exige-t-on, pour les uns et pour les autres, outre le serment supplétoire, les publications dans les localités dans lesquelles ils ont habité sans domicile ou comme soldats ?» — et la S. C. répondit : « Indultum admittendi ad juramentum suppletorium locum dumtaxat habere quando libertas status aliter légitime probari non potest ». Lors donc qu'on peut prouver légitimement l'état libre, cette preuve est requise de droit.

Quand donc l'état libre peut-il être légitimement prouvé ? Lorsque, outre les publications faites dans la localité, il y a au moins deux témoins qui connaissent la personne et peuvent sans hésitation attester son état libre. Qu'on veuille bien considérer la première question qui figure dans l'instruction citée du 11 janvier 1865: « L'évêque est-il obligé de s'assurer de l'état libre des époux qui contractent dans son diocèse, avant la publication des bans, par le procès par témoins, quoique les futurs aient toujours eu domicile dans le diocèse ? — Resp. : Generatim loquendo, affirmative ». Et ce qu'on dit ici du diocèse, on doit le dire également des diocèses étrangers, où les futurs ont demeuré auparavant.

Il faut, en troisième lieu, que, les futurs n'étant pas proprement vagi, ils n'aient pas demeuré en une localité étrangère à leur domicile pendant plus d'un an. C'est dans

ce cas seulement qu'on peut les admettre au serment supplétoire. S'ils y ont fait un plus long séjour, le serment supplétoire est insuffisant. C'est ce que dit l'instruction citée, à la deuxième question : « Quelle est la signification la plus étendue qu'on puisse donner à l'expression de vagi; et l'évêque peut-il admettre au serment, au lieu des testimoniales des curés, et du procès par témoins à faire dans le diocèse, les personnes qui, sans être vraiment des vagi, ont cependant habité en diverses localités, et déclarent ne pouvoir fournir des témoins à entendre dans les Curies pour les certificats d'état libre ; et en général, peut-on traiter ces personnes comme des vagi, en tant qu'on ne peut en obtenir les attestations requises de leur état libre, et les admettre au serment en ce qui concerne les localités pour lesquelles on ne peut obtenir les attestations ? — Resp. : Affirmative, durante indulto admittendi ad juramentum suppletorium, et servatis omnino clausulis in eodem indulto contentis, et dummodo mora in unoquoque vagationis loco non excesserit annum ».

Mais puisque le serment ne suffit pas pour ceux qui ont demeuré dans une localité étrangère pendant plus d'un an, si ces futurs ne peuvent présenter de témoins, comment devra-t-on faire ? Comment alors s'assurer de leur état libre et les admettre au mariage ? Que l'on considère la solution donnée à la cinquième question dans l'instruction citée :

« Si, les témoins faisant défaut, ou ne connaissant pas suffisamment les personnes, en sorte qu'ils ne peuvent répondre aux questions prescrites par le décret cité (de Clément XI, du 21 août 1670), et en particulier à celles qui figurent sous les n. 9 et 13 (1), ainsi qu'il arrive souvent,

(1) Voici le texte des deux numéros cités dans l'instruction, dont on doit tenir compte dans l'examen des témoins :

l'évêque peut-il permettre le mariage, en se contentant des publications dans les localités où il est possible de les faire ; et si celles-ci font totalement ou partiellement défaut, peut-il admettre au serment supplétoire et regarder celui-ci comme preuve totale de liberté, ou comme preuve partielle pour les localités où on ne peut faire ni les publications ni le procès par témoins ? — Resp. : Urgendum observantiam instructions s. m. démentis X, sub feria V, 21 Augusti 1670, cum adnexis declarationibus datis fer. IV, 24 febr. 1847 (v. Monit. eccl, t. II, part, ni, p. 163 sqq. ; [Canoniste, 1894, p. 131]) ; et instan dum ut parochi diligenter inquirant a contrahentibus testes fide dignos in respectivis locis examinandos. Si tamen id difficulter admodum fieri possit, admitti poterunt in Curia loci ubi contrahitur matrimonium testes fide digni, qui status libertatem tempore vagationis concludenter probent : et si Ordinario opportunum videatur, admitti etiam sponsus ad juramentum suppletorium, constito tamen ipsum esse fide dignum. In casibus vero particularibus et difficilioribus r. p. D. Episcopus recurrat ad S. Congru gationem. Quod si matrimonium adeo urgeat, ut tempus recurrendi non adsit, episcopus curet concludentes probationes super

« IX. Interrogetur de causa scientise et an sit possibile quod aliquis ex illis (contrahere volentibus) habuerit uxorem vel maritum vel aliud impedimentum etc., et quod ipse testis nesciat.

« Si responderit affirmative, supersedeatur, nisi ex aliis testibus probetur concludenter non habuisse uxorem vel maritum, neque aliud impedimentum etc. »

« XIII. Interrogetur an esse possit quod aliquis ex illis (si viduus post mortem conjugis) transierit ad secunda vota absque eo quod ipse testis sciât.

« Si responderit affirmative, supersedeatur in licentia, donec producantur testes per quos negativa coarctetur concludenter. »

status libertate prout expediens judicaverit aliter collidere ».

D'où il résulte que pour ceux qui ont demeuré en des localités étrangères et ne peuvent fournir des témoins :

rt) Les curés ne doivent pas se contenter de leur refus; mais renouveler à plusieurs reprises leurs instances pour que ces personnes indiquent des témoins que l'on pourra entendre dans le lieu où elles ont demeuré. Par les questions posées sur les affaires qu'elles ont traitées, les relations qu'elles y ont nouées, et par les réponses, ils les amèneront à indiquer des témoins.

b) Si ces instances demeurent infructueuses, il n'y aura pas lieu d'écrire à l'Ordinaire du lieu où a demeuré le futur. L'attestation d'état libre basée uniquement sur les publications faites à l'église serait inutile. Le futur, s'il était de mauvaise foi, pourrait parfaitement indiquer une localité pour une autre, puisqu'il n'y a personne qui puisse témoigner de son séjour.

c ) Par contre, on pourra admettre, dans le lieu même où doit se faire le mariage, des témoins dignes de foi qui prouveront l'état libre du futur pour le temps qu'il a passé ailleurs. C'est ce qu'on fera en particulier pour les soldats, qui le plus souvent font leur service militaire en compagnie de jeunes gens du même pays.

cl) Dans ce cas, on pourra en outre admettre le futur au serment supplétoire, pourvu qu'il conste qu'il est luimême digne de foi.

e) Mais si l'on ne peut en aucune façon prouver par témoignages son état libre pour le temps qu'il a passé en d'autres localités, que restera-t-il à faire ? — Si l'on en a le temps, et si le cas est vraiment difficile, on devra recourir à la S. C. du Saint-Office. Si le temps fait défaut, l'évêque cherchera à recueillir le mieux qu'il pourra les

preuves nécessaires. Et alors, ce nous semble, il devra se contenter du serment supplétoire.