Peut-on entendre les confessions dans les oratoires

semi-publics ?

Dans les oratoires semi-publics, par exemple les chapelles des hôpitaux desservis par des religieuses, peut-on entendre les confessions des femmes ?

Le Rituel Romain (De Sacr. Pœnit.) établit la règle suivante : « In ecclesia, non autem in privatis sedibus, confessiones (parochus) audiat, nisi ex causa rationabili,

(1) Nous disons : quand on applique la messe suivant la pleine intention du commettant, et non pas seulement pour le commettant ; dans ce second cas, en effet, il peut se faire que le commettant ait lui-même formé une intention conditionnelle (que la messe profite à d'autres si elle ne profite pas à lui-même), laquelle serait alors frustrée (voir Lehmkuhl, t. II, n. 186 ; Scavini, t. III, n. 196 ; Génicot, t. II, n. 218).

quae cum inciderit, studeat tamen id decenti et patenti loco prestare. >: C'est donc dans l'église que l'on doit entendre les confessions, surtout des femmes, et non dans des habitations privées, sauf pour des motifs raisonnables, comme la maladie du confesseur ou du pénitent, ainsi que l'explique De Herdt (Prax. Rit. Rom., c. ni, n. 2).

Benoît XIV conclut de ce texte qu'on ne doit point entendre les confessions dans les oratoires privés ; il cite, à l'appui, certains décrets des conciles de Milan célébrés par saint Charles Borromeo (Epist. Encycl. ad Episcopos Polonia?, Magno cum, 2 juin 1751, n. 20).

Mais qu'en est-il des oratoires semi-publics ? -*- Nous pensons que, du moins en ce qui concerne les personnes appelées à jouir de ces oratoires, on peut y entendre les confessions, moyennant la permission de l'évêque, pour cette raison que les oratoires semi-publics sont équiparés, en ce qui concerne la liturgie, aux oratoires publics (S. R. C. Decretimi, 23 jan. 1899, n. 3484 ; Nivernen., S mart. 1879, n. 4007 ; [Canoniste, 1899, p. 234]). L'évêque pourra donc permettre et aux malades qui sont soignés dans les hôpitaux, et aux soeurs qui les desservent, d'y faire leurs confessions dans l'oratoire semi-public, dans un confessionnal disposé à cette fin. Il peut même le permettre aux personnes du dehors pour un motif raisonnable quelconque.

450. — La « fictio juris » qui impose des charges odieuses oblige-t-elle en conscience P

11 existe dans un royaume d'Europe (Hollande) une loi fiscale qui suppose maintenu dans l'héritage, soumis à l'impôt, tout ce qui a été validement donné par le testateur moins de six

mois avant sa mort. La même loi oblige l'héritier à déclarer par serment que ces donations sont comprises dansThéritage déclaré au fisc. — On demande : 1° Cette loi oblige-t-elle en conscience ? — 2° Dans le serment qu'on est ainsi amené à prêter, peut-on user de restriction mentale ?

1. Nous avons longuement parlé ailleurs de l'obligation des lois fiscales (Monit. eceL, t. VII, part, n, p. 83) ; nous avons vu que d'ordinaire, et surtout dans nos pays modernes, il est bien rare qu'on puisse les tenir pour certainement justes, de façon à créer une véritable obligation ; qu'elles sont certainement et toujours injustes pour les pauvres et pour les clercs : les premiers étant exempts des impôts de par le droit naturel^ et les seconds de droit divin et ecclésiastique. Elles sont encore injustes : 1° quand elles ne sont pas motivées par des causes justes et avantageuses pour les gouvernés ; 2° quand il n'y a pas proportion entre les impôts et les véritables nécessités qui les font percevoir ; 3° quand ces impôts ne pèsent pas également, proportion gardée/sur les diverses personnes qui s'y trouvent assujetties (v. s. Lig., 1. III, n. 616).

Nous avons vu encore que même les lois fiscales certainement justes, si elles obligent à la peine post seri' tentiam, n'obligent pas aussi certainement à la coulpe ; et cette dernière obligation étant douteuse, on peut latenir pour non existante, puisque lex dubia non oblieat. En pratique donc, on peut regarder ces lois comme purement pénales, c'est-à-dire obligeant seulement à la peine, post sententiam, et non à la coulpe.

Que dire donc si une loi pénale est basée sur une fiction^ juridique, et non sur la réalité ?

La fiction juridique est définie par les auteurs (Pirhing, L II, lit. xxiir, n. 4) : « Fictio juris est legis adversus

veritatem in re possibili, ex justa causa, dispositio, quando scilicet jus quod revera non est, ex justa causa, in ordine ad effectum aliquem assumit, et disponit, quasi sit ; ut si aliquis, qui vere rem non possidet, a jure habeatur prò possidente in ordine ad commoda seu effectus possessionis. »

Ainsi la fiction juridique (à la différence de la présomption), considère, non la vérité de la chose, mais l'opposé ; elle tient pour vraie la chose qui réellement n'est pas vraie. Ce sera une loi juste si elle est fondée sur la justice, et si l'effet qui en découle n'est pas contraire à l'équité naturelle. Pirhing dit encore : « Fictio juris est indubitata falsitatis prò ventate assumptio, in casu possibili et ex justa causa, ad inducendum aliquem juris effectum, aequitati naturali non répugnant em. »

La juste cause, dans notre cas, serait d'empêcher les fraudes qui pourraient avoir lieu pour éluder la loi fiscale sur les successions ; car il pourrait se faire qu'une personne, afin d'exempter ses biens de l'impôt de succession, les donne à d'autres brevi manu avant sa mort. Cette cause serait juste, et l'effet ne répugnerait pas, selon nous, à l'équité naturelle, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'actes écrits et enregistrés, sur lesquels on aurait déjà payé la taxe légale ; car autrement le Gouvernement exigerait une double taxe, ce qui ne serait pas juste.

Par conséquent, la fiction juridique dont nous parlons, étant donnée la véritable justice de l'impôt de succession, et à condition qu'on n'ait pas déjà payé d'autre taxe pour des actes écrits et enregistrés, cette fiction juridique obligerait comme l'impôt de succession lui-même.

2. Mais si la loi appelle l'héritier à affirmer par serment que rien n'a été soustrait par le testateur de son héritage, sous forme de donation, pendant les derniers

six mois de sa vie ? L'héritier peut-il prêter serment avec restriction mentale, disant que rien n'a été soustrait, et entendant : rien qui ait été invalidement soustrait ?

Nous avons parlé ailleurs (Monit. eccl., t. II, part, i, p. 168), du serm?nt demandé par le supérieur ; et nous avons dit alors qu'il n'est permis d'user de restriction mentale licite, ou mieux d'amphibologie, que lorsque le supérieur n'a pas le droit d'exiger le serment. Ainsi s'exprime saint Alphonse (1. III, n. 154) : « Reus aut testis a judice non légitime interrogatus potest jurare se nescire crimen quod revera scit, subintelligendo, nescire crimen, de quo possit inquiri, vel ad deponendum... Reus tamen vel testis qui légitime a judice interrogatur, nequit ulla aequivocatione uti, quia tenetur justo pra> cepto superioris parere. »

Tout se réduit donc à examiner si la loi fiscale en question est juste, ou injuste ; en d'autres termes, quelle appréciation on peut formuler de la justice de l'impôt de succession dans notre cas. Nous avons donné ci-dessus les critères pour l'apprécier ; et si l'on aboutit à une conclusion dans le sens de la justice de l'impôt, on devra prêter le serment en déclarant toute la vérité sans rien dissimuler par des restrictions ou des amphibologies. Que si on conclut à l'injustice de cet impôt, on pourra répondre que rien n'a été soustrait de ce que le Gouvernement a le juste droit d'exiger.

La fiction juridique ne s'oppose pas à ces conclusions, parce qu'en elle-même elle n'est pas injuste ; elle ne constitue donc pas une raison suffisante pour user de restrictions ou d'amphibologies dans le serment (1).

(1) La loi italienne a porté contre les fraudes sur l'impôt de succession l'article 53 du Gode d'enregistrement, dont voici le texte : « Les dettes certaines et liquides, résultant d'un instrument public ou d'une

On ne peut davantage alléguer que les lois fiscales sont généralement considérées comme des lois purement pénales et, par conséquent, n'obligeant pas en conscience. Il s'agit ici de serments que le Gouvernement a le droit d'exiger pour l'exécu ion de ses lois, même purement pénales; quand celles-ci sont justes, le serment est aussi justement exigé, et on devra le prêter en toute religion et vérité.

Ce n'est donc que lorsque la loi est injuste qu'on peut user dans le serment de quelque restriction ou amphibologie (1).

sentence de date antérieure à l'ouverture de la succession, ou encore d'écriture privée, enregistrée avant la succession, seront admises en déduction de l'héritage soumis à la taxe de transfert pour cause de mort. »

Toutefois la loi italienne n'admet pas au bénéfice du dégrèvement de l'impôt d« succession une dette contractée par écriture sous seing privé, si celle-ci n'est pas enregistrée au moment de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire avant la mort du propriétaire, aux termes de l'art. 923 du Code civil, qui dit : « La succession est ouverte au moment de la mort, et au lieu du dernier domicile du défunt. » C'est donc en vain que le propriétaire préparerait des déclarations de dettes sans date et qui, datées après coup d'une date voisine du décès, seraient présentées en déduction, si elles n'ont pas été réellement enregistrées avant la mort.

Quant aux lettres de change et billets à ordre, voici ce qu'établit, à leuT sujet, le même art. 53 du Code d'enregistrement : « Seront également déduites du montant de la succession les dettes pour commerce exercé dans le Royaume, quand leur existence est justifiée par la production des livres de commerce du débiteur, et que ceux-ci seront tenus suivant les formes établies par les lois en vigueur. Ne pourront être admises en déduction pour l'effet des dispositions du présent article les dettes résultant des lettres de change ou de billets à ordre, qui ne f;gurent pas sur les livras de commerce mentionnés au paragraphe précédent, ou sur les livres du créancier ; ainsi que toute autre dette de n'importe quelle nature qui ne serait pas dans les conditions expresses énoncées ci-dessus. »

(1) Ce que nous venons de dire du serment dans le cas proposé,

451. — La loi « de non permiscendis epulis » s'étend-elle aux jeûnes de PAvent ?

La loi de non permiscendis opulis est-elle valable également pour les jeûnes de l'Avent ? La raison de douter vient de ce qu'en ces jeûnes on permet les œufs et le laitage, si bien qu'on ne peut les regarder comme des jours de maigre strict ; et cela d'autant plus qu'en carême, quand on donne l'induit du gras, on intime formellement la loi de non permiscendis epulis ; ce que l'on ne fait pas pour les jeûnes- de l'Avent.

Voici comment s'exprime Benoît XIV dans la Constit. In suprema, du 22 août 1741 : « Nos quibuscumque, quacumque occasione, sive multitudini indiscriminatim ob urgentem gravemque necessitatem, sive singulis ob legitimam causam, et de utriusque medici Consilio, dummodo nulla certa et periculosa affectaa valetudinis ratio intercédât et aliter fieri necessario exigat, in quadragesimi aliisque anni temporibus et diebus, quibus carnium, ovorum et lacticiniorum usus est prohibitus, dispensari contigerit, ab omnibus omnino, nemine excepto, unicam comestionem servandam et licitas atque interdictas epulas minime esse apponendas, tenore prœsentium declaramus et edicimus, »

D'où les conclusions suivantes :

a) La loi de non permiscendis epulis oblige, en dehors du carême, tous les jours de l'année où la loi générale impose l'abstinence de la chair, des œufs et du laitage.

peut s'appliquer également au serment appelé affidavit, que le gouvernement italien impose à ceux qui envoient leurs coupons de rente à l'étranger, où ils sont exempts de l'impôt de richesse mobilière. Avant de payer, il veut qu'on déclare par serment qu'on ne s'est pas rendu coupable de cette fraude.

b) Cette loi oblige également ceux qui ne sont pas astreints au jeûne.

c) Il n'y a d'exception que pour les cas où certa et periculosa affectœ valetudinis ratio intercédât, et aliter fieri necessario exigat.

d) Par suite, chaque fois que le Saint-Siège accorde un induit soit général soit particulier, pour dispenser de l'abstinence, on doit toujours l'entendre accordé avec la réserve de non permiscendis epulis.

Or, les jeûnes de l'Avent sont, de loi générale, de véritables jeûnes ; et le jeûne consiste, de loi générale, à ne faire qu'un seul repas et à s'abstenir de viande, d'œufs et de laitage. Il est donc indubitable que les jeûnes de l'Avent sont atteints par la loi de non permiscendis epulis.

Qu'on ne dise pas qu'en ces jours de jeûne on peut user d'œufs et de laitage ; car ce n'est pas en raison du jeûne, mais en raison de la dispense accordée chaque année. Or Benoît XIV dit clairement, dans le texte cité, que toutes les fois qu'il y aura dispense, Us diebus in quibus carnium, ovorum et lacticiniorum esus est prohibitus,... licitas aique interdictas epulas minime esse apponendas.

Qu'on n'objecte pas non plus que l'induit de carême mentionne expressément la loi de non permiscendis, tandis que l'induit de l'Avent n'en parle pas. Car il n'est pas nécessaire que cette restriction figure dans tous les induits apostoliques en matière d'abstinence, puisqu'elle y est comprise implicitement en vertu de la constitution citée de Benoît XIV. — Au surplus, cette restriction n'était pas nécessaire dans l'induit de l'Avent, car on n'y permet pas l'usage de la viande ; or ce qui est interdit, c'est le mélange du poisson, et non des œufs et du laitage, avec la viande au même repas.

Tout cela se trouve confirmé clairement par le récent

décret sur le jeûne et l'abstinence [pour l'Italie], porté par le Saint-Office le 5 septembre 1906 ; il défend le mélange de la chair et du poisson semper et absolute quibus diebus jejunium prxcipitur ; et, par conséquent, aux jours de jeûne de l'Avent.

452. — D'un prêtre qui consacre des hosties vieilles de deux ou trois mois.

Consacre-t-on validement des hosties vieilles de deux ou trois mois ? Et si la consécration est valide, quel péché commet celui qui agit ainsi sans juste raison ?

Les hosties (pain azyme) se gâtent facilement, et sans qu'il y paraisse. Il peut parfaitement arriver que, dans l'espace de deux ou trois mois, elles se corrompent, surtout si on les conserve dans un lieu humide ; dans ce cas, la consécration serait nulle. Et celui qui expose la consécration au péril de nullité, commet un énorme sacrilège.