Le don reçu d'un régulier est-il un cas réservé

On nous écrit des Etats-Unis d'Amérique : « In Monitore ecclesiastico, vol. VIII, part, ii, pag. 14, probare conamini, acceptionem munerum, seu potius retentionem eorum non esse casum Papae reservatum. Attamen in pagella S. Pœnitentiarise, quœ quandoque sacerdotibus prò foro sacramentali conceditur, expresse hic casus sub n. VI vocatur Sedi Apostolicse reservatus. Jam equidem putarem S. Pœnitentiariam, qua organum Papse, scire reservationes apostolicas. Quid ad hoc reponetis ? »

Voici les paroles de la feuille de pouvoirs de la Pénitencerie (Monit. eccl, t. II, part, ni, p. 73) : « Absolvendi a casu Sedi Apostolica? reservato ob accepta munera a Regularibus utriusque sexus, injuncta pœnitentia salutari, et quando agitur de muneribus quœ valorem decem suctorum non excedunt, imposita aliqua eleemosyna absolventis judicio taxanda, et caute eroganda, cum primum poterit, in beneficium Religionis cui facienda esset resti-

1er Avril 1909, lorsque le confesseur ordinaire est absent ou autrement empêché, les religieuses peuvent recevoir la bénédiction in articulo mortis avec l'indulgence plénière de tout prêtre, appelé pour administrer à la religieuse les derniers sacrements (Canoniste, 1909,. p. 555)]. — Tr.

tutio, dummodo tamen non constet quod illa fuerint de nonis propriis Religionis ; quatenus vero accepta munera vel fuerint ultra valorem scutorum decem, vel constet fuisse de bonis propriis Religionis, facta prius restitutione, quam si de praesenti adimplere nequeat, emissa seria promissione restituendi infra terminum absolventis arbitrio praefiniendum, alias sub reincidentia ».

Sans doute, on considère ici comme réservé le cas de dons reçus des Réguliers. Il faut cependant se rappeler, comme l'enseigne Benoît XIV, que souvent le Saint Siège, en accordant des pouvoirs et induits, suit le parti le plus sûr et plus d'une fois les donne seulement ad cautelam. On ne peut tirer des concessions du Saint Siège une règle sûre pour dire ce qu'on n'a pas strictement le droit de faire.

Pour le cas présent, nous l'avons amplement démontré ailleurs (Monit. eccl, t. VIII, part, n, p. 13 sq.), il n'existe aucun document démontrant qu'il est réservé d'une manière générale. Ce qui est réservé, c'est uniquement la composition avec l'Ordre religieux quand le don n'atteint pas dix écus ; et la restitution, lorsque,le don étant supérieur à dix écus,on pourrait restituer, mais on ne restitue pas. Et c'est dans ce sens que la S. Pénitencerie compte notre cas parmi les réservés ; c'est pourquoi elle donne les pouvoirs pour la composition à faire et indique les règles à suivre pour l'absolution. Le confesseur muni de la feuille de pouvoirs peut faire usage de cet induit. Mais il n'en résulte pasque, si la restitution est accomplie, ou si elle est impossible, le péché ne puisse être remis par tout confesseur ; c'est en effet ce qu'enseignent tous les théologiens, y compris ceux qui regardent ce cas corne réservé (s. Lig., 1. VI, n. 580 ; Scavini, t. III, n. 362, éd. xiv ; Gury, t. II, n. 712 ; A Varceno, t. II, p. 170, etc.).

60. — Après avoir exécuté une dispense de la S. Pénitencerie, le confesseur peut-il commuer la pénitence grave imposée par ordre de ce tribunal ?

Le confesseur Titius a obtenu de la S. Pénitencerie l'induit de dispenser in foro pœnitentise le prêtre Honufre de l'acquit de nombreuses messes, ratione paupertatis, avec la clause : injuncta gravi pœnitentia. Titius, en dispensant ce prêtre de l'obligation qui le grevait, lui imposa pour pénitence de célébrer trois messes par mois pendant toute sa vie. Honufie accepta cette pénitence et l'accomplit pendant un temps assez long ; mais récemment il recourt de nouveau à son confesseur Titius, lui demandant de changer cette pénitence, qui, dans les circonstances actuelles, lui est devenue très onéreuse. Titius demande s'il peut lui donner satisfaction.

Observons tout d'abord que le confesseur Titius a eu tort d'imposer une pénitence pour toute la vie. Voici ce qu'enseigne Mgr Giovine {De disp. matr., t. II, § cvn, n. 3) : «Talis autem pœnitentia (gravis) imponenda est ad tempus, minime vero in perpetuum ; quia, attestante M. P. Leo, Major Pœnitentiarius quando intendit pœnitentias a se impositas perpetuari, id expressis verbis déclarât, prout videre est in formulis commutationis votorum. Hue accedit quod licet in ea clausula non reperitur id determinatum, tamen bene intelligitur ex communi Ecclesia? usu, cum hujusmodi pœnitentise ad tempus arbitrio confessons vel superioris praescribendum imponatur. Et eo vel magis, quia in rebus pœnalibus benignior interpretatio est facienda in dubio, juxta cap. Odia, 15, de Reg. juris, in 6 ».

Quoi qu'il en soit cependant, Titius ayant imposé cette pénitence perpétuelle, et Honufre l'ayant acceptée, celui-

ci est tenu de l'accomplir. La question à examiner est la suivante : une pénitence grave ayant été imposée par ordre du Saint-Siège et l'absolution donnée, si le pénitent désire par la suite faire commuer la pénitence, doit-il s'adresser au confesseur ou au Saint-Siège ?

Autant que nous savons, les théologiens et les canonistes passent sous silence cette question spéciale. Il nous semble qu'elle peut se résoudre à l'aide des mêmes principes qu'une autre question analogue, à savoir : pour obtenir la commutation de la pénitence imposée pour des péchés réservés, est-il nécessaire de recourir au supérieur, ou peuton s'adresser à n'importe quel confesseur ? car tant la dispense pontificale que l'absolution des cas réservés sont valides lorsque la pénitence a été imposée et acceptée. Sans doute, il demeure, dans les deux cas, l'obligation d'accomplir cette pénitence ; mais si on ne satisfait pas à cette obligation, l'acte déjà exécuté n'en devient pas nul ; et l'on ne retomberait dans la même situation que si le rescrit contenait la clause : secus sub reincidentia.

Saint Alphonse (1. VI, n. 529, dub. 2), examine la question : « An confessarius inferior possit commutare pœnitentiam a superiore impositam ob casus reservatos » ; il donne deux opinions. La première, plus commune, est négative, parce que l'accessoire suit le principal ; or, comme le jugement en la cause principale, c'est-à-dire l'absolution des cas réservés, appartient exclusivement au supérieur, ainsi lui appartient aussi l'imposition de la pénitence qui fait partie du même jugement. — La seconde opinion, soutenue également par de graves théologiens, est affirmative ; et en voici la raison. Les péchés ayant été déjà effacés par l'absolution du supérieur, on ne peut plus les considérer comme réservés ; ils deviennent matière commune; par conséquent, tout confesseur peut être appelé

à formuler son jugement à leur égard. Bien que cette opinion soit regardée comme probable par un bon nombre de théologiens, saint Liguori préfère la première : « His tamen non obstantibus, prima sententia mihi arridet ; nam licet inferior hic et nunc possit novum formare judicium super illa peccata, sirursus ei deferantur, tamen nullam ipse habet facultatem mutandi sententiam superioris in judicio prius ab eo lato ; principium enim certum est quod inferior nihil potest in lege superioris ». Puis il ajoute : « Probabile autem puto... quod si gravis accederet causa et non esset facilis accessus ad superiorem, quia tune inferior licite posset pœnitentiam commutare ex prœsumpta superioris conniventia ». Sur quoi Ballerini (Op. Th. mor., tr. X, n. 532), observe que l'on peut aussi présumer cette volonté du supérieur quand le motif de la commutation n'est autre que la fragilité et maladie du pénitent, alors même que le recours au supérieur serait facile : « Ratio est, dit-il, quia bene sentiendum est de prudentia superioris : hic autem si comperissetpœnitentis imbecillitatem, id ipse fecisset, et ideirco non renuit ut (quod rei natura postulat) ab alio fiat, etiam se non consulto ».

Or, cette théorie peut parfaitement, croyons-nous, s'appliquer au cas d'une pénitence imposée spécifiquement par le Saint-Siège, pour une dispense quelconque de for interne. Un simple confesseur, suivant la théorie de saint Alphonse, ne peut la commuer, si ce n'est quand il peut présumer la volonté du Saint-Siège.

Mais quand la Pénitencerie a simplement enjoint au délégué d'imposer une grave pénitence, sans rien spécifier, nous estimons qu'alors le délégué peut parfaitement, après l'exécution, changer la pénitence qu'il a d'abord imposée ; car le jugement sur la commutation se rapporte au jugement de la dispense à lui déléguée ; par conséquent, le

pouvoir qui lui a permis d'imposer la pénitence, lui permet de la modérer et de la commuer. On dira peut-être que le confesseur, ayant exécuté le mandat, ne doit plus être regardé comme délégué du Saint-Siège ; mais si cela est vrai pour La dispense vraiment accomplie, cela ne l'est plus pour la pénitence à laquelle on n'a pas encore satisfait. Sur celle-ci il conserve encore Le droit de juger, en d'autres termes, son pouvoir délégué.

Toutefois, ce droit n'appartient qu'au délégué, lequel peut s'en servir uniquement in actti confessionis ; il n'appartient à personne autre que lui, sauf les cas considérés plus haut, dans lesquels on peut présumer le consentement du déléguant.

Par conséquent, dans le cas proposé, Titius peut parfaitement commuer la pénitence qu'il avait lui-même imposée à Honufre ; il doit même le faire, parce que, comme nous l'avons vu, cette pénitence était excessive et inopportune : excessive, parce qu'elle durait toute la vie ; inopportune, parce qu'elle imposait de nombreuses messes à un prêtre pauvre.

Voilà ce que nous écrivions dans notre Monitore en donnant pour la première fois la solution du cas. Mais un examen plus approfondi nous a fait regarder comme plus sûre l'opinion opposée: il existe dans le droit, c. In litteris, 9, de off. et pot. jud. deleg., cette prescription péremptoire : « Ex quo judex delegatus per se vel per alium sententiam executioni mandavit, vel mandari prœcepit, ejus auctoritas et jurisdictio cessât ; quia semel est suo officio functus ». Lors donc que le délégué a fulminé l'absolution et imposé la pénitence, sa juridiction cesse totalement ; par conséquent, pour commuer ou réduire la pénitence, il faut recourir au déléguant. C'est seulement si, en imposant la pénitence,le délégué s'était réservé le droit d'y revenir plus

tard, qu'il pourrait,croyons-nous, la réduire ou commuer validement après coup.

61. — De la compétence de l'évêque pour les compositions relatives aux acquisitions illicites de biens d'église.

Titius a acheté du Domaine un bien d'église pour 35. 000 francs; ce bien vaut actuellement moins de 30.000 francs ; peut-il demander à l'évêque d'être admis à composition, ou doit-il recourir au Saint-Siège ?

La S. Penitencerie accorde aux évêques l'induit d'admettre à composition ceux qui achètent des biens d'église, « quoties gubernio aut aliis venditoribus solverunt aut solvere debent non ultra triginta libellarum millia ». C'est donc la quantité de la somme payée ou à payer qui détermine la compétence de l'évêque, et non la valeur actuelle de l'immeuble ; et puisque, dans notre cas, Titius a payé 35.000 francs, il doit recourir au Saint-Siège. [Remarquer cependant que l'induit du 21 septembre 1907, pour les biens d'église usurpés en France, ne contient aucune limitation relative à la valeur des biens].

Marcel a hérité de son père un bien d'église acheté au Domaine 40.000 francs ; mais au moment de la succession, ce bien était grevé d'une dette de 20.000 francs. Marcel veut entrer en composition avec l'Eglise ; l'évêque peut-il l'y admettre ?

Même réponse que ci-dessus: le bien a été payé 40.000 fr.; la composition n'est donc pas de la compétence de l'évêque. Il est bien vrai que le bien est grevé d'hypothèques ;

mais ces charges ont été indûment imposées par le père de Marcel, et l'obligation du père retombe à la charge du iils.

Un bien d'église, que Portius a payé 100.000 fr. au Domaine, a été divisé en cinq parts égales à ses enfants. Ceux-ci veulent entrer en composition avec l'Eglise : peuvent-ils s'adresser à Pévêque ?

Il faut distinguer : si les enfants de Portius recourent chacun pour sa quote-part, équivalant à 20.000 francs, ils peuvent parfaitement s'adresser à l'évêque ; s'ils demandent composition dès avant le partage, et pour le bien entier, ils doivent recourir au Saint-Siège. La raison en est évidente, d'après ce qu'on a dit plus haut.

62. — Des prêtres astreints au service militaire, en ce qui concerne la messe, le costume et l'Office.

Les prêtres, astreints au service militaire, peuvent-ils célébrer la sainte messe ?— Peuvent-ils porter l'habit militaire ? — Sont-ils dispensés de l'office divin ?

Les prêtres astreints au service militaire peuvent, avec l'autorisation de l'évêque du lieu, célébrer la sainte messe ; aucun texte du droit ne le leur défendant. — Ils peuvent aussi porter le costume militaire, puisqu'ils y sont contraints par la loi ; sauf pourtant quand ils célèbrent le saint sacrifice : ils doivent alors revêtir la soutane. — Quanta l'obligation de réciter l'office, il n'existe pas de dispense spéciale : ils doivent donc le réciter aux heures

libres. Que s'ils ne peuvent le faire, pour une juste et grave raison, ils prendront l'avis de leur confesseur, suivant les règles générales assignées par les théologiens.