Sur un usurier public à l'article de la mort

Mathieu, usurier public, est sur le point de mourir. Il a prêté à 15, 20, 30 et jusqu'à 100 0/0. Titius, appelé pour entendre sa confession, voudrait bien ne pas y aller, craignant d'avoir à lui imposer une restitution que peut-être le moribond n'accepterait pas, et que ses proches ne voudraient pas exécuter ; bien plus, ces derniers seraient disposés à malmener le confesseur et à provoquer des scandales. Il prend l'avis du théologien François, qui l'engage à déposer toute crainte, en lui rappelant la théorie enseignée par les Docteurs, à savoir que, lorsque le pénitent est de bonne foi et que l'avertissement doit demeurer infructueux, on n'est obligé ni d'interroger ni d'avertir. Titius, réconforté par ces suggestions, se rend auprès du malade, ne lui fait aucune question relative à ses usures et, le trouvant d'ailleurs disposé, lui donne l'absolution. — Que penser du conseil de François ? et de la conduite de Titius ?

Au sujet du conseil donné par François, observons qu'en effet les théologiens enseignent qu'on peut omettre l'interrogation et l'avertissement, lorsque : 1° le pénitent est de bonne foi ; 2° il n'y a pas d'espoir d'amélioration ou qu'on redoute des scandales ; 3° il n'en doit résulter aucun dommage pour le bien public (Lignor., 1. VI, n. 614 et 615). Appliquons cette doctrine à notre cas.

Peut-on supposer la bonne foi chez un usurier public ? Il est certain que l'usure, surtout lorsqu'elle est excessive,

Iidl8 QUESTIONS D;E TH'É.OLOGïE MORALE. Q; 63.

saute aux yeux de tous, et que tout homme de coeur la condamne.. Toutefois, il ne manque pas de raisons et de prétextes à L'aide desquels même un, féroce usurier peut aveugler sa conscience et se croire innocent. Il est de ces gens qui pensent faire une œuvre de charité, en mettant leur prochain, par leurs prêts usuraires, à même de parer à leurs embarras. Ou encore, il& sont persuadés qu'on, peut prendre ces intérêts usuraires, dès lors que l'emprunteur y consent librement.. Ils considèrent encore le danger que court leur capital, surtout de nos jours, et y voient une raison q,ui rend licites les usures même exagérées. Us pensent enfin' que, la loi garantissant tous les contrats, même usuraires, le contrat; devient par là même permis. Sans doute, ce sont là des erreurs, des palliatifs ; mais qui peuvent cependant suffire à tromper la conscience et à faire regarder comme licite ce qui est illicite. Et Fon sait que les usuriers, même les plus scandaleux, cherchent dans ces raisons des excuses à leur conduite. Nous estimons, donc que, même chez un usurier public, la bonne foi est possible. Mais ne peut-on présumer, chez un moribond, l'espérance d'amendement ? Plût à Dieu que, chez tous les moribonds, l'espoir d'amendement fût certain, surtout lorsqu'il s'agit d'avares qui ont enrichi leur famille par des actes frauduleux ! Tout le monde sait que l'avarice est plus puissante chez les vieillards, voisins du tombeau, que chez les jeunes gens ; et combien cette passion étreint et tyrannise le cœur humain. Aussi souscrivons-nous à ces sages paroles de Frassinetti (Coni p. di teol. mor^ diss., VI, § 4) : « Quand le confesseur s'aperçoit que le moribond est tenu à faire une restitution, à laquelle celui-ci ne songe pas, s il se convainc que le malade est de bonne foi, s'il estime prudemment que le temps, fait défaut pour traiter de cette restitution,, ou enfin s'il prévoit que le moribond

ne se laissera pas persuader de son obligation ; alors il devra le laisser dans la bonne foi et l'absoudre ». Tel est aussi l'avis de Berardi (Praxis Conf., n. 4755, éd. 2).

Alors même qu'il y aurait espoir d'amendement, si l'admonition doit produire des scandales et de graves maux, il faut encore s'en abstenir. C'est ce qu'enseignent tous les théologiens avec saint Alphonse (/. c, n. 614, in fin.). : « Omittendam esse monitionem etiam quando timentur scandala aliorum, infamia?, rixa? et similia ». Il en donne la raison : « Quia semper prœstat vitare mala formalia aliorum, quam materialia poenitentis ».

Que si on omet l'admonition et si on absout un moribond de ce genre, est-ce qu'il n'en résultera pas un scandale pour tout le pays, et ne serait-ce pas un grave dommage pour le bien commun ? Evidemment,le scandale peut se produire, et du même coup le dommage pour le bien commun. C'est pourquoi, d'après saint Alphonse (l. c, n. 615), sur l'autorité de Lugo, on doit avertir celui qui ignore la nullité de son mariage, quand celle-ci est connue du public. Et dans sa bulle Apostolica, du 26 juin 1749, Benoit XIV dit qu'on doit avertir le pénitent « si in iis versetur facti circumstantiis, qua1, confessano dissimulante, peccatorem in pravo opere obfirmant, non sine aliorum scandalo, cum quis arbitretur ea sibi licere, qua? ab iis qui Ecclesia? sacramenta fréquentant, impune exerceri animadvertat ».

Seulement, il faut considérer que, dans notre cas, il ne s'agit pas d'une circonstance quelconque, mais de l'extrême nécessité du pénitent, arrivé à l'article de la mort, à un moment où cette admonition, s'il est mal disposé, pourrait le perdre éternellement.

Benoît XIV avait surtout en vue le scandale qu'on donnerait au pénitent en le confirmant,, par l'absence d'aver-

tissement, dans ses mauvaises dispositions ; ce qui n'a rien à faire avec notre cas. Le cas dont parle De Lugo est un de ceux qui se produisent au cours de la vie, et non à l'approche de la mort, au moment où, nous n'hésitons pas à le croire, De Lugo lui-même conseillerait le silence. — Mais si le peuple voyait absoudre un usurier public, ne pourrait-il en conclure que l'usure est permise ? On pourrait l'admettre s'il s'agissait d'un usurier absous au cours normal de sa vie, s'il voulait par exemple, s'approcher des sacrements. Mais au moment de la mort, de ce danger suprême, tout le monde sait que l'Eglise, mère miséricordieuse, fait preuve d'une grande indulgence. Tout le monde sait qu'il y a des circonstances où la confession se fait comme on peut, en accusant un seul péché, au besoin même en se contentant de presser la main du confesseur. Tout le monde sait qu'au moment de la mort on ne peut imposer tant d'obligations et de pénitences. En sorte que l'absolution donnée à l'article de la mort ne peut que bien difficilement provoquer le scandale que ferait naître l'absolution donnée au cours de la vie. Remarquons d'ailleurs avec Berardi (l. c, n. 4756) : « Advertendum est etiam quod confessarius ex officio suo tenetur quidem consulere sacramento et suo pœnitenti, sed non bono publico (de quo alii ex officio solliciti esse tenentur) ; cui proinde non qua confessarius (nisi ipse sua agendi ratione scandalum prœbiturus esset), sed qua proximus, consulere débet ex lege charitatis quœ non facile urget ».

Nous ne voulons pas dire par là qu'on puisse absoudre les yeux fermés un usurier scandaleux à l'article de la mort. Nous disons seulement qu'il faut examiner soigneusement les circonstances ; et si le confesseur se convainc que le pénitent peut être dans la bonne foi ; s'il lui semble difficile que le moribond puisse être amené à restituer, ou

s'il voit que l'imposition de cette obligation doit entraîner des scandales ou d'autres maux ; si enfin il estime que l'absolution donnée au malade ne peut causer de grave scandale pour le public, il peut, et même il doit omettre l'admonition. Quant à la bonne foi, il peut s'en assurer en demandant au moribond, d'une façon générale, s'il a des remords pour avoir du bien d'autrui. Si la réponse est négative, il pourra omettre toute autre question. Si elle est affirmative, il devra demander des explications ultérieures, faisant toujours parler le moribond, sans lui demander des choses que celui-ci ne fait pas connaître et sur lesquelles on peut le supposer de bonne foi. En se guidant sur ces indications, le confesseur jugera s'il est prudent ou imprudent de lui imposer l'obligation de restituer.

64. — Peut-on donner plusieurs fois l'absolution « in articulo mortis » ?

Peut-on donner plusieurs fois au moribond l'absolution in articulo mortis, s'il y a droit à divers titres, par exemple comme membre de la confrérie du Carmel, du Rosaire, etc. ?

Il est certain que le moribond ne peut gagner qu'une seule fois l'indulgence in articulo mortis. La raison en est que cette indulgence est concédée pour le véritable article de la mort, c'est-à-dire pour le moment même de la mort ; il serait donc inutile de la gagner à différents titres. Voici à ce sujet diverses décisions de la S. C. des Indulgences :

« Utrum benedictio apostolica pluries impertiri possit infirmis novo mortis articulo redeunte ? — Resp. : Negative, eadem permanente infirmitate etsi diuturna : affirmative, si infirmus convaluerit, ac deinde quacumque de

causa in novum periculum redeat » (24 septembre 1838, in Veponen.rii. 263 --[Canoniste, 1889, p. 520]).

« Licetne,aut saltem convenitne iterum applicare indulgentiam in articulo mortis : 1° quando segrotus accepit applieationem in statu peccati mortalis ? 2° quando post applieationem in peccatum relapsus est ? 3° quando post applieationem diuturna laboret aegritudine, uno verbo, quando Rituale permittit aut prœcipit iterationem Extremse unctionis, aut confessarius judicat iterandam esse absolutionem ? — Resp. : Ad I et IL Negative ; ad IILProut jacet, negative pariter in omnibus » (20 juin 1836, ad 7, in Aturen.r n. 257 ; [Canonista, 1889, p. 520]).

« Utrum infirmus lucrari possit indulgentiam plenariam in mortis articulo a pluribus sacerdotibus facultatem liabentibus impertiendam ? — Resp. : Negative in eodem mortis articulo » (5 février 1841, ad 7, in Valentinen., n. 286 ; [Canoniste, 1889, p. 523]).

D'où il résulte qu'on ne doit donner qu'une seule fois la bénédiction apostolique avec l'indulgence plénière, tant que dure le même danger, bien qu'il se prolonge longtemps, quoique le moribond retombe ensuite dans un péché grave, bien plus, quand même il aurait été en état de péché lorsqu'il recevait l'absolution. La raison, déjà alléguée, est que l'indulgence n'est pas gagnée au moment où on reçoit la bénédiction, mais seulement à l'instant même de la mort.

Cela étant, est-il absolument interdit de donner plusieurs absolutions in articulo mortis ? C'est ce qu'on demanda à la S. C. dans les termes suivants :

« 1° Utrum vi prœcedentis resolutionis (5 februarii 1841, in V alentinen.) , prohibitum sit infirmo in eodem mortis periculo permanenti, impertiri pluries ab eodem vel a pluribus sacerdotibus hanc facultatem habentibus indulgen-

tiam plenariam in articulo mortis, qua? vulgo benedictio papalis àïciiMY ?

« 2° Utrum vi ejusdem resolutionis item prohibitum sit impertiri pluries infirmo in iisdem circumstantiis ac supra constituto, indulgentiam plenariam in articulo mortis a pluribus sacerdotibus hanc facultatem ex diverso capite liabentibus,. puta ratione aggregationis Gonfraternitati SS. Rosarii, sacri Scapularis de Monte Carmelo, SS. Trinitatis, etc. ?

« S. G respondendum censuit : Affirmative ad utrum-

que, firma remanente resolutione in una* Valentinen., sub die 5 februarii 1841 » (-12 martii 1855r in Ditionis Belgicœ, n. 362).

De cette décision, il faudrait conclure, semble-t-il, non seulement qu'on ne peut gagner, par plusieurs bénédictions, plusieurs indulgences plénières, mais encore que la pluralité de ces bénédictions est elle-même totalement illicite et prohibée-.

tt faut considérer cependant qu'en raison de la clause : firma rémanente resolutione in una Valentinen. sub die 5 februarii 1841, cette prohibition n'a d'autre but que de maintenir le principe établi dans le décret cité in Valentinen. ; ce décret déclarant, comme on l'a vu,, que dans le même danger de mort, on ne peut gagner plusieurs indulgences plénières par plusieurs bénédictions reçues de plusieurs prêtres munis de pouvoirs. Or„sion donne plusieurs bénédictions, non pour faire gagner au malade plusieurs indulgences, mais pour d'autres utiles et justes motifs, nous ne pensons pas que cette pratique soit illicite. Il peut arriver, en effet, que le prêtre qui le premier a donné la bénédiction, croyait posséder le pouvoir nécessaire et ne l'avait pas. Il peut se faire qu'il ait involontairement omis une part notable de la formule. Il peut se faire que le ma-

lade y prêtait peu d'attention ou était peu disposé pour la recevoir. Pour ces motifs, et aussi pour exciter à plusieurs reprises chez le malade des sentiments de piété, pour lui rendre plus certaine l'acquisition de l'indulgence au moment de la mort, nous pensons que, loin d'être prohibée et illicite, la pratique de donner plusieurs fois au moribond, et à divers titres, la bénédiction in articulo mortis, est au contraire sainte et utile.

Notre opinion est d'accord avec l'enseignement de Mgr Melata dans son traité si soigné Manuale de indulgentiis ; il y dit en effet (part. II, sect. i, c. 1. art. 2) : « Non obstante Decr. 263 ac Decr. 286, 5 febr. 1841, et Decr. 362, 12 mart. 1855, non videtur reprobari posse infirmum, qui jus habet recipiendi benedictionem in articulo mortis ex pluribus titulis, quatenus, v. gr. adscriptus pluribus confraternitatibus, si eam postulet sibi dandam ex variis titulis, non ex intentione pluries lucrifaciendi indulgentiam, quod contrarium esset supradictis decretis, sod ad securiorem reddendum affectum, si puta aliquis titulus quavis ex causa nullus esset ; ceterum hœc multiplicata benedictio, etsi nihil conferret ad indulgentiam, maxime vero conferret ad excitandos pios affectus, et proinde ad procurandam dispositionem sine qua inutilis evaderet indulgentiœ largitio » (1).

(1) Ce court article était écrit quand nous avons reçu un opuscule de Mgr Melata intitulé : An benedictio in articulo mortis pluries possit ini' pertiri.he savant auteur y soutient et appuie par de nombreuses raisons la même thèse que nous.

65. — De la bénédiction requise pour les indulgences, « in forma Ecclesiae consueta », et « consueto ritu ».

On a dit ci-dessus que les prêtres collecteurs de l'Œuvre de la Sainte-Enfance doivent bénir les croix, crucifix, médailles, chapelets et les statuettes de N.-S.-J.C, de la sainte Vierge et des Saints, in forma Ecclesise consueta ; qu'ils doivent d'autre part bénir et imposer les scapulaires de la Sainte Trinité, du Carmel, des Sept Douleurs et de l'Immaculée Conception, consueto ritu. Qu'est-ce précisément, pour ces bénédictions, que la forma Ecclesiae consueta, et le consuetus ritus ?

Sur la forme, accoutumée de l'Eglise, pour la bénédiction des croix, crucifix, médailles, etc., voici la décision de la S. C. des Indulgences :

« Utrum ad indulgentias applicandas crucibus, rosariis, etc., alius ritus sit necessarius prseterquam signum crucis a sacerdote, qui banc facultatem accepit, factum ? — Resp. : Negative» (11 avril 1840, ad 5, Incerti loci in Gallia, n. 281.

« Quando in indulto existit clausula : in forma Ecclesise consueta, sufficitne signum crucis manu efformare super res benedicendas absque pronuntiatione formula? benedictionis et sine aspersione aquae benedictœ ? — Resp. : Affirmative » (7 janvier 1843, ad 2, in Briocen., n. 313).

Par conséquent, les croix, crucifix, chapelets (1) et

(1) Noter que, pour les chapelets des Sept Douleurs et le Rosaire, on doit employer la formule propre, et le signe de croix ne suffit pas. C'est ce qu'a décidé la S. C. des Indulgences : « Pro coronis Rosarii et Septem Dolorum, servandam esse formulam, cum responsa S. Congregationis

statuettes métalliques sont bénits par un simple signe decroix, sans même l'aspersion de l'eau bénite ; et c'est en cela que consiste là forma consueta 'Ecclesia?.

Quant aux scapulaires, il faut observer le rite accoutumé, lequel n'est autre que la formule de bénédiction et imposition propre à chaque scapulaire,comme on les trouve à l'appendice du Rituel Romain.

66. — Comment bénir et indulgencier « privatim » les objets de piété.

Les prêtres collecteurs de l'Œuvre de la Sainte-Enfance peuvent bénir privatim les objets de piété. Quel est le sens du mot privatim ?

Le sens de l'expression privatim se déduit nettement des réponses suivantes de la S. C. des Indulgences : « Qui obtinuit facultatem benedicendi cruces, sacra numismata et coronas precatorias cum applicatione indulgentiarum, potestne ea facultate légitime uti coram publico, v. gr. in Ecclesia vel oratorio coram fidelibus inibi congregatis et res benedicendas manu tenentibus, si indulto facultatis sit clausula Privatim ? — Resp. : Negative » (7 janvier 1843, in Briocen.).

« Sacerdos qui habet facultatem applicandi tantum privatim indulgentias piis rebus, potestne in fine officii publici applicare indulgentias iisdem rebus, depositis su-

dierum 11 aprilis 1840 et 7 januarii 1843 non comprehendant casus de quibus agitur in proposito dubio » (29 février 1864, Monit. eccl, t. II, part, i, p. 54). Les prêtres collecteurs de la Sainte Enfance ne sont pas autorisés à donner ces bénédictions pour lesquelles un pouvoir spécial est requis, comme on l'a dit plus haut.

per aliquo altari, quod designavi! ? — Resp. : Negative » (6 mai 1852, in Briocen.,n. 359).

Par conséquent, le pouvoir de bénir privatim ne peut s'exercer en présence du public réuni dans une église ou un oratoire, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de cérémonies, que les objets à bénir soient tenus en mains par les fidèles, ou qu'ils soient déposés ensemble sur un autel. On ne peut bénir ces objets qu'en particulier, en un lieu privé, ou même à l'église, mais hors de tout concours de fidèles.

67. — Vaut-il mieux exécuter aussitôt les suffrages imposés par legs, ou les différer afin d'en faire davantage ?

Le curé Corneille reçoit par legs un immeuble qu'il doit vendre pour en distribuer le prix aux pauvres en faveur de l'âme du testateur. Il désirerait ne pas vendre aussitôt cet immeuble dans l'espoir d'en retirer plus tard un prix plus élevé. Ce délai est-il préjudiciable à l'âme du testateur ? Et Corneille commet-il une faute en retardant la vente ?

Aux deux parties de la question,nous répondrons par l'enseignement du Docteur Angélique. En ce qui concerne le préjudice pour l'âme des défunts, il faut distinguer entre le mérite de l'aumône et l'effet de cette aumône : l'un et l'autre étant profitables à l'âme du défunt. Le délai ne peut porter aucun préjudice à l'âme du testateur par rapport au mérite de l'aumône, lequel dépend principalement de la volonté et de l'intention. Mais il y a préjudice quant à l'effet de l'aumône, en tant que retard des suffrages qui seraient grandement utiles à l'âme (Quodlib. 6, a. 13).

Cela permet de résoudre la seconde question, à savoir si Corneille fait une faute en retardant la vente. S'il diffère-

pour peu de temps, il ne fait aucune faute, mais au contraire chose louable. S'il diffère longtemps, sans que d'ailleurs la différence de prix soit vraiment considérable, on ne saurait guère l'excuser de faute, parce qu'en faisant plus tôt cette vente, il assurerait peut-être la libération du purgatoire de l'âme du défunt. Voici les propres paroles de saint Thomas : « In mora modici temporis, non videtur esse magnum periculum ; unde si executor per modicum tempus eleemosynam dare différât, ut rebus defuncti melius venditis, amphores eleemosynas dare possit, laudabiliter hoc facit. Si vero e converso per multum tempus différât eleemosynas distribuere, ut non multo ampliores eleemosynas faciat, non videtur esse absque culpa : quia forte defunctus a purgatorio liberaretur, in quo existenti remedium suffragiorum maxime necessarium erat » (Quodlib., I. e, a. 14). C'est pourquoi le saint Docteur conclut : « Hoc autem requirit prudentis exécutons examen ; ut scilicet, consideratis dilatione temporis et conditione personœ, quœ creditur citius vel tardius liberanda, et etiam quantitate augmenti eleemosynarum, faciat quod videbitur expedire defuncto » (Quodlib., I. c, ap. Bucceroni, Casus colise, t. I, p. 199). Il faut donc mettre en ligne de compte le délai, la qualité de la personne qui doit bénéficier des suffrages (si elle était de vie sainte ou au contraire répréhensible, en sorte qu'elle pourrait passer ou peu de temps ou longtemps en purgatoire), enfin la quantité de l'augmentation de l'aumône ; et Tonferà ce qui semblera le meilleur pour l'âme du défunt.

68. — Les Tertiaires d'un Ordre religieux peuvent-ils avoir d'autres scapulaires ?

Le curé Quintius, muni des pouvoirs opportuns, admet à la profession dans le Tiers-Ordre franciscain ceux qui sont revêtus du Scapulaire du Carmel et d'autres scapulaires approuvés, ou encore du Cordon de saint François de Paule et de saint Thomas, de saint Joseph, etc. Quintius a-t-il raison d'agir ainsi ?

Quintius fait très bien d'admettre au Tiers-Ordre franciscain ceux qui sont revêtus des scapulaires ou cordons bénits. Sans doute, le décret de la S. C. des Indulgences, du 31 janvier 1893 (Monit. eccl., t. VIII, part, i, p. 33 ; [Canoniste, 1893, p. 445]), défend d'appartenir à la fois à plusieurs Tiers-Ordres religieux ; il ne permet donc pas d'accepter, sauf juste raison, comme tertiaire franciscain un tertiaire d'un autre ordre, avec l'intention de continuer à appartenir à celui-ci. Mais cela ne concerne en rien les scapulaires et cordons. Ni les uns ni les autres ne constituent un Tiers-Ordre religieux ; par conséquent, comme il n'est pas défendu d'avoir plusieurs scapulaires divers, et plusieurs divers cordons, ainsi il n'est pas interdit, quand on est revêtu des uns ou des autres, de se faire agréger à un Tiers-Ordre religieux.

69. — A quoi peut prétendre le conjoint survivant, à qui on donne, non l'usufruit, mais la propriété de la quotité légitime ?

Théodore, n'ayant pas eu d'enfants de son second mariage avec

Clélie, est sur le point de mourir ; il donne à Clélie, en propriété, le cinquième de ce que la loi civile accorde en usufruit au conjoint survivant, et dispose du reste de son avoir, qui est tout en argent comptant, en faveur de ses seuls descendants. Clélie se croit lésée dans son droit ; avant le partage, elle dérobe, d'accord avec un des héritiers, une somme considérable, qu'elle partage par moitié avec lui, arrivant ainsi à constituer la moitié ou les deux tiers de sa quote-part légitime» — On demande: 1° Théodore a-t-il bien agi ? — 2° Clélie peut-elle posséder comme lui appartenant la moitié ou les deux tiers de ce qu'elle aurait dû avoir sa vie durant, mais seulement en usufruit ? — 3° S'il y a obligation de restituer, Clélie est-elle tenue pour sa part seulement, ou bien in solidum avec son complice ?

Le nœud de la question consiste à déterminer le rapport entre l'usufruit et la propriété. Car il est certain : 1° que l'on ne peut, même en conscience, porter atteinte à la part légitime. II est certain, 2° que la loi attribue au conjoint survivant, quand il y a des enfants, une part égale à celle de chaque enfant, mais en usufruit seulement (C. civ., a. 753) (1). Lors donc que le défunt a laissé à son conjoint survivant non point sa part légitime en usufruit, mais seulement le cinquième de cette part en propriété, ce conjoint a le droit de renoncer à l'héritage testamentaire et à revendiquer sa quote-part légitime. Que s'il ne la revendique pas, peut-il prendre une part des biens, et dans quelle proportion ?

La réponse est loin d'être facile. Calculé à 5 0/0, un cinquième en propriété équivaut à quatre ans de revenus ; la moitié, à dix années de revenu, moins les intérêts anticipés. Pour établir équitablement la comparaison entre la

(1) [Rappelons qu'il s'agit du Code civil italien].

propriété et la rente viagère, il faut, ce nous semble, tenir compte de l'âge de la personne pensionnée, des années qui lui restent vraisemblablement à vivre, d'après les tables en usage dans les compagnies d'assurance. La limite vraisemblable est de 70 à 80 ans, suivant le mot du Psalmiste : « Anni nostri sicut aranea meditabuntur, dies annorum nostrorum in ipsis septuaginta anni ; si autem in potentatibus, octoginta anni, et amplius eorum labor et dolor ». Si donc, à la mort du conjoint, le survivant a 50 ans, il aurait droit à un capital équivalent à trente ans d'intérêts ; s'il en a 60, il aurait droit à un capital équivalent aux intérêts de vingt ans. Mais comme la mort peut arriver à tout âge, et que la durée de sa vie est incertaine, on pourra estimer la somme prò rata dubii, et réduire le capital de la moitié, ou même davantage, s'il existe des raisons qui font présumer une mort prochaine.

Ces considérations générales posées, arrivons à la solution du cas. En premier lieu, Théodore, qui, au lieu de laisser à sa femme la quote-part légitime en usufruit, lui a légué seulement le cinquième de cette part en propriété, a-t-il bien agi ? Nous pensons que non ; à moins que la femme ne fût assez âgée pour permettre de présumer sa fin prochaine ; et à moins encore qu'elle n'y ait spontanément consenti.

En second lieu, Glélie peut-elle posséder, comme lui appartenant, la moitié ou les deux tiers de ce qu'elle aurait eu, mais en usufruit, sa vie durant ? La réponse dépend de l'âge de Clélie et de la durée probable de sa vie, comme on l'a dit plus haut. Si elle est jeune et peut vivre encore de longues années, elle peut garder ce qu'elle a ; si elle est âgée et de santé chancelante, de façon à faire craindre une mort prochaine, elle ne pourra le garder intégralement.

En troisième lieu, s'il y a obligation de restituer, Clélie

y est-elle tenue pour sa part seulement, ou bien in solidum avec son complice ? — Clélie peut garder ce qui lui revient d'après la réponse à la question précédente. Quant au surplus, dérobé d'accord avec l'un des héritiers, elle est tenue in solidum avec ce dernier, mais après lui, à en indemniser les autres.

70. — Peut-on dispenser de l'empêchement de fiançailles dans les mariages « in extremis » ?

Hyacinthe est à l'article de la mort ; il est marié civilement avec Domitille, dont il a des enfants. Mais il y a au mariage l'empêchement résultant de fiançailles autrefois faites avec une autre femme, qui réclame ses droits. Le curé, appelé à bénir ce mariage in extremis, et n'ayant même pas le temps de consulter son évêque, dispense de cet empêchement et bénit le mariage. On demande : Le curé pouvait-il dispenser de cet empêchement et unir en mariage Hyacinthe et Domitille ?

Pour les mariages in extremis, les évêques tiennent du Saint-Siège le pouvoir de dispenser des empêchements dirimants de droit ecclésiastique, même publics, à l'exception de ceux qui dérivent de l'ordre sacré de la prêtrise et de l'affinité en ligne directe ex copula licita. Ce pouvoir est susceptible de délégation, même habituelle, en faveur des curés. C'est ce qui résulte du décret du Saint-Office du 20 février 1888 (Monit. eccl. t. V, part, n, p. 35; [Canoniste, 1888, p. 245]) et d'un autre, du 9 janvier 1889 (Monit. eccl., t. VI, part, i, p. 81 [Canoniste, 1889, p. 354]).

[Ce pouvoir a même été étendu, par le décret de la S.G. des Sacrements, du 14 mai 1910, in Parmen et aliarum, joint à la déclaration du 29 juillet suivant, à tous les curés, même sans communication des pouvoirs de 1888 par l'évêque, et même à tout prêtre qui, en l'absence du curé ou de son délégué, assiste à un mariage in extremis (Canoniste, 1910, pp. 497 et 613)]. — TV.

Ce pouvoir comprend-il celui de dispenser de l'empêchement de fiançailles ? Il nous semble que non ; car le pouvoir accordé par le décret de 1888 concerne les empêchements dirimants de droit ecclésiastique ; or les fiançailles produisent un empêchement qui n'est que prohibant, et de droit naturel. On dira peut-être que qui accorde le plus accorde le moins ; mais ce principe n'est vrai que lorsqu'il s'agit de choses de la même espèce. Or, l'empêchement des fiançailles n'est pas de la même espèce que les empêchements dirimants ; de plus, les fiançailles comportent le droit d'un tiers, lequel n'existe pas pour les empêchements dirimants. Par conséquent, seul le Pape est appelé à dispenser, pour de justes motifs, de l'empêchement de fiançailles, quand celles-ci ne sont pas solubles pour des causes canoniques; et cela, soit parce que le droit réserve cette dispense au Pape, d'après le chapitre Litteris, 10, De Sponsal., soit parce que seul le prince peut, pour le bien commun, priver un particulier du droit qu'il avait sur un autre particulier (V. Mgr Giovine, De Disp. matr., t. I, p. 323).

Mais ne peut-on présumer, pour les mariages in extremis, et quand il y a de justes motifs, le pouvoir de dispenser de l'empêchement de fiançailles ? En d'autres termes, ne peut-on, dans ce cas, user d'épikie ?

Tous les théologiens, d'accord avec saint Alphonse {sauf de très rares exceptions), présument le pouvoir de

dispenser des empêchements occultes, même dirimantsT. quando omnia parata sunt, et qu'on redoute des scandales si on différait le mariage. Les raisons qu'ils font valoir pour justifier cette épikie sont-elles valables pour notre cas ? — Ecoutons le raisonnement de saint Alphonse pour le premier cas (1. VI, n. 613) : « Si Episcopus dispensare nequeat in iis impedimentis, id ex eo provenit, quia Pontifex réservât ; sed cum reservatio fiat propter charitatem et ob bonam reipublicœ gubernationem, non est verosimile Pontificem dispensationem sibi reservare in casu tantae necessitatis, quando aliter scandala vitari non possent ; hoc enim esset contra charitatem ». Et un peu plus loin : « Quod si aliquando nec etiam ad Episcopum aditus pateret, et nullo modo aliter vitari posset gravissimum periculum infamiœ aut scandali, posset parochus vel alius confessarius declarare quia lex impedimenti eo casu non obligat, quia eadem ratio (ut supra) tune urget, nempe quod cessât lex quando potius est nociva quam utilis s.

Mais, à vrai dire, ces raisons ne semblent pas valables pour notre cas. Elles se réduisent à trois : 1° Si la dispense ne peut être donnée par l'évêque, c'est parce que le Souverain Pontife se l'est librement réservée ; en sorte que la réserve cesserait, n'était cet acte libre du Souverain Pontife ; — 2° le Pape a fait cette réserve pour le bien commun ; le bien commun cessant, et même un dommage se produisant dans un cas particulier, la réserve n'a plus de raison d'être ; ■ — 3° Puisque l'on redoute des diffamations et scandales de l'observation de cette réserve, on suppose que le supérieur veut en accorder la dispense.

Or ces trois raisons ne valent pas pour noire cas. Pas la première, parce que la réserve de la dispense de l'empêchement des fiançailles résulte moins du droit positif que du droit naturel : le droit naturel exigeant qu'on ne prive pas

un individu de son droit, sauf si le prince ne juge devoir l'en priver pour le bien commun. — Pas la seconde, parce que, dans notre cas, la réserve n'est pas motivée par le bien commun ; c'est plutôt la dispense qui est justifiée par le bien commun, c'est pourquoi on ne la donne que si le bien commun la requiert, par exemple pour éviter de graves scandales. — Enfin pas la troisième, parce qu'à l'article de la mort on ne peut redouter les graves scandales qui sont à craindre au cours de la vie, par exemple un concubinage public et sans issue entre personnes liées par le mariage civil ; à la mort le concubinage cesse. Il n'y aurait habituellement d'autre motif que la légitimation des enfants ; mais ce serait là un bien privé, et non un bien public, auquel le prince devrait pourvoir en accordant dispense des fiançailles.

Malgré cela, il nous semble que, lorsque les circonstances font apparaître de justes motifs de dispense ; si, par exemple, sans parler de la légitimation des enfants, le malade est disposé à mourir impénitent si on ne l'unit pas en légitime mariage à sa concubine, au grand scandale du pays ; si au contraire, il est prêt à réparer le tort fait à sa première fiancée (ce qu'on doit toujours imposer, puisque c'est une obligation de justice) ; on pourra alors présumer la dispense pontificale. Cependant, si le temps permet de recourir à l'évêque, on devra le consulter pour avoir de lui l'autorisation ; si le temps fait défaut, le curé pourra dispenser lui-même.

La raison de notre manière de voir est que l'on peut user d'épikie quand les circonstances sont telles que le supérieur devrait absolument donner la dispense en question pour éviter de graves inconvénients. Or, dans notre cas, tel qu'il est exposé, ces graves inconvénients existeraient. Les enfants demeureraient illégitimes ; le moriboad

serait en danger de damnation éternelle ; il y aurait grave scandale pour le refus de se séparer du conjoint civil. Au reste il ne manque pas d'auteurs, dit Pignatelli (t. III, Cons. 33, n. 8), qui attribuent à l'évêque (et pour la même raison au curé), le pouvoir de dispenser, même sans délégation expresse du Saint Siège, des empêchements dirimants, non seulement occultes, mais même publics, à l'article de la mort: «Et quamvis plerique ex hisce authoribus loquuntur tantum de impedimentis occultis, nonnulli tamen inter illos id generaliter et indistincte definiunt, ita ut eorum sententiam non minus de manifestis intelligi debere tam ex verbis quam ex rationibus eluceat, prœsertim quando mors instat, postquam nullum superest remedium, nequelaiter insigne dedecus vitari potest, nisi concessa prœter ordinem ab ipsis locorum Ordinariis ejusmodi dispensatione ».

Par où l'on peut apprécier la conduite du curé qui, dans notre cas, a dispensé de l'empêchement de fiançailles et uni in extremis Hyacinthe et Domitille.